La Quadrature du Net (Sites Web)

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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

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Articles syndiqués tirés de ce site

QSPTAG #332 — 24 juillet 2026: 24 juillet, par bastien
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on vous explique en vidéo ce que contient la loi RIPOST qui vient d’être votée, France Travail cède, à son tour, aux sirènes du contrôle algorithmique, le Parlement…
Le Parlement vote l’interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans: 22 juillet, par bastien
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi de la députée Laure Miller interdisant aux mineur·es de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux. Ce texte, qui veut…
France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle: 20 juillet, par cc
France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore…
QSPTAG #331 — 10 juillet 2026: 10 juillet, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on parle de la loi RIPOST qui est en discussion aujourd’hui à l’Assemblé nationale. Parmi toutes les mesures sécuritaires entassées dans ce grand fourre-tout, attardons-nous sur la lecture…
Loi RIPOST, quand Nuñez attaque : les « LAPI » ou la surveillance massive des déplacements: 17 juin, par noemie
À un an des présidentielles, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez tente de laisser sa marque pour avoir, lui aussi, sa loi sécuritaire. Le résultat est la loi dite « RIPOST », sorte de fourre-tout de mesures…
QSPTAG #330 — 29 mai 2026: 29 mai, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on analyse les enjeux cachés de la vérification d’âge envisagée pour les mineur·es sur le web, et on s’intéresse à la énième loi sécuritaire qui veut, entres autres,…
QSPTAG #329 — 22 mai 2026: 22 mai, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on revient sur quelques actualités de ces deux derniers mois : un projet de loi « Fraude » qui veut donner aux services sociaux un accès élargi à de nombreux fichiers…
Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne: 21 mai, par bastien
Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d’accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne…
Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police: 20 mai, par bastien
Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à…
Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA: 7 mai, par bastien
Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine.…
L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice: 4 mai, par noemie
Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six…
Hadopi (2009–2026): 30 avril, par bastien
Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021…
QSPTAG #328 — 3 avril 2026: 3 avril, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que…
La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français: 25 mars, par noemie
Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire,…
Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale: 17 mars, par noemie
Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de…
QSPTAG #327 — 13 mars 2026: 13 mars, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la…
Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale: 6 mars, par bastien
Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de…
Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel: 26 février, par bastien
Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de notation des allocataires. Cette annonce s’est accompagnée d’une campagne de communication…
QSPTAG #326 — 13 février 2026: 13 février, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on revient sur les deux derniers articles publiés sur notre site, on vous rappelle que notre campagne de financement pour 2026 est toujours ouverte, et on s’intéresse donc…
Censure et surveillance : surchauffe au Parlement: 30 janvier, par martin
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque année, ils et elles échangent aussi sur leur autre sujet favori, avec la bénédiction du gouvernement : la dérive…
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État: 20 janvier, par bastien
Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de…
PJL Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas: Décembre 2025, par cc
Un projet de loi de « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » est débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, après une première lecture au Sénat. Ce texte prévoit d’augmenter les pouvoirs d’enquête pour…
QSPTAG #325 — 28 novembre 2025: Novembre 2025, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on vous parle du Dossier Médical Partagé qui est un peu trop partagé alors qu’il contient des données médicales très personnelles, et aussi du fichier TES qui est…
La police détourne le fichier des passeports et des cartes d’identité: Novembre 2025, par noemie
Fournir sa photographie et ses empreintes quand on demande son passeport ou sa carte d’identité est plus lourd de conséquence que ce qu’on imagine. Ces données, qui sont enregistrées dans le fichier des « titres électroniques…
Faites un don à La Quadrature du Net: Novembre 2025, par marne
Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules de façon crédible quand on parle d’un retour des fascismes. À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a longtemps pris pour une…
Le gouvernement veut nous obliger à utiliser le Dossier Médical Partagé: Novembre 2025, par noemie
L’article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 renforce l’obligation pour les professionnel·les de santé de reporter les données de santé de leurs patient·es dans leur Dossier Médical…
À l’heure de la fascisation, soutenez La Quadrature du Net: Novembre 2025, par marne
La Quadrature lance sa campagne de dons 2026 afin de rassembler les 250 000 € nécessaires pour continuer le travail. Comme chaque année, on va profiter de cette campagne pour débattre sur un thème en…
QSPTAG #324 — 10 octobre 2025: Octobre 2025, par robinson
Bonjour à toutes et à tous, cette semaine, on revient sur le parcours législatif du règlement de Chat Control, et on se réjouit de la publication du livre Caméras sous surveillance, écrit par un membre de…
Parution du livre « Caméras sous surveillance »: Octobre 2025, par martin
Le livre Caméras sous surveillance – Luttes contre l’œil électronique est paru cette semaine aux éditions Terres de feu. Écrit par Martin Drago, membre de La Quadrature du Net, l’ouvrage s’intéresse aux personnes et collectifs…
Chat Control : on fait le point: Octobre 2025, par noemie
Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes dont La Quadrature du Net fait partie. Chat Control : de quoi s’agit-il ? Au cours…
QSPTAG #323 — 26 septembre 2025: Septembre 2025, par robinson
Bonjour à toutes et à tous, cette semaine, pendant que d’autres découvrent un peu trop tard les défauts de la notion pénale d’« association de malfaiteurs » dont nous avions dénoncé les effets pervers, revenons sur l’augmentation continue…
Répression sociale : des milliers de contrôles CAF déclenchés sur demande policière: Septembre 2025, par cc
Après avoir dénoncé les dérives de l’algorithme de notation utilisé par la CAF pour sélectionner les personnes à contrôler, nous abordons ici la question des contrôles CAF réalisés sur signalements policiers. Utilisée par la police…
3 applis pour le 18 septembre et après: Septembre 2025, par nono
Lors des mobilisations, nos smartphones sont des outils cruciaux pour s’organiser. Bien qu’ils soient extrêmement pratique à bien des égards, ils peuvent aussi devenir dangereux si ils tombent dans de mauvaises mains ou sont mal…
QSPTAG #322 — 12 septembre 2025: Septembre 2025, par robinson
Bonjour à toutes et à tous, C’est la rentrée du « Que se passe-t-il au Garage » après une longue pause d’été, si longue qu’on nous a même demandé si on avait arrêté l’infolettre ou si on avait…
Le serpent de mer de la reconnaissance faciale: Septembre 2025, par startuffenation
En mai dernier, le gouvernement a lancé un groupe de travail visant à légaliser la reconnaissance faciale en temps réel. Loin d’être une surprise, cette annonce s’inscrit dans une suite de propositions émises par les…
Jeux Olympiques 2030 : vous reprendriez bien un peu de VSA ?: Juillet 2025, par noemie
La lutte contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA) est une bataille de longue haleine. L’expérimentation officielle, menée au prétexte des Jeux Olympiques, s’est pourtant achevée fin mars et a été émaillée de multiples défaillances. En parallèle,…
Pourquoi la technocritique d’Anti-Tech Resistance n’est pas la nôtre: Juillet 2025, par marne
Comme de nombreuses associations, collectifs et personnes, nous avons reçu des sollicitations de la part d’Anti-Tech Résistance. Bien qu’iels affirment s’opposer à la surveillance technopolicière et à l’IA nous avons refusé de travailler avec elleux…
Le Conseil d’État enterre de manière illégitime le débat sur la loi sur la censure d’internet: Juin 2025, par bastien
En novembre 2023, La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France lançaient une action en justice contre le décret français d’application du…
QSPTAG #321 — 13 juin 2025: Juin 2025, par nono
Au Garage cette semaine, on revient sur les mesures du projet de loi « simplification » qui facilitera la prolifération d’immenses data centers, sur les robots de contrôle utilisés par la CAF, et sur le…
La loi Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel: Juin 2025, par bastien
Au milieu de l’hiver, la loi Narcotrafic est arrivée à toute vitesse et, avec elle, ont déferlé des propositions sécuritaires et de surveillance qui dépassaient largement la question du trafic de stupéfiants. Avec vous, nous…
France Travail : des robots pour contrôler les chômeurseuses et les personnes au RSA: Mai 2025, par henri
France Travail déploie actuellement des robots visant à automatiser et massifier le contrôle des personnes inscrites à France Travail. Depuis le 1 janvier 2025, cela inclut également les personnes au RSA. Il s’agit d’une nouvelle…
PJL simplification : déréguler l’IA, accélérer sa fuite en avant écocide: Avril 2025, par startuffenation
Ce soir ou demain seront examinés les amendements à l’article 15 du projet de loi « simplification » de la vie économique. La Quadrature du Net, en lien avec le collectif Le Nuage était sous nos pieds et les…
Loi « simplification » : stop au boom des data centers !: Avril 2025, par startuffenation
Aujourd’hui à l’Assemblée nationale débute l’examen en séance du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Une loi d’apparence technique, aux enjeux obscurs, mais qui marque un nouveau coup de force au…
Tribune : Contre la « loi simplification », ralentissons et osons faire front commun: Avril 2025, par startuffenation
Parce qu’il est urgent de reprendre le contrôle sur les infrastructures du numérique, plusieurs communautés s’organisent déjà pour résister. Un collectif de responsables d’associations, de syndicats et de militants demande un moratoire sur la construction…
QSPTAG #320 — 4 avril 2025: Avril 2025, par robinson
Lire sur le site La loi « Narcotrafic » étend le domaine du flicage numérique Le 11 mars dernier, on publiait
Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire: Avril 2025, par bastien
On aurait préféré que ce soit un poisson d’avril : dans une décision rendue ce 1er avril 2025, le Conseil d’État a validé le principe de la censure arbitraire et opaque d’un réseau social. Derrière l’apparente…
Mobilisation pour un moratoire sur les gros data centers !: Avril 2025, par startuffenation
Du 8 au 11 avril, les député·es examineront en séance publique le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi fourre-tout, conçue sur mesure pour répondre aux demandes des industriels, contient un…
Loi « simplification » : un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers: Mars 2025, par marne
L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À son article 15, ce projet de loi « simplification » (ou PLS) prévoit d’accélérer la construction d’immenses data centers…
Le gouvernement prêt à tout pour casser le droit au chiffrement: Mars 2025, par noemie
Les discussions viennent de recommencer à l’Assemblée nationale concernant la loi « Narcotrafic ». Les mesures les plus dangereuses pourraient être réintroduites par voie d’amendement : obligation pour les services de communication chiffrée de donner accès au contenu…
Prolongement de la VSA : la petite danse autoritaire du gouvernement: Mars 2025, par noemie
Pendant que le gouvernement fait adopter au pas de course les mesures de surveillance de la loi « Narcotrafic », un autre coup de force est en train de se jouer à l’Assemblée nationale. La vidéosurveillance algorithmique…
Loi « Narcotraficotage » : la mobilisation paye alors ne lâchons rien: Mars 2025, par noemie
Il y a quelques semaines, nous avons alerté sur les dangers de la loi dite « Narcotrafic » qui arrivait à toute allure à l’Assemblée nationale. Vous avez été nombreuses et nombreux à réagir à ces annonces,…
QSPTAG #319 — 7 mars 2025: Mars 2025, par robinson
Loi « Narcotrafic » : une loi de surveillance où le numérique joue un rôle central On en parlait fin janvier, la proposition de loi contre le « narcotrafic » est un grand fourre-tout sécuritaire qui joue la surenchère répressive dans…
Expérimentation VSA : le gouvernement sur le point d’obtenir trois ans de rab: Mars 2025, par startuffenation
Mise-à-jour du 7 mars : La commission mixte paritaire a validé l’extension du dispositif expérimental jusqu’en mars 2027. Demain jeudi, au Parlement, se tiendra la commission mixte paritaire en vue de l’adoption de la proposition de loi…
La loi Narcotrafic est une loi de surveillance : mobilisons nous !: Février 2025, par noemie
La semaine prochaine, l’Assemblée nationale discutera d’une proposition de loi relative au « narcotrafic ». Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures qui pourraient être adoptées vont bien au-delà du seul trafic de…
Contre la loi surveillance et narcotraficotage: Février 2025, par marne
Au milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s’applique pas seulement à la vente de stupéfiants…
QSPTAG #318 — 21 février 2025: Février 2025, par robinson
VSA : le gouvernement veut encore prolonger « l’expérimentation » de deux ans Il y a parfois des embouteillages dans le calendrier. Fin janvier, nous avons gagné le contentieux qui nous opposait à la commune de Moirans : le logiciel…
Sommet de Paris sur l’IA : accélérer, quoi qu’il en coûte: Février 2025, par startuffenation
Le sommet de Paris sur l’intelligence artificielle (IA) organisé par la France s’est tenu les 10 et 11 février 2025. Alors que la société civile s’organise, notamment au travers de la coalition Hiatus lancée à…
Lancement de la coalition Hiatus, pour résister à l’IA et son monde !: Février 2025, par startuffenation
Ce texte est le manifeste fondateur de « Hiatus », une coalition composée d’une diversité d’organisations de la société civile française qui entendent résister au déploiement massif et généralisé de l’intelligence artificielle (IA). À l’approche du sommet…
VSA jusqu’en 2027 : quand le gouvernement ose tout: Février 2025, par noemie
Dans la famille du grand n’importe quoi, on voudrait le gouvernement Bayrou s’il vous plaît ! L’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) prévue par la loi sur les Jeux Olympiques était censée se terminer dans moins de…
L’IA telle qu’elle est développée alimente un système d’exploitation global: Février 2025, par startuffenation
Un collectif d’ONG emmené par Amnesty International, la LDH et Féministes contre le cyberharcèlement recommande, dans une tribune au « Monde » également signée par La Quadrature du Net, de placer les droits humains et la justice environnementale…
QSPTAG #317 — 31 janvier 2025: Janvier 2025, par robinson
La VSA est illégale, et c’est un tribunal qui le dit Enfin ! Le tribunal administratif de Grenoble a tranché en notre faveur le contentieux entre La Quadrature du Net et la commune de Moirans : l’utilisation par…
La justice confirme enfin l’illégalité de Briefcam: Janvier 2025, par bastien
Victoire totale aujourd’hui au tribunal administratif de Grenoble ! L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice…
Quand la loi « Narcotrafic » devient la loi « Roue libre »: Janvier 2025, par marne
Le Sénat a débuté hier la discussion en hémicycle de la proposition de loi dite « Narcotrafic », dont les mesures de surveillance et répressives nous inquiètent particulièrement, à La Quadrature comme avec les autres organisations de…
PPL Narcotrafic : les droits et libertés à nouveau victimes de l’addiction aux lois sécuritaires: Janvier 2025, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 janvier 2025. Voilà des mois que nos responsables politiques font mine de faire la guerre au trafic de drogues et que les médias…
Les contenus haineux et négatifs sont rentables pour les médias sociaux publicitaires: Janvier 2025, par startuffenation
Ce 20 janvier, 5 personnalités d’associations citoyennes expliquent dans cette tribune les liens, entre médias sociaux publicitaires et les contenus haineux et négatifs. Elles appellent à aller sur des réseaux sociaux sans pub, à bloquer…
Nous quittons Twitter: Janvier 2025, par nono
Nous avons pris la décision de quitter X, anciennement Twitter, ce lundi 20 janvier 2025. Cette décision est mûrement réfléchie ; Twitter encourage depuis longtemps les discours de haine et le harcèlement mais, ces derniers mois,…
Les trous noirs dans le contrôle des services de renseignement: Décembre 2024, par startuffenation
Ce texte restitue la prise de parole d’un membre de La Quadrature du Net à l’occasion d’un colloque organisé conjointement par la revue Études Françaises de Renseignement et de Cyber et par la CNCTR, la Commission nationale de…
QSPTAG #316 — 20 décembre 2024: Décembre 2024, par robinson
Campagne de soutien 2025 : C’est pas de l’IA, c’est de l’exploitation dernier cri Pour animer notre campagne de dons de fin d’année, nous avons choisi de traiter le thème de l’IA, qui sera un de nos…
Contre l’opacité de la surveillance locale : Attrap tes arrêtés préfectoraux !: Décembre 2024, par bastien
Un des obstacles les plus importants dans la lutte contre la Technopolice est l’opacité persistante de l’utilisation des technologies de surveillance. Pour contrer cette difficulté, La Quadrature du Net lance aujourd’hui Attrap (pour « Automate de…
QSPTAG #315 — 6 décembre 2024: Décembre 2024, par robinson
C’est pas de l’IA, c’est du soutien ! Jeudi dernier, le 28 novembre, nous avons lancé notre campagne de dons pour 2025. Comme à chaque fin d’année, les associations font leur appel à soutien pour boucler le…
Notation algorithmique : l’Assurance Maladie surveille les plus pauvres et harcèle les mères précaires: Décembre 2024, par bastien
Depuis 2021, nous documentons via notre campagne France Contrôle les algorithmes de contrôle social utilisés au sein de nos administrations sociales. Dans ce cadre, nous avons en particulier analysé le recours aux algorithmes de notation.…
VSA et biométrie : la CNIL démissionnaire: Décembre 2024, par noemie
Particulièrement défaillante sur les sujets liés à la surveillance d’État, la CNIL a encore manqué une occasion de s’affirmer comme véritable contre-pouvoir et, au passage, d’assurer la défense des droits humains. À l’occasion de l’examen…
C’est pas de l’IA, c’est de l’exploitation dernier cri: Novembre 2024, par robinson
Après deux ans passés à diversifier ses champs d’action, La Quadrature du Net s’attaque désormais à un nouveau front : la lutte contre le déferlement de l’intelligence artificielle (IA) dans tous les pans de la société.…
C’EST PAS DE L’IA: Novembre 2024, par marne
Quand on entend parler d’intelligence artificielle, c’est l’histoire d’un mythe moderne qui nous est racontée. Celui d’une IA miraculeuse qui doit sauver le monde, ou d’une l’IA douée de volonté qui voudrait le détruire. Pourtant…
Enquête : à Marseille comme ailleurs, l’accaparement du territoire par les infrastructures du numérique: Novembre 2024, par edaa
Depuis fin 2023, le collectif marseillais Le Nuage était sous nos pieds enquête, analyse et lutte contre les impacts sociaux, écologiques et politiques des infrastructures du numérique à Marseille, en particulier des câbles sous-marins et…
QSPTAG #314 — 8 novembre 2024: Novembre 2024, par robinson
Campagne anti-GAFAM : LinkedIn enfin condamné à une grosse amende Nous avions lancé notre campagne anti-GAFAM au moment de l’entrée en vigueur du RGPD, en mai 2018… Sur la base du tout nouveau règlement européen sur la…
Briefcam au Ministère de l’Intérieur : le rapport d’inspection tente de noyer le poisson: Novembre 2024, par startuffenation
L’an dernier, le média d’investigation Disclose révélait que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale avait recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet d’automatiser l’analyse…
Assaut contre la vidéosurveillance algorithmique dans nos villes: Octobre 2024, par noemie
La question de pérenniser ou non l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) fait actuellement beaucoup de bruit dans le débat public. Si l’on entend principalement les ministres et préfets au niveau national, c’est aussi –…
LinkedIn condamnée à 310 millions d’euros suite à notre plainte collective: Octobre 2024, par marne
Après Google et Amazon, c’est au tour de Microsoft d’être condamnée pour non respect du droit des données personnelles. Hier, l’autorité de protection des données irlandaise a adressé à Microsoft une amende de 310 millions…
Festival Le Nuage était sous nos pieds: Octobre 2024, par edaa
Les data centers, ces méga-ordinateurs bétonnés dédiés au traitement et au stockage des données informatiques, prolifèrent partout dans le monde. Ils s’accaparent l’eau et l’électricité, génèrent pollutions environnementales et artificialisation des sols, multiplient les emprises…
QSPTAG #313 — 18 octobre 2024: Octobre 2024, par robinson
CNAF : recours collectif contre l’algo de la galère La Quadrature travaille depuis des années sur les algorithmes utilisés par les administrations et les services sociaux, et en particulier sur l’algorithme de « scoring » de la Caisse nationale…
L’algorithme de notation de la CNAF attaqué devant le Conseil d’État par 15 organisations: Octobre 2024, par bastien
En cette veille de journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations de la société civile attaquent l’algorithme de notation des allocataires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) en justice, devant le Conseil d’État, au…
Parution du livre « Technopolice »: Octobre 2024, par startuffenation
Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle paraît aujourd’hui aux éditions Divergences. Dans ce livre, Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net et chercheur associé au Centre Internet & Société du CNRS,…
Après les Jeux de Paris, la bataille de la VSA est loin d’être finie: Octobre 2024, par bastien
Les Jeux Olympiques et Paralympiques se sont achevés il y a un mois. Alors que les rues de Marseille ou de Paris et sa banlieue sont encore parsemées de décorations olympiennes désormais désuètes, les promoteurs…
Conférence de presse à Marseille contre les data centers: Septembre 2024, par startuffenation
À l’aune du paradigme de l’Intelligence Artificielle, les data centers sont amenés à proliférer partout sur le territoire. Ces entrepôts de serveurs dédiés au traitement et au stockage des données informatiques génèrent de nombreux conflits d’usage d’eau…
QSPTAG #312 — 13 septembre 2024: Septembre 2024, par robinson
Telegram stop Paul Durov, fondateur et président de la société qui édite la messagerie Telegram, a été arrêté en France le 24 août 2024. Le parquet lui reprocherait de ne pas modérer les contenus échangés sur…
Affaire Telegram : des inquiétudes dans un contexte de guerre contre les messageries, les réseaux sociaux et le chiffrement: Septembre 2024, par bastien
Le dirigeant de la plateforme Telegram, Pavel Durov, a été placé en garde à vue il y a une dizaine de jours puis mis en examen mercredi dernier. Le parquet de Paris, qui communique opportunément…
Jeux Olympiques : fichage de masse et discrimination politique: Juillet 2024, par noemie
Les Jeux Olympiques viennent de débuter, la surveillance et la répression y sont reines. En vue de cet évènement, l’État a mis en œuvre tous les pouvoirs sécuritaires accumulés ces dernières années : drones, QR code,…
Veesion et surveillance en supermarchés : vraie illégalité, faux algorithmes ?: Juillet 2024, par martin
Le vendredi 21 juin, le Conseil d’État a rendu une ordonnance de référé passée presque inaperçue concernant Veesion, la start-up française de surveillance algorithmique des « vols » en supermarchés. Bien qu’il s’agisse d’une procédure toujours en…
Première victoire contre l’audiosurveillance algorithmique devant la justice: Juillet 2024, par bastien
Plus de trois ans après notre recours, le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer que l’audiosurveillance algorithmique (ASA) installée par l’actuelle mairie d’Orléans – des micros installés dans l’espace public et couplés à la vidéosurveillance,…
Affaires Lafarge – Dessaisir la Sous-direction anti-terroriste: Juillet 2024, par startuffenation
La Quadrature du Net est signataire de cette tribune que nous reproduisons ici. Le 2 juillet, les 4 personnes mises en examen dans l’affaire dite « Lafarge » sont convoquées devant les juges d’instruction. Un collectif de 180…
QSPTAG #311 — 28 juin 2024: Juin 2024, par robinson
Les algorithmes punitifs de France Travail À France Travail (ex-Pôle Emploi) comme à la CNAF, sous prétexte de « lutter contre la fraude » ou de pouvoir « individualiser » les dossiers, des algorithmes viennent noter, classer, et juger les…
Législatives : la surveillance sur un plateau brun: Juin 2024, par noemie
Alors que le choix d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale au lendemain des élections européennes risque de renforcer le poids de l’extrême droite, nous partageons l’inquiétude exprimée par beaucoup face au risque important que ce…
À France Travail, l’essor du contrôle algorithmique: Juin 2024, par myriam
Mise à jour du 12 juillet 2024 : le directeur général de France Travail a souhaité utiliser son droit de réponse. Vous la trouverez à la suite de l’article. « Score de suspicion » visant à évaluer l’honnêteté des…
QSPTAG #310 — 21 juin 2024: Juin 2024, par robinson
Bloquez la VSA dans votre commune ! Vous connaissez notre campagne contre la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Le moment est venu de nous dresser tous et toutes contre ces dispositifs de surveillance totale. Pour l’heure, la VSA est…
Faites interdire la vidéosurveillance algorithmique dans votre ville !: Juin 2024, par noemie
Alors que les expérimentations de vidéosurveillance algorithmique (VSA) continuent d’être demandées et déployées par les préfectures – pendant le festival de Cannes ou à Roland-Garros par exemple -, nous lançons la deuxième phase de notre…
VSA : la surveillance bâtit son empire: Juin 2024, par marne
Les Jeux Olympiques vont nous laisser la surveillance de masse en héritage. En instrumentalisant cet évènement, le gouvernement a autorisé l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu’en 2025 pour des situations qui dépassent largement le…
QSPTAG #309 — 7 juin 2024: Juin 2024, par robinson
Pourquoi le blocage de TikTok est un précédent inquiétant Lors des événements violents qui ont secoué la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au mois de mai, le gouvernement avait décidé de bloquer sur ce territoire l’accès au réseau social TikTok,…
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : retour sur un fiasco démocratique: Juin 2024, par bastien
Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Pour justifier cette décision inique, le juge des…
« Vous êtes filmées » : une critique documentaire de la surveillance: Mai 2024, par startuffenation
Dans la lignée des festivals organisés ces deux dernières années par nos ami·es de Technopolice Marseille, La Quadrature du Net s’associe à Tënk pour proposer une sélection de films documentaires abordant l’enjeu de la surveillance…
Proposition de loi « ingérences étrangères », une nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire: Mai 2024, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 29 mai 2024. L’Observatoire des Libertés et du Numérique demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite…
Le règlement IA adopté, la fuite en avant techno-solutionniste peut se poursuivre: Mai 2024, par startuffenation
Réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, les États-membres ont adopté hier le règlement IA, dédié à la régulation des systèmes d’Intelligence Artificielle. Cette étape marque l’adoption définitive de cet édifice législatif en discussion…
QSPTAG #308 — 17 mai 2024: Mai 2024, par robinson
Déjà une proposition de loi pour étendre la VSA dans les transports C’est une logique que nous avions dénoncée comme un risque : la légalisation des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre des JO ouvrait…
La Quadrature du Net attaque en justice le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie: Mai 2024, par noemie
Par un référé-liberté déposé ce jour, La Quadrature du Net demande au Conseil d’État la suspension de la décision du Premier ministre Gabriel Attal de bloquer en Nouvelle-Calédonie la plateforme TikTok. Par cette décision de…
VSA : l’Assemblée discute déjà son extension aux transports: Mai 2024, par noemie
Alors que les expérimentations de vidéosurveillance algorithmique (VSA) prévues par la loi relative aux Jeux Olympiques ont à peine débuté et qu’aucune évaluation n’a encore été réalisée, le gouvernement passe déjà à la vitesse supérieure.…
QSPTAG #307 — 3 mai 2024: Mai 2024, par robinson
Lancement de notre campagne contre la VSA La loi JO de 2023 a légalisé des « expérimentations » de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans un cadre précis : des événements « festifs, sportifs ou culturels », sur une période donnée (jusqu’en mars…
Contre l’empire de la vidéosurveillance algorithmique, La Quadrature du Net contre-attaque: Mai 2024, par startuffenation
L’« expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre fixé par la loi « Jeux Olympiques » adoptée l’an dernier n’en est pas une : elle n’est qu’une manœuvre hypocrite destinée à légaliser par petites touches une infrastructure…
Surveillance et Hadopi : la justice européenne enterre un peu plus l’anonymat en ligne: Avril 2024, par bastien
Dans son arrêt du 30 avril 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision concernant la légalité du système de surveillance massif de la Hadopi. Cet arrêt est décevant.…
QSPTAG #306 — 26 avril 2024: Avril 2024, par robinson
VSA et JO : top départ Vous le savez, la loi JO votée en 2023 autorise la vidéosurveillance algorithmique (VSA) à titre « d’expérimentation » sur une période assez étendue, jusqu’à 2025. On attendait les arrêtés préfectoraux nécessaires pour…
Expérimentation de la VSA : les premières autorisations sont tombées: Avril 2024, par bastien
Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG/OL…
Projet de loi SREN : le Parlement s’accorde pour mettre au pas Internet: Avril 2024, par bastien
Nous vous parlions l’année dernière du projet de loi SREN (pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique »). Il s’agit d’un texte censé réguler les plateformes en ligne, dont nombre de ses mesures ont révélé une vision…
Contre la criminalisation et la surveillance des militantes politiques: Avril 2024, par startuffenation
Ce texte a été lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire…
QSPTAG #305 — 22 mars 2024: Mars 2024, par robinson
Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel Notre travail d’enquête sur les algorithmes de contrôle social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisé par la CAF pour…
Notation des allocataires : la CAF étend sa surveillance à l’analyse des revenus en temps réel: Mars 2024, par henri
Retrouvez l’ensemble de nos publications, documentations et prises de positions sur l’utilisation par les organismes sociaux – CAF, Pôle Emploi, Assurance Maladie, Assurance Vieillesse – d’algorithmes à des fins de contrôle social sur notre page dédiée et notre gitlab. Il…
QSPTAG #304 — 9 février 2024: Février 2024, par robinson
Un nouveau fichier de police pour les immigrées et les transgenres Un arrêté du ministre de l’Intérieur, dans les derniers jours de décembre 2023, crée un nouveau fichier pour « la consultation de l’identité des personnes ayant…
La France crée un fichier des personnes trans: Janvier 2024, par noemie
Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme…
QSPTAG #303 — 26 janvier 2024: Janvier 2024, par robinson
Comment les polices françaises utilisent les outils de « police prédictive » Dans le cadre d’une enquête européenne coordonnée par l’ONG Fair Trials, La Quadrature du Net s’est chargée d’enquêter sur les polices françaises et publie un…
VSA et Jeux Olympiques : Coup d’envoi pour les entreprises de surveillance: Janvier 2024, par noemie
Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Sans grande surprise, il s’agit de sociétés s’étant insérées depuis…
Le règlement européen sur l’IA n’interdira pas la surveillance biométrique de masse: Janvier 2024, par startuffenation
Traduction du communiqué de presse de la coalition Reclaim Your Face. Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’Union européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative…
La police prédictive en France : contre l’opacité et les discriminations, la nécessité d’une interdiction: Janvier 2024, par startuffenation
Après plusieurs mois d’enquête, dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par l’ONG britannique Fair Trials, La Quadrature publie aujourd’hui un rapport sur l’état de la police prédictive en France. Au regard des informations recueillies…
QSPTAG #302 — 12 janvier 2024: Janvier 2024, par robinson
Société de contrôle (1) : les outils illégaux de la surveillance municipale Notre campagne Technopolice a déjà quatre ans, et les acteurs de l’industrie française de la surveillance sont bien identifiés. Lobby industriel, député porte-cause, discours sécuritaire…
Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi: Janvier 2024, par henri
Retrouvez l’ensemble de nos travaux sur l’utilisation par les administrations sociales d’algorithmes de notation sur notre page dédiée et notre Gitlab. « Nous n’avons pas à rougir ou à nous excuser ». Voilà comment le directeur de la…
Smart Police d’Edicia, le logiciel à tout faire des polices municipales: Janvier 2024, par startuffenation
Dans le cadre d’une enquête sur les technologies de police prédictive dont nous vous reparlerons très bientôt, La Quadrature s’est intéressée de près à Edicia. Cette startup est peu connue du grand public. Elle joue…
L’activisme écologiste, nouveau terrain d’expérimentation de la Technopolice: Décembre 2023, par martin
Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle :…
QSPTAG #301 — 15 décembre 2023: Décembre 2023, par robinson
Procès du « 8 décembre » : le compte-rendu Le procès de l’affaire du « 8 décembre » s’est tenu du 3 au 27 octobre dernier au tribunal de Paris. Nous en avions longuement parlé dans plusieurs articles avant l’audience, car…
Outils de chiffrement lors du procès du 8 décembre : du fantasme à la réalité: Décembre 2023, par noemie
Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les…
QSPTAG #300 — 8 décembre 2023: Décembre 2023, par robinson
Interopérabilité : la voie à ouvrir pour le Web en 2024 L’interopérabilité des services Web, on vous en parle depuis un bail : en mai 2019, on signait une lettre commune avec 75 autres organisations européennes pour que…
Pour l’interopérabilité des réseaux sociaux: Décembre 2023, par marne
L’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité pour différents systèmes de communiquer entre eux, est omniprésente dans notre quotidien. Partout où sont établis des standards – dans la langue et l’écriture, dans la circulation routière, dans les pièces…
QSPTAG #299 — 1 décembre 2023: Décembre 2023, par robinson
Algorithmes de suspicion de la CAF : la preuve par les faits C’est une enquête qui a duré 18 mois. Dès avril 2022, conjointement avec le collectif Changer de Cap, nous demandions l’arrêt des pratiques discriminatoires de…
Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable: Novembre 2023, par henri
Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…
QSPTAG #298 — 24 novembre 2023: Novembre 2023, par robinson
Campagne de soutien 2024 : gros plan sur le Chiffrement Comme bon nombre d’associations, vous le savez, nous avons lancé la semaine dernière notre campagne de soutien pour l’année qui vient. C’est pour nous l’occasion de présenter…
Censure de la surveillance par mouchard : l’OLN ne crie pas victoire: Novembre 2023, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023. Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en…
QSPTAG #297 — 16 novembre 2023: Novembre 2023, par robinson
Campagne 2024 : c’est le moment de soutenir La Quadrature ! Comme chaque fin d’année à l’approche de l’hiver, nous lançons notre campagne de soutien pour financer l’année qui vient. Si vous pouvez faire un don pour nous…
De nouveaux combats pour 2024: Novembre 2023, par marne
La Quadrature du Net défend depuis quinze ans les droits et les libertés fondamentales de toutes et tous à l’ère du numérique. Ces quinze années de combat n’auraient pas été possibles sans vous, merci beaucoup !…
Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des faits passibles du droit pénal: Novembre 2023, par noemie
Dans un article publié aujourd’hui, le média d’investigation Disclose révèle que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale a recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet…
Une coalition de 6 organisations attaque en justice le dangereux règlement de l’UE sur les contenus terroristes: Novembre 2023, par bastien
Le 8 novembre 2023, une coalition de six organisations – La Quadrature du Net (LQDN), Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France – a déposé…
QSPTAG #296 — 13 octobre 2023: Octobre 2023, par robinson
Filtre anti-arnaques : la censure administrative embarquée dans le navigateur ? Parmi les mesures contestables et contestées de la loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), l’obligation des filtres anti-arnaques n’est pas la moindre. L’article 6…
QSPTAG #295 — 6 octobre 2023: Octobre 2023, par robinson
Sensivic, couic Voilà déjà deux ans que nous avons attaqué en justice et devant la CNIL l’initiative de la mairie d’Orléans qui voulait installer dans certaines rues les micros de surveillance de l’entreprise Sensivic pour détecter…
Projet de loi SREN et filtre « anti-arnaque » : les navigateurs comme auxiliaires de police: Octobre 2023, par bastien
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN », parfois appelé projet de loi « Espace numérique »), qui est actuellement débattu en hémicycle à l’Assemblée nationale, comporte un article 6 qui crée une…
Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès: Octobre 2023, par noemie
Le 3 octobre prochain s’ouvrira le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». Sept personnes sont accusées d’association de malfaiteurs terroriste. Pour construire le récit du complot terroriste, les services de renseignement de la DGSI…
Audiosurveillance algorithmique à Orléans : la CNIL donne raison à La Quadrature sur l’illégalité du dispositif: Septembre 2023, par martin
En 2021, La Quadrature du Net avait attaqué un dispositif d’audiosurveillance algorithmique déployé à Orléans dans le cadre d’une convention avec l’entreprise de surveillance Sensivic. Cette semaine, la CNIL vient de nous donner raison (…)
QSPTAG #294 — 22 septembre 2023: Septembre 2023, par robinson
Loi SREN : un catalogue de mauvaises nouvelles Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), voté en juillet dernier par le Sénat mais actuellement en discussion à l’Assemblée, est dans son état…
QSPTAG #294 — 22 septembre 2023: Septembre 2023, par robinson
Loi SREN : un catalogue de mauvaises nouvelles Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), voté en juillet dernier par le Sénat mais actuellement en discussion à l’Assemblée, est dans son état…
Projet de loi SREN et accès au porno : identifier les internautes ne résoudra rien: Septembre 2023, par bastien
Article co-écrit par La Quadrature du Net et Act Up-Paris. Parmi les nombreuses mesures du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (« SREN » ou « Espace numérique ») figurent deux articles qui renforcent le contrôle…
Règlement CSAR : la surveillance de nos communications se joue maintenant à Bruxelles: Septembre 2023, par noemie
Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de lutter contre les…
Festival Technopolice 2023 – Marseille, édition #2: Septembre 2023, par myriam
Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous annoncer l’organisation par le collectif Technopolice Marseille de la deuxième édition du Festival Technopolice qui aura lieu du 28 septembre au 1er octobre 2023 à Marseille, avec le…
QSPTAG #293 — 15 septembre 2023: Septembre 2023, par robinson
Au Garage cette semaine, on a publié un gros article sur la loi SREN (on en reparlera la semaine prochaine) et on vous propose pour les quinze jours qui viennent un agenda rempli de rendez-vous : –…
Projet de loi SREN : le gouvernement sourd à la réalité d’internet: Septembre 2023, par bastien
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (aussi appelé « SREN » ou « Espace numérique ») est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, après avoir été voté en juillet dernier au Sénat. Ce texte,…
QSPTAG #292 — 8 septembre 2023: Septembre 2023, par robinson
La VSA marseillaise fait de la résistance Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées en direct par des algorithmes de reconnaissance (…)
QSPTAG #292 — 8 septembre 2023: Septembre 2023, par robinson
La VSA marseillaise fait de la résistance Voilà trois ans déjà que nous agissons contre l’installation à Marseille de caméras de surveillance « augmentées », dont les images sont analysées en direct par des algorithmes de reconnaissance (…)
QSPTAG #291 — 25 août 2023: Août 2023, par robinson
Mouchards partout : le contrôle à distance des appareils numériques est légalisé C’est une pratique de police judiciaire et des services de renseignement : retourner un téléphone contre son utilisateur, pour en faire une balise GPS ou (…)
QSPTAG #291 — 25 août 2023: Août 2023, par robinson
Mouchards partout : le contrôle à distance des appareils numériques est légalisé C’est une pratique de police judiciaire et des services de renseignement : retourner un téléphone contre son utilisateur, pour en faire une balise GPS ou (…)
La justice refuse de sanctionner la vidéosurveillance algorithmique marseillaise: Août 2023, par bastien
Par un jugement rendu début juin, le tribunal administratif de Marseille a refusé de constater l’illégalité de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) de la cité phocéenne. En se retranchant derrière des considérations procédurales contestables, et (…)
L’arrivée de Meta sur le fédivers est-elle une bonne nouvelle ?: Août 2023, par nono
Le fédivers (de l’anglais fediverse, mot-valise de « fédération » et « univers ») est un ensemble de médias sociaux composé d’une multitude de plateformes et de logiciels, où les uns communiquent avec les autres grâce à un protocole…
Révoltes et réseaux sociaux : le retour du coupable idéal: Juillet 2023, par noemie
Les révoltes qu’ont connues de nombreuses villes de France en réaction à la mort de Nahel ont entraîné une réponse sécuritaire et autoritaire de l’État. Ces évènements ont également réactivé une vieille antienne : tout cela…
L’Assemblée adopte l’activation à distance des appareils électroniques: Juillet 2023, par noemie
La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l’introduction dans le…
En visite aux « nuits de l’AN2V », le lobby de la vidéosurveillance: Juillet 2023, par noemie
Tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net, initialement publiée sur le site lundimatin. Il a fallu débourser 180€ et s’arracher à la torpeur de ce début d’été pour gagner le droit de s’attabler…
Veesion, la start-up illégale qui surveille les supermarchés: Juillet 2023, par martin
Nous en parlions déjà il y a deux ans : au-delà de la surveillance de nos rues, la surveillance biométrique se déploie aussi dans nos supermarchés pour tenter de détecter les vols en rayons des magasins.…
Tribune : « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications »: Juin 2023, par henri
Cette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130 personnes…
Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste: Juin 2023, par henri
Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z,…
Transformer les objets connectés en mouchards : la surenchère sécuritaire du gouvernement: Mai 2023, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, 31 mai 2023 Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait…
Drones : qui fera atterrir le ministère de l’Intérieur ?: Mai 2023, par martin
Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
EN GAV, t’es fichée – ÉPISODE 2 : les empreintes: Mai 2023, par julie
Après avoir dressé le bilan des évolutions juridiques concernant l’accès aux téléphones en garde à vue, nous revenons dans ce nouveau volet sur l’inscription généralisée des personnes arrêtées au fichier automatisé des empreintes digitales (…)
Tout le monde déteste les drones: Mai 2023, par noemie
Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
En GAV, t’es fichée !: Avril 2023, par julie
ÉPISODE 1 : le smartphone Le mouvement contre la réforme des retraites, qui n’en finit pas de ne pas finir, s’est heurté au maintien de l’ordre « à la française ». Violences policières et placements massifs de personnes en…
Loi JO 2024 : Passage de flambeau au Conseil constitutionnel: Avril 2023, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 24 avril 2023. La loi sur les Jeux olympiques a été définitivement adoptée le 12 avril. Dans la foulée, des député·es de l’opposition ont…
Vidéosurveillance biométrique : derrière l’adoption du texte, la victoire d’un lobby: Avril 2023, par martin
Derrière l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les Jeux olympiques et son article 7 sur la vidéosurveillance biométrique, il y a aussi la victoire d’un lobby. Mêlant multinationales de…
« Le numérique nous insère dans une trame toujours plus resserrée »: Mars 2023, par startuffenation
Fin 2022, deux membres de La Quadrature ont répondu aux question de Ruptures, un collectif de militant.es grenoblois.es formé à l’automne 2021. L’entretien a été publié dans leur journal La nouvelle vague n°10, paru en…
La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique: Mars 2023, par noemie
L’article 7 de la loi sur les Jeux olympiques a été adopté ce midi par l’Assemblée, actant l’entrée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le droit français, jusqu’en décembre 2024. À l’ombre du tumulte…
Fiasco du Stade de France : la VSA ne masquera pas les échecs du maintien de l’ordre: Mars 2023, par alouette
Alors que la loi JO est actuellement débattue à l’Assemblée, que l’article 7 va être examiné ce soir ou demain en séance, que plus de 250 élu·es appellent à s’opposer à la VSA, tout comme…
JO sécuritaires : le podium des incompétents: Mars 2023, par marne
Le 8 mars dernier, les débats sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont débuté en commission des lois à l’Assemblée nationale. Ce texte s’apprête, via son article 7, à amorcer…
38 organisations internationales contre la surveillance biométrique !: Mars 2023, par noemie
Hier, trente-huit organisations européennes et internationales, coordonnées par l’ECNL, ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France. Nous les remercions de leur soutien (…)
PARIS 2024 : LA FRANCE CHAMPIONNE OLYMPIQUE DE LA TECHNOPOLICE: Mars 2023, par alouette
Nous republions un article écrit pour le numéro 24 de la revue papier Mon Lapin Quotidien. Illustration de Quentin Faucompré. À moins de deux ans des Jeux olympiques de Paris 2024, et à un an de…
Une BD pour refuser la surveillance biométrique !: Février 2023, par alouette
Nous publions une BD de Grisebouille contre la surveillance biométrique (dont on peut retrouver le site internet ici) de Framasoft. Merci !
