Promouvoir et défendre le logiciel libre
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Articles syndiqués tirés de ce site
- Lettre d'information publique de l'April du 1er juillet 2013
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Juillet 2013, par fcouchet
Bonjour, Grâce à la mobilisation, les membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé la disposition législative donnant la priorité aux logiciels libres pour le service public de l'enseignement (…)
- La Commission européenne tire la sonnette d'alarme de l'enfermement technologique des administrations publiques… mais n'en tire pas les conséquences utiles.
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Juillet 2013, par ekrouna
Le 25 juin 2013, la Commission européenne a publié ses recommandations sur l'usage des standards dans la commande publique de TIC, afin d'éviter l'enfermement (« Building open ICT systems by making better use of standards in public procurement - against lock-in »). Malgré un titre (…)
- Revue de presse de l'April pour la semaine 26 de l'année 2013
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Juillet 2013, par echarpentier
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)
- Projet de loi consommation : fin de la première lecture, rejet des amendements sur les DRM et la vente forcée
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Juin 2013, par jtadeusz
Dans la nuit du 27 au 28 juin 2013, l'Assemblée nationale a achevé sa première lecture du projet de loi relatif à la consommation (pour plus d'nformation, voir l'actualité de l'April récapitulant les enjeux du projet de loi). Les amendements sur les DRM et sur la vente forcée (…)
- La CMP sur le projet de loi ESR confirme la disposition donnant la priorité au logiciel libre
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Juin 2013, par fcouchet
Paris, le 26 juin 2013. Communiqué de presse. Les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche ont confirmé ce mercredi 26 juin 2013 la disposition législative donnant la priorité aux logiciels (…)
- Adoption conforme par le Sénat du projet de loi de refondation de l’école de la République
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Juin 2013, par fcouchet
Le 25 juin 2013 le Sénat a voté comme prévu, par 176 voix pour et 171 contre, l'adoption conforme du projet de loi de refondation de l’école de la République enterrant la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif, disposition pourtant introduite par le (…)
- Contactez députés et sénateurs pour conserver la priorité au logiciel libre pour le service public de l'enseignement supérieur
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Juin 2013, par fcouchet
Le Sénat a voté en 1re lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche et a apporté une modification à l'article 6 qui donne la priorité aux logiciels libres dans le service public de l'enseignement supérieur1. Mercredi 26 juin 2013 à 15h, (…)
- Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2013
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Juin 2013, par echarpentier
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)
- Projet de loi consommation : DRM, vente liée, filtrage. Contactez les députés
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Juin 2013, par fcouchet
L'Assemblée nationale va débuter ce lundi 24 juin 2013 en séance publique ses travaux sur le projet de loi relatif à la consommation. Ce projet de loi porte notamment sur la mise en place de l'action de groupe. L'action de groupe telle qu'elle est présentée actuellement ne (…)
- Éducation : le Sénat demande que le service public de l'enseignement supérieur utilise en priorité les logiciels libres
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Juin 2013, par fcouchet
Paris, le 24 juin 2013. Communiqué de presse. Le Sénat a examiné en 1re lecture la semaine denière le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Parmi les dispositions introduites par le Sénat, l'April se réjouit tout particulièrement d'une modification apportée à (…)