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- Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?
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Février 2018, par neurone1000
Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la (…)
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- Loi données personnelles : dans l'apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde
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Février 2018, par neurone345
Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. (…)
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- Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?
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Janvier 2018, par neurone345
Paris, 31 janvier 2018 - Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par (…)
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- Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l'existence du domaine public !
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Janvier 2018, par neurone1000
Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (…)
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- Loi données personnelles : l'Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement
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Janvier 2018, par neurone345
Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes (…)
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