Stratégies d’infiltration de la surveillance biométrique dans nos villes et nos vies: Février 2023, par marne
Depuis 2019, l’initiative Technopolice documente et analyse le déploiement illégal des technologies d’intelligence artificielle qui cherchent à augmenter la puissance policière de répression dans l’espace public. En quatre ans, ces technologies se sont perfectionnées (…)
Pétition des élues françaises contre la vidéosurveillance algorithmique de la loi JO: Février 2023, par alouette
Cette pétition s’adresse aux élu·es (conseillers municipaux, départementaux, régionaux, députés, sénateurs). Si possible, merci de nous indiquer votre signature depuis votre adresse mail officielle, afin de nous assurer qu’il s’agit bien de vous en (…)
La Quadrature lance sa campagne de mobilisation contre la loi J.O.: Février 2023, par marne
Aujourd’hui, La Quadrature lance une campagne contre l’article 7 de la loi JO 2024 et la vidéosurveillance algorithmique (VSA) ! Déjà voté par le Sénat, ce texte utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour légaliser la…
Loi J.O. : refusons la surveillance biométrique: Février 2023, par marne
Courant mars, l’Assemblée nationale va se prononcer sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, déjà adopté par le Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance automatisée (VSA),…
Nos arguments pour faire interdire la vidéosurveillance automatisée: Janvier 2023, par noemie
La loi sur les Jeux Olympiques, qui cherche notamment à légaliser la vidéosurveillance automatisée (VSA) et dont vous nous parlions ici, est passée sans encombre jeudi dernier en commission des lois au Sénat et sera…
Non à la vidéosurveillance algorithmique, refusons l’article 7 de la loi olympique !: Janvier 2023, par alouette
Aujourd’hui, le projet de loi olympique commence à être examiné en commission au Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Bien qu’elle soit prétendument circonscrite aux JO, il n’en…
Surveillance sonore : Orléans baratine la justice: Janvier 2023, par martin
Il y a plus d’un an, La Quadrature du Net a déposé un recours contre un contrat passé par la ville d’Orléans qui autorise l’expérimentation de capteurs sonores dans l’espace public. L’été dernier, la commune…
Mobilisation générale contre la légalisation de la vidéosurveillance automatisée !: Janvier 2023, par noemie
En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la…
Négligences à la CAF : 10 000 dossiers d’allocataires en accès libre: Janvier 2023, par henri
Après avoir documenté l’utilisation d’un algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social par la CAF (voir ici et ici), nous revenons ici sur la fuite de plus de 10 000 dossiers…
Notation des allocataires : fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité: Décembre 2022, par henri
Extrait du code source de l’algorithme de notation transmis par la CAF. Alors que la contestation monte (voir ici, ici, ici ou ici) concernant son algorithme de notation des allocataires à des fins de contrôle social,…
Surveillance algorithmique des examens : TestWe ne passera pas l’hiver: Décembre 2022, par noemie
Il y a deux semaines, nous relayions le recours d’étudiant·es contre l’usage par l’institut d’études à distance de l’Université Paris 8 du logiciel de surveillance algorithmique des examens « TestWe », recours au soutien duquel La Quadrature…
Mobilisation étudiante contre TestWe, l’entreprise qui veut technopoliser l’Université: Décembre 2022, par alouette
[MAJ du 15 décembre] Avec les étudiant·es et leur avocat, nous avons remporté ce contentieux ! On vous en dit plus longuement sous peu. La Quadrature appelle à soutenir la lutte d’un collectif d’étudiant·es de l’Université…
Paris 2024 : les olympiades sécuritaires du gouvernement: Novembre 2022, par alouette
À moins de deux ans des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, et à un an de la Coupe du Monde de masculine de rugby présentée comme une sorte de « répétition générale » d’un grand événement…
La Quadrature lance sa campagne de soutien pour 2023: Novembre 2022, par myriam
Déjà novembre et la fin de l’année ! Les illuminations de Noël qui scintillent ! Les factures d’électricité qui crépitent ! Enfin la course aux cadeaux de dernière minute ! Le vin chaud en plein air, tandis qu’il fait…
Examen de la LOPMI : Refusons les policiers programmés: Octobre 2022, par noemie
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 28 octobre 2022. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (la « LOPMI ») a été adoptée au Sénat et sera débattue à l’Assemblée…
CAF : le numérique au service de l’exclusion et du harcèlement des plus précaires: Octobre 2022, par henri
Depuis bientôt un an nous luttons au sein du collectif « Stop Contrôles » afin de s’opposer aux effets de la dématérialisation et de l’utilisation du numérique par les administrations à des fins de contrôle…
Face à la justice, la mairie de Marseille défend la vidéosurveillance algorithmique: Octobre 2022, par noemie
Alors que le changement de majorité à la mairie de Marseille nous avait un temps laissé croire à l’abandon des projets technopoliciers hérités de la mandature précédente, plus le temps passe et plus la douche…
15 248 personnes portent plainte contre la Technopolice: Septembre 2022, par noemie
La campagne Technopolice, lancée par La Quadrature du Net en septembre 2019 pour documenter la progression de la surveillance automatisée en France, a franchi un nouveau cap ce samedi 24 septembre : une plainte collective contre…
[Mediapart.Fr] Après 15 ans de luttes, La Quadrature du Net raconte: Septembre 2022
Fondée en 2008 par des hacktivistes s’opposant à la loi Hadopi, La Quadrature du Net a depuis été de toutes les luttes concernant le numérique. À chaque projet de texte national ou européen touchant aux…
Guide pour lutter contre la vidéosurveillance: Septembre 2022, par martin
Cet article a été publié précédemment sur notre blog Technopolice Technopolice publie aujourd’hui son premier guide pour lutter contre la vidéosurveillance sur la voie publique. Celui-ci ne se veut en aucun cas exhaustif : il détaille (…)
J-10 avant le dépôt de la plainte collective contre la Technopolice !: Septembre 2022, par alouette
Depuis le mois de mai, La Quadrature du Net collecte des mandats en vue d’une plainte collective contre le Ministère de l’Intérieur. Cette plainte sera déposée devant la CNIL et attaquera les quatre piliers de…
La Quadrature : 15 bougies et un livre !: Septembre 2022, par myriam
La Quadrature du Net a quinze ans. Quinze ans déjà ! Des dizaines d’actions, de plaidoiries, d’articles, d’événements publics et de campagnes médiatiques nourrissent les souvenirs et les discussions des fondateurs, bénévoles, membres et salariés depuis (…)
Classer pour dominer : petite histoire critique du fichage en France: Septembre 2022, par noemie
La campagne d’action collective contre la Technopolice se termine dans quelques semaines. Notre plainte contre le Ministère de l’Intérieur (que vous pouvez encore rejoindre ici) vise notamment deux fichiers étatiques massifs : le fichier TAJ (…)
Financement régional de drones policiers : l’Île-de-France dans l’embarras: Septembre 2022, par alouette
En début d’année, La Quadrature du Net s’associait aux élu·es de la région Île-de-France mobilisé·es contre le subventionnement illégal de drones municipaux par la région. Mise sous pression, la majorité régionale, embarrassée, commence à (…)
Festival Technopolice Marseille: Août 2022, par marne
Il y a trois ans, La Quadrature lançait l’initiative Technopolice avec le soutien d’une vingtaine d’associations. Cette initiative avait pour but de donner les outils aux habitantes et habitants des villes pour se saisir de…
Généralisation de la censure automatisée : le Conseil constitutionnel est saisi: Juillet 2022, par noemie
L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative à la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », issue du règlement européen de censure terroriste que nous avons longuement combattu ces dernières…
Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?: Juillet 2022, par marne
La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette autorité administrative…
A Putanges-le-lac comme ailleurs, la vidéosurveillance se propage: Juin 2022, par alouette
Le 25 mai 2022, nos camarades du collectif Vivre Ensemble Putanges attaquaient l’installation de caméras de vidéosurveillance prévue pour la commune devant le Tribunal administratif de Caen. Cette mobilisation s’inscrit dans le contexte (…)
Plainte collective contre la Technopolice: Mai 2022, par arthur
Il y a 3 ans, La Quadrature du Net lançait l’initiative Technopolice pour recenser les nouvelles technologies policières installées dans nos villes. Aujourd’hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies (…)
Révision du règlement eIDAS : la sécurité de l’écosystème web en danger: Mai 2022, par myriam
Une révision du règlement eIDAS, qui régule les procédures électroniques transfrontières pour l’identification, l’authentification et la certification de sites web au sein de l’UE, est en ce moment étudiée par l’Union européenne. L’article 45 (…)
Rétablir les connexions après une coupure d’Internet: Mai 2022, par nono
Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article, Internet est une collection de connexions entre des ordinateurs. Alors, quand ces connexions cassent, la première chose évidente à faire est donc de réparer des câbles, d’en…
Le Conseil d’État sauve la reconnaissance faciale du fichier TAJ: Mai 2022, par noemie
Le 26 avril 2022, le Conseil d’État a rejeté nos critiques contre l’utilisation massive de la reconnaissance faciale par la police dans le TAJ (« traitement des antécédents judiciaires »). Il s’agit d’une défaite cinglante, qui affirme…
Survivre à une coupure d’Internet: Avril 2022, par nono
Nous commençons aujourd’hui une nouvelle série d’articles qui explorent les perturbations du réseau Internet. Alors que l’Internet est de plus en plus régulé, il se retrouve aussi de plus en plus victime de coupures selon…
En quoi la vidéosurveillance algorithmique est-elle illégale ?: Avril 2022, par noemie
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe dans nos villes, en toute opacité et surtout, en toute illégalité. Depuis plusieurs années, nous tentons de lutter contre ces dispositifs, notamment en les attaquant devant les tribunaux. Nous (…)
Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF »: Avril 2022, par myriam
Nous republions ici une tribune initiée par le collectif Changer de Cap et que nous avons signée. Elle est parue le 5 avril dans Basta !. Nous appelons à signer et faire circuler l’appel correspondant. Contrôles abusifs…
Pourquoi s’opposer à la vidéosurveillance algorithmique ?: Avril 2022, par arthur
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’installe en France avec l’aide de l’État, des collectivités territoriales et de la CNIL (relire notre article « Qu’est-ce-que la VSA ? »). L’opposition s’organise, que ce soit au niveau local autour de (…)
Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ?: Mars 2022, par myriam
Expérimenté depuis le mois d’août 2021 dans trois départements de Métropole, le service Mon Espace Santé (qui prend la suite du Dossier Médical Partagé) a été généralisé à l’ensemble de la population depuis février 2022.…
Qu’est-ce que la vidéosurveillance algorithmique ?: Mars 2022, par alouette
La semaine dernière, La Quadrature du Net a transmis à la CNIL sa position relative à la vidéosurveillance dite « algorithmique », ainsi que plus de 170 contributions de personnes nous ayant mandatées dans le cadre d’une…
Données de connexion : une victoire en retard: Février 2022, par bastien
Dans sa décision de ce matin, le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme Franciliens.net et La Quadrature le lui demandaient, une partie de l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, c’est-à-dire (…)
IA et réforme de l’État : vers des bureaucraties sans humains ?: Février 2022, par alouette
Texte publié en novembre 2021 sur AOC media. Depuis quelques années, à grand renfort d’un vocable issu du monde des « start-ups », on assiste à la consolidation d’un nouvel avatar de la réforme néo-libérale de l’État. À…
Pourquoi il faut soutenir Nantes Révoltée: Février 2022, par marne
Gérald Darmanin a annoncé il y a trois semaines sa volonté de dissoudre le collectif « Nantes Révoltée ». Selon lui, cette attaque serait justifiée par des appels, sur le site du collectif, à se rendre à…
Données de connexion : recours devant le Conseil constitutionnel: Février 2022, par bastien
Ce matin, La Quadrature du Net était, aux côtés de Franciliens.net devant le Conseil constitutionnel au soutien (voir nos premières puis secondes observations) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre l’obligation faite aux opérateurs (…)
Les députés doivent refuser la censure sans juge en une heure: Février 2022, par noemie
Demain, mercredi 9 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale discutera de la proposition de loi concernant la « diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », introduisant en droit français le…
Emmanuel Macron, cinq années de surveillance et de censure: Février 2022, par martin
A l’approche de l’élection présidentielle, nous revenons sur le bilan en matière de surveillance et de censure d’Emmanuel Macron, de son gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale. Détailler le nombre impressionnant de textes (…)
Pistage dans le cyberespace: Janvier 2022, par alouette
Nous republions un article rédigé et paru par technopolice.be et initialement publié dans le numéro 53 du journal Culture & Démocratie. La généralisation de l’usage de la téléphonie mobile, du bornage par les antennes wi-fi…
N’en déplaise à la Technopolice, les drones de la police municipale sont toujours illégaux: Janvier 2022, par marne
La semaine dernière, nous constations amèrement l’échec de la lutte nationale contre les drones de surveillance de la police nationale et de la gendarmerie et nous appelions à la nécessité d’actions locales pour les combattre.…
Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel: Janvier 2022, par arthur
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de ré-autoriser les drones policiers. Si les…
Ni subventions, ni déductibilité fiscale, La Quadrature ne tient (presque) que par vos dons: Janvier 2022, par myriam
Comme pour de nombreuses autres associations, le présent quinquennat est bien chargé pour La Quadrature du Net, et les dossiers chauds ne manquent pas. Heureusement l’énergie collective et surtout les soutiens sont là ! Malgré le…
DataJust : violer la loi sous couvert d’expérimentation: Décembre 2021, par alouette
Fin mars 2020, en plein confinement, le ministère de la justice s’autorisait à traiter massivement les données personnelles présentes dans les décisions de justice avec le fichier DataJust. L’objectif affiché : développer un obscur algorithme (…)
Pôle Emploi : dématérialisation et contrôle social à marche forcée: Décembre 2021, par myriam
Alors qu’Emmanuel Macron veut « accélérer » la radiation des demandeurs d’emploi, Pôle emploi vient de franchir un cap dans la marche forcée vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes privées d’emploi. Un travailleur (…)
Surveillance sonore : LQDN attaque l’expérimentation d’Orléans: Décembre 2021, par martin
Nous venons de déposer un recours contre l’expérimentation de surveillance sonore d’Orléans. Comme nous le décrivions la semaine dernière, la ville d’Orléans va équiper plusieurs de ses caméras de mouchards, c’est-à-dire de micros, pour détecter (…)
Orléans : le retour des mouchards: Décembre 2021, par alouette
À Orléans, la municipalité a annoncé en octobre 2021 débuter une expérimentation consistant à équiper quatre caméras de vidéosurveillance de micros détecteurs de sons « anormaux », en partenariat avec l’entreprise Sensivic. Ces mouchards avaient pourtant (…)
Retour des drones policiers – le Parlement doit saisir le Conseil constitutionnel: Décembre 2021, par arthur
La loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre dernier. Elle sera définitivement adoptée le 16 décembre. Elle prévoit notamment de ré-autoriser les drones policiers qui, l’an…
Rallumez les ombres, faites un don à la Quadrature du Net: Novembre 2021, par marne
Plus aucun espace de nos vies n’échappe à la surveillance. Nos ordinateurs connectés sont truffés de pisteurs publicitaires, nos téléphones sont des mouchards de poche, les caméras dans les rues commencent à observer nos démarches…
69 organisations contre la loi « Drone 2 »: Octobre 2021, par alouette
Avec 69 organisations, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs (relire notre analyse). Nous invitons vos organisations à signer notre lettre en nous écrivant à contact@laquadrature.net (…)
JO 2024 : la frénésie sécuritaire: Octobre 2021, par alouette
En 2024, Paris organisera les Jeux Olympiques d’été, l’occasion pour le gouvernement français et les industriels de s’allier pour tester, déployer et normaliser leur arsenal de nouveaux dispositifs de surveillance : drones, reconnaissance faciale, analyses (…)
Carte d’identité biométrique : sa genèse macronienne: Octobre 2021, par alouette
En pleine mobilisation contre le passe sanitaire, la nouvelle est passée relativement inaperçue. Elle n’est pourtant pas sans lien : depuis le mois d’août 2021, les cartes d’identité délivrées embarquent dorénavant un code en deux dimensions…
Règlement IA : l’Union européenne ne doit pas céder aux lobbys sécuritaires: Octobre 2021, par martin
Alors qu’il se prétend protecteur de nos libertés, le projet de texte sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne, présenté par Margrethe Vestager, veut en réalité favoriser le développement tous azimuts de l’IA, notamment sécuritaire. Grevé (…)
Pour la liberté de choisir sa connexion à Internet: Septembre 2021, par nono
En Europe, nous avons récemment confirmé le droit pour toutes et tous de choisir librement la manière dont on souhaite se connecter au réseau Internet à travers la liberté de choisir son routeur. Le routeur, c’est…
En toutes choses, il faut de la mesure : de l’usage de la télémétrie: Septembre 2021, par alouette
Dans un récent épisode du feuilleton « l’application TousAntiCovid, le pistage et nous », trois informaticiens ont publié le 19 août 2021 une analyse de risque du système de collecte de statistiques de l’application TousAntiCovid. Ils (…)
La loi Drones 2 est docilement adoptée par l’Assemblée: Septembre 2021, par martin
L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les…
Règlement IA : la Commission européenne tend le piège de la reconnaissance faciale: Septembre 2021, par arthur
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a déposé un projet de règlement sur l’intelligence artificielle. S’il prétend proposer « un cadre juridique pour une IA digne de confiance », ce règlement conduira en vérité à abaisser…
Les drones reviennent, nous aussi: Septembre 2021, par arthur
Le 20 juillet 2021, le gouvernement a déposé une nouvelle loi sécuritaire qui, entre autres choses, autorisera les drones policiers. Ces mêmes drones qui, par la force de nos efforts collectifs, avaient été rejetés à…
Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?: Août 2021, par arthur
Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et (…)
Amende de 746 millions d’euros contre Amazon suite à nos plaintes collectives: Juillet 2021, par arthur
Mise à jour du 4 août 2021 : nous venons de recevoir ce courrier de la CNIL nous donnant plus de précision sur la décision rendue au Luxembourg. En résumé : l’autorité du Luxembourg a bien reconnu, comme…
Loi Renseignement 2 : nos arguments au Conseil constitutionnel: Juillet 2021, par martin
Vendredi, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi terrorisme et renseignement. Nous lui avons envoyé hier nos arguments. Le mois dernier, nous avons dénoncé l’extrême rapidité de l’examen par le Parlement de la loi…
[Bastamag] Nouvelle loi renseignement : le gouvernement place la population sous surveillance algorithmique: Juillet 2021, par datafoin
Conservation généralisée des données de connexion, surveillance de masse… Adopté par les députés, avant le Sénat fin juin, le projet de loi renseignement passe en procédure accélérée. Mais son contenu inquiétant mériterait un débat public…
[Reporterre] Le passe sanitaire, un pas de plus dans « l’autoritarisme » et la « société du contrôle »: Juillet 2021, par datafoin
« Overdose d’autoritarisme », « adoption hâtive de lois », « politique absurde »… Penseurs telle Barbara Stiegler, associatifs, défenseurs des libertés, syndicats, politiques s’inquiètent des mesures liberticides de l’exécutif. Car avec le passe sanitaire, un cran de plus a (…)
Lundi prochain, Laurent Wauquiez veut autoriser la reconnaissance faciale dans les trains et les gares: Juillet 2021, par martin
Cet article a été publié à l’origine sur notre blog Technopolice Lundi 19 juillet prochain, Laurent Wauquiez présentera à l’assemblée de la région Auvergne-Rhône-Alpes un projet de délibération pour lui permettre de déployer la reconnaissance (…)
In memoriam Philippe Aigrain (1949-2021): Juillet 2021, par marne
Informaticien et grand humaniste, militant infatigable, chercheur et intellectuel qui aidait à y voir clair dans ces temps troublés, Philippe a fait partie en 2008 des cofondateurs historiques de La Quadrature du Net. Il fut…
Dysfonctionnements systémiques des autorités de protection des données : le cas belge: Juillet 2021, par martin
Nous dénonçons depuis un bon moment le fonctionnement de la CNIL française et son manque de volonté politique de protéger nos libertés. Depuis 2018 et le dépôt de nos plaintes collectives contre les GAFAM nous…
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide la violation de la loi: Juillet 2021, par martin
Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur…
[blast-info.fr] Le pass sanitaire attaqué devant le conseil d’Etat: Juillet 2021, par datafoin
La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place de nombreux dispositifs exceptionnels. Parmi eux le pass sanitaire censé attester de l’état de vaccination d’une personne. Mais pour Bastien Le Querrec de la…
[Marianne.Net] Sécurité : faut-il adopter la reconnaissance faciale systématique dans les transports ?: Juillet 2021, par datafoin
Dans son programme pour les régionales 2021, Valérie Pécresse prône la mise en place de la reconnaissance faciale dans les transports d’Île de France pour identifier des personnes recherchées par la police, ou bien des…
Projet de loi Renseignement : pérennisation de la surveillance de masse: Juillet 2021, par martin
Nous republions sur notre site la tribune d’Arthur Messaud et de Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net, sur la loi Renseignement, publiée à l’origine par Le Monde le 29 juin – le texte…
En France, des services de renseignement sans vrais contre-pouvoirs: Juillet 2021, par martin
Nous republions sur notre site la tribune de Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net, publiée à l’origine sur le site The Conversation le 27 juin – avant donc l’adoption du projet de loi…
Point d’étape des lois renseignement, séparatisme et anti-piratage: Juin 2021, par martin
Ce mois de juin, le Parlement français aura discuté de trois textes différents qui portent tous en partie sur Internet. Chacun a pour effet, notamment, d’augmenter le pouvoir de censure et de surveillance de l’État…
Loi Renseignement 2 : refuser l’emballement sécuritaire: Juin 2021, par martin
Lettre commune de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et de Wikimedia France, Paris, le 15 juin 2021 Après son adoption le 2 juin dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat doit maintenant se prononcer sur…
Le mythe participatif de la Smart city et de sa surveillance: Juin 2021, par alouette
La smart city en fait rêver certains. Les ingénieurs qui la convoitent parlent dorénavant d’une « citoyenneté augmentée ». Ce nouveau concept de la ville connectée et sûre aspire à ce que « les civic tech transforment le…
Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification: Juin 2021, par arthur
Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Nous allons déposer un référé (recours d’urgence) contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état…
Lettre ouverte appelant à l’interdiction mondiale du recours à la reconnaissance faciale et biométrique permettant une surveillance de masse et une surveillance ciblée discriminatoire: Juin 2021, par alouette
La Quadrature du Net est signataire d’une lettre ouverte internationale, signée par plus de 170 associations dans le monde entier et rédigée par EDRi, Access Now, Amnesty International, Human Right Watch, Internet Freedom Foundation (…)
Le Printemps Marseillais dans la Technopolice ? Au fond à droite: Juin 2021, par alouette
À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers de l’ancien maire Jean-Claude Gaudin. Hélas, un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont…
Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution: Juin 2021, par martin
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
Vidéosurveillance biométrique dans nos supermarchés: Mai 2021, par martin
Pendant que le combat continue pour faire interdire la surveillance dans nos rues, le secteur privé déploie discrètement ses dispositifs jusque dans les supermarchés. Afin de détecter de vols, Carrefour, Monoprix, Super U ou encore…
Les Cookies, qui sont-ils ? Que veulent-ils ?: Mai 2021, par nono
Les cookies, nous les voyons de plus en plus souvent. En tout cas, on nous demande de plus en plus ce que nous voulons faire des cookies : les accepter ou pas ? Mais pour…
Loi renseignement : le retour en pire: Mai 2021, par arthur
Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction). L’objectif…
Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice: Mai 2021, par arthur
Le 25 mai 2018, le RGPD entrait en application. Nous célébrions l’espoir qu’il renverse le modèle économique des GAFAM, qui font de nos données personnelles une vulgaire monnaie d’échange. Porté·es par notre enthousiasme, nous déposions…
La Quadrature devient membre d’EDRi: Mai 2021, par alouette
Après plusieurs années de participation au réseau d’EDRi en tant qu’observateur, à travailler en collaboration avec les organisations membres européennes et l’équipe d’EDRi à Bruxelles pour protéger les droits et libertés dans l’espace numérique (…)
Censure partielle de la loi sécurité globale: Mai 2021, par martin
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus…
Règlement de censure terroriste adopté : résumons: Mai 2021, par martin
La semaine dernière, le Parlement européen a adopté, sans le voter, le règlement de censure terroriste. C’est le triste aboutissement de plus de deux ans de combats et une nouvelle défaite qui vient s’ajouter à…
Loi sécurité globale : nos arguments au Conseil constitutionnel: Avril 2021, par arthur
Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour examiner la loi sécurité globale (voir notre résumé de la loi adoptée le 15 avril), nous venons de lui envoyer les arguments que nous avons développés avec…
Les cookies de Google sont toxiques, le FLoC aussi.: Avril 2021, par nono
Mis au pied du mur à cause de la révolte mondiale contre la surveillance à base de cookies, Google expérimente depuis peu une nouvelle manière de nous pister, appelée FLOC.
Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste: Avril 2021, par martin
Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel (…)
Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse: Avril 2021, par martin
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui restera une tache indélébile sur la plus haute juridiction administrative et sur la France. Au mépris le plus total du droit européen, il a refusé d’appliquer…
Loi sécurité globale adoptée : résumons: Avril 2021, par arthur
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire…
Jugement contre le renseignement : indices d’une demi-victoire ?: Avril 2021, par arthur
Deux jours avant l’audience du 16 avril au Conseil d’État, le rapporteur public vient de nous informer du sens des conclusions qu’il soutiendra dans notre grande affaire contre la surveillance de masse des télécommunications. Si le…
GendNotes : victoire temporaire contre l’interconnexion des fichiers: Avril 2021, par alouette
Dans une décision rendue hier, le Conseil d’État s’oppose à l’alimentation sauvage des fichiers de police. Il a ainsi accueilli partiellement les griefs que nous soulevions contre l’application de prises de notes de la gendarmerie…
Jugement imminent contre la surveillance de masse: Avril 2021, par arthur
D’ici deux ou trois semaines, le Conseil d’État rendra sa décision finale dans l’affaire la plus importante que La Quadrature ait jamais porté en justice : celle contre les services de renseignement français. Ce sera le…
GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi: Mars 2021, par arthur
Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant…
Lettre commune de 61 organisations européennes pour demander le rejet du règlement de censure antiterroriste: Mars 2021, par martin
Avec 60 organisations européennes, nous demandons aux parlementaires européens de rejeter le projet de règlement de censure antiterroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain. Ce texte sécuritaire obligera l’ensemble des (…)
Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse: Mars 2021, par martin
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera…
Health Data Hub : du fantasme de l’intelligence artificielle à la privatisation de nos données de santé: Mars 2021, par martin
Projet central du « Plan national pour l’intelligence artificielle » (surnommé « AI for humanity« ), le « Health Data Hub » (HDH) est un projet visant à centraliser l’ensemble des données de santé de la population française. Il est prévu…
Le Sénat doit s’opposer à la reconnaissance faciale des masques: Mars 2021, par arthur
Le 10 mars 2021, le ministre des transports M. Djebbari a autorisé par décret les gestionnaires de gares, de métro et de bus à déployer sur leurs caméras de surveillance des logiciels de détection de…
Une vidéosurveillance peut en cacher une autre: Mars 2021, par alouette
Ce serait enfoncer une porte ouverte que de dire que la vidéosurveillance est partout. Alors que la Cour des comptes critique l’absence totale d’efficacité de ces dispositifs, celle-ci est sans cesse promue comme une solution…
Technopolice : les bailleurs sociaux en première ligne: Mars 2021, par alouette
On sait que les quartiers les plus défavorisés sont des lieux privilégiés d’expérimentation de la technopolice et de la répression policière. Caméras-piétons, LBD, drones : autant d’exemples de techniques largement déployées sur les populations les (…)
MaDada : exigeons les documents de la Technopolice: Mars 2021, par alouette
MaDada.fr est une plateforme web citoyenne, ouverte à tous, qui facilite et permet à tout un chacun de faire des demandes d’accès aux documents administratifs. Demandons les documents de la Technopolice partout autour de nous,…
La police en hélicoptère, ou la surveillance militaire des citoyens: Mars 2021, par martin
Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice. Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’espace public, et ce…
La loi Sécurité Globale validée en commission au Sénat: Mars 2021, par arthur
La commission des lois du Sénat a adopté ce matin sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale. Il ne faut pas se laisser abuser par les modifications apportées au texte et dont se…
Sécurité Globale : la droite appelle à la reconnaissance faciale: Mars 2021, par arthur
Demain 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale, déjà adoptée en novembre par l’Assemblée nationale (relire notre réaction). Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution…
Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution: Mars 2021, par martin
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la…
L’Internet des personnes: Février 2021, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Monde connecté. Nous vivons dans un monde connecté. Que…
Technopolice : Mise à jour de la Technocarte: Février 2021, par martin
Ce article a été d’abord publié sur le blog de notre site de campagne Technopolice. Ce mois de février, on lance la saison 2 de la campagne Technopolice. Depuis un an et demi que la campagne…
La technopolice aux frontières: Février 2021, par alouette
Comment le business de la sécurité et de la surveillance au sein de l’Union européenne, en plus de bafouer des droits fondamentaux, utilise les personnes exilées comme laboratoire de recherche, et ce sur des fonds…
Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne: Février 2021, par arthur
Le collectif «
Sécurité globale : nos arguments juridiques: Février 2021, par arthur
L’année 2020 s’était finie en apothéose : après une série de manifestations prodigieuses contre la loi sécurité globale, alors adoptée par l’Assemblée nationale, nous obtenions une victoire décisive devant le Conseil d’État contre les drones. (…)
Faut-il réguler Internet ? (2/2): Février 2021, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Suite et fin de « Faut-il réguler Internet ? » Face à…
PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier: Février 2021, par martin
La CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL Sécurité globale. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. Dans un…
L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision: Janvier 2021, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. L’administration, au sens public du terme, prend tous…
Règlement terroriste européen : nous saisissons la Défenseure des droits: Janvier 2021, par martin
Le 11 janvier dernier, la commission LIBE du Parlement européen (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) a voté le règlement sur le retrait des contenus « à caractère terroriste ». C’est…
Nos données n’appartiennent qu’à notre humanité: Janvier 2021, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. « – Et que fais-tu de ces étoiles ? (…) Rien. Je…
Règlement terroriste : la commission LIBE vote pour la censure sécuritaire: Janvier 2021, par martin
Lundi, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ». Ce nouveau règlement obligera l’ensemble des acteurs de l’Internet (…)
Règlement terroriste : le Parlement européen doit s’opposer à la censure sécuritaire: Janvier 2021, par martin
Lundi 11 janvier, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen va voter sur le règlement dit « antiterroriste ». Ce texte (disponible ici en anglais, version (…)
Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques: Janvier 2021, par martin
Le 4 janvier 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés en urgence par plusieurs associations (et dans lesquels nous étions intervenus) contre les trois décrets PASP, GIPASP et EASP (plus d’explications ici). Le fichage…
Liberté pour Julian Assange: Janvier 2021, par nono
Hier, la justice britannique a refusé la demande d’extradition de Julien Assange vers les États-Unis. Nous nous réjouissons de cette décision, qui soulève cependant quelques questions. Car rappelons-le, Julian Assange est aujourd’hui inquiété du (…)
Technopolice, villes et vies sous surveillance: Janvier 2021, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Depuis plusieurs années, des projets de « Smart Cities »…
Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement: Décembre 2020, par arthur
Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute…
Contre la politique de maintien de l’ordre en ligne: Décembre 2020, par marne
Depuis un mois nous vous parlons de la loi Sécurité Globale, de fichiers de police étendus, des nouveaux moyens donnés à la police pour réprimer les manifestants et des moyens de dénonciation des violences policières…
Combattre le capitalisme identitaire: Décembre 2020, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Il ne fait désormais plus aucun doute que…
Contre les technocrates et les oligopoles, démocratiser les télécoms: Décembre 2020, par martin
Alors que le déploiement de la 5G suscite une large opposition populaire, La Quadrature du Net et la Fédération FDN des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) interpellent aujourd’hui les responsables publics français. L’enjeu ? Œuvrer à (…)
« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque: Décembre 2020, par martin
MAJ du 11 décembre : Premier bout de victoire, la ville annonce avoir « suspendu » le projet. Nous attendons la résiliation du contrat. Nous repartons à l’attaque contre la « Safe City » de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée,…
Décrets PASP : fichage massif des militants politiques: Décembre 2020, par martin
Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont (…)
Contre les futurs sécuritaires, faites un don à La Quadrature: Décembre 2020, par marne
Nos dirigeants et leur armée d’industriels n’ont que ces mots à la bouche. Ils prétendent nous guider tels des prophètes vers ce futur auquel, paraît-il, on n’échappera pas, parce que ce serait pour notre bien.…
Les couts sociétaux de la publicité en ligne: Décembre 2020, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. (Re)définir la publicité La page Wikipédia la concernant est…
Contre les futurs sécuritaires, faites un don à La Quadrature: Novembre 2020, par marne
Nos dirigeants et leur armée d’industriels n’ont que ces mots à la bouche. Ils prétendent nous guider tels des prophètes vers ce futur auquel, paraît-il, on n’échappera pas, parce que ce serait pour notre bien.…
« Sécurité globale » : l’Assemblée nationale vote pour la Technopolice: Novembre 2020, par bastien
L’Assemblée nationale vient de voter la proposition de loi de « Sécurité Globale ». Déposée le 20 octobre dernier, elle a donc été examinée en commission des lois, débattue en séance publique puis votée en à peine…
La Technopolice, moteur de la « sécurité globale »: Novembre 2020, par arthur
L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de…
Libération de Jeremy Hammond, hacktiviste emprisonné depuis 7 longues années !: Novembre 2020, par guinness
La libération de Jeremy Hammond, hacktiviste étatsunien à qui l’on doit la publication des Stratfor Leaks, vient d’être annoncée par son comité de soutien. Après avoir passé 7 années de sa vie en prison, il vient…
Les ordres du sommet : Le programme de l’UE pour démanteler le chiffrement de bout en bout: Novembre 2020, par guinness
Ceci est une republication en français de l’article de l’EFF « Orders from the Top : The EU’s Timetable for Dismantling End-to-End Encryption » Aux États-Unis, ces derniers mois, un flux continu de propositions de lois, incitées et encouragées…
187 organisations contre la « sécurité globale »: Novembre 2020, par arthur
Nous signons aux côtés de 186 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez-nous à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez…
« Sécurité globale » : appelons les députés: Novembre 2020, par marne
Défendons notre droit de manifester, opposons nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues. La proposition de loi sera examinée à partir du mardi 17 novembre par l’ensemble des députés (voir…
Fichage policier : recours contre le détournement du fichier du « Système de contrôle automatisé »: Novembre 2020, par martin
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’extension du fichier du Système de contrôle automatisé (SCA). Depuis avril, ce fichier permet de conserver pendant 5 à 10 ans les informations relatives…
Sécurité globale : la police fait la loi: Novembre 2020, par arthur
La loi « sécurité globale » a été adoptée hier en commission des lois de l’Assemblée nationale (relire notre première analyse de la loi). Un premier constat s’impose aux personnes qui ont suivi l’examen du texte : une…
Identité numérique et reconnaissance faciale : défaite au Conseil d’Etat, le combat continue !: Novembre 2020, par martin
En juillet 2019, nous avions attaqué l’application pour smartphone « ALICEM » devant le Conseil d’Etat. Cette application, développée par l’Agence des Titres Sécurisés (ANTS), visait à développer une identité numérique gouvernementale, soi-disant « sécurisée », conditionnée à (…)
Faut-il réguler Internet ? (1/2): Novembre 2020, par marne
Cet article a été écrit dans le courant de l’année 2019 et participe d’un dossier réalisé pour Ritimo “Faire d’internet un monde meilleur” et publié sur leur site. Le modèle de l’économie de l’attention Si le rêve…
Lettre aux parlementaires : Supprimez les boites noires, ne violez pas le droit européen: Octobre 2020, par martin
Mercredi 4 novembre, l’Assemblée nationale examinera pour la seconde fois le projet de loi visant à prolonger encore une fois les « boites noires ». Introduites par la loi de renseignement de 2015, les « boites noires » sont…
Loi sécurité globale : surveillance généralisée des manifestations: Octobre 2020, par arthur
Le 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une proposition de loi de « sécurité globale ». Elle sera débattue par l’Assemblée nationale le 4 novembre, dans une urgence inouïe que rien ne justifie.…
Drones en manifestation : La Quadrature contre-attaque: Octobre 2020, par martin
Nous venons de déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif de Paris, en urgence, pour que la préfecture de police cesse sa surveillance par drones des manifestations. Alors que le Conseil d’État était clair…
Menace de dissolution du CCIF : une inacceptable atteinte aux libertés associatives et à l’égalité des droits: Octobre 2020, par marne
Associations, collectifs, avocat·es, universitaires et membres de la société civile, signataires de ce texte…
Dossier : Faire d’Internet un monde meilleur: Octobre 2020, par marne
L’an dernier, l’association Ritimo a proposé à La Quadrature du Net de rédiger un dossier de fond sur un sujet de notre choix. Le dossier complet est déjà disponible sur le site de Ritimo. De…
Le Sénat autorise Darmanin à nous surveiller en violation du droit européen: Octobre 2020, par arthur
Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union…
« S’opposer à la 5G pour dire notre refus de l’informatique dominante »: Octobre 2020, par marne
Tandis que La Quadrature du Net vient de publier sa position commune sur la 5G, nous entamons la publication d’une série de points de vue plus personnels. Suite à sa participation à une journée d’action…
Brisons le totem de la 5G: Octobre 2020, par marne
La Quadrature du Net refuse le futur promis par les promoteurs de la 5G. Nous refusons le rêve d’Ericsson pour qui la 5G ouvrira à la « smart surveillance » un marché de 47 milliards de dollars d’ici…
La censure de l’art pour banaliser la surveillance: Octobre 2020, par arthur
La Quadrature du Net s’inquiète de la censure par le Studio national d’arts contemporains Le Fresnoy, à Tourcoing, de l’artiste Paolo Cirio, suite à une intervention du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, et de syndicats…
Surveillance : une défaite victorieuse: Octobre 2020, par arthur
Premier communiqué de presse à chaud La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision très attendue en matière de surveillance. Depuis près de quinze ans, l’État français imposait aux fournisseurs d’accès…
Le déguisement des trackers par Cname: Octobre 2020, par benjamin
Aujourd’hui, nous allons vous expliquer comment marche, à quoi sert, et quelles sont les conséquences du « Cname Cloaking » ou « déguisement par Cname », une technique désormais utilisée par les sociétés de publicité, marketing et surveillance (…)
[Franceinter.Fr] La reconnaissance faciale se met en place à bas bruit: Octobre 2020, par datafoin
Interdite sur la voie publique en France, la reconnaissance faciale en temps réel fait malgré tout son chemin. Plusieurs municipalités testent des dispositifs qui s’en rapprochent, avant sa possible autorisation pour les Jeux olympiques (…)
La loi Avia revient par la porte de l’UE: Septembre 2020, par arthur
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que…
Nous soutenons la pétition pour bannir la reconnaissance faciale en Europe: Septembre 2020, par martin
Nous republions ici le texte de la pétition rédigée par l’artiste et militant Paolo Cirio et appelant à l’interdiction permanente de la reconnaissance faciale utilisée pour l’identification et le profilage dans toute l’Europe. Le site…
USA, lettre ouverte contre la censure de média anarchistes: Septembre 2020, par martin
Nous constatons depuis plusieurs années que la différence entre censure d’état et censure privée sur Internet s’efface, les gouvernements encourageant une centralisation toujours plus importante d’Internet entre les mains de quelques géants tel Facebook, (…)
L’Union européenne doit imposer l’interopérabilité aux géants du Web: Septembre 2020, par arthur
La Commission européenne s’apprête à lancer un nouveau débat législatif sur les hébergeurs Web. Depuis 2000, ces hébergeurs sont protégés par la directive e-commerce, adoptée alors qu’Internet posait sans doute moins de problèmes juridiques (…)
#FreeAssange: Septembre 2020, par martin
Alors qu’a repris ce lundi 7 septembre le procès relatif à l’extradition de Julien Assange, nous republions ici l’appel de la Maison des lanceurs d’alerte en faveur de sa libération immédiate, l’abandon des charges pesant…
Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ: Août 2020, par martin
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ…
Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires: Juillet 2020, par martin
Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020 L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi (…)
Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !: Juillet 2020, par martin
MAJ : Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi le 21 juillet 2020. Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et…
Racisme policier : les géants du Net font mine d’arrêter la reconnaissance faciale: Juin 2020, par marne
À un moment où l’institution policière est remise en question, les multinationales de la sécurité tentent de se racheter une image par des effets d’annonce : elles arrêteraient la reconnaissance faciale car la technologie ne serait…
Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge: Juin 2020, par arthur
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le…
La Technopolice progresse, la Cnil mouline: Juin 2020, par martin
Depuis la crise sanitaire, la vidéosurveillance automatisée s’ancre un peu plus dans l’espace public : détection automatique du port de masque, de la température corporelle, des distances physiques… Ces dispositifs participent à la normalisation de (…)
Crise du Covid-19 : la technopolice profite de la stratégie du choc: Juin 2020, par marne
Ce texte a été publié au sein de l’œuvre collective « Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux », (Télécharger au format epub et PDF) qui vise à faire le point sur la situation politique actuelle…
Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel: Mai 2020, par arthur
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider,…
Hadopi, une victoire de façade ?: Mai 2020, par arthur
Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste. La censure prononcée par…
Les goélands abattent leur premier drone: Mai 2020, par martin
Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à…
EDRi demande l’interdiction de la surveillance biométrique: Mai 2020, par marne
L’association internationale EDRi, soutenue par La Quadrature du Net, lance une campagne européenne pour faire interdire la reconnaissance faciale et plus généralement la surveillance de masse biométrique. Nous publions la traduction du communiqué de lancement. (…)
Vote final de la « loi haine »: Mai 2020, par arthur
Mise à jour : tel que redouté, la loi a été adoptée dans sa pire version. L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale…
Nous attaquons les drones de la police parisienne: Mai 2020, par marne
Mise à jour du 5 mai à 21h : dans une première décision, le tribunal administratif de Paris rejette notre recours. Il n’aborde aucun de nos arguments, se contentant d’un débat hors-propos sur la présence ou…
Crise sanitaire : la Technopolice envahit l’université: Avril 2020, par martin
Dans le contexte de la pandémie, le gouvernement recommande officiellement aux établissements d’enseignement supérieur la télésurveillance des examens à l’aide de dispositifs invasifs, discriminants et manifestement illégaux : reconnaissance faciale, vidéosurveillance par webcam et smartphone, (…)
Que penser du protocole de traçage des GAFAM ?: Avril 2020, par marne
Tribune de Guinness, doctorante en informatique et membre de La Quadrature du Net À l’heure où toutes les puissances de la planète se mettent à réfléchir à des solutions de traçage de contact (contact tracing), les…
La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid: Avril 2020, par arthur
L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son…
« StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers »: Avril 2020, par bastien
Nous reproduisons, avec l’accord de leurs auteurs, la tribune parue aujourd’hui dans le quotidien Le Monde concernant l’application StopCovid, écrite par Antonio Casilli, Paul-Olivier Dehaye, Jean-Baptiste Soufron, et signée par UGICT-CGT et La Quadrature (…)
Rejetons StopCovid – Contactons les députés: Avril 2020, par arthur
Le 28 avril 2020, l’Assemblée nationale débattra pour rendre son avis sur le projet d’application StopCovid du gouvernement. Cette application risque d’être inefficace d’un point de vue sanitaire (voire contre-productive) tout en créant de (…)
Parcoursup : fin partielle de l’omerta sur les algorithmes locaux: Avril 2020, par martin
Dans sa décision QPC du 3 avril dernier, le Conseil constitutionnel a estimé que les algorithmes locaux, utilisés par les Universités pour sélectionner les étudiant·es dans le cadre de la procédure Parcoursup, doivent faire l’objet…
Nos arguments pour rejeter StopCovid: Avril 2020, par arthur
MAJ : Mardi 28 avril, l’Assemblée Nationale commence son débat sur StopCovid. On vous a préparé une petite page pour contacter les député.es (par mail, Twitter) et lister quelques textes à lire sur le sujet. C’est…
La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance: Avril 2020, par martin
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 8 avril 2020, Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l’occasion d’une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11…
Devenir des robots pour échapper au virus ?: Avril 2020, par arthur
Tribune d’Arthur, juriste à La Quadrature du Net. Les projets de traçage numérique contre le virus se précisent. Ferons-nous reposer la santé de la population sur notre « robotisation » ou, au contraire, sur notre humanité ? Sonder son entourage (…)
Urgence partout, État nulle part: Avril 2020, par arthur
Tribune de Noémie, membre de La Quadrature du Net. Nous traversons une crise inédite tant par rapport à son origine, une pandémie mondiale, qu’à ses conséquences, une paralysie mondiale. En France, le gouvernement y a répondu…
Covid-19 : l’attaque des drones: Avril 2020, par martin
À l’heure de la crise sanitaire, la France bascule dans un État policier. Et c’est l’occasion pour les forces de sécurité de déployer massivement leurs derniers gadgets sécuritaires. À travers le pays, la police déploie…
Orange recycle son service de géolocalisation pour la pandémie: Mars 2020, par arthur
Depuis des années, Orange cherche à commercialiser la mine d’or que sont nos données de géolocalisation (la liste des antennes-relais auxquelles nos téléphones se connectent au fil la journée). La pandémie semble être pour l’entreprise…
Surveillance publicitaire : la CNIL se défile de nouveau sur le consentement aux cookies: Mars 2020, par martin
La période est à la priorité d’un capitalisme toxique face au respect des libertés. Les entreprises du numérique comptent bien exploiter nos difficultés face à la crise sanitaire pour leurs profits. Si la population reste…
Contre le COVID-19, la géolocalisation déjà autorisée: Mars 2020, par arthur
Face au COVID-19, de nombreux États annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication. En Chine, aux États-Unis, en Italie, en Israël, en Corée du Sud, en Belgique.…
Vidéosurveillance automatisée : le tribunal de Marseille refuse l’urgence: Mars 2020, par arthur
Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter notre action en référé contre la ville de Marseille. Nous lui demandions d’annuler en urgence le déploiement de logiciels d’analyse automatisée sur les caméras de la ville…
Loi audiovisuelle : Aurore Bergé s’attaque à la neutralité du Net: Mars 2020, par bastien
La commission culture de l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense : nous reviendrons petit à petit sur chaque point plus tard (nous…
Première victoire en justice contre la reconnaissance faciale !: Février 2020, par marne
Le 3 février dernier, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes Maritimes étaient en audience devant le tribunal administratif (TA) de Marseille contre la…
Gendnotes, faciliter le fichage policier et la reconnaissance faciale: Février 2020, par arthur
Le gouvernement vient d’autoriser la gendarmerie à déployer une application mobile qui facilite la collecte de photos et d’informations sensibles (religion, politique, sexualité, prétendue origine raciale) et leur transfert dans des fichiers extérieurs – (…)
Tremble, HADOPI !: Février 2020, par marne
Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses…
La Quadrature du Net a besoin de vos dons: Février 2020, par martin
Depuis 2008 La Quadrature du Net existe grâce à vos dons. Merci à vous ! Douze ans plus tard, l’équipe des fondateurs a laissé la place à un collège de membres bénévoles et à une équipe de…
Appel aux candidates aux municipales à s’opposer à la reconnaissance faciale: Janvier 2020, par martin
En cette Journée de protection des données, l’Observatoire des libertés numériques1Organisations membres de l’Observatoire des libertés et du numérique signataire de cette lettre ouverte : Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (…)
Coup d’État sur la « loi haine »: Janvier 2020, par arthur
La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et…
Safe City à Marseille : Premier recours contre la vidéosurveillance automatisée: Janvier 2020, par martin
Nous venons de déposer, avec la Ligue des droits de l’Homme, un recours en référé devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d’annuler l’installation dans la ville d’un dispositif de vidéosurveillance automatisée (…)
Lettre commune contre la loi « haine »: Janvier 2020, par arthur
Nous venons d’envoyer aux députés la lettre reproduite ci-dessous, pour s’opposer à la loi haine. Nous la signons aux côtés de : Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Change.org, Conseil National des Barreaux, Conseil National du Numérique, (…)
La pire version de la loi haine, adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale: Janvier 2020, par martin
Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près)…
Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse: Décembre 2019, par bastien
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…
Flicage fiscal des réseaux sociaux : les parlementaires doivent saisir le Conseil constitutionnel: Décembre 2019, par bastien
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux…
Lettre commune de 80 organisations : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire: Décembre 2019, par arthur
80 organisations signent une lettre commune appelant à l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire.
Loi « haine » : la trahison du Sénat: Décembre 2019, par marne
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre…
Le Sénat doit rejeter la loi « contre la haine »: Décembre 2019, par arthur
Après une victoire en demi-teinte la semaine dernière en commission des lois, l’ensemble du Sénat examinera demain la proposition de loi « contre la haine ». Nous venons d’envoyer le message ci-dessous à l’ensemble des sénateurs pour…
Première victoire contre la loi « haine »: Décembre 2019, par arthur
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un…
Tout le monde déteste la loi « contre la haine »: Décembre 2019, par arthur
La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de…
SUIVEZ LES GOÉLANDS, SOUTENEZ LA QUADRATURE DU NET !: Décembre 2019, par marne
Depuis dix ans, La Quadrature du Net lutte pour qu’Internet reste un outil d’émancipation. Face à la censure généralisée, utilisant le prétexte de la lutte contre le « piratage », le terrorisme et maintenant la « haine ». Face…
[NextINpact] EDRi et les FAI européens démolissent la proposition de loi Avia contre la haine en ligne: Novembre 2019, par datafoin
Deux rapports ont été adressés à la Commission européenne. European Digital Rights et les FAI européens critiquent vertement la proposition de loi de la députée LREM. Le texte sera examiné bientôt au Sénat, mais il…
[Liberation] Vie numérique : Place à l’éthique: Novembre 2019, par datafoin
Face aux dérives du monde numérique, et tandis que l’appareil législatif, vite dépassé, se construit tant bien que mal, le débat éthique prend de l’ampleur, obligeant tous les acteurs à se questionner. […] « Les données personnelles mobilisent…
[GrafHit] RadioPicasoft La Voix est libre, Technopolice, la surveillance dans l’espace public: Novembre 2019, par datafoin
« Partout sur le territoire français, la « Smart City » révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. En juin 2019, des associations et collectifs militants ont donc…
[FranceCulture] Digital Labor : tout clic mérite-t-il salaire ?: Novembre 2019, par datafoin
À quoi correspond le digital labor ? Dans quelle mesure peut-on considérer les internautes comme producteurs de valeur sans le savoir ? En tant qu’internaute, chacun d’entre nous n’aurait-il pas tendance à devenir à notre insu plus…
[RadioCampusParis] La Matinale de 19h – La Quadrature du Net: Novembre 2019, par datafoin
Ce soir nous recevons Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net pour parler de Technopolice, une campagne lancée pour s’opposer aux smart cities policières, celle qui utilisent les nouveaux moyens offerts par les avancées…
[FranceCulture] Du masque à la reconnaissance faciale : le visage est-il le dernier lieu de résistance politique ?: Novembre 2019, par datafoin
Alors que la figure du Joker a été reprise par des manifestants du monde entier, les discussions sur la mise en place de la reconnaissance faciale questionnent les libertés publiques. Le visage, moyen d’expression des…
Reconnaissance faciale : le bal des irresponsables: Novembre 2019, par martin
Nous le répétons depuis plusieurs semaines : la reconnaissance faciale continue à se déployer en France sous la pression combinée du gouvernement, d’élus et d’industriels. Elle est encouragée par des nombreux rapports d’administrations qui multiplient (…)
La reconnaissance faciale des manifestant⋅e⋅s est déjà autorisée: Novembre 2019, par arthur
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : (…)
[LCI] Reconnaissance faciale : peut-on vraiment y échapper ?: Novembre 2019, par datafoin
[…] Révolutionnaire, pour les uns. Liberticide et dangereuse, pour les autres. La reconnaissance faciale divise. Pour vous aider à y voir plus clair dans ce débat, LCI a confronté les points de vue de l’un…
[LesEchos] Le fisc pourrait automatiser la surveillance des réseaux sociaux avec l’intelligence artificielle: Novembre 2019, par datafoin
Un article du Projet de loi finances 2020 prévoit que l’administration fiscale puisse être capable d’analyser automatiquement les données publiques sur les réseaux sociaux pour détecter d’éventuelles fraudes. […] La Cnil (Commission nationale de l’informatique et (…)
[korii.] À Lyon, la reconnaissance faciale en procès: Novembre 2019, par datafoin
Oui, il est possible d’utiliser la reconnaissance faciale depuis le décret de 2012. Mais est-ce pour autant recevable ? Arthur Messaud, de La Quadrature du net, soulève plusieurs problèmes. « Avec le TAJ, les citoyens ne savent…
[FranceCulture] Projet d’article 57 : les prémices d’une surveillance de masse: Novembre 2019, par datafoin
[…] La Quadrature du Net alerte sur les risques d’une surveillance de masse en France. L’association vient de lancer un appel et demande au gouvernement de renoncer à l’article 57 du Projet de loi de finances 2020. Cet…
[RFI] Reconnaissance faciale, sécurité ou liberté en danger ?: Novembre 2019, par datafoin
[…] La reconnaissance faciale fait déjà partie du quotidien de nombreuses personnes, ne serait-ce que débloquer son téléphone, mais les expériences se multiplient pour d’autres usages : l’identification pour accéder aux sites internet administratifs, pour embarquer (…)
[20Minutes] Reconnaissance faciale : « C’est un outil de surveillance de masse qui va déshumaniser les rapports sociaux », estime la Quadrature du Net: Novembre 2019, par datafoin
INTERVIEW. Benjamin Sonntag, co-fondateur de la Quadrature du Net, explique à « 20 Minutes » pourquoi la mise en place de dispositifs de reconnaissance faciale un peu partout en France peut s’avérer très dangereuse pour les citoyens. […] « (…)
[RFI] La France entre dans l’ère de la reconnaissance faciale: Novembre 2019, par datafoin
La France veut devenir le premier pays européen à utiliser la reconnaissance faciale. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a jugé illégale la demande effectuée par la Région Sud de l’utiliser dans différents…
[Telerama] Des micros dans la rue : la CNIL tire les oreilles (intelligentes) de Saint-Etienne: Novembre 2019, par datafoin
Le gendarme des données personnelles a adressé un avertissement à la métropole de la Loire, qui a développé un système d’écoute dans l’espace public. […] En cause ? Un dispositif de captation et d’analyse des sons que la…
[FranceInter] L’intelligence artificielle est-elle notre ennemie ?: Novembre 2019, par datafoin
Mardi, la CNIL a fait savoir qu’elle s’opposait à la mise en place de systèmes de reconnaissance faciale dans les lycées. C’est indéniable : les algorithmes font partie de nos vies. Mais sont-ils compatibles avec l’éthique,…
[FrenchWeb] [DECODE] Reconnaissance faciale : une technologie qui vous veut du bien ?: Novembre 2019, par datafoin
Le gouvernement français compte s’emparer très rapidement de la reconnaissance faciale. Il teste en ce moment l’application Alicem qui permettra à chaque citoyen de se créer une identité numérique en ligne en passant par cette…
[BFM/RMC] ‘Une arnaque totale !’ : la Cnil retoque un projet de reconnaissance faciale dans les lycées: Novembre 2019, par datafoin
La Cnil a jugé illégale la mise en place de portiques de reconnaissance faciale dans les lycées, destinés à empêcher les intrusions et les usurpations d’identité. […] Une victoire pour Arthur Messaud, juriste au sein de l’association…
[FranceInfo] Reconnaissance faciale : ‘Il va falloir qu’on arrête de considérer les citoyens comme des cobayes’, estime La Quadrature du Net: Novembre 2019, par datafoin
La Cnil s’oppose à l’expérimentation du dispositif dans deux lycées à Nice et Marseille. Benoît Piedallu, membre de La Quadrature du Net juge que « cette technologie est inacceptable dans notre champ politique » et « ne doit…
[Usbek&Rica] Données biométriques : menace ou sécurité ?: Novembre 2019, par datafoin
Reconnaissance faciale, empreinte digitale, reconnaissance vocale… Quels risques représentent vraiment les données biométriques ? Comment les prévenir ? Et la biométrie pourrait-elle être utilisée à des fins de sécurité dans un cadre protégé ? À l’occasion des (…)
[FranceCulture] Jusqu’où ira la reconnaissance faciale ?: Novembre 2019, par datafoin
#ReconnaissanceFacialePourLeMeilleurOuPourLePire |C’est une technologie déjà omniprésente en Chine. Là-bas, la reconnaissance faciale permet de payer, d’ouvrir des portes à l’hôtel mais aussi de verbaliser les piétons qui traversent au feu rouge. En France, le (…)
[Mediapart] La Cnil juge illégale la reconnaissance faciale à l’entrée des lycées: Novembre 2019, par datafoin
La Région Sud avait demandé à la Cnil d’analyser son projet d’installation de dispositifs biométriques à l’entrée de deux lycées situés à Nice et à Marseille. « Ce dispositif ne saurait être légalement mis en œuvre »,…
Le Parlement doit rejeter le flicage fiscal des réseaux sociaux: Novembre 2019, par marne
Le gouvernement, à travers l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF2020), veut permettre à l’administration fiscale et aux douanes de surveiller les plateformes Internet. Le texte est encore en discussion à…
[Marianne] Lancement de la reconnaissance faciale en France : mais qu’allons-nous faire dans cette galère ?: Novembre 2019, par datafoin
Alicem, le projet d’identification par reconnaissance faciale de l’Etat français, est attendu dans les mois à venir. Curieux, que la France se porte à la pointe d’une telle technologie tandis qu’en Californie, par exemple, plusieurs…
[France24] Reconnaissance faciale : la résistance s’organise: Novembre 2019, par datafoin
Vous connecter aux impôts, à la sécurité sociale ou encore à la caisse de retraite grâce à votre visage : en France, ce sera possible dès janvier 2020. Une première en Europe. Mais la reconnaissance faciale…
[DigitalSociety] « La défense du projet émancipateur lié à Internet a échoué »: Novembre 2019, par datafoin
Chercheur et militant, Félix Tréguer a longtemps cru dur comme fer aux pouvoirs émancipateurs de l’Internet. Aujourd’hui, l’enthousiaste des années 2000 est devenu technocritique. Pour comprendre comment le médium de tous les possibles des (…)
Lycées Nice Marseille : première victoire contre la reconnaissance faciale: Octobre 2019, par martin
La CNIL vient de rendre un avis déclarant que le système de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud « ne saurait être légalement mis en œuvre ». La CNIL ne propose pas de correctif…
Pour imposer la reconnaissance faciale, l’État et les industriels main dans la main: Octobre 2019, par martin
Nous republions la tribune de Félix Tréguer et Martin Drago parue dans Le Monde du 25 octobre 2019. L’inévitable débat sur la reconnaissance faciale arrive enfin en France, et le gouvernement esquisse sa réponse. Dans un…
Le Conseil d’État autorise la CNIL à ignorer le RGPD: Octobre 2019, par arthur
Hier, le Conseil d’État a rejeté notre demande contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d’État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés,…
[RevueProjet] Okhin, hacker battant: Octobre 2019, par datafoin
Okhin est un « hacktiviste » : il détourne, contourne, défait les systèmes qui contreviennent aux libertés des citoyens sur Internet. Pour tenter de changer le monde avec des lignes de code. […] Grand et fin, une casquette de la…
[LaReleveetlaPeste] Un logiciel de reconnaissance faciale déployé par le gouvernement va arriver en France: Octobre 2019, par datafoin
Conçue par le ministère de l’Intérieur, Alicem est une application mobile destinée à s’identifier via une photo ou vidéo pour faire ses démarches administratives. […] « Sur Alicem, la CNIL (le gendarme des données personnelles) a bien (…)
[NextINpact] Quand la France se lance dans la reconnaissance faciale: Octobre 2019, par datafoin
Si des expériences locales de reconnaissance faciale ont été fortement médiatisées, d’autres pratiques restent plus discrètes. En coulisses, les industriels poussent pour que la France ne soit pas à la traîne et l’Intérieur est sensible…
Reconnaissance faciale dans les lycées : débat impossible ?: Octobre 2019, par martin
En septembre dernier, La Quadrature du Net, avec des militants locaux associés à la campagne Technopolice.fr, est allée rencontrer des lycéennes et des lycéens de l’établissement Ampère à Marseille, où doit avoir prochainement lieu une…
[Regards] Martin Drago : « La reconnaissance faciale est l’outil final de surveillance de masse »: Octobre 2019, par datafoin
En novembre, la France veut lancer son dispositif ALICEM de reconnaissance faciale pour accéder eux services publics en ligne. Pour la Quadrature du net, mais aussi la CNIL, ce dispositif n’est pas compatible avec le…
[LesNumeriques] La Quadrature du Net s’attaque à la Technopolice, “outil ultime de surveillance de la population”: Octobre 2019, par datafoin
Depuis presque dix ans, les grands centres urbains se métamorphosent avec l’aide des nouvelles technologies. Vidéosurveillance, reconnaissance faciale et big data sont autant d’outils qui témoignent d’une dérive sécuritaire selon la Quadrature du Net. […] Dans (…)
[Telerama] La reconnaissance faciale débarque en France et vous n’y échapperez pas: Octobre 2019, par datafoin
Alors que l’ombre de l’exemple chinois et de son “crédit social” plane sur les libertés publiques, la France s’apprête à déployer ALICEM, un système de reconnaissance faciale pour accéder aux services publics en ligne. Malgré…
[Maisoùvaleweb] De l’imprimerie à l’internet, la contre-histoire des médias de Félix Tréguer: Octobre 2019, par datafoin
Dans son ouvrage L’utopie déchue, Une contre-histoire d’Internet (XVe-XXIe siècle) – Fayard, 2019, le sociologue Félix Tréguer retrace l’histoire longue des moyens de communication, que la censure d’Etat rattrape inlassablement. De l’imprimerie à l’informatique, le même (…)
[BFM] Alicem : pourquoi l’application de reconnaissance faciale du gouvernement fait débat: Octobre 2019, par datafoin
Très controversé, le projet du gouvernement obligerait toute personne voulant se doter d’une identité numérique à fournir ses données faciales. […] La Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés sur internet, a (…)
[FranceCulture] La France : premier pays d’Europe à généraliser la reconnaissance faciale: Octobre 2019, par datafoin
On assiste en France à de plus en plus d’expérimentations sur la reconnaissance faciale, les portiques biométriques dans les lycées, au carnaval de Nice, ou encore dans les aéroports… Le Ministère de l’Intérieur et l’Agence…
[Science&Vie] Reconnaissance faciale : le grand malaise: Octobre 2019, par datafoin
Que ce soit pour circuler, consommer ou accéder à des données, le visage sert de plus en plus de passeport. Or, la reconnaissance faciale ne s’arrête pas à l’authentification : elle peut aussi servir à contrôler…
[FranceCulture] Internet et libertés publiques : qu’est ce qui a changé depuis Snowden ?: Octobre 2019, par datafoin
Les révélations d’Edward Snowden ont-elles provoqué plus qu’une prise de conscience ? Que nous disent-elles de l’utopie déchue d’internet ? Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du net, nous en parle dans « L’utopie déchue » » (Fayard, 2019). Alors (…)
[OuestFrance] Le Mans. « Google te connaît mieux que ta mère »: Octobre 2019, par datafoin
Alerter les adolescents sur les données personnelles qu’ils laissent sur Internet en utlisant les réseaux sociaux. C’était le thème d’une mini-conférence organisée par le Service Jeunesse, mardi 17 septembre, au Mans. Quatre cents collégiens (…)
[LeFigaro] Surveillance, données… Des parents d’élèves et des associations s’unissent contre les villes intelligentes: Octobre 2019, par datafoin
[LeFigaro] Surveillance, données… Des parents d’élèves et des associations s’unissent contre les villes intelligentes Quatre associations dont la FCPE et la Ligue des droits de l’Homme s’associent pour créer « La campagne contre la Technopolice ». Ils (…)
Recours contre le renseignement : compte-rendu de notre audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne: Octobre 2019, par arthur
Les 9 et 10 septembre, La Quadrature était aux côtés de Privacy International, FDN, FFDN, igwan.net, et le Center for Democracy & Technology (CDT) pour plaider devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE),…
[CNET] À l’ère de la reconnaissance faciale, faut-il aussi protéger nos visages ?: Octobre 2019, par datafoin
Nos visages méritent-ils d’être autant protégés que nos informations personnelles ? La reconnaissance faciale débarque, sans réel encadrement, et la protection des données biométriques reste plus que jamais essentielle… […] « La reconnaissance faciale, c’est pour nous un (…)
[20Minutes] Nice : Caméra, reconnaissance faciale, détecteur de bruits… Un collectif lancé pour « résister à la surveillance »: Octobre 2019, par datafoin
La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des conseils de parents d’élèves s’associent. Dans une petite salle sans fenêtre du centre-ville de Nice, ça cause « big…
[CNET] Avec « Technopolice », la Quadrature du Net prend les armes contre les « smart cities »: Octobre 2019, par datafoin
Avec la plateforme « Technopolice », l’association appelle à la mobilisation contre la surveillance des citoyens dans les nouvelles « villes intelligentes ». Ses militants s’insurgent contre la présence grandissante des nouvelles technologies dans l’espace urbain. […) Reconnaissance faciale, (…)
[FrequenceProtestante] Internet et sa gouvernance: Octobre 2019, par datafoin
[NDLRP : Sylvain Steer du CECIL et de La Quadrature du Net dans l’émission enregistrée le 14 juin et dont la deuxième partie a été diffusée le 22 septembre 2019, dans l’émission Parole aux associations de…
[Mediapart] Le collectif Technopolice appelle à la mobilisation contre les « safe cities »: Octobre 2019, par datafoin
Un collectif d’associations et de syndicats, dont la Quadrature du Net, la CGT, la LDH et la FCPE, lance une campagne de mobilisation contre les nouveaux outils de surveillance urbains tels que la vidéosurveillance intelligente,…
[GQ] Vidéosurveillance : les drones sont-ils vraiment nos alliés ?: Octobre 2019, par datafoin
Le drone s’impose peu à peu comme la solution de surveillance ultime. Mais la prolifération de ces engins pose certaines questions juridiques et éthiques. […] […] Derrière l’argument de « tranquillité urbaine », Martin Drago, juriste à La Quadrature (…)
[France3] Des associations réunies à Nice pour dénoncer la surveillance technologique des villes: Octobre 2019, par datafoin
[…] Une campagne contre la prolifération « sans débat ni contrôle » de projets utilisant les nouvelles technologies à des fins policières a été lancée à Nice, ville championne de la vidéosurveillance, par quatre associations et syndicats (…)
[FranceInter] Félix Tréguer : « L’Utopie déchue, une contre-histoire d’Internet »: Octobre 2019, par datafoin
Le chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS et membre fondateur de la Quadrature du Net est l’invité de Patricia Martin pour son ouvrage « L’Utopie déchue, une contre-histoire d’Internet ». https://www.franceinter.fr/emissions/la-personnalite-de-la-semaine/la-pe… NDLRP – Entretien (…)
[Mediapart] Internet : face à « l’utopie déchue », « débrancher les machines »: Octobre 2019, par datafoin
Dans L’Utopie déchue. Une contre-histoire d’Internet, le sociologue et hacktiviste Félix Tréguer tire les conséquences de l’échec des mouvements nés des contre-cultures numériques et propose de renouveler la technocritique. « Ce qu’il nous faut d’abord (…)
[NextINpact] La conservation généralisée des données de connexion devant la justice européenne: Octobre 2019, par datafoin
Trois affaires importantes sont audiencées aujourd’hui à partir de 9h30 devant la Cour de justice de l’Union européenne. La grande chambre de la juridiction examinera d’abord l’affaire « C-623-17 Privacy International ». […] Dans les affaires jointes « C-511/18 (…)
[FranceCulture] Facebook, il ne lui manque plus que la monnaie: Octobre 2019, par datafoin
Quelles sont les caractéristiques du libra, la nouvelle cryptomonnaie proposée par Facebook ? En quoi le lancement du libra peut-il être considéré comme une innovation de rupture ? Comment va-t-il impacter le monde des cryptomonnaies ? […] Reportage Céline Loozen (…)
[LesEchos] Facebook relance le débat sur la portabilité des données: Octobre 2019, par datafoin
Le réseau social a publié ce mercredi un livre blanc sur ce nouveau droit instauré par le RGPD. Facebook espère ainsi clarifier certains points techniques avec les gouvernements tout en gagnant, assez habilement, du temps…
[LeMonde] « Portabilité des données » : sous pression, Facebook riposte: Octobre 2019, par datafoin
Sommée de rendre possible de quitter le réseau social en emmenant ses contacts et ses contenus, l’entreprise publie un Livre blanc qui soulève des objections. […] La Quadrature du Net n’est toutefois pas convaincue : « Voir Facebook…
[EconomieNumerique] La Quadrature du Net s’attaque à l’entrepôt de données du renseignement: Octobre 2019, par datafoin
Sur fond de lutte anti-terroriste, les services de renseignement français peuvent accéder à des données personnelles. Plusieurs lois ont offert un cadre juridique à ces pratiques de surveillance. Un « entrepôt » centralisant des données collectées (…)
[CAPITAL] Données perso : 10 réflexes à adopter pour protéger votre vie privée: Octobre 2019, par datafoin
[…] « On a beau reconnaître tous les droits qu’on veut, il faut que les gens s’en saisissent pour qu’il y ait des effets », souligne Alexis, membre de La Quadrature du Net. En 2018, cette dernière a…
Ce que nous avions à dire à ceux qui bâtissent la technopolice: Septembre 2019, par martin
Rappel : La reconnaissance faciale s’apprête à déferler en France. Pour documenter et résister à ces déploiements, rendez-vous sur technopolice.fr et son forum ! Mardi 24 septembre, La Quadrature était conviée à la « vingt-quatrième journée technico-opérationnelle de (…)
La Quadrature du Net ouvre la bataille contre la Technopolice: Septembre 2019, par martin
Appel à participation : rejoignez la campagne Technopolice ! En lien avec la conférence de presse tenue à Nice ce matin avec la Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un…
[LaCroix] Des données fiscales trafiquées après un piratage informatique: Août 2019, par datafoin
Environ 2 000 déclarations d’impôts ont été modifiées, en juin, par des pirates informatiques. L’attaque a été rapidement détectée mais cet épisode pose à nouveau la question de la sécurité des données personnelles. […] « La centralisation de (…)
[Konbini] ALICEM, future appli du gouvernement et ‘carte d’identité’ en ligne, est-elle une atteinte grave à nos libertés ?: Août 2019, par datafoin
Imposer la reconnaissance faciale et conserver vos données personnelles pendant six ans… ALICEM, future appli du gouvernement et « carte d’identité » en ligne, est-elle une atteinte grave à nos libertés ? Réponse avec @laquadrature. https://twitter.com/konbinitechno/status/1164216026801823744 (…)
[SudOuest] Assistants vocaux : les précautions à prendre pour éviter d’être écouté: Août 2019, par datafoin
Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft… ces firmes ont récemment reconnu avoir écouté des conversations d’utilisateurs à partir d’enceintes connectées ou de smartphones dans le but d’améliorer les performances de leurs systèmes. […] Malgré toutes ces précautions, « (…)
[FranceInter] Protéger les établissements, surveiller les élèves… la reconnaissance faciale est entrée dans les écoles: Août 2019, par datafoin
La reconnaissance faciale s’implante dans les écoles du monde entier. En Chine, aux États-Unis et bientôt en France, le dispositif est présent pour protéger les élèves mais aussi pour surveiller leur assiduité d’après les pouvoirs…
[FranceInter] Données personnelles : sommes-nous des victimes consentantes ?: Août 2019, par datafoin
Au moins neuf Français sur dix estiment que leurs données personnelles doivent être mieux protégées, selon une étude Dolmen, Opinionway. Avec tout ce que nous semons en utilisant notre téléphone, notre ordinateur au quotidien, faisons-nous…
[LaCroix] Reconnaissance faciale, entre craintes et fascination: Août 2019, par datafoin
Depuis plusieurs années, la reconnaissance faciale suscite l’interêt des autorités françaises, encouragées par des industriels souhaitant promouvoir des solutions censées améliorer la sécurité. Cependant, ces technologies soulèvent les craintes des défenseurs des libertés publiques. […] « (…)
[FranceCulture] La vidéosurveillance par drone à Istres: Août 2019, par datafoin
L’utilisation des drones peut parfois conduire à des dérives. A Istres dans le Bouches-du-Rhône, la police municipale est soupçonnée d’utiliser les appareils pour faire de la surveillance en tout genre. On verra ça avec Maxime…
[Societe.com] Facebook met en pratique ses résolutions: Août 2019, par datafoin
Vendredi, le site The Information annonçait un premier pas de Facebook vers la clarification de ses activités. Le groupe commence à raccorder ses applications avec la mention « par Facebook ». […] « Ils vont pouvoir entrecroiser les plateformes (…)
Surveillance publicitaire : compte-rendu du référé contre la CNIL: Août 2019, par martin
Le 14 août se tenait au Conseil d’État l’audience de référé de notre affaire contre la CNIL. Nous demandions à ce que soit suspendue dans l’urgence son autorisation donnée aux sites Web de nous tracer…
Recours contre le renseignement français : audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne le 9 septembre 2019: Août 2019, par martin
Le 9 septembre prochain, se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’audience sur la loi Renseignement française et l’obligation de conservation généralisée des données de connexion.…
[Numerama] La Quadrature du Net tient parole : elle attaque la CNIL pour sa frilosité à appliquer le RGPD: Août 2019, par datafoin
Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. La Quadrature du Net veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses dimensions et ne plus accorder de périodes transitoires. […] « La justification…
[LesEchos] Apple admet écouter certaines conversations privées via Siri: Août 2019, par datafoin
Un ancien sous-traitant de l’entreprise a révélé que des contractuels sont chargés d’écouter des enregistrements réalisés par l’outil de commande vocale Siri à l’insu des utilisateurs. Une manœuvre qui serait destinée à « améliorer les performances (…)
[LeFigaro] En France, la reconnaissance faciale attestera bientôt de votre « identité numérique »: Août 2019, par datafoin
Un décret du gouvernement a officialisé le développement d’une application mobile d’authentification d’identité. Baptisée « AliceM », elle fait appel à un dispositif de reconnaissance faciale. Certaines associations s’inquiètent. […] La Commission propose de mettre en place des (…)
[Mediapart] Dans le ventilateur à données de l’appli Météo-France: Août 2019, par datafoin
Il suffit d’une autorisation donnée à une entreprise de la publicité en ligne pour qu’aussitôt nos données personnelles soient transmises à tous les acteurs du marché, et traversent frontières et océans. Mediapart s’est penché sur…
[FranceInfo] ‘Libra’, la monnaie virtuelle de Facebook, ‘peut potentiellement détrôner de très grandes monnaies’: Août 2019, par datafoin
Pour Mark Zuckerberg, le patron du réseau social américain, il s’agit de rendre le transfert d’argent sur sa plateforme aussi facile que le partage d’une photo. Alors que le G7 Finances s’alarme des risques que Libra,…
[NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État: Août 2019, par datafoin
La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d’un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement à l’installation des cookies. Intolérables pour la Quadrature du Net et Caliopen qui, dans un…
[LeMonde] La reconnaissance faciale pour s’identifier en ligne inquiète les défenseurs des libertés numériques: Août 2019, par datafoin
Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret autorisant l’application AliceM. […] Le 15 juillet, l’association spécialisée La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler…
[FrequenceProtestante] Vidéosurveillance et fichage: Août 2019, par datafoin
[NDLRP : Sylvain Steer de La Quadrature du Net dans l’émission enregistrée le 14 juin et dont la première partie a été diffusée le 23 juin 2019, dans l’émission Parole aux associations de Fréquence protestante avec…
[LaTribune] Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l’unanimité contre elle: Août 2019, par datafoin
Qu’il s’agisse des fédérations professionnelles du numérique, des observateurs de la société numérique, ou des défenseurs des libertés, les acteurs du numérique français sont vent debout contre la loi Avia sur la haine en ligne,…
[01net] Quand le renseignement français collecte des informations… en toute illégalité: Août 2019, par datafoin
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les services secrets français collectent et partagent leurs informations, en l’absence de cadre juridique. La Quadrature du Net vient de saisir le Conseil d’État concernant l’existence de (…)
[Reporterre] Avec la 5G, demain, tous surveillés: Août 2019, par datafoin
Sous ses atours attrayants, la 5G pose des problèmes de sécurité du réseau, de confidentialité des conversations, de neutralité d’internet et de surveillance des populations. Sans débat démocratique autour de son déploiement, ces questions (…)
Surveillance publicitaire : La Quadrature du Net attaque la CNIL en référé: Août 2019, par martin
Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la CNIL d’autoriser la « poursuite de la navigation » comme mode d’expression du consentement…
[LeMonde] « Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer »: Août 2019, par datafoin
Pour l’association la Quadrature du Net, la régulation des contenus haineux par les géants du Web est vouée à l’échec. La proposition de loi de la députée LRM Laetitia Avia, qui impose le retrait sous…
De la modération: Juillet 2019, par datafoin
Une tribune d’Okhin Le sujet fleurit dans tous les espaces. Les GAFAM demandent à cor et à cri des règles de modération qu’ils pourraient appliquer, se contentant pour le moment de leurs « règles communautaires » qui ne…
La Quadrature du Net attaque l’application ALICEM, contre la généralisation de la reconnaissance faciale: Juillet 2019, par martin
Lundi dernier, La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret autorisant la création de l’application mobile intitulée « ALICEM », pour « Authentification en ligne certifiée sur mobile ». (…)
[Arte] Internet : comment agir contre la cyberhaine ?: Juillet 2019, par datafoin
Les députés de l’Assemblée nationale devraient adopter ce mardi une proposition de loi contre les messages de haine sur Internet. La loi Avia, du nom de la députée La République En Marche Laetitia Avia, qui…
[RMC] 24 heures pour supprimer les contenus haineux : pourquoi la loi Avia semble difficilement applicable: Juillet 2019, par datafoin
L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure-clé d’une proposition de loi LREM. Sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million…
[LCI] Loi contre la haine en ligne : Demander à retirer en 24 heures les contenus, c’est extrêmement dangereux: Juillet 2019, par datafoin
INTERVIEW – Examinée mercredi 3 juin [lire juillet, NDLRP] par l’Assemblée nationale, la proposition de loi « contre la haine en ligne » forcerait les plateformes et autres réseaux sociaux à supprimer les contenus haineux sous 24 heures. (…)
[LInformaticien] Cookies : le drôle de jeu de la Cnil: Juillet 2019, par datafoin
Les sites français ont droit à un sursis d’un an quant au recueil du consentement de leurs visiteurs à se faire traquer. Cette période transitoire offerte par la Cnil aux éditeurs fait enrager les défenseurs…
[LeMedia] Référendum ADP : le sabotage du gouvernement – Benjamin Sonntag: Juillet 2019, par datafoin
Difficile de signer la pétition pour le référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’aéroports de Paris : l’interface est difficile à utiliser, le référencement mauvais, les bugs nombreux. Y a-t-il clairement sabotage ? Quelles données sont (…)
[CNET] La reconnaissance faciale arrive dans nos lycées : doit-on se méfier ?: Juillet 2019, par datafoin
Vide juridique et banalisation de la surveillance ? En septembre, la reconnaissance faciale devrait faire son entrée dans deux lycées du sud de la France pour contrôler les allées et venues des lycéens. Faut-il s’inquiéter ? […] À la…
[Franceinfo] Haine sur Internet : le gouvernement veut faire semblant d’agir et renforcer les moyens de la police pour défendre son image sur Internet: Juillet 2019, par datafoin
Arthur Messaud, de l’association La Quadrature du Net, réagit à la proposition de loi étudiée à l’Assemblée nationale, qui prévoit de renforcer la lutte contre les propos haineux sur internet. […] « Le harcèlement en ligne, les idéologies…
[Mediapart] Liberté d’expression : Nicole Belloubet veut s’attaquer à la loi de 1881: Juillet 2019, par datafoin
La ministre de la justice veut lancer une réflexion sur la sortie de la loi sur la liberté de la presse des infractions liées aux « propos haineux » sur internet, qui pourraient ainsi par exemple être…
[EnjeuxNumeriques] Filtrage automatique et libertés : peut-on sortir d’un internet centralisé ?: Juillet 2019, par datafoin
Par Lionel Maurel. Que ce soit au niveau français ou européen, on assiste aujourd’hui à une multiplication des projets de réglementations visant à imposer aux grandes plateformes centralisées des mesures de filtrage automatique des contenus, (…)
L’Assemblée nationale adopte et aggrave la loi « haine »: Juillet 2019, par martin
L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la loi « haine », débattue mercredi et jeudi derniers. Le texte n’a pas été amélioré mais au contraire aggravé, avec des ajouts absurdes et dangereux. Sur les dangers de ce texte…
[FranceInfo] Objectif, utilisation, dangers… On vous explique Libra, la cryptomonnaie que Facebook veut lancer en 2020: Juillet 2019, par datafoin
Le réseau social s’est associé à plusieurs grandes entreprises pour ce projet qui devrait voir le jour l’année prochaine. […] L’arrivée de cette nouvelle cryptomonnaie n’est pas forcément vue d’un bon œil par tout le monde. Le…
[FranceInfo] En lançant sa cryptomonnaie, Facebook va augmenter son pouvoir sur les utilisateurs: Juillet 2019, par datafoin
Pour l’association la Quadrature du net, la nouvelle monnaie lancée par Facebook va encore étendre l’hégémonie et le pouvoir du réseau social sur ses utilisateurs. […] Benoit Piédallu, membre de la Quadrature du net, association qui…
[LeMedia] Facebook est-il votre prochaine banque ?: Juillet 2019, par datafoin
Facebook. Un géant du numérique, et une des multinationales les plus influentes du monde, serait en passe d’émettre sa propre monnaie privée. La multinationale a-t-elle intérêt à entrer dans l’univers si particulier des cryptomonnaies ? (…)
[FranceCulture] Arthur Messaud dénonce une loi « inutile » qui donnerait de nouveaux pouvoirs à la police: Juillet 2019, par datafoin
[…] La commission des Lois de l’Assemblée a adopté hier la proposition de loi contre la haine en ligne. Un texte porté par la députée LREM Laetitia Avia qui vise à supprimer les contenus haineux…
[LaCroix] L’autorégulation des plates-formes est dangereuse et inefficace: Juillet 2019, par datafoin
Entretien. Arthur Messaud, juriste de l’association La Quadrature du Net. Laisser aux géants de l’Internet la mission de réguler leurs contenus est à la fois inefficace et liberticide. Facebook veut rassurer ses utilisateurs et passer…
[LeMoutonNumerique] Moutonery Report : quand la police prédictive entre dans nos vies: Juillet 2019, par datafoin
Félix Tréguer est chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS, post-doctorant au Centre de recherches internationales (CERI Sciences Po), et membre fondateur de l’association La Quadrature du Net. Il nous a rejoint pour (…)
Résumé de la loi « haine » avant le vote de demain: Juillet 2019, par arthur
L’Assemblée nationale discutera demain et après-demain la proposition de loi « contre la haine en ligne ». Débattue en procédure accélérée, il pourrait s’agir du dernier passage de ce texte devant les députés. Leur dernier occasion pour…
La loi « haine » va transformer Internet en télévision: Juillet 2019, par martin
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est…
La CNIL veut autoriser les sites Internet à nous tracer sans notre consentement: Juin 2019, par arthur
Hier, Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, a expliqué en commission de l’Assemblée nationale que la CNIL prendrait le 4 juillet une décision injustifiable (voir la vidéo de 00:59:50 à 01:01:30). Aujourd’hui, la CNIL…
Partage de données : le renseignement français encore et toujours dans l’illégalité: Juin 2019, par martin
La Quadrature du Net vient de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’État contre les activités de partage de données entre services de renseignement. Comme le révélait le journal Le Monde fin avril, depuis…
Deuxième analyse de la loi « haine »: Juin 2019, par arthur
Le 3 juillet, l’Assemblée nationale examinera la proposition de Laetitia Avia « contre la haine sur Internet », déjà adoptée sans grand changement en commission des lois le 19 juin (lire notre réaction). La Quadrature du Net…
Le vrai visage de la reconnaissance faciale: Juin 2019, par marne
La Quadrature du Net est contre la reconnaissance faciale, d’accord : mais pourquoi ? Dès qu’on aborde le sujet en public, on voit se dessiner deux attitudes opposées. D’un côté, le solide bon sens qui ne voit…
Loi haine adoptée en commission : dénonçons les responsables: Juin 2019, par arthur
La loi « contre la haine » vient d’être adoptée en commission des lois de l’Assemblée. Les députés n’ont rien corrigé. Toujours aussi inutile, la loi se contentera de renforcer la censure politique (lire notre analyse juridique,…
Analyse juridique de la loi « contre la haine en ligne »: Juin 2019, par arthur
Mise à jour : l’amendement n°CL206 ayant été déclaré irrecevable par les services de la commission des lois, il n’est plus accessible en ligne. Vous pouvez consulter notre proposition à l’origine de cet amendement, qui le…
C’est quoi, l’interopérabilité, et pourquoi est-ce beau et bien ?: Juin 2019, par marne
Nous republions l’article de Stéphane Bortzmeyer publié le 12 juin 2019 sur Framablog, qui traduit en langage clair et compréhensible la notion technique d’« interopérabilité », centrale dans nos combats en cours.
