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La veille de Pyrat.net sur l’accessibilité
Détail d’un texte
Mai 2009, Par jpyrat« Article 3 - Les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être mis en conformité avec le référentiel d'accessibilité mentionné à l'article 1er du présent décret dans un délai de trois ans à compter de la (…)
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