Articles syndiqués tirés de ce site

Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les « livres numériques »

Juin 2014, par fcouchet

Lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 les députés ont rejeté l'amendement n° 139 qui proposait d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les « livres numériques » verrouillés. L'April remercie les députés associés au groupe écologiste (…)

Actualités de l'April du 22 juin 2014

Juin 2014, par lallorge

Actualités de l'April du 22 juin 2014 Informations Luc Fievet et Lionel Allorge vous présentent les actualités de l'April du 22 juin 2014 Titre : Actualités de l'April du 22 juin 2014 Intervenants : Luc Fievet, Lionel Allorge Réalisation : Luc Fievet, Lionel Allorge Licences : (…)

Livre numérique : contactez les députés pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Juin 2014, par fcouchet

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° (…)

Livre numérique : un amendement pour une TVA différente selon la présence ou non de DRM

Juin 2014, par fcouchet

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2014

Juin 2014, par echarpentier

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis

Juin 2014, par jtadeusz

Paris, le 20 juin 2014. Communiqué de presse. Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 24 de l'année 2014

Juin 2014, par echarpentier

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)

Le site Libre Association fait peau neuve

Juin 2014, par lcosty

Le groupe de travail Libre Association de l'April a pour objet de faire la promotion des logiciels libres auprès des associations. Un des supports de promotion, outre le Guide Libre Assocation, reste évidemment le site web du groupe. Ce site permet aux acteurs associatifs bénévoles ou (…)

Publications printanières du groupe de travail Transcriptions… Voilà de la lecture !

Juin 2014, par mgarnero

Ce beau mois de juin a vu la publication de nombreuses transcriptions Si, vous avez quelque chose à cacher" conférence de Numendil à Passage en Seine. Interopérabilité - Quels enjeux économiques conférence de Pierre Jarillon lors des RMLL. Comment les grands acteurs du web s’improvisent (…)

Le fabricant automobile Tesla ouvre tous ses brevets : à quand une réforme du système ?

Juin 2014, par jtadeusz

Le 14 juin 2014, Elon Musk, le président de Tesla Motors a annoncé que la société ouvrait l'utilisation des brevets et renonçait donc à exercer des poursuites à l’encontre de ceux qui utiliseraient ses technologies1. Le fabricant de voitures électriques y explique l'inutilité des (…)