L’interopérabilité contre la haine: Juin 2019, par marne
Ces dix dernières années, Internet s’est métamorphosé, laissant entrevoir pour La Quadrature de nouveaux combats à mener. Les quelques gros acteurs qui se sont emparés du Web ont fait émerger un nouveau problème : celui de…
Lancement d’une campagne dans neuf pays de l’UE contre les techniques illégales de la publicité en ligne: Juin 2019, par marne
L’association berlinoise Liberties lance aujourd’hui avec de nombreux alliés une campagne d’actions contre le ciblage publicitaire devant les autorités 9 pays européens, et vous invite à la rejoindre. La Quadrature du Net assiste Liberties (…)
[Politis] « On pourrait avoir du libre presque partout »: Juin 2019, par datafoin
Selon le juriste Lionel Maurel, derrière l’open source, c’est un questionnement économique et politique qui bouillonne. Outil puissant et discret, le logiciel libre a façonné l’informatique mondiale. Mais les obstacles pour qu’il s’étende au reste (…)
[FranceInter] Le reportage villes intelligentes dans On n’arrête pas l’Éco: Juin 2019, par datafoin
L’intelligence artificielle n’est pas réservée qu’aux géants du numérique. En France, par exemple, 24 villes, parmi lesquelles Lille, Marseille, Nice, Montpellier, Nantes, Issy-les-Moulineaux ou Paris, utilisent ses outils pour mettre en place de la (…)
[LeMondeDiplomatique] La « ville sûre » ou la gouvernance par les algorithmes: Juin 2019, par datafoin
Par Félix Tréguer, chercheur et membre de La Quadrature du Net. Les outils policiers fondés sur le big data et l’intelligence artificielle se déploient dans de nombreuses villes françaises. À travers des expérimentations pilotées par (…)
[20Minutes] Anniversaire du RGPD : Les géants du Web continuent de « marchandiser les données personnelles »: Juin 2019, par datafoin
Le Règlement général sur la protection des données, c’est, en un an, 145.000 plaintes individuelles, 440 enquêtes ouvertes et une seule condamnation majeure. […] Ce samedi, le RGPD souffle sa première bougie. Sigle technocrate so européen, (…)
[01net] 56 associations exhortent le gouvernement à imposer l’interopérabilité aux géants du Net: Juin 2019, par datafoin
La Quadrature du Net, avec 55 associations de défense des libertés et organisations professionnelles, hébergeurs et FAI associatifs, demandent aux autorités de légiférer en faveur de l’interopérabilité. Ils prêchent pour rendre Twitter, Facebook ou (…)
[NextINpact] Conservation généralisée des données : l’attentisme du gouvernement français: Juin 2019, par datafoin
[…] Ses yeux sont tournés sur les questions préjudicielles posées par le Conseil d’État le 28 juillet 2018, à l’occasion de deux arrêts rendus à l’initiative de la FDN, FFDN et la Quadrature du Net. Comme…
[LaCroix] A Saint-Étienne, la surveillance sonore de la rue fait débat: Juin 2019, par datafoin
La préfecture de la Loire a différé la pose expérimentale de « capteurs sonores », dans l’attente d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). […] Pour La Quadrature du Net, le projet porte un…
[RTS] Internet devient-il un Minitel 2.0 ou un bien commun ?: Mai 2019, par datafoin
Nous fêtons cette année les 50 ans dʹInternet et les 30 ans du WEB conçu au CERN par Tim Berners Lee. Que reste-t-il de ce réseau décentralisé et libre des origines ? Quelles sont les alternatives…
[LADN] Vous n’arrivez pas à vous déconnecter des GAFA ? Embrouillez-les !: Mai 2019, par datafoin
Vous n’échapperez pas à la surveillance de masse, mais vous pouvez la gêner. C’est la théorie des chercheurs américains Helen Nissembaum et Finn Brunton. Dans leur livre Obfuscation, La vie privée, mode d’emploi ils expliquent…
[RFI] La technologie au service du bien commun, un vœu pieux ?: Mai 2019, par datafoin
La technologie pour faire le bien de tous et toutes, vaste programme discuté, en ce moment même, au palais de l’Elysée où Emmanuel Macron reçoit à la fois des dirigeants politiques et des patrons de…
[LExpress] Facebook, l’empire du faux: Mai 2019, par datafoin
Faux comptes, faux clics, fausses audiences et fausse protection des données personnelles. Face aux scandales, Facebook promet de changer. Peut-on encore y croire ? […] Ce décalage entre discours public policé et réalité n’est pas nouveau. Arthur (…)
[LObs] Violence en ligne : « L’appel de Christchurch, c’est demander aux pyromanes d’éteindre l’incendie »: Mai 2019, par datafoin
Pour La Quadrature du Net, Facebook et autres géants reposent « sur un modèle de surveillance et de captation du temps de cerveau disponible » qui n’est pas amendable. […] Critique, l’association La Quadrature du Net, qui défend les…
[RMC] Peut-on vraiment lutter contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux ?: Mai 2019, par datafoin
Mark Zukerberg est reçu à l’Elysée ce vendredi. Après une première rencontre l’an dernier, le patron de Facebook doit discuter avec Emmanuel Macron d’une meilleure régulation d’Internet. La France veut se doter d’une loi pour…
Audience contre le Privacy Shield devant le Tribunal de l’UE !: Mai 2019, par arthur
Le régime de surveillance des Etats-Unis va de nouveau être examiné par les juges européens. Après 3 ans de procédure, l’audience sur notre affaire contre le « Privacy Shield » a enfin été fixée aux 1er et…
Pour l’interopérabilité des géants du Web : lettre commune de 69 organisations: Mai 2019, par arthur
La Quadrature du Net, avec 69 organisations de défense des libertés, organisations professionnelles, hébergeurs et FAI associatifs, demandent au gouvernement et au législateur d’agir pour que les grandes plateformes (Facebook, Youtube, Twitter…) deviennent interopérables (…)
Lettre ouverte aux législateurs européens : halte aux DPI !: Mai 2019, par martin
Paris, le 15 mai 2019 – Aujourd’hui, plus de 42 organisations de défense des droits, soutenues par de nombreux universitaires, ont adressé une lettre aux législateurs européens. Alors que des négociations sont actuellement en cours (…)
Christchurch : les pyromanes appelés à éteindre l’incendie: Mai 2019, par arthur
Tribune d’Arthur. Emmanuel Macron et Jacinda Ardern, première ministre néo-zélandaise, ont lancé aujourd’hui l’ « appel de Christchurch ». Suite à l’attentat survenu il y a deux mois, cet appel est lancé en réaction au fait que…
[LeProgres] Saint-Etienne : les opposants aux micros ne baissent pas les bras: Mai 2019, par datafoin
Faute d’autorisation de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), la municipalité a décidé de retarder l’installation de capteurs sonores dans le quartier de Beaubrun-Tarentaize à Saint-Etienne. Les opposants au projet ne baissent pas (…)
[Usbek&Rica] L’UE crée un gigantesque fichier biométrique : un « point de non retour » ?: Mai 2019, par datafoin
Le Parlement européen a donné son feu vert à la création d’un gigantesque fichier qui centralisera des données incluant des informations biométriques – empreintes digitales et images faciales – des citoyens européens et non-européens. L’ONG Statewatch (…)
[NextINpact] Chiffrement : les ministères de l’Intérieur du G7 rêvent de backdoors installées par l’industrie: Mai 2019, par datafoin
Le 5 avril dernier, le message des ministres de l’Intérieur du G7 était passé sous nos radars. Le texte prévoit des mesures très ambitieuses, sur l’autel de la lutte contre le terrorisme, pour l’instant. Au…
[LObs] Lettre à l’Europe d’Antonio Casilli : « Ton numérique est encombré de mirages »: Mai 2019, par datafoin
A l’occasion des européennes, « l’Obs » a proposé à des artistes et des penseurs d’écrire à l’Europe. Découvrez le texte du sociologue Antonio Casilli. […] « Mais c’est aussi aux dépens des libertés et de l’autonomie de tes propres…
AG 2019 de la Quadrature : bilan et perspectives: Mai 2019, par marne
À l’issue de son assemblée générale des 13 et 14 avril derniers, La Quadrature du Net souhaite partager avec ses amies, soutiens, sympathisantes et alliées ce qui ressort de ce week-end riche en échanges. Ce fut…
Une loi contre la haine anti-Macron ?: Mai 2019, par arthur
Il y a 6 semaines, la députée En Marche Laetitia Avia déposait une proposition de loi « contre la haine sur Internet ». Sa mesure phare est d’exiger des grandes plateformes qu’elles suppriment en 24 heures les…
[ParisMatch] Comment les géants du web mènent la bataille de la vie privée: Mai 2019, par datafoin
Confrontées à la pression des consommateurs, des associations et de certains gouvernements, les grandes entreprises de la tech espèrent démontrer qu’elles sont prêtes à protéger la vie privée de leurs utilisateurs. Jusqu’à tenter de se…
[JeudiMutuelle] « Quel statut et quel avenir pour les données ? »: Mai 2019, par datafoin
« Peut-on concilier « Start up nation » et République Numérique ? » Tel est le thème sur lequel les invités de MGEN sont invités à débattre lors de la nouvelle édition de ce rendez-vous trimestriel, d’échanges et de débats…
La vie privée pour les faibles, la transparence pour les puissants: Mai 2019, par benjamin
2010, WikiLeaks publie les journaux des guerres d’Irak et d’Afghanistan, la vidéo Collateral Murder, et enfin 300 000 cables diplomatiques US, mettant notamment à jour des crimes de guerre sur fond d’hypocrisie géopolitique mondiale.. 2019, (…)
Règlement terroriste : premier bilan et prochaines étapes: Avril 2019, par martin
Mercredi 17 avril, l’ensemble du Parlement européen a adopté en première lecture le règlement de censure des « contenus terroristes » en ligne. Par une très faible majorité, il a refusé de nous défendre contre la censure…
[FranceCulture] Entendez-vous l’éco ? Le prix du gratuit (3/4) Gratuité, données, publicité: Avril 2019, par datafoin
« Si c’est gratuit, c’est vous le produit » : un adage vieux comme Internet pourtant sans cesse renouvelé, de scandales en tentatives de légiférer sur un « droit à l’oubli ». Que peuvent faire les individus face à la…
[BursttheBubble] Episode #4 – The EU Terrorist Content Regulation – interview with Arthur Messaud: Avril 2019, par datafoin
NDLRP : entretien en français. On 12th September 2018, the European Commission presented a regulation on preventing the dissemination of terrorist content online. Next Wednesday, 17th April 2019, the European Parliament will express its opinion (…)
[NextINpact] Le Parlement adopte le retrait des contenus terroristes en une heure: Avril 2019, par datafoin
En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou…
[NextINpact] Caméras, drones, micros… Quand Saint-Étienne rêve de tranquillité urbaine: Avril 2019, par datafoin
La Quadrature du Net a obtenu tout un lot de documents concernant le projet de Safe City rêvé par la ville de Saint-Étienne. Une ville intelligente, en passe d’être ultra sécurisée… jusqu’à flirter avec un…
[LeProgres] A Saint-Etienne, on envisage la surveillance de l’espace public par des drones: Avril 2019, par datafoin
Plusieurs documents révélés par l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, « La Quadrature du Net », montrent que la municipalité envisage de faire appel à des drones afin de sécuriser certaines rues. […] (…)
[BursttheBubble] The GDPR and the GAFAM – interview with Arthur Messaud: Avril 2019, par datafoin
Today we introduce our mini-series on how the EU is influencing the use of the internet. In this episode we analyse the European regulation on data protection, the GDPR. With our guest Arthur Messaud, legal…
[Usbek&Rica] Erratum : la question du futur de la démocratie est mal posée, merci de reformuler: Avril 2019, par datafoin
Comment répondre à la question « Quelle politique pour le numérique ? » si les termes du débat sont mal posés ? Voilà la conclusion tirée de deux jours passés sur les bancs de l’assemblée fictive du Grand Barouf…
Dernière chance pour le Parlement européen de rejeter la censure de masse: Avril 2019, par arthur
Demain 17 avril, l’ensemble des députés européens voteront sur le règlement de censure antiterroriste. L’adoption de ce règlement ouvrirait les portes de la censure politique, de masse et sans-contrôle et détruirait le Web libre et…
Mouchards et drones à Saint-Etienne : le maire veut étouffer le débat: Avril 2019, par martin
La Quadrature du Net publie et analyse les documents obtenus auprès de la mairie de Saint-Etienne sur son projet de « Safe City ». Micros couplés à la vidéosurveillance, drones automatisés, application de dénonciation citoyenne… Ils révèlent…
[LADN] Les écrans publicitaires vous espionnent, mais vous pouvez les embrouiller: Avril 2019, par datafoin
Des écrans publicitaires récoltent l’adresse des smartphones des passants afin de mesurer l’efficacité d’une pub. Le dispositif inquiète depuis quelques jours malgré sa légalité. Un codeur a développé un programme visant à gêner l’opération. […] Ces (…)
[FranceCulture] Des billets de train via Facebook : vers une révolution du e-commerce ?: Avril 2019, par datafoin
Facebook propose désormais à ses 35 millions d’utilisateurs français d’acheter directement sur son service de messagerie Messenger des billets de train SNCF. Une tendance qui devrait rapidement s’étendre à de nombreux réseaux sociaux, lancés (…)
[AligreFM] Voix contre oreille # 27 mars 2019 – Les géants du web refusent de se soumettre aux lois européennes: Avril 2019, par datafoin
Les géants du web refusent de se soumettre aux lois européennes Exploitation des données personnelles, Surveillance, Influence, Evasion fiscale, Captation des contenus, décidément , les G A F A M ont tendance à faire leurs propres lois. On savait (…)
[ReporTerre] Au nom de la lutte anti-terroriste, l’Europe menace de censurer Internet: Avril 2019, par datafoin
Le Parlement européen se prononcera lundi 1er avril sur le règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste ». Les auteurs de cette tribune soulignent que l’interprétation juridique très…
Lettre aux députés européens : rejetez la censure de masse: Avril 2019, par arthur
Hier, La Quadrature du Net a envoyé aux 751 députés européens la lettre traduite ci-dessous. Nous les appelons à rejeter le règlement de censure terroriste qui, en plus d’être inutile, ouvrira les portes de la censure…
Le Parlement européen valide la censure de masse (Règlement antiterroriste): Avril 2019, par arthur
La Commission LIBE (pour « Libertés civiles ») vient d’adopter le rapport sur le règlement de censure antiterroriste. Ce rapport sera le texte discuté dans quelques jours par l’ensemble du Parlement européen.
[Regards] Benjamin Sonntag : « La directive droit d’auteur inscrit dans le droit la censure automatisée »: Avril 2019, par datafoin
La directive droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen. Avec quelles conséquences ? Une alternative était-elle possible ? Est-elle toujours possible ? Benjamin Sonntag, co-fondateur de Quadrature du Net, est l’invité de la Midinale. […] « Il faut (…)
Au nom de la lutte anti-terroriste, l’Europe menace de censurer Internet: Avril 2019, par marne
Nous republions la tribune de Marne dans Reporterre Dans un contexte où la stratégie globale des dirigeants est d’assimiler toute forme d’opposition à des extrémistes, des casseurs, des haineux et des violents, la figure du…
[ActuaLitte] Directive droit d’auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité: Avril 2019, par datafoin
Très attendu ce 26 mars, le vote au Parlement européen de Strasbourg. Une journée historique pour la culture et l’Europe, indiquent les partisans du texte qui a été adopté. Et tout un chacun de saluer…
[Alterpresse68] Au parlement européen de Strasbourg, c’est “gardarem lou matraque” sur le droit d’auteur ?: Avril 2019, par datafoin
[…] A l’occasion de la session parlementaire du Parlement européen à Strasbourg, Luc Ueberschlag et Jeanne Roy se sont attachés à interroger des partisans et adversaires de la directive, dont les ramifications et conséquences pourraient (…)
[FranceCulture] Droits d’auteur : ce qui change avec la nouvelle directive européenne: Avril 2019, par datafoin
Le Parlement européen a adopté ce mardi la directive sur les droits d’auteur, censée mieux rétribuer les médias et les artistes à l’ère du numérique. Ce texte, combattu par les grandes plateformes américaines et par…
[FranceInter] Réforme européenne du droit d’auteur : « Le principe de censure automatique devrait effrayer tout le monde »: Avril 2019, par datafoin
Après deux années de débat et de lobbying intense, le Parlement européen a adopté ce mardi un nouvel ensemble de règles régissant du droit d’auteur. Pour Benjamin Sonntag, cofondateur de l’association « La Quadrature du net« ,…
Règlement terroriste : derniers jours pour s’opposer à la censure d’Internet: Avril 2019, par marne
Lundi 8 avril, le projet de règlement sur la censure antiterroriste sera voté en commission LIBE au Parlement européen. Après déjà plusieurs reports du vote, les députés, toujours sous la pression de la Commission européenne…
[Mediapart] Droit d’auteur : l’Europe prend un virage risqué: Avril 2019, par datafoin
En adoptant la directive sur le droit d’auteur mardi à Strasbourg, les députés européens transfèrent aux entreprises du Web la responsabilité de s’assurer que les utilisateurs, en l’occurrence les internautes qui publient des « contenus », (…)
[20Minutes] Grand barouf numérique : On a vu le futur de la démocratie et il y a (peut-être) un peu d’espoir: Avril 2019, par datafoin
Reportage. On a endossé le costume de député dans une session parlementaire du futur. […] Voter sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée. Les futurs électeurs voteront-ils pour leur président de la République à l’aide de leurs outils…
[LADN] J’ai joué à la députée, taxé Facebook et sauvé des ordinateurs au Grand barouf numérique: Avril 2019, par datafoin
Au Grand barouf numérique à Lille, j’ai passé 10 heures dans la peau d’une députée. L’idée ? Imaginer le futur de la démocratie à l’ère digitale. Une expérience qui a remis en question mes pratiques numériques…
[Marianne] Vente de billets SNCF sur Facebook : la fausse bonne idée ?: Avril 2019, par datafoin
La SNCF a démarré ce mercredi 20 mars un partenariat avec Facebook. Objectif : permettre aux 35 millions de Français inscrits sur le réseau social de commander leurs billets directement sur la plateforme. Séduisante de facilité,…
[LenouveauMontpellier] Implantation de Google à Montpellier : l’autre vision des acteurs du numérique: Avril 2019, par datafoin
Jeudi 14 mars 2019 se déroulait un événement spécial à la Carmagnole, autour des enjeux des géants du numérique alias les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone et Microsoft). Dans ce nouveau lieu alternatif installé dans…
Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit: Mars 2019, par marne
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens…
[Europe1] 30 ans après sa création, que faudrait-il changer au Web ?: Mars 2019, par datafoin
Matthieu Belliard embarque les auditeurs pour écrire avec lui ce “Grand journal du soir”. Trois heures d’actualité avec toute la rédaction d’Europe 1 et de nombreux invités. Coups de gueule, coups de cœur, témoignages, ils interviennent…
[ActeursPublics] Débat : L’État face aux géants du Web: Mars 2019, par datafoin
Chaque mois, Écrans publics propose de débattre autour de documentaires qui interrogent les politiques publiques. Ce mois-ci, la diffusion du documentaire Apple, Google, Facebook, les nouveaux maîtres du monde, de Yannick Adam de Villiers, (…)
[BFMTV] 30 ans du Web : HTTP, URL… ce que signifient ces acronymes qui nous connectent: Mars 2019, par datafoin
Créées à la fin des années 80, ces technologies constituent encore aujourd’hui les bases du Web, tel qu’il est utilisé par la plupart des internautes dans le monde. “Vague, mais prometteur”. C’est ainsi que le projet…
[RadioCauseCommune] Règlement terroriste, Pépites libres, Fund the Code !: Mars 2019, par datafoin
La seizième émission Libre à vous ! de l’April a été diffusée en direct mardi 12 mars 2019 de 15 h 30 à 17 h 00. Nous avons commencé par la troisième chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, président de l’April.…
La Quadrature du Net appelle le Parlement européen à rejeter la directive sur le droit d’auteur !: Mars 2019, par martin
La semaine prochaine, le Parlement européen va devoir se prononcer par un dernier vote sur le sort de la directive Copyright, en discussion depuis plusieurs années. La Quadrature du Net appelle les députés européens à…
[LaNouvelleRepublique] Face aux pirates, le sport français cherche la parade: Mars 2019, par datafoin
La diffusion illégale de contenus sportifs sur Internet a connu une hausse en 2018, notamment pour le football. Les acteurs s’organisent pour riposter. Zoom sur cette problématique. […] 3 – Faut-il s’inquiéter de la volonté affichée de bloquer (…)
[LeDevoir] Il y a 30 ans naissait le Web: Mars 2019, par datafoin
« On a connecté le monde, mais on a aussi connecté toute la merde qui allait avec. » Au téléphone, Ben Segal, ingénieur au laboratoire du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, est tout sauf lénifiant…
[Contexte] La Quadrature du Net : « Emmanuel Macron n’est pas pour l’Europe des libertés, mais pour l’Europe des Gafam »: Mars 2019, par datafoin
[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils…
[20Minutes] Cambridge analytica : « Le scandale a montré que les politiciens sont aussi malhonnêtes que les autres »: Mars 2019, par datafoin
INTERVIEW. Benjamin Bayart, cofondateur de la Quadrature du Net, revient sur le scandale Cambridge analytica et ouvre les portes à la démocratie du futur. […] Benjamin Bayart, cofondateur de la Quadrature du Net, animera la conférence…
Censure antiterroriste : seconde défaite au Parlement européen: Mars 2019, par martin
Au Parlement européen, les deux commissions appelées à rendre leur avis sur le règlement de censure anti-terroriste ont désormais publié leurs propositions d’amendements. Hélas, de même que l’avis rendu par la commission IMCO la semaine…
Rachida Dati porte-parole de la politique sécuritaire de Macron au Parlement européen: Mars 2019, par marne
Alors que le vote sur le règlement de censure terroriste aura lieu le 21 mars (voir notre site de campagne), Rachida Dati a adressé à l’ensemble des députés européens en charge du texte, une lettre…
[France3] Un livre un jour « Algorithmes, la bombe à retardement »: Mars 2019, par datafoin
Présenté par : Adeline Alexandre, Delphine Chaume. Entretien avec Benjamin Sonntag, co-fondateur de La Quadrature du Net’ pour le livre « Algorithmes, la bombe à retardement », de Cathy O’Neil (Les Arènes). https://www.france.tv/france-3/un-livre-un-jour/910845-algorithmes-la-bombe-a-retardement-de-
[TV5Monde] Règlement antiterroriste européen : la censure d’Internet automatisée par les GAFA ?: Mars 2019, par datafoin
Le règlement européen pour la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, dévoilé en janvier par la Commission européenne, devrait être adopté avant les élections européennes de mai. L’obligation pour les…
[Brut] La reconnaissance faciale expérimentée au carnaval de Nice: Mars 2019, par datafoin
La reconnaissance faciale est expérimentée pour renforcer la sécurité pendant le carnaval de Nice. Cela inquiète certaines associations, notamment sur l’utilisation des données personnelles… https://www.brut.media/fr/science-and-technology/la-reconnaissance-faciale-experimentee-au-carnaval-de-nice-c
[LeMedia] Macron contre l’information: Mars 2019, par datafoin
Après le projet de loi sur les fake news, le pouvoir français prépare une nouvelle loi sur l’information. Officiellement conçue pour lutter contre les contenus haineux sur Internet, celle-ci ouvre une fois encore la voie…
[korii] Alexa va-t-elle devenir un membre de notre famille ?: Mars 2019, par datafoin
Nos assistants vocaux nous connaissent aussi bien (voire mieux) que les personnes qui composent notre foyer, où ils occupent une place bien particulière. […] Malgré sa voix humaine, malgré son côté sympa et disponible, Alexa n’éprouve (…)
[ActeursPublics] Cybersécurité : les sondes de l’Anssi dans le collimateur d’associations de défense des libertés: Mars 2019, par datafoin
La Quadrature du net, le fournisseur d’accès « franciliens.net » et la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs ont déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. En ligne de mire : les sondes de détection…
Censure antiterroriste : première défaite au Parlement européen: Mars 2019, par martin
Hier, les députés européens ont publié le premier des deux avis attendus sur le règlement de censure des « contenus terroristes », et il est mauvais. Malgré les bonnes intentions de la rapporteure Julia Reda, la Commission…
[FranceTvInfo] Faut-il voir la reconnaissance faciale d’un mauvais œil ?: Mars 2019, par datafoin
Au printemps 2018, deux lycées de la région Paca vont tester cette technologie à l’entrée des établissements pour éviter les intrusions. Un dispositif inédit en France qui suscite des interrogations sur l’utilisation des données biométriques. […] (…)
[NextINpact] LPM 2019-2025 : le décret sur le Deep Packet Inspection attaqué devant le Conseil d’Etat: Mars 2019, par datafoin
La Quadrature du Net, Franciliens.net et la Fédération FDN viennent d’attaquer le décret de la loi de programmation militaire. Un texte qui autorise le déploiement d’outils de deep packet inspection chez les intermédiaires techniques, (…)
[Cnet] La reconnaissance faciale dans les lycées suscite l’inquiétude, plusieurs associations montent au créneau: Mars 2019, par datafoin
Deux lycées de la région Sud testent la reconnaissance faciale. Quatre associations françaises ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Marseille. […] Pour Martin Drago, juriste à la Quadrature du Net, l’une des associations (…)
[FranceCulture] Civic tech, fake news : les algorithmes, amis ou ennemis de la démocratie ?: Mars 2019, par datafoin
Comment fonctionnent les algorithmes ? Comment après la vie privée, les algorithmes s’installent-ils dans la vie publique ? La contestation sociale dépend-elle aujourd’hui des algorithmes ? Quelles innovations pourraient permettre de lutter contre les fake news ? […] Pour en (…)
[PublicSenat] Haine sur Internet : l’exécutif veut mettre les plateformes sous pression: Mars 2019, par datafoin
Un délai de 24 heures imposé aux plateformes pour retirer un contenu haineux, mise en place d’une procédure uniformisée pour les signalements ou encore l’accélération de la levée de l’anonymat pour les auteurs d’injures racistes……
Solidarité avec les profs de Paris 13 remplacés par Google: Février 2019, par arthur
Lundi matin, La Quadrature du Net est intervenue aux côtés d’enseignant·es de l’université de Paris 13 pour interrompre une dizaine de minutes la formation de 4 jours donnée par Google à une centaine d’étudiant·es. Cette formation…
[BFMTV] Quatre associations se liguent contre la reconnaissance faciale dans les lycées: Février 2019, par datafoin
Pour mieux contrôler l’entrée des élèves, deux lycées du Sud de la France testent des portiques dotés d’une technologie de reconnaissance faciale. Un recours vient d’être déposé auprès du tribunal administratif de Marseille pour « faire…
[TV5Monde] Reconnaissance faciale : quatre associations déposent un recours contre les futurs portiques de lycées du sud de la France: Février 2019, par datafoin
Deux lycées du sud de la France ont eu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour tester des portiques virtuels utilisant une technologie de reconnaissance faciale afin de filtrer…
Cybersécurité : nous attaquons la surveillance de masse: Février 2019, par arthur
Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la…
[FranceCulture] Peut-on repartir de zéro sur les réseaux sociaux ?: Février 2019, par datafoin
Chaque seconde, près de 6000 tweets sont postés sur Twitter. Ceux qui ne seront pas effacés deviendront vite obsolètes. Mais culture de l’instantané ne veut pas dire culture de l’oubli. Les vieux messages peuvent toujours…
[NextINpact] Le Conseil constitutionnel censure l’ancien droit de communication des douanes: Février 2019, par datafoin
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’ancien régime du droit de communication des données de connexion dont bénéficiaient les agents des douanes. Après avoir considéré que ce régime était conforme au bloc de constitutionnalité (…)
Vers l’automatisation de la censure politique: Février 2019, par startuffenation
Une tribune de Félix Tréguer. Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées…
Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion: Février 2019, par martin
Retour sur la petite victoire du 15 février dernier : La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway’s Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui…
Reconnaissance faciale : un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique: Février 2019, par martin
Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes – viennent de déposer un…
[ActualitedesLuttes] Vidéosurveillance et menace des libertés sur les réseaux sociaux: Février 2019, par datafoin
En octobre 2017, Renaud Muselier, président de la région PACA, demande les conseils de la CNIL-commision nationale informatique et liberté- pour la mise en place dans deux lycées de Nice et de Marseille de dispositifs…
Déclaration commune : se mobiliser pour une réappropriation démocratique des médias: Février 2019, par arthur
La Quadrature du Net partage la déclaration ci-dessous avec une dizaine d’associations et une trentaine de média. La méfiance envers les « média dominants » (presse, TV, radio) a toujours été une opportunité de réappropriation de nos (…)
Règlement terroriste: Février 2019, par marne
Appelons les députés européens jusqu’au 21 mars, pour leur demander leur de refuser : la censure policière sans juge ; la justice déléguée aux GAFAM.
