Sites Web : ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ? - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ?

Mars 2010, Par fcouchet

Paris, le 8 mars 2010. Communiqué de presse.

L'April invite le gouvernement français à suspendre sa participation aux négociations sur l'ACTA tant qu'aucune évaluation des traités précédents n'aura été effectuée. En l'état, le traité ACTA pourrait en effet porter lourdement atteinte (…)

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