Articles syndiqués tirés de ce site

Brevet unitaire : réunion de la Commission JURI lundi 26 Novembre, avec le service juridique du parlement européen. Contactez les eurodéputés !

Novembre 2012, par jtadeusz

Lundi 26 novembre 2012 à 15h45, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen organise un échange de vues sur le dossier du brevet unitaire, en présence du service juridique du Parlement européen. C'esst une opportunité pour les eurodéputés de poser publiquement la (…)

Colloque « Le droit au libre » le 23 novembre 2012 à Toulouse

Novembre 2012, par fcouchet

Début : 23 Novembre 2012 - 00:00Fin : 23 Novembre 2012 - 00:00 L'Ordre des avocats du barreau de Toulouse organise vendredi 23 novembre 2012 de 08:30 à 17:00 un colloque intitulé « Le droit au libre ». Sébastien Dinot, membre du conseil d'administration de l'April, interviendra (…)

Capitole du Libre du 24 au 25 novembre 2012 à Toulouse

Novembre 2012, par fcouchet

Début : 24 Novembre 2012 - 00:00Fin : 25 Novembre 2012 - 00:00 Le Capitole du Libre est un événement « consacré au Logiciel Libre en particulier, et au libre en général. Il est orienté à la fois vers le grand public et le public spécialisé ». L'édition 2012 du Capitole du Libre aura lieu (…)

Brevet unitaire : un compromis qui écarte le Parlement, le droit européen et les citoyens

Novembre 2012, par jtadeusz

Paris, le 21 novembre 2012. Communiqué de presse. Le lundi 19 novembre 2012, la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen a tenu un débat exceptionnel sur le brevet unitaire, auquel assistait le Commissaire européen chargé du marché intérieur Michel Barnier. Selon nos (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 46 de l'année 2012

Novembre 2012, par echarpentier

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de (…)

Brevet Unitaire : le texte du compromis dévoilé, son illégalité confirmée

Novembre 2012, par jtadeusz

Quelques heures avant le débat sur le brevet unitaire en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, PCInpact a publié le texte du compromis proposé1 par la présidence Chypriote sur le projet de règlement. Comme l'annonçait l'April lors de l'annonce de la (…)

Brevet unitaire : après les reports, l'Europe accélère. Mobilisons-nous !

Novembre 2012, par jtadeusz

Le Parlement européen vient d'annoncer sur son site une réunion extraordinaire de la Commission des affaires juridique lundi 19 novembre 2012 de 19h à 21h, qui traitera exclusivement du brevet unitaire. Ce nouveau rebondissement dans ce dossier est inquiétant, et renforce la nécessité de (…)

Le brevet unitaire sur le point d'être précipité dans le mur

Novembre 2012, par fcouchet

Nous avons été informés que la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen tiendra une réunion extraordinaire lundi 19 novembre 2012 à 19h pour un échange de vues sur l'état d'avancement du projet de brevet unitaire. Les discussions porteront vraisemblablement sur (…)

Le gouvernement britannique impose à son administration le respect des standards ouverts

Novembre 2012, par clescourret

Le 1er novembre 2012, le gouvernement britannique a décidé que son administration devrait dorénavant respecter les standards ouverts afin d'améliorer l'innovation au sein de son système d'information, de réaliser des économies et d'introduire plus de compétition dans les marchés (…)

Atelier de la Commission européenne sur logiciel libre et licences FRAND le 22 novembre 2012

Novembre 2012, par jtadeusz

Le 22 novembre 2012 la Commission européenne organise, en partenariat avec l'Office européen des brevets, une journée de conférences et de discussions sur le thème « implémentation de standards FRAND dans l'Open Source1 : mission impossible ? » Derrière ce thème provocateur, la (…)