[Franceinfo :] Mesures du gouvernement contre le cyberharcèlement : De la poudre aux yeux pour faire semblant d’agir: Février 2019, par datafoin
Arthur Messaud, juriste pour l’association La Quadrature du net, critique le plan présenté par le gouvernement jeudi matin. […] Arthur Messaud dénonce le fait de faire de Facebook « le héros de la modération sur internet« . Le juriste…
Mahjoubi et Schiappa croient lutter contre la haine en méprisant le droit européen: Février 2019, par arthur
Ce matin, Mounir Mahjoubi a présenté au public son « plan d’action contre les contenus haineux en ligne », qu’il compte mener aux côtés de Marlène Schiappa et de la députée En Marche Laetitia Avia. Au-delà de…
[Marianne] Reconnaissance faciale : Big Brother s’invite dans les lycées à Nice et à Marseille: Février 2019, par datafoin
Deux lycées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vont installer des portiques de vidéosurveillance à reconnaissance faciale. Un dispositif en partie voué à combler le manque d’effectifs dédiés à la sécurité, mais qui interroge sur les…
[LesDecrypteurs] Qu’est-ce qui arrêtera Facebook ?: Février 2019, par datafoin
Lucie Ronfaut (Le Figaro Tech), Alexandre des Isnards (observateur des réseaux sociaux) et Benjamin Sonntag (co-fondateur de la Quadrature du Net) décryptent le phénomène Facebook, 15 ans après sa création. NDLRP – L’intervention de Benjamin Sonntag (…)
[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice: Février 2019, par datafoin
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre…
[LeMonde] Faire respecter le RGPD, principale mission de Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL: Février 2019, par datafoin
L’enjeu de son mandat se résume en quatre lettres : RGPD, sigle du règlement général sur la protection des données personnelles, entré en vigueur en 2018. […] « La CNIL est très à l’aise pour se poser en protecteur…
[FranceCulture] Les fichiers de police et de renseignement sont-ils trop nombreux ?: Février 2019, par datafoin
[…] Le nombre de fichiers se multiplie en France. Le dernier rapport publié en octobre 2018 par les députés Didier Paris (La République en marche) et Pierre Morel-A-l’Huissier (UDI, Agir et indépendants) comptabilise 106 fichiers. (…)
[FranceCulture] Données personnelles : l’Europe aura-t-elle raison des GAFAM ?: Février 2019, par datafoin
Le 21 janvier dernier, la CNIL impose à Google une sanction record de 50 millions d’euros pour non-respect du RGDP. Alors que les GAFAM semblaient intouchables, l’arsenal juridique qui s’est peu à peu mis en…
[RMC] Le sujet du jour : Données personnelles sur Internet, comment mieux se protéger en ligne ?: Février 2019, par datafoin
Martin, juriste de La Quadrature du Net, est l’invité de RMC pour discuter de l’amende infligée par la CNIL à Google, et évoquer la protection des données personnelles en ligne. https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-2601-le-sujet-du-jour-donnees-personnelles-sur-internet-comment-mieux-se-prote
[TheConversation] Les impératifs sécuritaires auront-ils raison de notre droit fondamental à la vie privée ?: Février 2019, par datafoin
Symboliquement, l’État semble accorder une importance toute particulière aux questions sécuritaires. Au-delà du symbole, ce tropisme sécuritaire prend une dimension politique concrète majeure si nous le lions à un événement récent, relativement peu souligné (…)
[TheConversation] Liberté d’in-expression : quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web !: Février 2019, par datafoin
Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche. […] Usant toujours de la même argumentation – a priori – louable : la lutte contre le terrorisme, ce texte – que vous retrouverez sous l’intitulé : « Règlement du (…)
[20Minutes] Google condamné par la CNIL : « Cela ne va pas les empêcher de continuer leur business »: Février 2019, par datafoin
Interview. Arthur Messaud, juriste pour la Quadrature du Net, revient sur l’amende infligée ce lundi par la Cnil à Google… Le géant américain Google a écopé lundi d’une amende record de 50 millions d’euros infligée par l’autorité…
[BFMTV] Fin de l’anonymat sur le Web : les limites du projet d’Emmanuel Macron: Février 2019, par datafoin
Ce 18 janvier, Emmanuel Macron a plaidé en faveur d’une « levée progressive de tout anonymat », dans une volonté d’améliorer la qualité de la démocratie participative. Un discours qu’il n’est pas le premier à tenir. […] « Ce genre…
[LeMonde] Données personnelles : la CNIL condamne Google à une amende record de 50 millions d’euros: Février 2019, par datafoin
Le gendarme français de la vie privée reproche au géant américain de ne pas informer assez clairement ses utilisateurs. […] Malgré cette victoire, les plaignants restent sur leur faim. LQDN est ainsi déçue du niveau de l’amende,…
[NextINpact] RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50 millions d’euros de sanction à Google: Janvier 2019, par datafoin
Alors qu’elle achève son mandat à la CNIL, Isabelle Falque Pierrotin pourra s’enorgueillir d’avoir fait infliger à l’un des géants du Net une sanction monstre : 50 millions d’euros, soit le plus haut niveau jamais prononcé…
[LeMonde] Comment des villes « hyper connectées » contrôlent l’espace public: Janvier 2019, par datafoin
A Nice, Marseille ou Nîmes, on travaille avec des plates-formes numériques, quitte à repousser les frontières des libertés. […] Françaises ou non, ces technologies soulèvent quelques inquiétudes. « La safe city, c’est la prolifération d’outils issus du (…)
[BFMTV] Nice et Marseille testeront des dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées: Janvier 2019, par datafoin
Des portiques dotés d’une technologie de reconnaissance faciale seront déployés dès janvier 2019 dans le lycée des Eucalyptus, à Nice, et dans le lycée Ampère, à Marseille, pour contrôler l’entrée des élèves. […] « L’un des problèmes majeurs…
Opération « Bloque la pub sur Internet »: Janvier 2019, par marne
À l’occasion de la journée européenne de protection des données, ce lundi 28 janvier 2019, Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) et La Quadrature du Net, soutenues par d’autres associations, lancent une opération Bloque la pub…
D. Dalton, rapporteur sur le règlement antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse: Janvier 2019, par arthur
Daniel Dalton, rapporteur sur le règlement européen antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse d’Internet
[RadioCampusParis] La matinale – Quadrature du net & Les enfant.e.s du désordre: Janvier 2019, par datafoin
Conserver un internet libre pour diversifier et démêler les vérités et des mensonges à propos des usages d’internet c’est le quotidien des activistes de La Quadrature du net. Martin Drago et Marne sont au micro…
Censure antiterroriste : la Commission européenne maintient la pression sur le Parlement: Janvier 2019, par martin
Après sa présentation en septembre 2018 par la Commission européenne et son adoption trois mois plus tard par les gouvernements européens, le projet de règlement sur la censure antiterroriste est en ce moment en discussion…
Première sanction contre Google suite à nos plaintes collectives: Janvier 2019, par arthur
Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a décidé de traiter elle-même…
La Quadrature du Net a encore besoin de vos dons: Décembre 2018, par marne
Nous voici à la fin de la campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net : cinq semaines que nous avons vécues au rythme des évènements thématiques organisés et des belles rencontres qu’ils nous ont…
Reconnaissance faciale au lycée : l’expérimentation avant la généralisation: Décembre 2018, par marne
Le 14 décembre dernier, le Conseil Régional de PACA a voté une mesure visant à faire installer, à partir de 2019, des dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de Nice et de…
Résumé de nos arguments contre la surveillance française devant les juges européens: Décembre 2018, par arthur
La semaine dernière, nous avons déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne nos dossiers contre le régime de surveillance français. Cet événement marque l’aboutissement de trois années d’analyses, de débats et de rédaction…
[EN DIRECT] ! Soirée littéraire Sciences Fiction, Paris: Décembre 2018, par benjamin
Suivez en direct La soirée littéraire sur la Sciences Fiction, à la maison du libre et des communs, rue St Denis, Paris if(Hls.isSupported()) var video = document.getElementById(’video’) ; …
Le Parlement européen appelle à la censure automatisée et privatisée du Web à des fins sécuritaires: Décembre 2018, par arthur
Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google. Pour rappel, ce…
Le Parlement européen s’opposera-t-il à la censure sécuritaire ?: Décembre 2018, par arthur
Le 12 décembre, le Parlement européen votera le « rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme ». S’il est adopté, ce texte, sans avoir l’effet d’une loi, recommandera l’adoption de…
Not Safe For (sex)Work: Décembre 2018, par datafoin
Tribune de okhin Les dirigeants de Tumblr ont publié le 3 Décembre 2018 un communiqué de presse annonçant une mise à jour de leurs conditions générales d’utilisation, signifiant qu’ils retirent tout contenu classifié comme adulte. Ils…
Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ?: Décembre 2018, par arthur
Alors que la contestation nourrie par les gilets jaunes grandit, demandons-nous comment la future loi de censure antiterroriste s’appliquerait aux mouvement sociaux.
[Libération] Lionel Maurel : « On doit pouvoir quitter Facebook sans perdre les liens qu’on y a créés »: Décembre 2018, par datafoin
Pour le juriste Lionel Maurel, l’approche individualiste de la protection des données personnelles ne permet pas d’appréhender la dimension sociale qu’exploitent les grandes plateformes du Net. Il appelle à la mise en place d’un droit…
Soutenons notre Internet contre la censure sécuritaire: Décembre 2018, par marne
Il y a une semaine, nous faisions un point sur les dons récoltés depuis le lancement de notre campagne de soutien. Pour rappel, pour continuer notre activité l’an prochain, nous avons besoin de 320.000€. Aujourd’hui nous…
Les gouvernements européens s’accordent pour confier la censure du Web à Google et Facebook: Décembre 2018, par arthur
Nous n’aurons jamais vu un règlement européen être accepté aussi rapidement par les gouvernements européens. Les élections européennes approchant, Macron les a convaincu d’agiter l’inaltérable prétexte terroriste. En résulte une censure et une surveillance (…)
[Numerama] Géolocalisation : 7 associations se dressent contre Google et ses « pratiques déloyales »: Décembre 2018, par datafoin
Sept associations ont saisi les autorités de protection des données pour dénoncer les pratiques de Google en matière de géolocalisation. Elles se basent sur une enquête norvégienne pointant les stratagèmes de l’entreprise pour forcer (…)
[FranceCulture] Faut-il avoir peur des GAFA chinois ?: Décembre 2018, par datafoin
Méconnus en France, les géants du web chinois, Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomu (les « BATX ») inquiètent. Comment appréhender l’arrivée de tels mastodontes numériques en Europe ? Leurs pratiques sont-elles plus problématiques que celles de Google, Apple, (…)
[Planet] Surveillance du fisc sur les réseaux sociaux : est-ce vraiment légal ?: Décembre 2018, par datafoin
Police fiscale, surveillance sur la toile… Le trésor public a annoncé la mise en place de nouveaux outils jugés plutôt intrusifs pour en finir avec la fraude et vérifier que vous déclarez bien ce qu’il…
58 organisations demandent à Macron de renoncer à son projet de censure anti-terroriste: Décembre 2018, par arthur
58 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur. Les gouvernements européens (…)
[LeMonde] Comment Linux est devenu un enjeu stratégique majeur pour la Silicon Valley: Décembre 2018, par datafoin
L’emblématique système d’exploitation libre est devenu un outil-clé de tous les grands groupes du Web, comme l’illustre le rachat de Red Hat. […] Au-delà des considérations stratégiques, le rachat de Red Hat « montre la viabilité du…
[LeMagIT] Projet de règlement anti-terroriste : une énième attaque contre le chiffrement ?: Novembre 2018, par datafoin
La Quadrature du Net s’alarme de la manière dont est formulé le texte, définissant des obligations pour les contenus mis à disposition de tiers et pas uniquement du public. De quoi, selon elle, attaquer les…
Campagne de dons, premier point d’étape: Novembre 2018, par marne
À la mi-novembre, nous avons lancé notre campagne de dons annuelle, avec un objectif de 320 000 € de collecte, comme l’an dernier. À ce jour nous en avons réuni environ 35% (en comptant les…
Procédure contre le renseignement français devant les juges de l’UE : aidez-nous à finaliser !: Novembre 2018, par arthur
Grace aux procédures engagées par La Quadrature du Net, FFDN, Igwan et FDN, la Cour de justice de l’Union européenne doit évaluer la validité du régime de surveillance français. Il nous reste encore une semaine…
[Zdnet.Fr] 10 ans au compteur mais la Quadrature a toujours besoin de vos dons: Novembre 2018, par datafoin
La Quadrature a donné jeudi 15 novembre le coup d’envoi à sa campagne annuelle de collecte de dons. L’association entend revenir à une organisation plus horizontale et entame « un nouveau chapitre » pour marquer les dix…
Le règlement antiterroriste détruira-t-il Signal, Telegram et ProtonMail ?: Novembre 2018, par arthur
L’analyse du futur règlement européen laisse craindre qu’il imposera une surveillance et une censure automatisée aux services de messagerie. Les services qui proposent du chiffrement bout-en-bout seraient forcés d’y renoncer, ou alors de fermer (…)
[EN DIRECT] ! Débat sur le statut des hébergeurs, La Paillasse, Paris.: Novembre 2018, par benjamin
Suivez en direct Le débat sur le statut des hébergeurs, à la Paillasse, Paris if(Hls.isSupported()) var video = document.getElementById(’video’) ; var hls = new Hls() ; …
[RFI] Les GAFAM, géants du Net, sont-ils en règle sur la protection des données ?: Novembre 2018, par datafoin
Après avoir été reçu à l’Elysée par Emmanuel Macron, le PDG d’Apple s’exprime ce mercredi au Parlement européen lors d’une conférence sur la confidentialité. L’occasion pour Tim Cook d’évoquer le nouveau RGPD, le règlement général…
Soutenons notre Internet !: Novembre 2018, par marne
Depuis 10 ans, vos dons nous permettent de défendre notre vision d’un Internet idéal — un idéal que nous espérons avoir en commun avec vous. Nous lançons aujourd’hui notre campagne de dons annuelle, avec un…
Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée: Novembre 2018, par marne
Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l’ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons…
Censure antiterroriste : Macron se soumet aux géants du Web pour instaurer une surveillance généralisée: Novembre 2018, par neurone345
14 novembre 2018 - Il y a deux mois, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « censure antiterroriste ». Nous le dénoncions, expliquant que ce projet aura pour effet de détruire l’ensemble du Web décentralisé. Depuis, nous avons rencontré les ministères français en charge (…)
Smart Cities sécuritaires : la CNIL forfait ?: Novembre 2018, par neurone345
Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big Data. Il y a quelques semaines, nous rencontrions la CNIL pour (…)
Smart Cities sécuritaires : la CNIL forfait ?: Novembre 2018, par marne
Depuis plusieurs mois, La Quadrature a commencé à se pencher sur les enjeux liés aux Smart City, alors que plusieurs villes françaises invoquent ce terme pour « déguiser » leurs projets de surveillance policière dopée aux Big…
En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes: Octobre 2018, par marne
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique (…)
En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes: Octobre 2018, par neurone345
29 octobre 2018 En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique le plus corrompu après celui du BTP. (…)
[LeMonde] Le contrôle des données numériques personnelles est un enjeu de liberté collective: Octobre 2018, par arthur
Les révélations des failles de sécurité touchant des services en ligne s’accumulent. Et la collecte de nos données fait peser un risque collectif d’envergure. […]
[LeMonde] Le contrôle des données numériques personnelles est un enjeu de liberté collective: Octobre 2018, par datafoin
Les révélations des failles de sécurité touchant des services en ligne s’accumulent. Et la collecte de nos données fait peser un risque collectif d’envergure. […] Pendant des décennies, à raison, défendre la vie privée revenait à protéger…
[Mediapart] La régulation des Gafam, un chantier débattu des deux côtés de l’Atlantique: Octobre 2018, par datafoin
[…] Si le RGPD promet la portabilité des données, c’est-à-dire le transfert de vos données d’un opérateur vers un autre (imaginez que vous vouliez changer de réseau social et réinstaller toute votre activité Facebook… ailleurs !),…
[Mediapart] La régulation des Gafam, un chantier débattu des deux côtés de l’Atlantique: Octobre 2018, par arthur
[…] Si le RGPD promet la portabilité des données, c’est-à-dire le transfert de vos données d’un opérateur vers un autre (imaginez que vous vouliez changer de réseau social et réinstaller toute votre activité Facebook… ailleurs !), l’étape suivante pourrait être celle de l’interopérabilité. Des (…)
[01net] Fibre optique&nbsp : les opérateurs associatifs interpellent Orange et le gendarme des télécoms: Octobre 2018, par datafoin
Ces petites structures souhaiteraient proposer de la fibre optique à leurs adhérents. Mais pour cela, il faudrait qu’elles puissent louer les offres activées d’un opérateur comme c’est le cas pour l’ADSL. Coincés. D’un côté, les opérateurs…
Un tiers médiaire: Octobre 2018, par neurone376
17 octobre 2018 - Pour avancer encore dans nos discussions sur le statut des hébergeurs et la régulation d’Internet, nous partageons aujourd’hui une tribune de Laurent Chemla, membre de La Quadrature du Net. Avec les communiqués de La Quadrature du Net autour de la Directive Droit d’Auteur et (…)
Nos plaintes contres les GAFAM avancent !: Octobre 2018, par neurone345
10 octobre 2018 - Nous venons de recevoir des nouvelles de la CNIL au sujet de nos plaintes collectives, engagées en mai 2018 contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces nouvelles sont encourageantes. Les plaintes contre Apple, Facebook et Microsoft ont été transmises à l’autorité (…)
Intermédiaires techniques : un éléphant, ce n'est pas une souris en plus gros: Octobre 2018, par neurone345
10 octobre 2018 - Nous partageons la tribune de Benjamin Bayart, publiée aujourd’hui sur son blog et poursuivant nos discussions sur le statut des hébergeurs (relire notre article sur la décentralisation, la tribune de Calimaq et celle d’Arthur). C’est un débat ancien autour des libertés (…)
Régulation des contenus : quelles obligations pour les géants du Web ?: Octobre 2018, par neurone345
Tribune d’Arthur Messaud 9 octobre 2018 - Il y a 10 jours, nous expliquions que décentraliser le Web offrait l’espoir d’une organisation démocratique de nos échanges en ligne, en solution à l’hégémonie de l’économie de l’attention. En effet, les géants du Web distordent nos échanges pour des (…)
Un collectif assumé : compte rendu de notre assemblée générale: Octobre 2018, par neurone1412
Paris, 5 octobre 2018 – Comme annoncé fin 2017 lors du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a entamé une transformation profonde de son organisation et de ses modes d’action, pour tenir compte de son histoire et s’adapter à un environnement politique transformé. Cela s’est (…)
Accès Internet en vol : Air France oublie la neutralité du Net sur le tarmac: Octobre 2018, par neurone314
Paris, 2 octobre 2018 – L’entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d’une offre d’accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une (…)
Accès Internet en vol : Air France oublie la neutralité du Net sur le tarmac: Octobre 2018, par neurone314
Paris, 2 octobre 2018 – L’entreprise Air France a annoncé le 26 septembre la mise à disposition d’une offre d’accès à Internet par Wi-Fi à bord de ses avions. Cette offre propose différentes tarifications, basées non pas sur un quota de données ou une vitesse de connexion, mais sur une (…)
Réguler Internet par la décentralisation: Septembre 2018, par neurone345
27 septembre 2018 - La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu’il s’annonce pour l’année à venir. Aujourd’hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes. Le (…)
Le fichier TES, prémisse à la reconnaissance faciale de masse, arrive devant le Conseil d'État: Septembre 2018, par neurone345
26 septembre 2018 - Mercredi 3 octobre prochain à 14h se tiendra au Conseil d’État l’audience concernant le fichier TES. Ce décret, publié le 28 octobre 2016, autorise la création par le Gouvernement d’un fichier regroupant les données biométriques de la quasi-totalité de la population (…)
La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !: Septembre 2018, par neurone345
18 septembre 2018 - Bien que la directive droit d’auteur soit le symptôme d’une soumission économique de nos industries aux géants du Web, elle crée néanmoins l’opportunité de remettre en cause ces géants, au profit de l’Internet décentralisé. C’est ce que nous rappelle Calimaq, membre de La (…)
Censure antiterroriste : la Commission européenne veut détruire l'Internet décentralisé: Septembre 2018, par neurone345
12 septembre 2018 - Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux (…)
Directive droit d'auteur : l'industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse: Septembre 2018, par neurone345
12 septembre 2018 - Le Parlement européen vient d’adopter la directive droit d’auteur, qu’il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse. (…)
Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel: Septembre 2018, par neurone1412
Nous republions la tribune de Félix Tréguer parue dans Le Monde le 8 septembre 2018 Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur (…)
Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence: Juillet 2018, par neurone345
30 juillet 2018 - Il y a dix jours, une lycéenne de l’établissement scolaire privé Rocroy Saint-Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l’établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clef fourni à (…)
Conservation généralisée de données : débat transmis au niveau européen !: Juillet 2018, par neurone345
26 juillet 2018 - Après trois ans de procédure, le Conseil d’État vient (enfin !) d’accepter de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, tel que nous le demandions. Le régime français de conservation généralisée des données de connexion imposé aux opérateurs téléphoniques et Internet (…)
La Fédération FDN soutient l'amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique: Juillet 2018, par neurone345
23 juillet 2018 - Nous republions ici le communiqué publié ce matin par la Fédération FDN, qui promeut l’accès aux offres activées sur les réseaux fibre optique. L’accès « activé » à un réseau fibré consiste, pour un opérateur télécoms, à louer des fibres optiques déjà « activées » par un autre (…)
Teemo, Fidzup : la CNIL interdit la géolocalisation sauvage - l'UE pense à la légaliser: Juillet 2018, par neurone345
20 juillet 2018 - Hier, la CNIL a déclaré illicites les activités de deux start-ups françaises, Teemo et Fidzup, qui géolocalisent des millions de personnes à des fins publicitaires et sans leur consentement. Elles ont trois mois pour cesser ces activités. Hélas, sur le long terme, leur modèle (…)
Tor est pour tout le monde: Juillet 2018, par neurone376
Tribune de Lunar, membre de La Quadrature du Net Il y a quelques mois, Nos oignons, une association qui participe au réseau Tor, a une nouvelle fois été contactée par un·e journaliste qui souhaitait « expliquer aux lecteurs comment on va dans le web profond (via Tor) et quel intérêt il y aurait (…)
Demain, la surveillance française devant le Conseil d'État !: Juillet 2018, par neurone345
10 juillet 2018 - Demain à 14h se tiendront au Conseil d’État deux audiences décisives sur la loi renseignement et sur le régime de conservation généralisée des données de connexion. Ces deux contentieux ont été engagés il y a bientôt trois ans par La Quadrature du net, FDN et FFDN avec le (…)
Zwiebelfreunde, la police allemande s'en prend à nos oignons: Juillet 2018, par neurone345
Tribune de Taziden, membre de La Quadrature du Net Le 20 juin, des perquisitions ont été menées1 chez plusieurs dirigeants de l’association allemande « Zwiebelfreunde ». Tous leurs ordinateurs et supports de stockage (disques durs, clés usb) ont été saisis par la police allemande. Le motif (…)
La Smart City policière se répand comme traînée de poudre: Juillet 2018, par neurone730
En mars, nous levions un bout du voile qui entoure encore le projet orwellien de la « Smart City™ » marseillaise. Mais force est de constater que le cas de Marseille n’est que l’arbre qui cache la forêt. Car la police prédictive et les centres de surveillance policière dopés aux Big Data (…)
Demain, le Parlement européen devra s'opposer au filtrage automatisé: Juillet 2018, par neurone345
4 juillet 2018 - Demain, l’ensemble du Parlement européen votera sur la nouvelle directive Copyright. Il y a deux semaines, la commission « Affaires juridiques » du Parlement a adopté un premier texte, obligeant les plateformes commerciales à activement bloquer les contenus qui, envoyés par (…)
Plaintes massives dans toute l'Europe contre la rétention illégale de nos données: Juin 2018, par neurone1412
25 juin 2018 — 62 associations, fournisseurs d’accès Internet associatifs, universitaires et militants envoient ensemble une lettre ouverte à la Commission européenne et déposent plusieurs plaintes contre la législation de dix-sept États membres en matière de conservation généralisée des (…)
Directive Copyright : combattons le filtrage automatisé… et la centralisation du Web !: Juin 2018, par neurone345
12 juin 2018 - Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d’une nouvelle période de régulation de l’Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu’ils agissent contre l’automatisation de la censure au (…)
Digital labour et travail domestique : quand l’exploitation capitaliste s’étend aux hommes blancs: Juin 2018, par neurone376
Tribune de Ag3m, membre de La Quadrature du Net 08 juin 2018 - Force est de constater bien des ponts entre les discours des défenseurs des libertés numériques et les analyses féministes intersectionnelles. Les descriptions de l’exploitation de nos données et de notre travail par les GAFAM et (…)
Surveillance : Macron lâche la bride des services de renseignement: Juin 2018, par neurone730
5 juin 2018 — Alors que La Quadrature du Net dénonçait il y a quelques semaines l’instauration de nouvelles mesures de surveillance au nom de la lutte contre la cybercriminalité dans la loi de programmation militaire en cours d’examen au Parlement, le gouvernement d’Emmanuel Macron persiste et (…)
Dépôt des plaintes collectives contre les GAFAM !: Mai 2018, par neurone345
28 mai 2018 - La Quadrature du Net vient d’envoyer à la CNIL cinq plaintes contre Facebook, Google (Gmail, Youtube et Search), Apple (iOS et son méga-cookie), Amazon et LinkedIn. Voilà six semaines que nous avons lancé notre campagne pour vous inviter à rejoindre nos plaintes contre les GAFAM. (…)
Le RGPD va rebooter Internet : ouvrons le combat: Mai 2018, par neurone345
Tribune de Marne et Arthur, instigateurs de la campagne de plaintes collectives contre les GAFAM 25 mai 2018 - Avant-hier, Emmanuel Macron recevait son homologue Mark Zuckerberg, symbole défait d’un monde dont le glas a sonné ce matin. Sous les traits forcés du dynamisme et de l’innovation, (…)
Écrivons ensemble les plaintes contre les GAFAM: Mai 2018, par neurone1412
21 mai 2018 — Depuis plus d’un mois, nous vous invitons à rejoindre les 12 plaintes collectives contre les services des GAFAM. Aujourd’hui, nous vous proposons de rédiger ces plaintes avec nous. Pour laisser le temps aux retardataires de nous rejoindre, nous déposerons la plainte le lundi (…)
Derrière les assistants vocaux, des humains vous entendent: Mai 2018, par neurone345
18 mai 2018 - Cette semaine, nous sommes allés à la rencontre de Julie, qui a travaillé pour une entreprise chargée d’ « améliorer » le fonctionnement de Cortana, l’assistant vocal de Microsoft, en écoutant une à une diverses paroles captées par la machine (volontairement ou non). Nous (…)
Newsletter #78: Mai 2018, par neurone074
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 78 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review L’activité de La Quadrature du Net Newsletter, le retour La newsletter de La Quadrature est enfin de retour (…)
Pourquoi attaquer Apple ?: Mai 2018, par neurone345
11 Mai 2018 - Le troisième monstre qu’on attaque, c’est Apple. Il est bien différent de ses deux frères déjà traités ici (Google et Facebook), car il ne centre pas ses profits sur l’exploitation de nos données personnelles. Ce géant-là est avant tout un géant de la communication, il sait donc (…)
Pourquoi attaquer Google ?: Mai 2018, par neurone1412
03 Mai 2018 - Deuxième titan de l’Internet que nous attaquons, Google est plus subtil dans sa surveillance. La stratégie est différente de celle de Facebook mais tout autant contraire à nos libertés. Démystifions cela. L’entreprise Fondée il y a 20 ans par Larry Page et Sergueï Brin, créateurs (…)
Les comptes 2017 de La Quadrature du Net: Mai 2018, par neurone376
La Quadrature du Net a pour habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l’année 2017, qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 1 avril 2018. Commentaire de présentation La Quadrature du Net est une association déclarée depuis 2013. La campagne de dons de (…)
Pourquoi attaquer Facebook ?: Avril 2018, par neurone345
19 avril 2018 - Notre campagne d’actions de groupe commence par Facebook, qui est l’illustration la plus flagrante du modèle que nous dénonçons : rémunérer un service en échange de notre vie privée et de notre liberté de conscience. Détaillons aujourd’hui les conséquences de ses activités. (…)
Détection des cyberattaques : une nouvelle loi de surveillance: Avril 2018, par neurone1000
Le 18 avril 2018 - Le nouveau projet de loi de programmation militaire (LPM), présenté en Conseil des ministres le 8 février dernier et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars, comporte un volet axé sur la cybersécurité. Les enjeux sont importants : lutter contre les (…)
Attaquons les GAFAM et leur monde: Avril 2018, par neurone376
17 avril 2018 - Nous avons lancé hier notre campagne d’actions de groupe contre les GAFAM. Jusqu’au 25 mai (jour du dépôt des plaintes devant la CNIL) toute personne vivant en France peut nous rejoindre sur gafam.laquadrature.net. C’est sur la base de ces premières actions que nous pourrons, sur (…)
Attaquons les GAFAM et leur monde: Avril 2018, par neurone376
17 avril 2018 - Nous avons lancé hier notre campagne d’actions de groupe contre les GAFAM. Jusqu’au 25 mai (jour du dépôt des plaintes devant la CNIL) toute personne vivant en France peut nous rejoindre sur gafam.laquadrature.net. C’est sur la base de ces premières actions que nous pourrons, sur (…)
Loi données personnelles, dernière étape ? Le Parlement doit défendre ses avancées: Avril 2018, par neurone345
5 avril 2018 - Demain se tiendra la commission mixte paritaire (réunissant une poignée de députés et de sénateurs) destinée à trancher les différentes version de la loi « données personnelles » adoptée par chacune des deux chambres ces deux derniers mois. Bien qu’échouant chacune à encadrer les (…)
Loi données personnelles, dernière étape ? Le Parlement doit défendre ses avancées: Avril 2018, par neurone345
5 avril 2018 - Demain se tiendra la commission mixte paritaire (réunissant une poignée de députés et de sénateurs) destinée à trancher les différentes version de la loi « données personnelles » adoptée par chacune des deux chambres ces deux derniers mois. Bien qu’échouant chacune à encadrer les (…)
Le Conseil constitutionnel restreint le droit au chiffrement: Avril 2018, par neurone1000
4 avril 2018 - Dans sa décision du 30 mars 2018 relative à l’article 434-15-2 du code pénal, le Conseil constitutionnel a refusé de protéger le droit pour une personne suspectée (en l’espèce un soupçonné revendeur de drogues) de ne pas révéler ses clefs de déchiffrement. Alors que de nombreux (…)
Le Conseil constitutionnel restreint le droit au chiffrement: Avril 2018, par neurone1000
4 avril 2018 - Dans sa décision du 30 mars 2018 relative à l’article 434-15-2 du code pénal, le Conseil constitutionnel a refusé de protéger le droit pour une personne suspectée (en l’espèce un soupçonné revendeur de drogues) de ne pas révéler ses clefs de déchiffrement. Alors que de nombreux (…)
Surveillance généralisée des citoyens : La Quadrature du Net attaque les opérateurs mobiles: Mars 2018, par neurone345
22 mars 2018 - Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) d’accéder aux données personnelles que ces derniers conservent sur eux. N’ayant pas reçu de réponse satisfaisante au bout de 3 mois, (…)
Surveillance généralisée des citoyens : La Quadrature du Net attaque les opérateurs mobiles: Mars 2018, par neurone345
22 mars 2018 - Quatre bénévoles de la Quadrature du Net ont demandé à leur opérateur de téléphonie mobile français (Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom, SFR) d’accéder aux données personnelles que ces derniers conservent sur eux. N’ayant pas reçu de réponse satisfaisante au bout de 3 mois, (…)
La surveillance policière dopée aux Big Data arrive près de chez vous !: Mars 2018, par neurone730
Il y a trois mois, la mairie de Marseille annonçait le début du déploiement de son « observatoire Big Data de la tranquillité publique » à l’issue d’un appel d’offre remporté par l’entreprise Engie Inéo, leader du marché de la vidéosurveillance. Félix Tréguer, chercheur et membre de La (…)
La surveillance policière dopée aux Big Data arrive près de chez vous !: Mars 2018, par neurone730
Il y a trois mois, la mairie de Marseille annonçait le début du déploiement de son « observatoire Big Data de la tranquillité publique » à l’issue d’un appel d’offre remporté par l’entreprise Engie Inéo, leader du marché de la vidéosurveillance. Félix Tréguer, chercheur et membre de La (…)
Loi données personnelles : Le Sénat refuse (lui aussi) d'encadrer les services de renseignement: Mars 2018, par neurone345
14 mars 2017 - Ce matin, la commission du Sénat en charge d’examiner le projet de loi données personnelles a rendu sa version du texte. Comme à l’Assemblée nationale (voir notre article), la commission des lois a refusé de déposer le moindre amendement visant à encadrer les activités du (…)
Loi données personnelles : Le Sénat refuse (lui aussi) d'encadrer les services de renseignement: Mars 2018, par neurone345
14 mars 2017 - Ce matin, la commission du Sénat en charge d’examiner le projet de loi données personnelles a rendu sa version du texte. Comme à l’Assemblée nationale (voir notre article), la commission des lois a refusé de déposer le moindre amendement visant à encadrer les activités du (…)
La Quadrature du Net s'ouvre à de nouveaux membres: Mars 2018, par neurone376
Paris, le 12 mars 2018 - Comme annoncé en novembre 2017 dans les conclusions du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a intégré formellement en tant que membres une trentaine de ses proches. La plupart bénévoles de longue date, ces membres ont rejoint l’association début (…)
La Quadrature du Net s'ouvre à de nouveaux membres: Mars 2018, par neurone376
Paris, le 12 mars 2018 - Comme annoncé en novembre 2017 dans les conclusions du bilan de ses dix premières années, La Quadrature du Net a intégré formellement en tant que membres une trentaine de ses proches. La plupart bénévoles de longue date, ces membres ont rejoint l’association début (…)
Pistage en ligne : le gouvernement va-t-il autoriser la marchandisation de nos données ?: Mars 2018, par neurone345
Paris, le 7 mars 2018 - Demain, les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice, ainsi que le secrétariat d’État au numérique, devraient arrêter certaines des positions de la France sur le règlement ePrivacy, notamment en matière de pistage de nos comportements en ligne. Cette (…)
Pistage en ligne : le gouvernement va-t-il autoriser la marchandisation de nos données ?: Mars 2018, par neurone345
Paris, le 7 mars 2018 - Demain, les ministères de l’Économie, de la Culture et de la Justice, ainsi que le secrétariat d’État au numérique, devraient arrêter certaines des positions de la France sur le règlement ePrivacy, notamment en matière de pistage de nos comportements en ligne. Cette (…)
Conseil constitutionnel : La Quadrature plaide contre l'obligation de livrer ses clefs de chiffrement: Mars 2018, par neurone1000
Paris, le 7 mars 2018 - La Quadrature du Net est intervenue avec Les Exégètes amateurs dans une affaire devant le Conseil constitutionnel mettant en cause une disposition du code pénal obligeant la remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie. Le 10 janvier (…)
Conseil constitutionnel : La Quadrature plaide contre l'obligation de livrer ses clefs de chiffrement: Mars 2018, par neurone1000
Paris, le 7 mars 2018 - La Quadrature du Net est intervenue avec Les Exégètes amateurs dans une affaire devant le Conseil constitutionnel mettant en cause une disposition du code pénal obligeant la remise de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie. Le 10 janvier (…)
« Fake news » : ramenons le débat européen à la source du problème: Mars 2018, par neurone345
Paris, le 2 mars 2018 - La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu’il pose (…)
« Fake news » : ramenons le débat européen à la source du problème: Mars 2018, par neurone345
Paris, le 2 mars 2018 - La Commission européenne a récemment lancé une consultation sur les « fausses nouvelles et la désinformation en ligne », à laquelle La Quadrature vient de répondre. Le débat actuel autour de ces phénomènes se distingue par la confusion qui y règne et le risque qu’il pose (…)
La Quadrature du Net et FFDN répondent à la consultation sur la 5G: Février 2018, par neurone1000
Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de (…)
La Quadrature du Net et FFDN répondent à la consultation sur la 5G: Février 2018, par neurone1000
Paris, le 20 février 2018 - La direction générale des entreprises (DGE)1 a lancé récemment une consultation intitulée : « Feuille de route sur la 5G : Consultation des acteurs du marché ». La Quadrature et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs (FFDN) ont décidé de (…)
Campagne de dons 2017 : un grand merci à toutes et tous !: Février 2018, par neurone376
Paris, 19 février 2018 - La campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net n’a certes pas atteint l’objectif que nous nous étions fixé, mais les soutiens sont toujours présents et nous permettront cette année encore de poursuivre notre travail. Fin janvier cette campagne nous avait permis de (…)
Campagne de dons 2017 : un grand merci à toutes et tous !: Février 2018, par neurone376
Paris, 19 février 2018 - La campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net n’a certes pas atteint l’objectif que nous nous étions fixé, mais les soutiens sont toujours présents et nous permettront cette année encore de poursuivre notre travail. Fin janvier cette campagne nous avait permis de (…)
Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?: Février 2018, par neurone1000
Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la (…)
Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?: Février 2018, par neurone1000
Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la (…)
Loi données personnelles : dans l'apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde: Février 2018, par neurone345
Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. (…)
Loi données personnelles : dans l'apathie des débats, une envolée néo-libérale absurde: Février 2018, par neurone345
Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l’examen du projet de loi sur les données personnelles par l’ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. (…)
Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?: Janvier 2018, par neurone345
Paris, 31 janvier 2018 - Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par (…)
Guide juridique : Internet en libre accès, quelles obligations ?: Janvier 2018, par neurone345
Paris, 31 janvier 2018 - Avec l’aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins…). Face aux zones d’ombre (parfois entretenues par (…)
Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l'existence du domaine public !: Janvier 2018, par neurone1000
Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (…)
Le Conseil constitutionnel doit reconnaître l'existence du domaine public !: Janvier 2018, par neurone1000
Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s’est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (…)
Loi données personnelles : l'Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement: Janvier 2018, par neurone345
Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes (…)
Loi données personnelles : l'Assemblée nationale nie le droit européen pour protéger la loi renseignement: Janvier 2018, par neurone345
Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d’intégrer les nouvelles normes (…)
Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement: Janvier 2018, par neurone345
Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi (…)
Loi données personnelles : corrigeons la loi renseignement: Janvier 2018, par neurone345
Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l’Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l’un d’eux concerne la loi (…)
Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »: Janvier 2018, par neurone1000
Paris, le 11 janvier 2018 - L’ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd’hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de (…)
Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’Internet ? »: Janvier 2018, par neurone1000
Paris, le 11 janvier 2018 - L’ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd’hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de (…)
Fake-news : derrière l'effet d'annonce, Macron esquive le vrai débat: Janvier 2018, par neurone345
4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » (…)
Fake-news : derrière l'effet d'annonce, Macron esquive le vrai débat: Janvier 2018, par neurone345
4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » (…)
Abandon de la neutralité du Net aux USA: Décembre 2017, par neurone376
Paris, le 21 décembre 2017 - Nous publions ici la version intégrale d’une tribune sur la neutralité du Net publiée par Benjamin Bayart dans Libération le 14 décembre dernier, avec leur autorisation. L’autorité de régulation des télécoms américaine est en train de renoncer à défendre la (…)
Mise en demeure de WhatsApp : l'espoir d'un bouleversement: Décembre 2017, par neurone345
Paris, le 20 décembre 2017 - Avant-hier, la CNIL a annoncé mettre en demeure WhatsApp de corriger son système de transfert de données personnelles à Facebook. L’entreprise a un mois pour ce faire, sous peine d’être sanctionnée (le montant maximal de l’amende est de 3 millions d’euros). La CNIL (…)
Encore besoin de vous : La Quadrature du Net prolonge sa campagne de soutien: Décembre 2017, par neurone376
Paris, le 18 décembre 2017 - La Quadrature du Net a décidé de prolonger sa campagne annuelle de soutien lancée le 14 novembre dernier. En effet, l’objectif des 320 000 euros qui lui sont nécessaires pour fonctionner en 2018 est loin d’être atteint, puisque seuls 50% sont assurés à ce jour. Pour (…)
Les compteurs, intelligents ou débilitants ?: Décembre 2017, par neurone1000
Paris, le 15 décembre 2017 - Nous publions ici sous forme de tribune, un extrait de l’intervention de Philippe Aigrain, membre fondateur de La Quadrature du Net, lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale le 14 décembre 2017 sur le thème des compteurs intelligents. La vidéo de cette table (…)
États-Unis : fin de la neutralité du Net ?: Décembre 2017, par neurone345
Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l’autorité américaine de régulation des télécoms) s’apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, (…)
Mahjoubi et Villani doivent prendre position sur le chiffrement: Décembre 2017, par neurone1000
Paris, le 6 décembre 2017 — En cette fin d’année 2017, les attaques contre le chiffrement se font plus agressives et proviennent de tous les côtés. D’une part, les États font de la surenchère pour l’empêcher ou le contourner. D’autre part, les opérateurs tentent avec des arguments fallacieux de (…)
Google, Amesys, même combat: Décembre 2017, par neurone666
Paris, le 5 décembre 2017 — La Quadrature du Net publie ci-dessous une tribune d’Okhin Du 21 au 24 novembre dernier, à Villepinte (région parisienne), se tenait le salon Milipol (pour Militaire/Police), « l’événement mondial de la sécurité des États ». En plus des habituels trafiquants (…)
Facebook poursuit son ambition de remplacer l'État: Novembre 2017, par neurone074
Une tribune d’Arthur Messaud Paris, le 29 novembre 2017 — En deux jours, coup sur coup, Facebook a annoncé déployer ses outils de surveillance de masse pour détecter les comportements suicidaires puis pour lutter contre le terrorisme. La concomitance de ces annonces révèle parfaitement la (…)
Pour le Parlement européen, nos données personnelles ne sont pas des marchandises !: Novembre 2017, par neurone345
Paris, le 21 novembre 2017 — Ce matin, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle directive qui encadrera les « contrats de fourniture de contenu numérique ». Il y a inscrit un principe fondamental, déjà esquissé il y a quelques semaines dans le règlement ePrivacy : « les (…)
Renseignement : derrière le brouillard juridique, la légalisation du Deep Packet Inspection: Novembre 2017, par neurone730
Analyse de Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net et chercheur. Ça y est, les boîtes noires sont activées ! Après avoir fait couler beaucoup d’encre en 2015 lors de l’adoption de la loi renseignement, ces sondes dédiées à la surveillance en temps réel des communications (…)
Les comptes 2016 de La Quadrature du Net: Novembre 2017, par neurone18
La Quadrature du Net a pris l’habitude de publier sur son site web ses comptes annuels. Voici ceux de l’année 2016 qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 3 avril 2017. Commentaire de présentation La Quadrature du Net est une association déclarée depuis 2013. La campagne de don fin (…)
La Quadrature du Net est notre outil à toutes et à tous, affutons-le !: Novembre 2017, par neurone074
Paris, le 14 novembre 2017 — À l’heure où les attaques envers nos droits et libertés sur Internet se font toujours plus fortes et où les débats que nous avons à conduire sont de plus en plus nombreux et complexes, nous avons toutes et tous plus que jamais besoin d’outils pour comprendre, (…)
De nouvelles forces pour La Quadrature !: Novembre 2017, par neurone345
Paris, le 13 novembre 2017 — La Quadrature est vivante, La Quadrature évolue : une bonne moitié de l’équipe salariée a changé depuis l’été dernier. Saluons chaleureusement l’engagement de celles et ceux qui partent, et souhaitons la bienvenue à celles et ceux qui arrivent ! Au revoir les ami.e.s (…)
La Quadrature a 10 ans ! Bilan et perspectives: Novembre 2017, par neurone730
