Sites Web : ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte) - April

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

Juillet 2010, Par april

Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera (…)

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