Articles syndiqués tirés de ce site

Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?

Janvier 2018, par neurone345

Paris, 31 janvier 2018 - Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par (…)

Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l'existence du domaine public !

Janvier 2018, par neurone1000

Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (…)

Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l'existence du domaine public !

Janvier 2018, par neurone1000

Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (…)

Loi données personnelles : l'Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement

Janvier 2018, par neurone345

Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes (…)

Loi données personnelles : l'Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement

Janvier 2018, par neurone345

Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes (…)

Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement

Janvier 2018, par neurone345

Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi (…)

Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement

Janvier 2018, par neurone345

Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi (…)

Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »

Janvier 2018, par neurone1000

Paris, le 11 janvier 2018 - L’ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd’hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de (…)

Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »

Janvier 2018, par neurone1000

Paris, le 11 janvier 2018 - L’ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd’hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de (…)

Fake-news : derrière l'effet d'annonce, Macron esquive le vrai débat

Janvier 2018, par neurone345

4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » (…)