La Quadrature du Net fêtera ses dix ans dans quelques mois. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis qu’en mars 2008, face à une vague préoccupante de projets de lois et politiques, cinq militants – Christophe Espern, Jérémie Zimmermann, Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet et Benjamin (…)
Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan: Novembre 2017, par neurone345
Paris, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l’ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d’examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens (…)
Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel: Novembre 2017, par neurone1000
Paris, le 6 novembre 2017 - En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l’utilisation de l’image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l’usage commercial (…)
Premier coup de pioche !: Novembre 2017, par neurone1412
Paris le 3 novembre 2017 - La Quadrature du Net lance sa campagne de dons ! Afin d’entamer le grand chantier des actions qui nous attendent en 2018 nous invitons tous ceux qui sont intéressés par nos sujets à venir donner le Premier coup de pioche ! C’est autour d’un verre que nous reviendrons (…)
Réquisition sur Mamot.fr : LQDN s'en tient aux droits fondamentaux: Octobre 2017, par neurone345
Paris le 27 octobre 2017 - La Quadrature du Net a fait l’objet d’une réquisition judiciaire pour transmettre « toutes les données entre [notre] possession » permettant d’identifier un utilisateur d’un compte hébergé sur Mamot, l’instance de Mastodon que nous tenons. Nous avons remis à la Justice (…)
Tout ça pour jouer aux petites voitures…: Octobre 2017, par neurone1000
Paris le 24 octobre 2017 - La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une tribune d’Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d’abord publiée sur son blog. (…)
Le Parlement européen échoue à protéger notre vie privée: Octobre 2017, par neurone345
Bruxelles, 19 octobre 2017 — Le Parlement européen vient d’adopter sa position sur le règlement ePrivacy. Elle n’est pas bonne. Les pires mesures exigées par les géants de l’Internet ont été repoussées, mais les partis politiques se disant « pro-vie privée » ont échoué à toutes les rejeter. Les (…)
Macron digne de la lâcheté de ses prédécesseurs: Octobre 2017, par neurone345
Paris, 11 octobre 2017 — Aujourd’hui, l’Assemblée nationale adoptera l’état d’urgence permanent. Le Sénat le fera jeudi prochain. « Les Français sont drogués à l’état d’urgence » : Macron n’avait rien trouvé de mieux pour expliquer à notre collectif1, lors d’une rencontre en juin dernier, (…)
Le Parlement doit protéger nos identifiants numériques: Octobre 2017, par neurone345
Paris, 9 octobre 2017 - Aujourd’hui, à 16h, 7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), devront trouver un texte de compromis entre les versions du projet de loi sécuritaire adoptées au Sénat et à l’Assemblée. Cet énième texte sécuritaire devrait être rejeté par les (…)
Des députés européens veulent réduire notre vie privée : agissons maintenant !: Octobre 2017, par neurone345
Paris, 4 octobre 2017 – Jeudi dernier, puis lundi, deux commissions du Parlement européen ont adopté leur avis sur le règlement ePrivacy. Chacune d’elles plaide en faveur d’un contournement général du consentement des utilisateurs au profit d’intérêts économiques inacceptables. Heureusement, ces (…)
PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 2: Octobre 2017, par neurone074
Mardi 26 septembre 2017 et mercredi 27 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro ou PJL contre les méchant, est discuté à l’Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l’hémicycle. Le texte dont (…)
Le numérique assigné à l'état d'urgence permanent: Octobre 2017, par neurone345
L’Assemblée nationale s’apprête à adopter, lors d’un vote solennel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Perquisitions administratives, mesures de surveillance, boîtes noires : les enjeux numériques du texte sont nombreux et cruciaux. (…)
Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom: Octobre 2017, par neurone1000
3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d’adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le développement de ces initiatives et ainsi promouvoir des solutions alternatives, démocratiques et (…)
PJL Terro : sans commentaires (ou très peu), épisode 1: Septembre 2017, par neurone074
Paris, le 25 septembre 2017 — Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dit PJL Terro, ou PJL contre les Méchants, est discuté à l’Assemblée nationale. Voici quelques extraits des propos tenus dans l’hémicycle. Et le meilleur hashtag pour suivre les (…)
Ministère de l'Intérieur contre Indymedia : une censure absurde et choquante: Septembre 2017, par neurone074
Paris, le 25 septembre 2017 — Jeudi dernier, le ministère de l’Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d’un communiqué anonyme revendiquant l’incendie d’un hangar de gendarmerie à Grenoble. D’après le ministère, une telle (…)
Ministère de l'Intérieur contre Indymedia : une censure absurde et choquante: Septembre 2017, par neurone1000
Paris, le 25 septembre 2017 - Jeudi dernier, le ministère de l’Intérieur a enjoint les sites participatifs Indymedia Nantes et Indymedia Grenoble de procéder au retrait d’un communiqué anonyme revendiquant l’incendie d’un hangar de gendarmerie à Grenoble. D’après le ministère, une telle (…)
Lancement de la campagne ePrivacy, agissons !: Septembre 2017, par neurone345
Paris, le 25 septembre 2017 — Dans deux semaines, le Parlement européen prendra un vote décisif pour notre vie privée en ligne. Analyse de nos communications (email, SMS, téléphone, usage d’Internet), pistage en ligne et géolocalisation : si nous ne faisons rien, telle est la surveillance que (…)
Censure à l'espagnole, la Catalogne bâillonnée: Septembre 2017, par neurone345
Paris, le 22 septembre 2017 — La Catalogne est en train de subir une censure drastique visant à empêcher la tenue d’un référendum le 1er octobre sur l’indépendance de la région, organisé en dépit d’une interdiction judiciaire. Censure Internet, perquisition et détention de membres du (…)
25 Septembre - La dernière séance.: Septembre 2017, par neurone666
Les débats commencent à 16h, il est possible d’arriver avant pour être prêt à suivre le début. Paris, le 13 septembre 2017 - L’heure est grave. Le projet de loi contre les méchants1 est aujourd’hui arrivé en commission des lois et sera bientôt proposé en première et unique lecture à l’ensemble (…)
L'état d'urgence En Marche pour toujours: Septembre 2017, par neurone345
Paris, le 12 septembre 2017 — Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un régime qui n’avait jusqu’ici jamais été appliqué en dehors des situations de l’urgence. Ce (…)
L'état d'urgence En Marche pour toujours: Septembre 2017, par neurone345
Paris, le 12 septembre 2017 — Demain, la commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le premier projet de loi sécuritaire du nouveau gouvernement Macron, qui entend rendre permanent un régime qui n’avait jusqu’ici jamais été appliqué en dehors des situations de l’urgence. Ce (…)
Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !: Septembre 2017, par neurone345
Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six (…)
[FranceCulture] Plaidoyer pour les libertés de M^e Sureau, La Grande Table: Septembre 2017, par neurone364
Interview de maître François Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, par Olivia Gesbert dans l’émission La Grande Table diffusée sur France Culture le jeudi 31 août 2017. Libertés / sécurité : pourquoi nous ne devrions pas avoir à choisir ? Dans son avant-propos, François (…)
Gravity, Skyline : les groupes de presse s'alignent sur les géants du Web pour exploiter la vie privée de leur lectorat: Juillet 2017, par neurone259
Paris, le 7 juillet 2017 — Des groupes industriels de presse ou détenant des titres de presse ont annoncé le lancement d’un nouveau projet conjoint baptisé « Alliance Gravity »1. Deux jours après, Le Monde et Le Figaro annoncent leur propre alliance, nommée « Skyline ». Sous couvert de lutter (…)
État d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur: Juillet 2017, par neurone259
Paris, le 5 juillet 2017 — Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure. (…)
ePrivacy : séparons le bon grain de l'ivraie: Juin 2017, par neurone345
Paris, le 30 juin 2017 - Le débat sur le règlement ePrivacy devient de plus en plus vif et complexe, tant au sein du Parlement européen que de chaque État membre - le gouvernement français n’ayant pas encore annoncé sa position publique. De nombreux arguments et propositions sont apparus, tant (…)
ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée: Juin 2017, par neurone648
Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du (…)
Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée !: Juin 2017, par neurone130
Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d’Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements qui ont été déposés au Parlement européen1 et soutient les fiches (…)
Directive copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manœuvres françaises: Juin 2017, par neurone259
Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois (…)
Neutralité du Net : un an après, un bilan gris foncé: Mai 2017, par neurone1000
Paris, le 31 mai 2017 — A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du règlement sur l’internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l’ARCEP sort son premier rapport sur l’état de l’Internet, nous dressons ci-dessous un bilan assez mitigé de sa (…)
Appel à la non prorogation de l'état d'urgence : lettre au Président de la République: Mai 2017, par neurone259
Paris, 24 mai 2017 — À l’issue du conseil de Défense tenu ce mercredi matin, le Président de la République a annoncé qu’il demanderait au Parlement la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017, ainsi que la discussion d’une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme. La (…)
Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains: Mai 2017, par neurone130
Paris, le 22 mai 2017 — Alors que le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne entrent dans la phase obscure des trilogues pour le projet de réglement WIFI4EU, les réseaux associatifs européens ainsi que la communauté du wifi-ouvert veulent leur rappeler l’importance d’inclure (…)
Présidentielles 2017 : changer de méthode pour changer de cap: Avril 2017, par neurone259
Paris, 21 avril 2017 — La campagne électorale française donne peu de satisfaction depuis des mois. Entre affaires, discours sécuritaire et coups bas, la politique au sens noble du terme a peu de place, les propositions positives sont quasiment absentes. Dans sa volonté d’action positive et de (…)
Youtube : invisibilisation au profit de la publicité: Avril 2017, par neurone130
La Quadrature du Net publie ici une tribune de Okhin. Paris, 5 avril 2017 — Les plateformes de vidéos en ligne (Youtube et Facebook en tête) supplantent maintenant la télévision en nombre d’audiences, rendant ces médias extrêmement importants dans la représentation de la société qu’ils (…)
État d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données: Mars 2017, par neurone259
Paris, 31 mars 2017 — L’état d’urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n’ont pas été respectées. Le Parlement a certes (…)
Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis: Mars 2017, par neurone130
Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. Pour comprendre de quoi il s’agit, petit retour en arrière. Depuis (…)
Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires: Mars 2017, par neurone130
Paris, 16 mars 2017 — Aujourd’hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d’accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l’Union Européenne prépare une réforme majeure des législations sur les (…)
Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés: Mars 2017, par neurone259
Paris, le 7 mars 2017 — Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d’acteurs concernés à l’extérieur se multiplient, faisant notamment une part (…)
ePrivacy arrive au Parlement européen : La Quadrature publie son analyse: Mars 2017, par neurone648
Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne (…)
Lettre ouverte internationale des ONG demandant la suspension du Privacy Shield: Mars 2017, par neurone648
Paris, 3 mars 2017 — La Quadrature du Net se joint à une coalition d’associations européennes et internationales et signe une lettre demandant la suspension du « Privacy Shield », la décision permettant le transfert de données personnelles entre les États-Unis et l’Union européenne. Ces (…)
Lettre ouverte aux eurodéputés : pas de marchandage sur la vie privée: Février 2017, par neurone648
Paris, 13 février 2017 — Ce soir les eurodéputés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (ci-après LIBE) du Parlement européen devront s’accorder pour décider quel groupe politique sera en charge de faire un projet de rapport et donc de mener les (…)
Censure du délit de consultation de sites terroristes : victoire pour la liberté d'information !: Février 2017, par neurone259
Paris, le 10 février 2017 — La Quadrature du Net se réjouit de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à propos du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes. Opposée depuis 2012 à ce délit dangereux pour le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté (…)
Finissons-en définitivement avec CETA !: Février 2017, par neurone130
Mise à jour, 15 février 2017 — Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l’accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d’avril, en attendant que les parlements (…)
Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique: Janvier 2017, par neurone130
Paris, 24 janvier 2017 — Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses, l’Observatoire des Libertés et du Numérique (…)
Journée internationale de la protection des données - Reprenons le contrôle de nos données !: Janvier 2017, par neurone130
Mise à jour le 24 janvier 2017 Paris, 20 janvier 2017 — À l’occasion de la journée internationale de la protection des données qui aura lieu le 28 janvier, de nombreux « cafés vie privée » seront organisés en France. Ces initiatives sont des séances de formations et de discussions autour de la (…)
Campagne de dons 2016 : merci !: Janvier 2017, par neurone130
Paris, 16 janvier 2017 — L’année 2017 commence sous de bonnes augures : la campagne de soutien annuelle de La Quadrature du Net a recueilli 244 191 € de dons au jour de sa clôture le 9 janvier 2017. Nous remercions du fond du cœur toutes les personnes qui contribuent à la poursuite de l’action (…)
La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne #SaveTheLink !: Janvier 2017, par neurone259
Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d’auteur. Leur campagne Save (…)
Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d'auteur pour le 21^e siècle »: Janvier 2017, par neurone259
Paris, le 5 janvier 2017 — La directive européenne sur la révision du droit d’auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l’indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la (…)
Conservation généralisée des données : un coup porté à la surveillance de masse !: Décembre 2016, par neurone648
Paris, 22 décembre 2016 — La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très important le 21 décembre dernier, en condamnant le principe de conservation généralisée des données par les opérateurs, y compris lorsque ce sont les États qui souhaitent instaurer ce principe notamment pour (…)
État d'urgence : quinquies repetita !: Décembre 2016, par neurone259
Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l’extension de l’état d’urgence. Le texte est disponible sur Légifrance. Mise à jour du 14 décembre 2016 : L’Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l’état d’urgence jusqu’en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c’est au tour du (…)
Observations à la Commission européenne sur la taxe « Google Images »: Décembre 2016, par neurone259
Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net (…)
ePrivacy : décoder les contre-vérités des lobbys: Décembre 2016, par neurone648
Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d’influence et la lutte des intérêts n’ont pas commencé. Au contraire, la proposition de texte (…)
Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?: Décembre 2016, par neurone259
Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par (…)
Tel que proposé, le délit d'entrave numérique à l'IVG est une proposition dangereuse: Décembre 2016, par neurone259
Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l’état de ses réflexions sur le délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l’Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier (…)
Fichier TES, danger pour les libertés !: Novembre 2016, par neurone130
Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de (…)
Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature du Net à développer ses actions !: Novembre 2016, par neurone259
Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l’ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à soutenir (…)
Newsletter #75: Novembre 2016, par neurone074
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil (…)
Exégètes amateurs : victoire contre la surveillance au Conseil Constitutionnel !: Octobre 2016, par neurone1000
Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l’article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d’une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l’association Igwan.net (…)
Newsletter #74: Octobre 2016, par neurone074
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 74 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Directive ePrivacy La Commission européenne a remis sur le (…)
Réforme de la loi de 1881 au Sénat : la liberté d'expression en danger !: Octobre 2016, par neurone259
Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s’est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Ces (…)
[NextINpact] Surveillance internationale : aucun décret non publié selon le ministère de la Défense: Octobre 2016, par neurone324
Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10e chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale. Dans l’avalanche de procédures initiées par les Exégètes (La Quadrature du net, la French Data (…)
[Libération] Tony Ferri : « Nous sommes tous des placés sous surveillance électronique en puissance »: Octobre 2016, par neurone130
Pour le philosophe Tony Ferri, la surveillance électronique n’empêche pas le passage à l’acte. Et elle est aussi inefficace que la prison pour prévenir la récidive. Loin d’être une mesure laxiste, c’est une peine totale, psychique, et qui guette désormais chaque citoyen. Le bracelet, c’est (…)
Neutralité du Net : l'ORECE dans la bonne direction, ne relâchons pas la pression: Septembre 2016, par neurone130
Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l’exercice des droits fondamentaux dans l’espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d’exercice concret du droit à la liberté (…)
Directive terrorisme : Le Parlement européen cède lâchement aux sirènes sécuritaires !: Septembre 2016, par neurone130
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l’accord (…)
Directive ePrivacy : La Commission doit s'engager sur la confidentialité des communications: Septembre 2016, par neurone648
Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l’ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l’environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de directive fait suite à la consultation publique lancée par la (…)
Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE: Septembre 2016, par neurone259
Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertextes, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s’écarter des conclusions de l’avocat général, en (…)
Sur Facebook, les militantes antiracistes victimes de censure: Septembre 2016, par neurone259
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net. Sihame Assbague est l’une des têtes de proue des « antiracistes politiques », qui donnent un peu d’air frais à la lutte (…)
Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?: Septembre 2016, par neurone259
Paris, le 2 septembre 2016 — Une étude d’impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d’auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une (…)
Si vous êtes le produit, ce n'est pas gratuit: Août 2016, par neurone1000
Paris, 17 août 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net. Le sempiternel « si c’est gratuit vous êtes le produit » est devenu si commun désormais que c’en est devenu un mantra. Une idée toute faite. (…)
La Quadrature du Net soutient Reporters sans Frontières contre la loi de surveillance allemande: Août 2016, par neurone259
Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une (…)
Newsletter #73: Août 2016, par neurone074
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 73 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net 3.14 Chat : les plateformes Parlons d’abord des nouvelles (…)
Neutralité du Net et très haut débit doivent marcher main dans la main !: Août 2016, par neurone259
Paris, le 8 août 2016 — Aujourd’hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation des Télécoms pour les encourager à soutenir le développement et l’implémentation de (…)
Chiffrement et vie privée : La Quadrature du Net salue l'avis du Contrôleur européen pour la protection des données: Juillet 2016, par neurone259
Paris, 27 juillet 2016 — Dans son avis publié le 25 juillet 2016 à propos du projet de révision de la directive ePrivacy, le CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) prend position pour une régulation plus forte en faveur de la vie privée. La Quadrature du Net approuve les (…)
État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse: Juillet 2016, par neurone130
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L’état d’urgence est prolongé, jusqu’en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les responsables politiques en profitent pour s’adonner à une indigne surenchère sécuritaire. Non contents (…)
La Quadrature du Net répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net: Juillet 2016, par neurone130
Paris, 18 juillet 2016 — Aujourd’hui s’achève la consultation de l’ORECE sur la neutralité du Net. Cette consultation visait à donner une voix aux citoyens sur les lignes directrices encadrant la mise en œuvre du Règlement sur les télécoms1. La version envoyée par La Quadrature du Net est celle (…)
Encore une fois ?: Juillet 2016, par neurone130
Paris, 18 juillet 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur et président de La Quadrature du Net. Encore une fois. Mais encore quoi ? On ne sait même pas. Encore des dizaines de morts, des blessés en plus grand nombre. Encore un être humain1 qui les a (…)
[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles: Juillet 2016, par neurone321
Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés. L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen, (…)
Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique: Juillet 2016, par neurone259
Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. (…)
[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?: Juillet 2016, par neurone487
Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. […] Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à (…)
[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne: Juillet 2016, par neurone321
Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next (…)
[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne: Juillet 2016, par neurone321
Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next (…)
[EurAactiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G: Juillet 2016, par neurone324
[…] Début juin, l’organe européen des régulateurs des télécoms (Berec) a dévoilé des « lignes directrices » pour garantir la neutralité du Net sur le Vieux Continent. Et certains positionnements ont suscité une levée de boucliers des opérateurs. […] Les poids lourds des télécoms européens (…)
[EurActiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G: Juillet 2016, par neurone324
Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. […] L’un d’entre eux [les positionnements du BEREC sur la neutralité du Net] concernent le « zero (…)
Dernière ligne droite pour la consultation européenne sur la neutralité du Net: Juillet 2016, par neurone130
Avec plus de 93 000 commentaires, la consultation des régulateurs européens sur la neutralité du Net a reçu une attention sans précédent de la part des citoyens de l’Union européenne. La coalition SaveTheInternet.eu entre cette semaine dans sa dernière ligne droite afin d’atteindre les 100 000 (…)
[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel: Juillet 2016, par neurone321
Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte (…)
[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel: Juillet 2016, par neurone321
Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte (…)
[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui: Juillet 2016, par neurone321
Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout (…)
[Rue89] Nos données chez les Yankees : les pays européens (et la France) disent oui: Juillet 2016, par neurone321
Que peuvent faire Facebook et Google avec les infos qu’on leur laisse ? Les espions américains ont-ils le droit de nous espionner en masse ? Laissés en friche depuis octobre dernier, ces dossiers sont sur le point d’être bouclés. Pas sûr, néanmoins, que les réponses apportées conviennent à tout (…)
Privacy Shield : un « bouclier » troué à refuser !: Juillet 2016, par neurone130
Mise à jour du 11 juillet 2016 : Le vendredi 8 juillet, les États membres ont approuvé la décision d’adéquation et ont ainsi ouvert la voie à l’adoption du Privacy Shield par la Commission européenne qui doit avoir lieu mardi 12 juillet. La Quadrature du Net ne peut que déplorer cette (…)
Newsletter #72: Juillet 2016, par neurone074
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 72 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Le mois de juin 2016 est pour La Quadrature du Net placé tout (…)
4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 2/2 La réforme du droit d'auteur: Juillet 2016, par neurone525
Paris, 8 juillet 2016 — Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l’accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l’opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait (…)
Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ?: Juillet 2016, par neurone259
Paris, le 5 juillet 2016 — Hier soir 4 juillet, la Commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen a adopté le projet de Directive de lutte contre le terrorisme proposé par la Commission européenne par 41 voix pour, 4 contre et 10 abstentions. La rapporteure PPE Monika Hohlmeier a (…)
#3.14Chat : rendez-vous participatif sur Internet: Juillet 2016, par neurone259
Paris, le 5 juillet 2016 — La Quadrature du Net lance un projet de discussion et de réflexion autour des sujets liés aux droits et libertés dans la société numérique. Avec le soutien de canalchat.fr, une fois par mois, une discussion filmée et diffusée en direct sera proposée afin de creuser un (…)
[BFMTV] Euro 2016 : comment les opérateurs suivent les supporters à la trace: Juillet 2016, par neurone321
Afin d’anticiper les mouvements de foule lors des matchs, la ville de Marseille utilise un service permettant de cartographier les mouvements de la population en recueillant les données mobiles des passants. Une technique que les opérateurs de téléphonie mobile emploient aussi pour bien d’autres (…)
[BFMTV] Euro 2016 : comment les opérateurs suivent les supporters à la trace: Juillet 2016, par neurone321
Afin d’anticiper les mouvements de foule lors des matchs, la ville de Marseille utilise un service permettant de cartographier les mouvements de la population en recueillant les données mobiles des passants. Une technique que les opérateurs de téléphonie mobile emploient aussi pour bien d’autres (…)
4 ans après le rejet d'ACTA, où en sommes-nous ? 1/2 Les accords commerciaux: Juillet 2016, par neurone525
Paris, 4 juillet 2016 – Le 4 juillet 2012, le Parlement européen rejetait à une large majorité l’accord commercial ACTA, après plusieurs années de mobilisations internationales en ligne et hors ligne sans précédent1. Négocié dans l’opacité au profit de quelques intérêts privés, ACTA tentait (…)
[Telerama] Comment la France essaie d'exporter son modèle antiterroriste en Europe: Juin 2016, par neurone130
Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. […] Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque (…)
[Telerama] Comment la France essaie d'exporter son modèle antiterroriste en Europe: Juin 2016, par neurone130
Ce 27 juin, des eurodéputés devront se prononcer sur une nouvelle directive largement inspirée de la législation française. Plusieurs associations dénoncent une harmonisation par le pire. […] Une harmonisation par le haut ou par le bas, suivant les points de vue.« Par le pire ! », rétorque (…)
République Numérique : déception 2.0: Juin 2016, par neurone259
Paris, le 24 juin 2016 — Le Projet de loi pour une République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l’Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l’objet de négociations entre les deux chambres en vue de (…)
Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne: Juin 2016, par neurone130
Paris, 22 juin 2016 — La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin le 5 juillet prochain. La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes Amateurs publie ses réponses et invitent chacun, associations, collectifs et individus, à prendre part (…)
Newsletter #71: Juin 2016, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 71 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L’activité de La Quadrature du Net Directive terrorisme Après les attentats de 2015, la France a mis la (…)
Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une conférence à l'ONU: Juin 2016, par neurone259
Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l’Homme » organisée à l’Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l’Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu’à la vie privée (…)
Neutralité du Net : La « consultation » du BEREC (ou la politique du découragement): Juin 2016, par neurone259
Paris, le 7 juin 2016 — Le BEREC1 (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur les télécommunications2 et donc la neutralité du Net. Après des négociations qui se sont opérées dans le plus grand secret entre (…)
Directive Terrorisme : Le Parlement européen contre nos libertés: Juin 2016, par neurone130
Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l’actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission LIBE le 15 juin prochain. Cette directive, destinée à encadrer les politiques et législations (…)
[NextInpact] Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli: Mai 2016, par neurone321
Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que leur demande était trop attentatoire à la liberté de la presse […]. Cet (…)
Sale (prin)temps pour les libertés: Mai 2016, par neurone1000
Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Sale (prin)temps pour les libertés. Une (…)
La diffusion de la télévision linéaire comme service géré: Mai 2016, par neurone1000
Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d’abord été publié ici. Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les (…)
Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net: Mai 2016, par neurone130
Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d’abord été publié ici. Dans les éléments constitutifs d’un accès ouvert au réseau (…)
Censorship and Freedom of Expression: Mai 2016, par neurone130
Censorship and Freedom of Expression The French Law for Trust in the Digital Economy (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique, or LCEN) adopted in 2004 and frequently updated since then, regulates censorship and Internet content removal in France. Download our proposals in PDF Moratorium (…)
La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence: Mai 2016, par neurone259
Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de (…)
50 nuances de gris pour la neutralité du Net: Mai 2016, par neurone130
Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l’ARCEP1 afin d’échanger sur les lignes directrices en cours d’élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en (…)
La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État: Mai 2016, par neurone1000
Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la loi renseignement et ses décrets d’application. L’ensemble des arguments contre cette (…)
Sans titre: Mai 2016
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Newsletter #70: Mai 2016, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L’activité de La Quadrature du Net Nuit debout Depuis le 32 mars (1er avril 2016), des centaines de personnes (…)
« Nous sommes en guerre »: Mai 2016, par neurone130
Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. En ces temps où la peur semble partout gouverner, où l’État nous incite à nous méfier de tous, où la menace terroriste est prégnante et où « (…)
Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe: Mai 2016, par neurone1000
Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d’Internet. Après deux ans de travail, (…)
Adoption de trois textes sur les données personnelles : apprenez à vous protéger !: Avril 2016, par neurone1000
Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et (…)
Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins: Avril 2016, par neurone1000
Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d’auteur, cette (…)
Avec le Secret des affaires, plus de « Panama Papers » ?: Avril 2016, par neurone259
Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s’associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d’alerte, les journalistes, les (…)
Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield: Avril 2016, par neurone130
Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne (…)
[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique: Avril 2016, par neurone130
Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser (…)
Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep: Avril 2016, par neurone130
Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d’améliorer la gestion du spectre radio. Elle (…)
Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe: Avril 2016, par neurone130
Paris, le 1er avril 2016 — Après l’adoption par les institutions européennes d’un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s’est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et (…)
Directive européenne : inquiétante extension du domaine de la lutte antiterroriste: Mars 2016, par neurone130
Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l’Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l’Europe. La (…)
Newsletter #69: Mars 2016, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 69 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Stage : La Quadrature du Net recherche un⋅e stagiaire en (…)
Abandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !: Mars 2016, par neurone130
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd’hui l’abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l’inscription de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique (…)
[WashingtonPost] Traduction : Une étude montre que la surveillance de masse réduit au silence les opinions minoritaires: Mars 2016, par neurone18
Nous publions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d’un article sur la surveillance de masse et l’auto-censure publié dans le Washington Post le 28 mars 2016. Une récente étude universitaire montre que la conscience de la surveillance gouvernementale pousse les gens à (…)
[PublicSénat] Chiffrement des données de l’iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit: Mars 2016, par neurone130
En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. […] Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers (…)
Loi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état de droit !: Mars 2016, par neurone259
Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la (…)
Coalition transatlantique de la société civile : le Privacy Shield ne suffit pas, il faut renégocier: Mars 2016, par neurone130
Paris, 16 mars 2016 — Aujourd’hui, plus d’une vingtaine d’associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l’accord de transfert de données « Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le « Privacy Shield » a pour objectif de permettre (…)
Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation, mobilisons-nous !: Mars 2016, par neurone259
Paris, le 8 mars 2016 — L’état d’urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité à partir du 16 mars prochain, La Quadrature du Net s’associe (…)
De l’intimité et de sa nécessité: Mars 2016, par neurone18
Depuis 2012 et les révélations d’Edward Snowden nous apportant des preuves de la surveillance de masse des communications du monde entier par les USA et la Grande-Bretagne1, il n’est plus possible d’ignorer celle-ci (et encore moins de nier son existence). Depuis 2008, pour la Quadrature du Net, (…)
Respect My Net : une plateforme en ligne pour collecter les violations à la neutralité du Net: Mars 2016, par neurone130
Paris, le 3 mars 2016 — Aujourd’hui, RespectMyNet.eu est relancé. Cette plateforme est une initiative conjointe organisée par Access Now, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRi, Initiative fur Netzfreiheit, IT-POL, La Quadrature du Net, Nurpa, Open Rights Group, Xnet et de nombreux (…)
[Telerama] Le Parlement prolonge l'état d'urgence : retour sur trente ans de lois antiterroristes: Février 2016, par neurone18
L’Assemblée nationale a donc adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 26 mai. L’occasion de revenir sur la chronologie des dix-neuf lois antiterroristes adoptées aussi bien par la gauche que par la droite. Depuis l’arrivée de (…)
[Arte] Entretien avec Adrienne Charmet-Alix: Février 2016, par neurone18
$(function () rp_mediakit.plug_video (2371, 2, 1)) ; Transcription : Journaliste : Adrienne, nous venons de le voir dans le film, les innovations numériques révolutionnent notre quotidien à une vitesse fulgurante, mais faut-il vraiment tout permettre juste parce que c’est techniquement possible (…)
Le Conseil constitutionnel censure la copie de données lors de perquisitions informatiques: Février 2016, par neurone130
Paris, le 19 février 2016 — Dans une décision publiée aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi sur l’état d’urgence relative aux perquisitions informatiques. Le Conseil constitutionnel estime que la copie des données d’un terminal informatique sans décision (…)
[BitsOfFreedom] Traduction : Comment votre smartphone transmet en toute innocence pratiquement toute votre vie aux services secrets: Février 2016, par neurone18
Nous republions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d’un article sur la surveillance des métadonnées du site de l’association néerlandaise Bits of Freedom. Comment votre smartphone transmet en toute innocence pratiquement toute votre vie aux services secrets L’article (…)
[FranceCulture] S'ENGAGER (3/5) : Passages à l'acte numériques: Février 2016, par neurone18
Troisième épisode d’une semaine consacrée à l’engagement. Aujourd’hui, nous parlons d’un éclatement des formes de l’engagement politique sur la toile. Avec Adrienne Charmet-Alix, jeune militante. Après avoir été Présidente puis Directrice des programmes de Wikimédia France, elle devient (…)
[FranceCulture] A VOS SOUHAITS (3/5) : Un nouvel Internet !: Février 2016, par neurone18
Aujourd’hui, nous formulons un troisième vœu pour l’année 2016 : si l’on devait tout réinventer d’Internet, que ferait-on ? Nous posons la question à Benjamin Sonntag, ingénieur système et réseau, cofondateur de la Quadrature du Net, Alexandre Léchenet, rédacteur en chef du magazine (…)
[FranceInfo] Pourquoi Internet a-t-il été créé ? et autres questions d'enfants sur la toile: Février 2016, par neurone18
Projet de loi pour la « République numérique » et hackathon pour la sécurité organisé à Paris, les petits journalistes de France Info junior en profitent pour poser toutes leurs questions sur Internet. Souvenez-nous, à ses débuts dans les années 90, Internet faisait ce bruit-là, celui du modem (…)
[Liberation] Que reste-t-il des utopies du Net ?: Février 2016, par neurone18
En 1996, l’essayiste américain John Perry Barlow publiait sa « Déclaration d’indépendance du cyberespace », devenue emblématique des cyberutopies libertaires. Vingt ans après, Etats et entreprises ont repris la main, mais l’imaginaire de réinvention sociale n’a pas disparu. […] Mais sa « (…)
[Nextinpact] Loi Renseignement : l'avis que la CNIL refuse de publier: Février 2016, par neurone18
Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu nous communiquer son avis sur le projet de décret relatif aux données de connexion qu’elle ne souhaitait pas diffuser d’elle-même, contrairement à l’ARCEP. Next INpact diffuse du coup ce document. […] Consultée sur le projet de décret, l’ARCEP a pris (…)
[Nextinpact] Données personnelles : pourquoi la CNIL met en demeure Facebook: Février 2016, par neurone487
La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à la législation sur les données personnelles. Le réseau risque une sanction de 150 000 euros, voire 1,5 million d’euros en justice, sauf à colmater ces problèmes d’ici trois mois. […] Puisque Facebook a un (…)
Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le débat européen: Février 2016, par neurone259
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret (…)
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent: Février 2016, par neurone1000
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent: Février 2016, par neurone1000
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)
Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?: Février 2016, par neurone130
Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d’une tierce intervention visant à soutenir les recours (…)
Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?: Février 2016, par neurone130
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l’état d’urgence, loi (…)
[LeMonde] Les 11 700 fiches « S » pour islamisme mises sous surveillance: Février 2016, par neurone130
C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à (…)
[Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement: Février 2016, par neurone130
Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d’application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. […] Le nouvel article (…)
Newsletter #68: Février 2016, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net État d’urgence Le 5 février 2016, l’Assemblée nationale va (…)
Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !: Janvier 2016, par neurone130
Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous ! Contre la prolongation de l’état d’urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l’extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier. La Quadrature du Net et une centaine de (…)
L'urgence d'en sortir !: Janvier 2016, par neurone130
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l’analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat (…)
Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !: Janvier 2016, par neurone259
Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l’Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. D’ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu’il voulait une prolongation « Jusqu’à ce qu’on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou (…)
Neutralité du Net: Janvier 2016, par neurone767
Neutralité du Net (télécharger les propositions en pdf) Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ? Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu’il importe de protéger. Le plus important d’entre eux est sans doute le caractère (…)
Gouvernance de l'Internet: Janvier 2016, par neurone767
Gouvernance de l’Internet (télécharger les propositions en pdf) Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l’internet » ont attiré l’attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l’Internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » (…)
Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales: Janvier 2016, par neurone130
Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l’invitation à la conférence qu’organise l’Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données. Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique Dans le cadre de (…)
Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs: Janvier 2016, par neurone259
Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n’aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l’examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n’hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire (…)
[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « à suivre »: Janvier 2016, par neurone18
Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des principales propositions des parlementaires, dont l’examen débutera mercredi matin. […] Plus de 500 amendements ont (…)
Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive: Janvier 2016, par neurone259
Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Open Law, le Droit Ouvert SavoirsCom1 Wikimédia (…)
État d'urgence : l'infamie ne doit pas cacher la mise en place d'un état policier: Janvier 2016, par neurone259
Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l’état d’urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés et (…)
Lettre ouverte aux gouvernements du monde : protégeons le chiffrement !: Janvier 2016, par neurone1000
Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s’est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. (…)
Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 !: Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s’achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l’an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions ! La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien (…)
Campagne de dons 2015 : mille mercis et rendez-vous en 2016 !: Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s’achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l’an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions ! La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du soutien (…)
[Agence Anadolu] France : Crainte d'un état d'urgence « permanent » après les attentats: Décembre 2015, par neurone18
La volonté du gouvernement français de prolonger encore l’état d’urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l’Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l’association La Quadrature du Net. […] Le gouvernement français qui a pris une (…)
Sortir de l'état d'urgence: Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le (…)
Sortir de l'état d'urgence: Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le (…)
Sortir de l'état d'urgence: Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le (…)
Droit d'auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions: Décembre 2015, par neurone1000
Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd’hui son cadre de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les (…)
[NextINpact] Tor, Wi-Fi public, chiffrement, VoIP : les vœux des policiers pour le tour de vis sécuritaire: Décembre 2015, par neurone18
Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. […] Si l’état d’urgence est bien un (…)
[Actualitte] La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?: Décembre 2015, par neurone18
Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l’initiative de l’AFDEL, l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s’est arrêté sur les modèles d’affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par (…)
[NextINpact] La France prépare un nouveau tour de vis sécuritaire: Décembre 2015, par neurone18
Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire. […] Un cran plus bas, (…)
Newsletter #67: Décembre 2015, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 67 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Campagne de dons Mercredi 4 novembre, La Quadrature du Net a (…)
[LaCroix] Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique: Novembre 2015, par neurone18
L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. […] Avec la nouvelle loi, plus besoin de prévenir l’hébergeur. Le ministre de (…)
[LaTribune] Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes: Novembre 2015, par neurone18
Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement « S », Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. […] L’idée de punir ceux qui (…)
Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats: Novembre 2015, par neurone130
Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d’entre nous tente de faire sens de l’incroyable violence de cet événement et de ce qu’il nous rappelle sur l’état du monde. (…)
[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent: Novembre 2015, par neurone18
Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. […] Régulièrement pointé (…)
[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?: Novembre 2015, par neurone18
Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. […] Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine (…)
État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique: Novembre 2015, par neurone259
Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment (…)
S'associer à la douleur, penser l'avenir: Novembre 2015, par neurone130
Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s’associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce (…)
[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits: Novembre 2015, par neurone18
À l’occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. […] Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois (…)
[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique: Novembre 2015, par neurone18
Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net… La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un (…)
[LesEchos] La liberté d'expression sur Internet recule dans le monde, la France épinglée: Novembre 2015, par neurone18
La liberté d’expressions sur la toile a reculé pour la cinquième année consécutive, estime l’ONG Freedom House. Son rapport 2015 pointe les « reculs notables » enregistrés en Libye, en Ukraine et en France. […] Près de six personnes sur dix (58%) dans le monde vivent dans un pays où des (…)
[Mediapart] Surveillance : le rappel à l'ordre du Parlement européen.: Novembre 2015, par neurone18
Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de (…)
[NextInpact] Surveillance internationale : le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel »: Novembre 2015, par neurone18
Le Sénat vient de voter la PPL sur la surveillance des communications électroniques internationales telle que remodelée en Commission mixte paritaire. Le texte n’a pas beaucoup évolué à ce stade, si ce n’est sur la durée de conservation des données interceptées qui repasse de 10 à 12 mois. […] (…)
Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !: Novembre 2015, par neurone130
Paris, 3 novembre 2015 — Le site Electron Libre rapporte que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s’est prononcé hier par un vote à la quasi-unanimité pour le retrait de l’article 8 de la loi numérique, relatif la notion de « domaine commun informationnel ». (…)
Campagne de dons 2015 : soutenir les libertés, soutenir La Quadrature !: Novembre 2015, par neurone259
Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s’engager matériellement dans la défense des droits en soutenant une association entièrement dédiée à la promotion (…)
Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ?: Octobre 2015, par neurone130
Paris, 29 octobre 2015 — Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd’hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés (…)
Loi Surveillance : la France à l'écoute du monde ! (enfin…): Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en (…)
[NextINpact] On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale: Octobre 2015, par neurone18
C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires. […] (…)
Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre: Octobre 2015, par neurone259
Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l’international pour le (…)
Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d’avril 2014 et les citoyens qui les ont élus. Cher député (…)
Neutralité du Net : les eurodéputés prêts à céder aux lobbies: Octobre 2015, par neurone130
Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s’exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d’un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils (…)
Neutralité du Net en Europe : maintenant ou jamais: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 22 octobre 2015 — Le Parlement européen votera mardi prochain le texte sur la neutralité du Net. Après des mois de négociations en trilogue, où le Conseil a cherché à sabrer toutes les dispositions en faveur de la neutralité du Net, un compromis insatisfaisant a été trouvé. Le vote (…)
Rendez-vous le 4 novembre pour assurer la pérennité de La Quadrature du Net !: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l’association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence (…)
Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : Ne mettez pas en danger notre liberté d'expression !: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 19 octobre 2015 — Cet après midi, les députés membres de la commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions (…)
3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux (…)
Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l’appel à participation pour l’avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l’affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, (…)
« PPL Prostitution » : une pierre de plus à l'édifice de la censure: Octobre 2015, par neurone130
Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l’élection de François Hollande – les mesures (…)
[Mediapart] Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal: Octobre 2015, par neurone18
La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l’accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web (…)
Safe Harbor : lettre à la CNIL sur la protection des données personnelles: Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l’export de (…)
Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels: Octobre 2015, par neurone130
Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique, rapport remis au président de l’Assemblée (…)
Proposition ambigue sur la neutralité du Net renvoyée au Parlement européen - Les organisations citoyennes appellent à l'action: Octobre 2015, par neurone1000
Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement (…)
Safe Harbor : collecte abusive de données et surveillance de masse invalidées par la Cour européenne !: Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, en application depuis (…)
Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique: Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui (…)
La surveillance de masse, trou noir des libertés: Octobre 2015, par neurone1000
Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide. Le même jour, le (…)
Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense: Septembre 2015, par neurone130
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et (…)
Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse: Septembre 2015, par neurone130
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil (…)
Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse: Septembre 2015, par neurone130
Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale. Mesdames, Messieurs les députés, Les organisations de défense des droits civiques signataires de la présente lettre appellent les (…)
Données personnelles : ambigu sans équivoque: Septembre 2015, par neurone130
Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des (…)
[Liberation] Surveillance : des lois en série: Septembre 2015, par neurone18
Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques (…)
[LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis: Septembre 2015, par neurone18
Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, (…)
[LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis: Septembre 2015, par neurone18
Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, (…)
[NextInpact] Données personnelles : les États-Unis, une sphère d'insécurité ?: Septembre 2015, par neurone18
Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à (…)
Cour de justice de l'Union européenne : suspendre le Safe Harbor, première étape indispensable ?: Septembre 2015, par neurone259
Paris, le 24 septembre 2015 — L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l’affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L’avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l’accord Safe Harbor qui (…)
Newsletter #66: Septembre 2015, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 66 de La Quadrature du Net ! La newsletter de la rentrée ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Propositions La Quadrature du Net (…)
[LesEchos] Un Etat européen pourrait bientôt bloquer le transfert de données Facebook entre l'Europe et les Etats-Unis: Septembre 2015, par neurone18
L’avocat général de la Cour européenne a dénoncé une surveillance de masse exercée par les services de renseignements américains à travers le réseau social. […] L’avocat général va plus loin et considère que « l’accès dont disposent les services de renseignement américains aux données (…)
Lettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la surveillance internationale: Septembre 2015, par neurone130
Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Avant l’examen du texte en séance plénière (…)
Un avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale: Septembre 2015, par neurone130
Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l’Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans (…)
Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR !: Septembre 2015, par neurone259
Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance ! L’annonce de l’éviction de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale (…)
[NextINpact] Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale: Septembre 2015, par neurone487
Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent (…)
Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles: Septembre 2015, par neurone259
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée (…)
La Quadrature du Net met à jour ses propositions positives pour un Internet libre et ouvert !: Septembre 2015, par neurone259
Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire d’Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de (…)
[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE: Septembre 2015, par neurone18
« L’Obs » s’est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […] Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil (…)
[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »: Septembre 2015, par neurone18
La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat contre un décret non-publié révélé par « l’Obs » relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. […] Ce décret, révélé par « L’Obs » le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à (…)
[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le viseur des militants: Septembre 2015, par neurone18
Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement. À en croire ces associations, (…)
[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données: Septembre 2015, par neurone18
Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l’autre la rétention des données. […] Ce (…)
[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger: Septembre 2015, par neurone18
Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre l’encadrement secret de la surveillance des communications internationales. […] Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de (…)
FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale: Septembre 2015, par neurone259
Paris, le 3 septembre 2015 — L’association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les activités de surveillance d’Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement (…)
Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance: Septembre 2015, par neurone130
Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l’association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net 1. Ce petit-déjeuner sera dédié aux (…)
[NouvelObs] Pourquoi les écoutes de la DGSE sont illégales depuis sept ans: Août 2015, par neurone18
Par sa décision de jeudi, le Conseil constitutionnel rend illégal un décret secret datant de 2008 qui autorisait la DGSE à espionner massivement les communications par câbles sous-marins. Au quartier général de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, la décision du Conseil constitutionnel a eu, (…)
Redevances : le gouvernement veut limiter la libre circulation des connaissances: Juillet 2015, par neurone130
Paris, le 31 juillet 2015 — Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l’encontre des propositions (…)
Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche: Juillet 2015, par neurone130
Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité (…)
Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement !: Juillet 2015, par neurone259
Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de (…)
Neutralité du Net : des améliorations sont encore possibles: Juillet 2015, par neurone130
Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et (…)
Surveillance : soutenons Netzpolitik contre les pressions du gouvernement allemand !: Juillet 2015, par neurone130
Paris, le 15 juillet 2015 — La Quadrature du Net dénonce avec force la tentative d’intimidation dont est l’objet le site allemand Netzpolitik, mis en accusation pour trahison par la justice allemande pour avoir diffusé des documents révélant l’extension de la surveillance de l’Internet par les (…)
[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée: Juillet 2015, par neurone18
Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera (…)
Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !: Juillet 2015, par neurone259
Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en (…)
Rapport Reda : gare aux amendements de dernière minute !: Juillet 2015, par neurone130
Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements (…)
[NouvelObs] EXCLUSIF. Comment la France écoute (aussi) le monde: Juillet 2015, par neurone18
Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion. […] C’est un plan classé « très secret », exposé ici pour la (…)
[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes: Juin 2015, par neurone18
Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à (…)
[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?: Juin 2015, par neurone18
Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. […] En (…)
Neutralité du Net : Le trilogue trahit le vote du Parlement européen: Juin 2015, par neurone130
MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants) Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en (…)
Le Parlement européen doit défendre la neutralité du Net contre les pressions du Conseil: Juin 2015, par neurone130
Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l’Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la (…)
[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit le mémoire de la Quadrature, FDN et FFDN: Juin 2015, par neurone18
Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. (…)
[Mediapart] Au parlement européen, l'art d'étouffer la politique: Juin 2015, par neurone18
La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l’issue d’un vote est incertaine, comme c’est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant. […] La (…)
La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons !: Juin 2015, par neurone130
Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d’adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l’espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les (…)
Le Conseil de l'UE vend-il nos données personnelles aux entreprises ?: Juin 2015, par neurone130
Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogue1 sur le futur règlement européen concernant la protection des données personnelles démarrera aujourd’hui. Comme le montre le document publié le 8 juin dernier, le Conseil de l’Union européenne (…)
Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement !: Juin 2015, par neurone130
Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil (…)
[Franceinter] Comme un bruit qui court : Terminator est dans votre poche: Juin 2015, par neurone130
Il y a deux ans, jour pour jour aujourd’hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s’adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux machines. (…)
Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !: Juin 2015, par neurone259
Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de (…)
[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux et des oreilles: Juin 2015, par neurone18
Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle « menace terroriste », ou « boîtes noires » qui seraient installées chez les (…)
[NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal: Juin 2015, par neurone130
Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? […] Comme détaillé par EULawRadard, (…)
Newsletter #65: Juin 2015, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net RECOURS CONTRE LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LPM Envoyé fin février (…)
Réforme du droit d'auteur en Europe : il faut sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda !: Juin 2015, par neurone259
Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de (…)
[Mediapart] Loi sur le renseignement : comment les politiques ont fermé les yeux: Juin 2015, par neurone18
L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe. […] Après les attentats à Charlie (…)
Loi contre le système prostitutionnel : lettre ouverte aux députés contre la censure: Juin 2015, par neurone259
Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de (…)
[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les trois armes qui restent aux opposants pour poursuivre leur combat: Juin 2015, par neurone18
Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. […] Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil (…)
[Reporterre] Une cyberaction pour protester contre le meurtre de Rémi Fraisse pourrait mener des Anonymous en prison: Juin 2015, par neurone130
Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils (…)
[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit: Juin 2015, par neurone130
Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été (…)
[Revdh] Le droit pénal de la fraude informatique, nouvel ami des censeurs ?: Juin 2015, par neurone130
Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur (…)
Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques: Juin 2015, par neurone130
Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de (…)
[NextINpact] Données de connexion : la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN transmise au Conseil constitutionnel !: Juin 2015, par neurone18
La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais (…)
[NextINpact] QPC sur les données de connexion : interview de Benjamin Bayart: Juin 2015, par neurone18
Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi (…)
Première victoire pour les citoyens contre la surveillance : la Loi de Programmation Militaire devant le Conseil Constitutionnel !: Juin 2015, par neurone130
Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. (…)
9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser le projet de loi Renseignement ?: Juin 2015, par neurone259
Paris, 5 juin 2015 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance (…)
8 juin : manifestation contre la surveillance généralisée !: Juin 2015, par neurone259
Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement (…)
Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée: Juin 2015, par neurone130
Paris, le 2 juin 2015 — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. (…)
[NextINpact] Données de connexion : interview de M^e Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN: Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)
[NextINpact] Données de connexion : interview de M^e Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN: Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)
[NextINpact] Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental: Juin 2015, par neurone130
Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment (…)
Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance: Mai 2015, par neurone259
Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l'Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue (…)
[Mediakit] Droits et libertés sur Internet - Jérémie Zimmermann: Mai 2015, par neurone130
Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en Mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription ! $(function () rp_mediakit.plug_video (2319, 2, 1)) ; Je suis très content d’être ici parce que, eh bien voila, parce que (…)
[THSF2015] Droits et libertés sur Internet - Jérémie Zimmermann: Mai 2015, par neurone130
Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription ! $(function () rp_mediakit.plug_video (2319, 2, 1)) ; Je suis très content d’être ici parce que, eh bien voila, parce que (…)
[Nextinpact] La nouvelle « unité de lutte contre la haine sur Internet » devrait voir le jour cet été: Mai 2015, par neurone130
Promise par Manuel Valls en avril dernier, la nouvelle « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » s’apprête à voir le jour. Même si de très nombreux points restent en suspens, Next INpact a appris qu’une nouvelle équipe rattachée à la plateforme Pharos devrait être installée cet (…)
[Mediapart] Gendarmes et industriels imaginent un nouveau logiciel pour prédire le crime: Mai 2015, par neurone130
Le ministère de l'intérieur vient de dévoiler l'existence d'un algorithme prédictif, à l'œuvre depuis fin 2014, permettant de prédire les grandes tendances en matière de criminalité sur le territoire. Selon un appel à projet que Mediapart a pu consulter, un projet similaire, (…)
Lettre ouverte aux sénateurs : rejetez le projet de loi sur le Renseignement !: Mai 2015, par neurone259
Paris, le 26 mai 2015 — La Quadrature du Net publie une lettre ouverte envoyée à l'ensemble des sénateurs pour les engager à voter contre le projet de loi relatif au renseignement, qui sera soumis au vote du Sénat à partir du 2 juin prochain. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Les (…)
[FranceCulture] Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ?: Mai 2015, par neurone487
La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une (…)
[LeMonde] Les douanes ont acheté des appareils de surveillance des mobiles dont l’utilisation est illégale: Mai 2015, par neurone442
Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée (…)
Le Sénat doit rejeter le projet de loi Renseignement ! Agissons !: Mai 2015, par neurone130
Paris, le 26 mai 2015 — Dans une semaine le Sénat discutera en séance publique le projet de loi sur le renseignement, adopté le 5 mai par l'Assemblée nationale. Présenté le 19 mars en Conseil des Ministres par le premier ministre Manuel Valls, ce texte fait l'objet d'une procédure (…)
L'Union Européenne tente encore de sacrifier la neutralité du Net: Mai 2015, par neurone130
Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document (…)
[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites des amendements au Sénat: Mai 2015, par neurone130
C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées. […] Il y a l’amendement Aspiration non (…)
[VoixContreOreille] Embarquement immédiat vers la surveillance généralisée et la société de la suspicion !: Mai 2015, par neurone130
Le projet de loi sur le renseignement a été massivement adopté par les députés de l'Assemblée nationale, hier mardi 5 mai, malgré une forte opposition à droite, à gauche, et dans la société civile (associations, professionnels de l'internet, syndicats de policiers et de magistrats, …). (…)
La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique: Mai 2015, par neurone130
Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant (…)
[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires: Mai 2015, par neurone18
Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. […] (…)
[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités: Mai 2015, par neurone18
Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés. […] Je (…)
Newsletter #64: Mai 2015, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 64 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net PROJET DE LOI « RENSEIGNEMENT » Présenté le 19 mars devant le Conseil des (…)
[Politis] Loi sur le renseignement : les craintes persistent: Mai 2015, par neurone130
Dix-huit organisations se sont réunies hier à Paris pour protester contre le projet de loi sur le renseignement adopté aujourd’hui par les députés. Espionnage de masse et dérives autoritaires sont au cœur des inquiétudes. […] Zones d’ombres, flou, incertitude. Les « boîtes noires » prévues par (…)
L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !: Mai 2015, par neurone130
Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et (…)
[Reflets] Agent de double-langage: Avril 2015, par neurone130
Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […] D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données (…)
Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons !: Avril 2015, par neurone130
Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera (…)
[Mediapart] Valls touche à la liberté d'expression pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme: Avril 2015, par neurone130
La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. […] Sortir les discours haineux de la (…)
[NextINpact] La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat: Avril 2015, par neurone751
À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait (…)
[Telerama] Loi renseignement : « 2 minutes pour parler des libertés fondamentales, ça commence à bien faire ! »: Avril 2015, par neurone130
Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. […] Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes (…)
[LePoint] Loi sur le renseignement : le pouvoir peut « tomber aux mains d'extrémistes »: Avril 2015, par neurone751
Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un « Code du renseignement », quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française d'un projet de loi instaurant des mesures de surveillance massive de la population. Les élus des 47 (…)
[Rue89] L'algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve: Avril 2015, par neurone130
On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux. […] Programmé au sein des fameuses « boîtes noires » que l’exécutif veut installer sur (…)
Les comptes 2014 de La Quadrature du Net: Avril 2015, par neurone1
Comme nous vous l'avions promis pendant la campagne de dons de la fin 2014, nous publions ici les comptes de La Quadrature du Net pour l'année 2014 qui ont été approuvés par l'AG du 11 mars 2015. Ils sont également joints à ce billet au format PDF. Commentaires de présentation La (…)
La Quadrature du Net passe en version 2.1: Avril 2015, par neurone259
Paris, le 21 avril 2015 — Une bifurcation majeure s'ouvre devant nous : allons-nous laisser s'installer des sociétés de surveillance et de suspicion de masse ou construire des sociétés de liberté, de collaboration et de partage ? Pour faire face à ces enjeux historiques et grâce au (…)
Loi renseignement : Hollande manœuvre pour éteindre le débat: Avril 2015, par neurone259
Paris, le 20 avril 2015 — François Hollande a annoncé hier qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ». Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi s'effritent à chaque développement du débat sur ses multiples (…)
Lettre aux eurodéputés : n'abandonnez pas la neutralité du Net !: Avril 2015, par neurone130
Paris, le 20 avril 2015 — Le 3 mars 2015, le Conseil de l'Union européenne a voté un texte mettant en péril la neutralité du Net en Europe, au mépris de la position arrêtée par le Parlement européen un an plus tôt. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le (…)
Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l'Assemblée !: Avril 2015, par neurone130
Paris, 17 avril 2015 — L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d'améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire (…)
Loi renseignement : opposition de masse à la surveillance de masse !: Avril 2015, par neurone259
Paris, le 15 avril 2015 — Les débats parlementaires sur le projet de loi « relatif au renseignement » se déroulent au pas de charge à l'Assemblée nationale et dureront jusqu'au jeudi 16 avril. Le gouvernement et le rapporteur Urvoas refusent cependant d'entendre l'opposition (…)
Le Conseil de l'Union européenne veut tuer la neutralité du Net : agissons !: Avril 2015, par neurone130
Paris, le 14 avril 2015 — Alors que le Parlement européen avait voté le 3 avril 2014 un texte en faveur de la neutralité du Net, protégeant un Internet libre et ouvert, les États membres réunis en Conseil des ministres sont revenus sur ces avancées. Le processus législatif continue sous la forme (…)
Surveillons les surveillants à l'Assemblée !: Avril 2015, par neurone130
Paris, le 13 avril 2015 — Aujourd'hui commence à l'Assemblée l'examen du projet de loi « renseignement », imposant la surveillance de masse de tous les citoyens et organisant son impunité. Tout en contactant leurs élus pour leur exposer les conséquences désastreuses de cette loi, (…)
Newsletter #63: Avril 2015, par neurone130
Bonjour à toutes et à tous ! Voici la newsletter numéro 63 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net Projet de loi surveillance Annoncé depuis longtemps, le projet de (…)
Appel à manifestation : non à la surveillance généralisée !: Avril 2015, par neurone259
Paris, le 9 avril 2015 — L'observatoire des libertés et du numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 13 avril 2015, premier jour d'examen du projet de loi, à 12h30 près de l'Assemblée (…)
Lettre ouverte aux traîtres à la République: Avril 2015, par neurone130
Republication de la tribune du 3 avril 2015 de Laurent Chemla, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net publiée le 3 avril dans Médiapart. C'est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d'une seule voix le projet de loi sur le renseignement (…)
[NextINpact] Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme: Avril 2015, par neurone18
Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. […] Stopper l'engrenage du blocage s'est révélé bien vain. Les auteurs des amendements (…)
[Hebdo] France : tous unis dans la dérive sécuritaire: Avril 2015, par neurone130
Cet effort est financé par des annulations de crédits de 25 millions d’euros dans le développement et la mobilité durable, de 15 millions dans l’urbanisme et de 100 millions dans la caisse des « dépenses accidentelles et imprévisibles » de l’Etat, qui alimente notamment certains contrats (…)
FFDN et LQDN devant le Conseil d'État contre la censure administrative: Avril 2015, par neurone730
Paris, le 2 avril 2015 — Après le recours intenté contre le régime de surveillance instauré par la Loi de programmation militaire, les fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net s'associent de nouveau pour saisir le Conseil d'État du décret (…)
Agissons contre le projet de loi de surveillance !: Avril 2015, par neurone259
Paris, 1er avril 2015 — Alors que le projet de loi relatif au renseignement (que l'on devrait plutôt appeler « projet de loi relatif à la surveillance généralisée ») est examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale depuis le 1er avril, La Quadrature du Net met en ligne un nouveau site (…)
[AEF] Jean-Marie Delarue (CNCIS) : « Le projet de loi renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques »: Avril 2015, par neurone18
« Le projet de loi relatif au renseignement n’est pas adapté aux libertés publiques et à la sécurité du pays. Il faudra songer à amender sérieusement ce texte qui, en l’état, est extrêmement critiquable. » C’est ce qu’indique Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (commission nationale de (…)
Extension de la censure extra-judiciaire au nom de la lutte contre la prostitution: Mars 2015, par neurone130
Paris, 31 mars 2015 — Après être restée près d'un an en attente, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » vient d'être adoptée en première lecture au Sénat. En plus de maintenir les dispositions du texte étendant la censure privée du Net, les sénateurs y ont (…)
[LeFigaro] Les opposants à la loi Renseignement font bloc: Mars 2015, par neurone751
Des associations de défense des libertés ont tenu jeudi une conférence de presse pour dénoncer la mise en place d'une « surveillance de masse » par le gouvernement. […] Faire bloc, et faire nombre. Une semaine après la présentation du projet de loi sur le renseignement en Conseil des (…)
[Lexpress] Loi sur le Renseignement : pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser: Mars 2015, par neurone751
Vous n'êtes pas juriste, vous n'êtes pas geek et vous ne comprenez pas pourquoi le débat sur les moyens de lutter contre les terroristes vous concerne ? Cet article est pour vous. Promis, vous ne verrez plus le projet de loi de la même façon. […] Ce jeudi, plusieurs organisations se (…)
Charte sur la publicité en ligne : toujours plus de contournement de la justice au nom de la lutte contre le piratage: Mars 2015, par neurone130
Paris, le 24 mars 2015 — Le Ministère de la Culture a annoncé hier un plan d'action pour la lutte contre le piratage et la signature d'une Charte sur la publicité en ligne. Ce texte, négocié entre les annonceurs, les régies publicitaires et les titulaires de droits sous la houlette du (…)
[NextINpact] Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause: Mars 2015, par neurone751
Une ribambelle d’organisations, des professionnels du numérique à l’Electronic Frontiers Foundation en passant par des chercheurs, des bibliothécaires ou Wikimedia, ont adressé la semaine dernière un courrier à l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. Objet de la missive ? Lui réclamer plus d’équilibre (…)
Loi renseignement : tous surveillés !: Mars 2015, par neurone130
Paris, le 24 mars 2015 — Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu'il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » ! (…)
[Mediapart] Loi renseignement : la France veut rattraper son retard sur la NSA: Mars 2015, par neurone130
Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains (…)
Vague d'opposition au projet de loi « Surveillance »: Mars 2015, par neurone130
Paris, le 20 mars 2015 — La levée de boucliers unanime des acteurs de l'Internet, des associations de défense des libertés et des professionnels de la Justice contre le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres le jeudi 19 mars illustre de façon éclatante les (…)
[Itele] Renseignement : au nom de la sécurité ?: Mars 2015, par neurone130
Le Grand Décryptage de jeudi soir est consacré au projet de loi sur le renseignement. Pour en débattre, Olivier Galzi reçoit Céline Berthon, secrétaire générale du syndicat des commissaires de la police nationale, Thibault de Montbrial, avocat spécialiste du terrorisme, Céline Bardet, (…)
[NouvelObs] Projet de loi sur le renseignement : l'arsenal étoffé pour traquer les terroristes: Mars 2015, par neurone130
Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet. […] Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur internet, (…)
[LeMonde] Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement: Mars 2015, par neurone751
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie (…)
[Telerama] Renseignement : une loi pour punir le « pré-terrorisme » ?: Mars 2015, par neurone751
Manuel Valls présente en conseil des ministres ce jeudi 19 mars un projet de loi renseignement qui prévoit la création d'un algorithme de détection des comportements suspects sur Internet. Faut-il déjà crier au loup ? […] Pour anticiper les froncements de sourcils, le gouvernement a affûté (…)
[NextINpact] Islamic-news.info bloqué sans juge, pour apologie ou provocation au terrorisme: Mars 2015, par neurone18
Le site islamic-news.info est parmi les premiers bloqués par le ministère de l’Intérieur, comme l’autorise désormais la loi sur le terrorisme. Une tentative de visite se solde désormais par un message de la Place Beauvau arborant une grande main rouge pour imager ce blocage administratif, sans (…)
[NextINpact] L'avis de la CNIL sur le dérencement administratif des sites, sans juge: Mars 2015, par neurone130
Exclusif Next INpact : Fraîchement publié au Journal officiel, le décret relatif au déréférencement administratif des sites « terroristes » et pédopornographiques a fait l’objet de nombreux commentaires de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous publions (…)
Renseignement : désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !: Mars 2015, par neurone130
Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd'hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme (…)
Les eurodéputés doivent soutenir le rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur !: Mars 2015, par neurone259
Lettre ouverte de la Quadrature du Net aux députés de la commission JURI du Parlement européen en soutien au rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur. Paris, 16 mars 2015 — Les 23 et 24 mars prochains, vous allez examiner les propositions d'amendements au rapport de (…)
URGENT ! La réforme positive du droit d'auteur se fait pirater au Parlement européen !: Mars 2015, par neurone259
Julia Reda, eurodéputée élue du parti pirate allemand, a présenté un rapport proposant une liste de mesures pour harmoniser certains aspects du droit d'auteur. La Quadrature du Net soutient ce rapport et appelle les citoyens à s'engager pour le faire voter ! Appel de créateurs vidéo (…)
Surveillance : la conservation généralisée des données remise en cause partout en Europe: Mars 2015, par neurone130
Paris, le 12 mars 2015 — Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalidait la directive de 2006 sur la rétention des données. Par cet arrêt toutes les législations européennes en matière de conservation des données ont été fragilisées, la CJUE estimant que la conservation (…)
[NextINpact] La NSA poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont Wikimedia: Mars 2015, par neurone130
Une action judiciaire d’envergure vient d’être engagée aux États-Unis à l’encontre de la NSA. Menée notamment par la fondation Wikimedia, qui gère l’encyclopédie en ligne Wikipedia, cette procédure vise à faire cesser certaines des pratiques de l’agence de renseignement, dans la mesure où (…)
[FranceCulture] Internet est-il un bien public ?: Mars 2015, par neurone751
Pour sa dernière partie l'équipe de la Grande table, reçoit Philippe Aigrain, pour réfléchir à cette interrogation, informaticien et chercheur, co-fondateur de La Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), membre parlementaire de la (…)
[NextINpact] Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes: Mars 2015, par neurone130
Le rapport sur la réforme du droit d’auteur, signé de l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d’analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d’avis sur le sujet. […] (…)
[UsineDigitale] « La neutralité du Net aux États-Unis pourrait influencer l’Europe », avance Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net: Mars 2015, par neurone751
Le cofondateur de la Quadrature du Net se réjouit de la décision de la FCC en faveur de la neutralité du Net, qu’il qualifie de victoire citoyenne. Pour lui, elle pourrait influencer l’Europe, même si la situation est plus complexe sur le Vieux Continent, où les services gérés des opérateurs (…)
[LeCanardEnchainé] La loi sur le renseignement reste sur l'estomac du Conseil d'État: Mars 2015, par neurone18
L'espionnage en open bar ne passe pas… Les conseillers d'État digèrent mal le projet de loi qui doit donner aux services de renseignements de nouveaux moyens pour traquer les terroristes. Le Conseil d'État doit rendre son avis sur le texte le 19 mars. D'ores et déjà, (…)
[NextINpact] Fleur Pellerin ne compte pas supprimer la Hadopi: Mars 2015, par neurone18
La suppression de la Hadopi n’est toujours pas à l’ordre du jour de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Alors que cette dernière est censée déposer un projet de loi sur la Création dans les prochains mois, la délicate question des compétences de la Haute autorité devrait (…)
[NextINpact] Net et terrorisme : quand Bernard Cazeneuve bascule à 100 %: Mars 2015, par neurone18
Selon Bernard Cazeneuve, 90 % de ceux qui auraient basculé dans le terrorisme l’auraient fait via Internet. Il faudrait avoir été en vacances sur une autre planète (lointaine) pour ne pas avoir entendu en boucle la petite phrase répétée ad nauseam. […] Mais d’où vient ce fameux chiffre ? Comme (…)
Secret des affaires : agissons pour la protection des lanceurs d'alerte !: Mars 2015, par neurone259
Paris, le 3 mars 2015 — Fin avril 2015, la directive « secret des affaires » sera débattue au Parlement européen. Après avoir cédé à la pression des journalistes pour retirer l'article correspondant de la loi Macron, La Quadrature du Net, Pila, et de nombreuses autres organisations (…)
[NextINpact] Au Parlement européen, un soupçon d'ACTA dans le rapport Svoboda: Mars 2015, par neurone751
Le rapport de Julia Reda, c’est peu de le dire, déplait aux ayants droit et notamment aux autorités françaises. Qu'à cela ne tienne, un autre rapport est dans la boucle, avec des propositions nettement plus compatibles avec leurs prétentions, visant cette fois à lutter contre la contrefaçon (…)
Newsletter #62: Mars 2015, par neurone130
Bonjour à toutes et à tous ! Voici la newsletter numéro 62 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Comment participer English version L'activité de La Quadrature du Net Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la (…)
[Mediapart] Traité avec les États-Unis : Paris accusé de double discours: Mars 2015, par neurone130
Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en (…)
[Mediapart] Avancée historique pour la neutralité du Net aux USA: Mars 2015, par neurone130
Le régulateur américain des télécommunications vient de classer l'accès à internet parmi les services d’utilité publique, interdisant ainsi toute discrimination des contenus. […] Ce principe de neutralité du Net, lié à l’idée fondatrice d’un internet « libre et ouvert » mais n’ayant émergé (…)
[LeMonde] Victoire cruciale pour la neutralité du Net aux Etats-Unis: Mars 2015, par neurone130
Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web. […] Les cinq commissaires qui dirigent la FCC ont considéré par trois voix contre deux que l’Internet américain devait désormais être considéré comme un (…)
Droit d'auteur à Bruxelles : attention, un rapport peut en cacher un autre !: Février 2015, par neurone130
Paris, le 26 février 2015 — Alors que le rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) sur la réforme du droit d'auteur a fait cette semaine l'objet de deux jours de débats dans la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, un autre rapport était (…)
Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État: Février 2015, par neurone259
Paris, 18 février 2015 — Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d'État un recours contre le décret d'application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l'accès administratif aux (…)
[Mediapart] Inquiets de « l'après-Charlie », des militants anti-discrimination font cause commune: Février 2015, par neurone18
Les responsables de diverses associations – de la Quadrature du net à La voix des Rroms en passant par Stop le contrôle au faciès, Urgence notre police assassine et le Collectif contre l’islamophobie – ont décidé de « faire cause commune », pour dire leur volonté de « ne pas céder au repli sur (…)
Instrumentaliser la terreur pour contrôler les communications chiffrées : une dérive dangereuse et anti-démocratique: Février 2015, par neurone130
Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, initialement publié et édité par Taz, en allemand, le 12 février 2015. Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s'annoncent bien au-delà des (…)
[FranceCulture] Chiffrement: Février 2015, par neurone130
Le « chiffrement », également appelé « cryptage », désigne un procédé par lequel on rend la compréhension d’un document ou d’un message impossible à qui ne détient pas la clé pour le déchiffrer. A l’heure du piratage et de l’espionnage sur le web, le chiffrement représente un enjeu décisif de la (…)
EDRi a besoin de votre aide !: Février 2015, par neurone130
L'association bruxelloise EDRi (European Digital Rights) avec qui La Quadrature du Net travaille régulièrement pour la protection des droits et des citoyens sur Internet, arrive difficilement à terminer sa campagne de financement. Sur un objectif de 50 000€, les dons actuels ne couvrent que (…)
[RSLNmag] Admettons-le : on l'a pas vu venir…: Février 2015, par neurone130
Quand je dis « on », j'entends « l'Internet Canal Historique ». Les vieux geeks barbus, hippies, activistes anarcho-techno-béats qui pensions (car j'en suis) que ce nouvel outil allait changer - pour le mieux - les relations humaines, les hiérarchies et la politique, et faire du (…)
Newsletter #61: Février 2015, par neurone130
Bonjour à toutes et à tous ! Voici la newsletter numéro 61 de La Quadrature du Net, première newsletter de 2015 ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Comment participer English version L'activité de La Quadrature du Net Pour commencer, la campagne (…)
[Mediapart] Le blocage administratif des sites entre en vigueur en France: Février 2015, par neurone130
Le décret mettant en place le dispositif contesté de censure des sites pédopornographiques ou faisant l'apologie du terrorisme a été publié ce vendredi au Journal officiel. Celui-ci sera fondé sur une liste établie par la police et selon une procédure excluant le juge judiciaire. Le (…)
La France persiste et signe la censure administrative du Net: Février 2015, par neurone130
Paris, le 6 février 2015 — Après leur examen au conseil des ministres, les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère pédo-pornographique et terroristes ont été publiés aujourd'hui au journal officiel. Relatifs à la Loi Loppsi (15 mars 2011) ainsi (…)
[NextINpact] Le décret sur le blocage des sites présenté en Conseil des ministres: Février 2015, par neurone130
Au Conseil des ministres de ce mercredi 4 février, le ministre de l’Intérieur présentera les grandes lignes de son décret sur le blocage des sites « terroristes » et pédopornographiques. L’ultime signe d’une publication imminente. […] Le dispositif s’appuiera « essentiellement » sur la veille (…)
Lettre ouverte aux gouvernements après l'attaque de Charlie Hebdo: Janvier 2015, par neurone130
La Quadrature du Net republie ici une lettre ouverte co-signée par de nombreuses associations européennes exhortant les dirigeants du monde à respecter la liberté d'expression et la vie privée au lendemain des attaques à Paris Paris, le 30 janvier 2015 — Après la tragédie de Charlie Hebdo, (…)
[FranceCulture] Domaine public : créer avec les œuvres qui nous appartiennent: Janvier 2015, par neurone13
Depuis le 1er janvier, en toute discrétion, les peintures de Kandinsky, Munch et Mondrian, « Carmen » par la Callas, ainsi que les œuvres de Romain Rolland ont rejoint le domaine public. Cette année, les œuvres de 31 nouveaux artistes sont désormais accessibles à tous, sans avoir à s'acquitter (…)
2015 : le combat pour les libertés est plus que jamais notre mission !: Janvier 2015, par neurone130
Paris, 27 janvier 2015 — À l'occasion de la journée européenne de la protection des données, l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) revient sur sa première année d'existence et sur l'importance plus que jamais cruciale d'une protection de la vie privée. Alors que (…)
Neutralité du Net : les États membres et la Commission en passe de trahir le vote des eurodéputés !: Janvier 2015, par neurone259
Paris, 22 janvier 2015 — Le 20 janvier dernier, La Quadrature du Net a co-signé une lettre ouverte [pdf] avec d'autres associations européennes appelant à nouveau les États Membres de l'Union européenne à adopter des règles claires et strictes pour la protection de la neutralité du (…)
Nouvelles mesures contre le terrorisme : non au double discours sur les libertés !: Janvier 2015, par neurone259
Paris, le 21 janvier 2015 — Après les attentats des 7 et 9 janvier, le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce matin une série de mesures pour « lutter contre le terrorisme ». Devant ce discours évoquant longuement une augmentation du renseignement et de la surveillance, La Quadrature du Net (…)
Réforme du droit d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda !: Janvier 2015, par neurone259
Paris, 20 janvier 2015 — L'eurodéputée Julia Reda présente aujourd'hui devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen un rapport sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe. Elle y soutient des propositions de réforme positive du droit (…)
Piratage et régies publicitaires : non aux listes noires et à la régulation extra-judiciaire !: Janvier 2015, par neurone130
Paris, le 13 janvier 2015 — Le ministère de la Culture annonce depuis le 2 janvier un nouveau train de mesures pour lutter contre les sites illicites permettant l'accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans la lignée du rapport Imbert-Quaretta, la première action passera (…)
#CharlieHebdo : Non à l'instrumentalisation sécuritaire: Janvier 2015, par neurone130
Paris, le 9 janvier 2015 — Sans même attendre la fin d'une quelconque enquête sur l'ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l'arsenal antiterroriste, en notifiant à Bruxelles du décret d'application (…)
3141516… mercis pour votre soutien à La Quadrature du Net !: Décembre 2014, par neurone130
Paris, le 23 décembre 2014 — Une mobilisation record : c'est ainsi que se conclut la campagne de dons de La Quadrature du Net en 2014. Ces derniers jours, les dons ont afflué sur le site de campagne de La Quadrature du Net, permettant ainsi de sécuriser l'avenir de l'association (…)
Newsletter #60: Décembre 2014, par neurone130
Bonjour à toutes et à tous ! Voici la newsletter numéro 60 de La Quadrature du Net. Depuis la précédente où il était question du projet de loi « terrorisme », de SOPA « à la française », du « droit à l'oubli » ainsi que de la nouvelle Commission Européenne, beaucoup de choses se sont (…)
Blocage judiciaire de The Pirate Bay : un aveu d'impuissance et une fuite en avant: Décembre 2014, par neurone130
Paris, le 5 décembre 2014 — Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné hier à la demande de la SCPP le blocage du site The Pirate Bay, ainsi que de ses principaux sites miroirs. La France rejoint ainsi plusieurs pays ayant déjà opté pour cette « solution » du blocage judiciaire. Mais le (…)
« Droit à l'oubli » : la CNIL s'adoube censeur du Net: Décembre 2014, par neurone130
Paris, 1er décembre 2014 — Réaction de La Quadrature du Net à la publication des lignes directrices des autorités européennes de protection des données personnelles sur le droit au déréférencement. « Les lignes directrices publiées par les CNILs européennes éludent de manière irresponsable les (…)
Neutralité du Net : La France fait le jeu des opérateurs télécoms: Décembre 2014, par neurone130
Paris, 1er décembre 2014 — Sept mois après le vote historique du Parlement européen au sujet de la neutralité du Net, le Conseil de l'Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe. Alors que son inscription dans la loi française pourrait être débattue au cours des prochaines semaines, (…)
Lettre au conseil de l'Union européenne : ne tournez pas le dos à la neutralité du Net !: Novembre 2014, par neurone259
Paris, le 26 novembre 2014 — Demain, jeudi 27 novembre, le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) se réunira à Bruxelles pour discuter du rapport d'orientation générale sur le marché unique des télécommunications, que la Présidence italienne a envoyé aux délégations des (…)
Lettre ouverte de La Quadrature du Net à Fleur Pellerin, ministre de la Culture: Novembre 2014, par neurone130
Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme du droit d'auteur, la Quadrature du Net publie ici la lettre qu'elle a envoyée (…)
L'Europe est-elle en train de renoncer à la neutralité du Net ?: Novembre 2014, par neurone259
Paris, le 20 novembre 2014 — Après le billet scandaleux d'Oettinger, les mauvaises nouvelles continuent d'arriver sur le front de la neutralité du Net. Ce principe, fortement défendu par les parlementaires européens le 3 avril dernier, est gravement mis en péril par un agrément (…)
Le commissaire Oettinger s'apprête-t-il à jeter la neutralité du Net aux orties ?: Novembre 2014, par neurone259
Paris, 18 novembre — Vendredi 14 novembre 2014, Günther Oettinger, le Commissaire en charge du portefeuille Économie numérique et Société, s'est exprimé via son blog sur la garantie d'accès à Internet, en invoquant l'accès à Internet dans les zones rurales comme justification pour (…)
Conférence : Surveillance de Masse — Quand la réalité dépasse la fiction: Novembre 2014, par neurone130
Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward (…)
INVITATION 12/11 : Soirée pour la pérennité de la défense des libertés sur Internet: Novembre 2014, par neurone130
Paris, 31 octobre 2014 — Occasion rare : La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur Internet et présenter les activités de l'association. Profitant du lancement de sa campagne de (…)
PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire: Octobre 2014, par neurone130
Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du (…)
Newsletter #59: Octobre 2014, par neurone130
Bonjour à toutes et à tous ! La rentrée fut chargée avec le projet de loi « terrorisme », l'audition des candidats commissaires européens, l'annonce d'un SOPA « à la française », l'application par Google de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 (…)
Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide: Octobre 2014, par neurone130
Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides (…)
Projet de loi Terrorisme : les amendements à soutenir au Sénat: Octobre 2014, par neurone130
Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet (…)
11 octobre 2014, journée européenne d'action contre les traités des multinationales: Octobre 2014, par neurone130
Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales (…)
La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère: Octobre 2014, par neurone130
Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la (…)
Analyses et propositions d'amendements pour le projet de loi « terrorisme » lors de son passage au Sénat: Octobre 2014, par neurone130
Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (…)
Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !: Octobre 2014, par neurone130
Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle (…)
Le droit au remix doit être un corollaire du droit au partage de la Culture !: Octobre 2014, par neurone130
Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « œuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La (…)
Une déclaration unilatérale des droits de l'homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit: Octobre 2014, par neurone130
Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (…)
Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !: Octobre 2014, par neurone130
Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par (…)
Audition d'Oettinger : tout pour l'industrie, rien pour les citoyens: Septembre 2014, par neurone130
Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour (…)
Recommandations sur le droit à l’oubli par La Quadrature du Net et Reporters sans frontières: Septembre 2014, par neurone130
Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, (…)
Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne sont légitimes: Septembre 2014, par neurone130
Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai (…)
Fleur Pellerin cautionne le contournement du législateur voulu par la Hadopi: Septembre 2014, par neurone130
Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la (…)
L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »: Septembre 2014, par neurone130
Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours (…)
[NextINpact] Blocage des sites : Bernard Cazeneuve « ne comprend pas »: Septembre 2014, par neurone18
Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide. Sans surprise, (…)
[Rue89] Loi antiterroriste : eh, les députés, réveillez-vous !: Septembre 2014, par neurone18
Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile. Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en (…)
[Vidéo] Lancement de la campagne contre la loi « terrorisme » chez Mozilla: Septembre 2014, par neurone130
Paris, 16 septembre 2014 — Nous avons lancé le 5 septembre 2014, une campagne citoyenne contre le « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, nous avons invité (…)
Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes: Septembre 2014, par neurone259
Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une (…)
Action urgente : début de l'examen du projet de loi « terrorisme »: Septembre 2014, par neurone130
Le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve commencera à être débattu aujourd'hui 15 septembre 2014 à partir de 17h pour être voté au terme de cinq séances, probablement jeudi. Il est urgent de contacter vos députés pour les convaincre de ne pas voter ce projet de loi inefficace (…)
[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste vise Internet: Septembre 2014, par neurone525
Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur (…)
Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet: Septembre 2014, par neurone130
Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à (…)
Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la déliquescence politique ?: Septembre 2014, par neurone259
Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les (…)
Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet: Septembre 2014, par neurone130
Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit (…)
Agissons avant le vote du projet de loi « terrorisme » à l'Assemblée nationale !: Septembre 2014, par neurone259
Paris, 9 septembre 2014 — À partir du 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale discuteront du projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et (…)
[NextINpact] Presumes-terroristes.fr : la contre-réponse au projet de loi sur le terrorisme: Septembre 2014, par neurone525
Sur Presumes-terroristes.fr, La Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt (…)
Campagne citoyenne contre le projet de loi « terrorisme »: Septembre 2014, par neurone259
Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et (…)
Droit à l'oubli : Google, nouveau juge de la liberté d'expression ?: Août 2014, par neurone732
Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de (…)
Newsletter #58: Juillet 2014, par neurone525
Bonjour à toutes et à tous ! Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans (…)
Protégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !: Juillet 2014, par neurone525
Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 23 juillet 2014 — Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal (…)
Projet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !: Juillet 2014, par neurone259
Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d'un examen de 3h30 marqué par l'instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas1, vient d'adopter une version modifiée (…)
Loi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?: Juillet 2014, par neurone525
Paris, 21 juillet 2014 — Le projet de loi « sur le terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sera étudié au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 22 juillet. Le texte adopté par ces députés sera ensuite (…)
ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le terrorisme: Juillet 2014, par neurone525
Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. La Quadrature du Net appelle (…)
Droit à l'oubli : ne pas oublier l'État de droit !: Juillet 2014, par neurone198
Paris, 10 juillet 2014 — Aujourd'hui, le DAPIX, groupe de travail du Conseil de l'Union Européenne en charge du règlement relatif à la protection des données personnelles, s'est penché sur l'article 17 de ce règlement, dit « droit à l'oubli numérique et à (…)
Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !: Juillet 2014, par neurone259
Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage (…)
Le nerf de la paix: Juillet 2014, par neurone525
Tribune de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée sur son blog le 4 juillet 2014 —> —> Il y en a qui disent que le fric c'est le nerf de la guerre, mais ici, je voudrais vous convaincre que dans le cas particulier des dons à La Quadrature du Net (et à des (…)
Rapport Toledano : Faire des fréquences hertziennes le support de nos libertés: Juillet 2014, par neurone525
Paris, 3 juillet 2014 — Faire des fréquences hertziennes un véritable bien commun pour les communications sans fil. C'est le sens des propositions portées par Joëlle Toledano, chargée d'une mission sur l'optimisation de la gestion des fréquences. Le rapport rendu hier par la (…)
La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte !: Juillet 2014, par neurone525
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l'actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d'action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant plusieurs des concepts figurant dans (…)
Newsletter #57: Juillet 2014, par neurone525
Bonjour à toutes et à tous ! Nous avons lancé la nouvelle campagne de soutien de La Quadrature du Net en fin de semaine dernière. Cette campagne doit permettre de financer les actions de l'association pour l'année en cours, et nous comptons sur votre appui pour nous aider directement, (…)
[DebatPublic] Neutralité des plateformes ?: Juin 2014, par neurone525
Billet publié le 18 juin 2014 par Philippe Aigrain (cofondateur de La Quadrature du Net) sur son blog, en réaction au rapport du Conseil National du Numérique sur la neutralité des plateformes. Pour rappel, le concept de la neutralité du Net garantit la non discrimination des communications sur (…)
Censure privée adoptée à l'Assemblée. Libertés en danger !: Juin 2014, par neurone525
Mise à jour — Le 23 juillet 2014, le Parlement a finalement adopté la version du texte de la commission mixte paritaire conservant la version de l'article 17 votée à l'Assemblée nationale. Paris, 27 juin 2014 – Discuté au Parlement depuis le mois de septembre 2013, le projet de loi (…)
La Quadrature du Net a besoin de votre soutien !: Juin 2014, par neurone259
Paris, 26 juin 2014 — La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne de soutien destinée à financer ses travaux et campagnes. Cher·e·s ami·e·s et soutiens de La Quadrature du Net, Nous faisons appel à nouveau à vous pour apporter votre soutien financier aux actions de La Quadrature du Net. (…)
La farce de la « gouvernance de l'Internet » et son illusion « multi-acteurs »: Juin 2014, par neurone259
Traduction de la tribune de Jérémie Zimmermann publiée le 22 avril 2014 Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet »1 ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'internet peuvent émerger de (…)
À l'Assemblée nationale, toujours plus loin dans la censure privée: Juin 2014, par neurone525
Paris, 18 juin 2014 — Au cours de l'examen du projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes », les députés de la commission des lois viennent d'accepter les dispositions encourageant la transformation des intermédiaires du Net en police privée. Malgré les (…)
Libertés en ligne : Mediapart et La Quadrature attendent vos contributions !: Juin 2014, par neurone259
Paris, 12 juin 2014 — La « commission sur le droit et libertés à l’âge du numérique » a été installée à l'Assemblée nationale ce mercredi 10 juin 2014. Créée pour proposer des réflexions et des propositions centrées sur les problématiques de droits et de libertés dans une perspective (…)
Snowden, Terminator et nous: Juin 2014, par neurone525
Tribune de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée dans Mediapart le 5 juin 2014 Illustration de Terminator Studies Il y a un an jour pour jour, un courageux jeune homme nommé Edward Snowden a sacrifié une grande partie de sa vie et de ses libertés pour nous révéler la (…)
Snowden, un an après : exigeons la fin de la surveillance de masse !: Juin 2014, par neurone525
Traduction française du communiqué de presse de l'EFF “34 International Experts Weigh in On Mass Surveillance on Snowden Anniversary” Plus de 450 organisations et experts, soutenus par 350 000 individus, continuent de se mobiliser pour l'application de principes internationaux (…)
Exigeons l'asile politique pour Edward Snowden !: Juin 2014, par neurone525
Paris, 3 juin 2014 — L'Express publie aujourd'hui un appel à ce que la France accorde l'asile politique à Edward Snowden sans tarder. Depuis un an, La Quadrature du Net ne cesse de le répéter, la protection du lanceur d'alerte est primordiale. Sans cette protection toutes les (…)
Lettre ouverte à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire : défendez la neutralité du Net !: Juin 2014, par neurone259
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du conseil1 de l'Union européenne, les ministres des États membres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. À l'approche de cet événement, La (…)
Après le Parlement européen, que feront les États membres pour la neutralité du Net ?: Juin 2014, par neurone259
Paris, 3 juin 2014 — Le 6 juin prochain lors du Conseil de l'Union européenne, les ministres seront invités à prendre note de l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur la neutralité du Net. Après des élections européennes qui ont vu la montée en (…)
Le Parlement européen, allié de nos libertés numériques: Mai 2014, par neurone525
Tribune de Jean Cattan, membre du Conseil d'administration de La Quadrature du Net, et Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes, publiée dans Mediapart le 22 mai 2014 Alors qu'il est d'usage dans le système politico-médiatique français de faire passer sur le dos de « (…)
Neutralité du Net au Parlement européen : qui a voté quoi ?: Mai 2014, par neurone525
Paris, 22 mai 2014 — Le 3 avril dernier, après des années d'actions et de mobilisations citoyennes, le Parlement européen a voté en faveur d'un texte protecteur de la neutralité du Net. Début juin, les États membres réunis au sein du Conseil de l'Union européenne publieront un (…)
Newsletter #56: Mai 2014, par neurone525
Bonjour à toutes et à tous ! L'actualité récente a été marquée par des bonnes nouvelles au niveau européen : le 3 avril dernier, quelques semaines avant les élections européennes, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte réellement protecteur pour la neutralité du Net. Le texte (…)
Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d'auteur: Mai 2014, par neurone525
Paris, 14 mai 2014 — Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a eu lieu lundi. Comme le laissaient craindre les prises de (…)
Rapport MIQ : le vrai visage du SOPA à la française: Mai 2014, par neurone259
Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes (…)
La présidence italienne soutiendra-t-elle la neutralité du Net ?: Mai 2014, par neurone525
Paris, 9 mai 2014 — La voix de la présidence italienne au Conseil de l'Union européenne pourrait trancher parmi les discours gouvernementaux fustigeant le vote sur la neutralité du Net au Parlement européen ! Selon le portail d'information Euractiv, elle serait favorable au texte voté (…)
#OurNETmundial : Notre Internet mérite mieux qu'une « gouvernance »: Avril 2014, par neurone525
São Paulo, 25 avril 2014 — Sous l'influence des gouvernements et de l'industrie, le document final du forum NETmundial est devenu un texte inefficace et décevant. Malgré le discours courageux de la présidente du Brésil, NETmundial montre simplement à quel point les efforts pour une (…)
Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger !: Avril 2014, par neurone525
Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 22 avril 2014 — Dans un dossier publié le 20 mars 2014, Le Monde a révélé – sur la base d'un document de 2010 du GCHQ britannique (Government Communications Headquarters) – que la DGSE avait accès « libre (…)
Égalité Femmes-Hommes : Le Sénat aggrave encore l'extra-judiciarisation de la censure sur Internet: Avril 2014, par neurone404
Paris, 18 avril 2014 — Cette nuit, les sénateurs viennent d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Plutôt que de supprimer les mesures de censure privée de ce texte, les sénateurs viennent d'en étendre (…)
Politique culturelle en France : les lobbies font toujours leur loi: Avril 2014, par neurone525
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés d'auteur en France), se vante d'avoir déjà pu avoir accès au texte. Ce (…)
La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet: Avril 2014, par neurone525
[MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes] Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires (…)
Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications: Avril 2014, par neurone525
Paris, 8 avril 2014 — Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (CJUE) vient de s'opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006. En plein débat sur la surveillance de masse, (…)
La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse: Avril 2014, par neurone730
[MÀJ : dans une lettre datée du 11 avril, la CJUE a annoncé l'ajournement de cette procédure. L'examen du cas pourrait n'avoir lieu qu'après la fin des procédures démarrées au Royaume-Uni et être retardé de 10 mois] Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother (…)
Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !: Avril 2014, par neurone525
Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail des votes). En adoptant les amendements déposés par les (…)
Plus que quelques heures pour sauver Internet !: Avril 2014, par neurone216
Bruxelles, 2 avril 2014 — Dans quelques heures, les eurodéputés s'exprimeront sur le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Ce vote en séance plénière sera le plus important pour les droits et libertés en ligne des citoyens depuis le rejet de l'accord ACTA : (…)
Vote sur la neutralité du Net au Parlement européen : les eurodéputés doivent protéger Internet !: Mars 2014, par neurone345
Paris, 31 mars 2014 — Quelques jours avant le vote qui déterminera l'avenir de la neutralité du Net et de l'Internet ouvert en Europe, La Quadrature du Net appelle tous les membres du Parlement européen à soutenir les amendements proposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), (…)
La Quadrature du Net se renforce !: Mars 2014, par neurone525
Paris, 28 mars 2014 — La Quadrature du Net est fière d'annoncer deux importantes nouvelles : Adrienne Charmet-Alix va rejoindre l'équipe opérationnelle comme coordinatrice des campagnes, et trois nouveaux membres ont rejoint le collège d'orientation stratégique : Jean Cattan, (…)
Alerte rouge : J-7 avant le vote sur la neutralité du Net ! Les eurodéputés doivent protéger l'Internet ouvert !: Mars 2014, par neurone525
Paris, 27 mars 2014 — Le 3 avril prochain, les eurodéputés statueront sur l'avenir de la neutralité du réseau et de l'Internet ouvert en Europe1. Ce vote sera l'aboutissement d'une bataille menée depuis plus de cinq ans dans toute l'Union européenne et débouchera soit (…)
Au Sénat, la lutte contre les discriminations ne doit pas être instrumentalisée contre l'État de droit: Mars 2014, par neurone525
Paris, 25 mars 2014 — Le 9 avril prochain, la commission des lois du Sénat examinera en seconde lecture son rapport sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Après un premier passage dans chacune des deux chambres du Parlement, ce texte propose de déléguer au (…)
Surveillance de masse : Graves complicités françaises publiques et privées: Mars 2014, par neurone525
Paris, 24 mars 2014 — Depuis mai 2013, notamment grâce aux documents fournis par le lanceur d'alerte Edward Snowden, les révélations concernant les pratiques extra-légales des autorités françaises en matière de surveillance des communications Internet se multiplient. Après le vote de la loi (…)
Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen: Mars 2014, par neurone345
Bruxelles, 18 mars 2014 — La commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen vient juste d'adopter son rapport sur le règlement relatif au Marché unique européen des télécommunications. En dépit de certaines avancées – notamment en comparaison à la proposition initiale de Neelie Kroes (…)
La commission ITRE du Parlement européen s'apprête à prendre une décision cruciale pour la neutralité du Net: Mars 2014, par neurone525
Paris, 14 mars 2014 — Mardi 18 mars à 10h, la commission « industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision majeure pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour. Deux visions opposées du futur (…)
La Commission européenne doit entendre l'appel du Parlement contre les programmes de surveillance: Mars 2014, par neurone525
Paris, le 12 mars 2014 — Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté une résolution importante condamnant les programmes de surveillance européens et américains. Bien que cette résolution ne soit pas contraignante, La Quadrature du Net salue son appel à la suspension de l'accord « Safe (…)
Des failles majeures subsistent dans le règlement du Parlement européen sur la protection des données: Mars 2014, par neurone345
Paris, 12 mars 2014 — Le Parlement européen vient d'adopter en première lecture le rapport de Jan Philipp Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données. Les eurodéputés sont finalement parvenus à résister aux pressions des lobbys et ont rejeté la plupart de leurs (…)
Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre: Mars 2014, par neurone525
Paris, 7 mars 2014 — La consultation de la Commission européenne sur la future révision du droit d'auteur s'est achevée le 5 mars 2014 (voir la réponse de LQDN). Il est à présent essentiel que la Commission publie sans attendre l'ensemble des réponses et assure la transparence de (…)
La Quadrature du Net participera au débat sur « L'affaire Snowden » le 11 mars à 19h: Mars 2014, par neurone1
[MÀJ : un enregistrement du débat est disponible ici] Paris, 7 mars 2014 — À l'occasion de la parution du livre L'affaire Snowden aux Éditions La Découverte, son auteur, Antoine Léfébure, Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, Duncan Campbell et Maurice Ronai (…)
Lutte contre la prostitution : les sénateurs doivent s'opposer à la censure privée du Net: Février 2014, par neurone525
Paris, 26 février 2014 — Après son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » est à présent examinée par une commission spéciale du Sénat, au vue d'un vote prochain en séance public prévu pour le 17 avril 2014. À (…)
Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux: Février 2014, par neurone525
Mise à jour : Le vote qui aurait dû avoir lieu le 24 février a été reporté et est maintenant prévu pour le 18 mars. Paris, 18 février 2014 — Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en (…)
La commission « Libertés civiles » du Parlement européen ouvre la voie à une réelle protection de la neutralité du Net: Février 2014, par neurone525
Bruxelles, 12 février 2014 — Aujourd'hui, la commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen a adopté son rapport pour avis sur la proposition de règlement relatif au marché unique européen pour les communications électroniques. Des amendements clés ont été adoptés, qui, (…)
[Vidéo] Reclaim Our Privacy: Février 2014, par neurone345
Grâce à la générosité des soutiens ayant participé à son financement et de Benoît Musereau, qui l'a bénévolement réalisée, La Quadrature du Net publie aujourd'hui « Reclaim Our Privacy », une courte vidéo abordant les dangers qui menacent notre vie privée, l'importance de protéger (…)
Le jour de notre riposte contre la surveillance et pour la protection de la vie privée: Février 2014, par neurone18
Paris, 11 février 2014 — Depuis un an, le monde entier découvre la surveillance de masse menée par la NSA et ses partenaires, mais aussi par certaines entreprises privées. En réaction, en commémoration de la victoire contre SOPA, PIPA et ACTA il y a déjà deux ans, et en mémoire d'Aaron (…)
Participez au financement du film d'animation : « Reclaim Our Privacy ! »: Janvier 2014, par neurone525
Paris, 31 janvier 2014 — La Quadrature du Net lance une campagne de financement participatif pour la réalisation d'un film d'animation sur la vie privée, la surveillance de masse et l'importance de repenser notre relation à la technologie. Aidez-nous à financer ce projet ! Benoît (…)
Consultation de la Commission européenne sur le droit d'auteur : la réponse de La Quadrature du Net: Janvier 2014, par neurone525
Paris, le 29 janvier 2014 — La Commission européenne organise une consultation sur le futur du droit d'auteur dont la date limite de réponse est le 5 mars [MÀJ : La Commission européenne a reporté la date limite d'un mois]. Cette consultation est une occasion importante pour les (…)
Géolocalisation : les députés doivent corriger la loi de programmation militaire: Janvier 2014, par neurone345
Paris, 28 janvier 2014 — À l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la géolocalisation par la commission des lois de l'Assemblée nationale, les députés Sergio Coronado et Lionel Tardy proposent de revenir sur certains points de l'article 20 de la loi de programmation (…)
Égalité Femmes-Hommes : les députés incapables de s'opposer à l'extension de la censure privée: Janvier 2014, par neurone525
Paris, 24 janvier 2014 — Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés (…)
La commission « Libertés civiles » du Parlement européen doit aborder la liberté d'expression dans la proposition anti-neutralité du Net: Janvier 2014, par neurone525
Paris, 15 janvier 2015 — À quelques semaines d'un vote crucial pour le futur règlement européen relatif au Marché unique des télécommunications, au sein de la commission « Libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net vient d'envoyer l'email suivant à l'ensemble des membres (…)
Égalité Femmes-Hommes : l'Assemblée nationale doit dire non à la censure privée !: Janvier 2014, par neurone525
Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En l'état, l'adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les (…)
SaveTheInternet.eu : Agissons pour la neutralité du Net !: Janvier 2014, par neurone525
Paris, le 14 janvier 2014 — À quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d'organisations européennes publie le communiqué ci-dessous et invitent les citoyens à faire entendre leur voix en appelant (…)
La Quadrature du Net passe en version 2.0: Janvier 2014, par neurone525
Paris, le 10 janvier 2014 — Après près de 6 ans comme porte-parole et coordinateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann va changer de rôle au 1er février 2014. Il continuera d'agir au sein du collège d'orientation stratégique1, mais va quitter ses fonctions opérationnelles de coordinateur (…)
Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe !: Décembre 2013, par neurone525
Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de (…)
LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir (…)
Pas de programme Prism à la française: Décembre 2013, par neurone525
Tribune de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, publiée dans l'édition du Monde datée du mercredi 18 décembre 2013. Nos libertés fondamentales sont en danger Le mardi 10 décembre, le Sénat a voté en deuxième lecture le texte de la loi sur la (…)
[Vidéo] Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La Quadrature du Net !: Décembre 2013, par neurone525
Soutenons La Quadrature du Net ! Téléchargement (direct) Téléchargement (choix du format) Cette vidéo a été réalisée bénévolement à l'initiative d'amis de La Quadrature du Net. Merci au « Couz Krew », Mag, So, Rozlav, Marph et aux invités qui se sont prêtés au jeu (…)
Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site (…)
Le sort de la neutralité du Net en Europe entre les mains d'une poignée d'eurodéputés ?: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 16 décembre 2013 — À l'approche de la date butoir jusqu'à laquelle les eurodéputés peuvent déposer des amendements au projet de règlement anti-neutralité du Net de Neelie Kroes au sein de la commission ITRE, La Quadrature du Net leur a envoyé ses propositions d'amendements. (…)
Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil (…)
Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme (…)
Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l'État de droit en France ?: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des (…)
Les parlementaires vont-ils consentir à la démocrature ?: Décembre 2013, par neurone345
Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles (…)
Neutralité du Net : le Parlement européen doit amender la dangereuse proposition de Kroes: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 5 décembre 2013 – Ce lundi 9 décembre, la rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) présentera à la commission « Industrie » (ITRE) son projet de rapport sur la proposition de Neelie Kroes pour le règlement du Paquet Télécom. Les citoyens doivent appeler les eurodéputés à amender (…)
Net Neutrality : EU Parliament Must Amend Kroes' Dangerous Proposal: Décembre 2013, par neurone345
Paris, 5 December 2013 – On Monday 9th December, the rapporteur Pilar del Castillo Vera (EPP - Spain) will present to the “Industry” (ITRE) Committee of the European Parliament her draft report on Neelie Kroes' proposal for a Regulation on the Telecom Package. Citizens must urge MEPs to (…)
Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ?: Décembre 2013, par neurone525
Paris, 3 décembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, (…)
Lutte contre la prostitution : la censure privée d'Internet encouragée: Novembre 2013, par neurone345
Paris, 29 novembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale s'est prononcée sur la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel ». Comme La Quadrature du Net les y invitait, les députés se sont opposés à l'extension de la censure administrative (…)
AlloStreaming : premier blocage judiciaire d'un site de streaming, bientôt la censure privée ?: Novembre 2013, par neurone525
Paris, 28 novembre 2013 — Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision très attendue dans l'affaire Allostreaming, engagée il y a près de deux ans. S'il accepte le blocage des 16 sites existants, le tribunal a cependant pour l'instant refusé (…)
Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La Quadrature du Net !: Novembre 2013, par neurone525
Paris, 30 novembre 2013 — Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? « Copywrong » malade attaquant le public, ou réforme du droit d'auteur consacrant nos pratiques culturelles ? Ces choix (…)
Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable retour de la censure administrative du Net: Novembre 2013, par neurone345
Paris, 26 novembre 2013 — Ce mercredi 27 novembre, l'Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter leurs députés, afin qu'ils suppriment (…)
Le Parlement européen va-t-il permettre la discrimination en ligne ou la neutralité du Net sans compromis ?: Novembre 2013, par neurone525
Paris, 19 novembre 2013 – La rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) vient de conclure son projet de rapport [en] sur la proposition de législation sur les télécommunications de Neelie Kroes. Malgré les nombreuses critiques exprimées1 contre cette proposition, del Castillo Vera a (…)
La liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine: Novembre 2013, par neurone730
Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des (…)
TAFTA : Non aux négociations anti-démocratiques US-UE !: Novembre 2013, par neurone345
Paris, 11 novembre 2013 — Alors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune (…)
La résolution Castex sur la copie privée doit prendre en compte le partage !: Octobre 2013, par neurone525
Paris, le 31 octobre 2013 — La commission « affaires juridiques » (JURI) du Parlement européen examinera lundi 4 novembre le projet de résolution de l'eurodéputée Françoise Castex sur la copie privée. Celui-ci propose que la Commission européenne et les Vingt-huit étudient « la possibilité (…)
Internet a besoin d'une « Marco Civil » sans compromis au Brésil !: Octobre 2013, par neurone525
Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet » sans (…)
Des failles majeures dans le Règlement relatif à la vie privée - Le Parlement doit défendre les citoyens: Octobre 2013, par neurone525
Strasbourg, 21 octobre 2013 — La commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen, menée par Jan Philipp Albrecht, vient d'adopter son rapport sur la nouvelle législation relative à la protection des données personnelles. Malgré quelques avancées, des failles majeures – (…)
L'accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ?: Octobre 2013, par neurone525
Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principe à l'occasion d'une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen (…)
Reprenez le contrôle de vos données personnelles !: Octobre 2013, par neurone345
Paris, le 16 octobre 2013 – À quelques jours d'un vote crucial pour la protection de notre vie privée, des citoyens soutenus par La Quadrature du Net démarrent un site Internet de campagne et d'information : controletesdonnees.net. Ce site permet de s'informer simplement sur les (…)
[Vidéo] Le Parlement européen va-t-il sacrifier notre vie privée pour des raisons électorales ?: Octobre 2013, par neurone525
La Quadrature du Net appelle tous les citoyens à contacter les membres de la commission LIBE pour exiger qu'ils refusent cet alarmant détournement du débat démocratique. Demandez aux membres de cette commission de refuser un accord en première lecture avec le Conseil, et de garantir un vrai (…)
Le Parlement européen va-t-il sacrifier notre vie privée pour des raisons électorales ?: Octobre 2013, par neurone525
Paris, 14 octobre 2013 – Un vote crucial sur la protection de notre vie privée aura lieu ce 21 octobre au sein de la commission « libertés civiles » (LIBE) du Parlement européen. Le futur du règlement européen encadrant l'exploitation de nos données personnelles sera décidé par le vote « (…)
Edward Snowden mérite de recevoir le prix Sakharov: Octobre 2013, par neurone525
Lettre ouverte pour soutenir l'attribution du Prix Sakharov à Edward Snowden Aujourd'hui, 23 organisations non-gouvernementales européennes publient une lettre ouverte adressée à la Conférence des présidents du Parlement européen en soutien à la nomination d'Edward Snowden pour (…)
[Vidéo] Happy Birthday to GNU ! 3: Septembre 2013, par neurone525
30 ans de GNU 30 ans de logiciels libres > —> Merci de tout cœur à Richard Stallman, à toutes les personnes impliquées dans le projet GNU, et à tous les contributeurs et utilisateurs de logiciels libres ! Pour plus d'informations, voir : https://www.gnu.org/gnu30/gnu30.html et (…)
Les robots de la police privée du copyright attaquent « Robocopyright »: Septembre 2013, par neurone525
Paris, 19 septembre 2013 — Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du droit d’auteur a été retirée cette semaine par la plateforme… pour violation du droit (…)
Droit des femmes : nouveau cheval de Troie de la censure du Net ?: Septembre 2013, par neurone525
Paris, 16 septembre 2013 — Ce lundi et mardi 17 septembre, le projet de loi dit « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » déposé par Najat Vallaud-Belkacem, sera discuté au Sénat en première lecture. Certaines dispositions de ce texte prévoient de modifier la responsabilité des (…)
Kroes précipite son inacceptable loi anti-neutralité du Net malgré les critiques: Septembre 2013, par neurone525
Paris, 11 septembre 2013 – Sous le feu de nombreuses critiques, formulées aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Commission européenne, Neelie Kroes a fait le choix de précipiter l'adoption de sa législation sur les télécommunications et ses mesures anti-neutralité (…)
Join La Quadrature du OHM !: Juillet 2013, par neurone525
Heerhugowaard, July 31st 2013 — La Quadrature du Net welcomes all hackers and activists to join its village1 at Observe, Hack, Make (OHM2013), the previsibly awesome Dutch hacker camp that will take place from the 31st of July to the 4th of August ! « La Quadrature du Ohm » will host workshops (…)
[Vidéo] La Quadrature du Net a 5 ans: Juillet 2013, par neurone525
5 ans de défense des libertés sur Internet ! Cette vidéo a été réalisée bénévolement à l'initiative d'amis de La Quadrature du Net. Merci à Baba et Nadia !
Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique !: Juillet 2013, par neurone525
Paris, le 25 juillet 2013 — Le Ministère de la Culture a créé une commission au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour se pencher sur la question de la revente de fichiers numériques d’occasion. L’ouverture de ces travaux répond aux inquiétudes des (…)
[VIDEO] What Is Privacy ? …: Juillet 2013, par neurone525
… Soutenons La Quadrature du Net ! Sources : Extrait du film « Colossus : The Forbin Project » (1970) Musique (1) : C_C Musique (2) : The Upsetters - Drum Rock
Neutralité du Net : Kroes dupera-t-elle les citoyens (en cédant aux telcos) ?: Juillet 2013, par neurone525
Paris, 12 Juillet 2013 — La fuite d'un projet de règlement européen montre que la Commission européenne s'apprête à mettre à mort l'Internet libre et ouvert. Sous couvert de protéger la neutralité du Net, la Commission veut donner le champ libre aux opérateurs télécoms pour (…)
Hadopi, la page n'est pas tournée !: Juillet 2013, par neurone525
Paris, 9 juillet 2013 — Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de (…)
Les négociations transatlantiques nuiront inévitablement aux libertés en ligne: Juillet 2013, par neurone525
Paris, 8 juillet 2013 — Aujourd'hui commence à Washington DC le premier round des négociations de l'accord commercial transatlantique, TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, aussi connu sous le nom de TTIP1), alors que demeure la question de la légitimité de négocier un tel texte (…)
Rassemblement en défense d'Edward Snowden dimanche 7 juillet à 14h: Juillet 2013, par neurone1
Paris, 6 juillet 2013 — La Quadrature du Net appelle les citoyens de la région parisienne à participer au rassemblement en solidarité avec Edward Snowden le dimanche 7 juillet à 14h sur le Parvis des droits de l'Homme, place du Trocadéro à Paris. Edward Snowden Ce rassemblement sera la (…)
TAFTA : l'illégitime accord US-UE commencera sous surveillance totale des USA: Juillet 2013, par neurone525
Paris, 4 juillet 2013 — Un an jour pour jour après le rejet d'ACTA, le Parlement européen vient d'adopter une résolution en réaction à l'espionnage massif réalisé par les États-Unis. Nos représentants n'ont cependant pas exigé que les négociations secrètes de l'accord (…)
La légalisation du partage de la culture mérite un véritable débat !: Juillet 2013, par neurone525
Paris, 2 juillet 2013 — Alors que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation du partage non-marchand, la Hadopi a annoncé la semaine dernière le lancement d’une étude sur un système de rémunération proportionnel du partage. Cette annonce intervient alors que le Ministère de la (…)
Défendons nos libertés avec des « Pi-xels » : Soutenons La Quadrature du Net !: Juin 2013, par neurone345
Paris, le 24 juin 2013 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui un nouvel appel à soutenir son action. Au terme de plus de 6 mois de structuration, La Quadrature œuvre aujourd'hui sur un grand nombre de dossiers cruciaux pour le futur de nos libertés en ligne : neutralité du Net, (…)
Privacy Alert #1 : le consentement explicite: Mai 2013, par neurone345
Cette analyse fait partie d'une série. Paris, 28 mai 2013 — Quand vous naviguez sur Internet, pouvez-vous dire qui collecte des informations à votre sujet, quelle est la nature de ces informations et qui peut y avoir accès ? Pouvez-vous contrôler qui peut savoir quoi de vous ? La (…)
TAFTA : premier pas vers un super-ACTA: Mai 2013, par neurone525
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les (…)
Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?: Mai 2013, par neurone525
Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles (…)
Rapport Lescure, le catalogue répressif de l'industrie: Mai 2013, par neurone525
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres (…)
Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels: Mai 2013, par neurone525
Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à (…)
Culture et Internet : le vrai rapport: Mai 2013, par neurone525
Paris, 10 mai 2013 — La remise du rapport Lescure sera l'occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d'un vaste show médiatique. Pour ceux qui s'intéressent à ce que pourraient être d'ambitieuses politiques publiques adaptées à l'ère numérique, La Quadrature du Net remet (…)
Privacy Alert : #0 Introduction: Mai 2013, par neurone525
Paris, 7 mai 2013 — Depuis plus d'un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles au niveau européen. Jusqu'à présent, les différentes commissions (…)
Loi Hamon : vers une censure sarkozyste d'Internet ?: Mai 2013, par neurone525
Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact, un projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres permettrait à l'administration d'agir en justice pour obtenir la censure d'un site Internet par les fournisseurs d'accès. Un tel mécanisme ne (…)
Le Parlement européen ouvre la porte à la répression au nom du droit d'auteur dans TAFTA: Avril 2013, par neurone525
Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (…)
Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée: Avril 2013, par neurone525
Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site (…)
Le Parlement européen va-t-il laisser TAFTA devenir un nouvel ACTA ?: Avril 2013, par neurone525
Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment (…)
Droit d'auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression: Avril 2013, par neurone525
Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA (…)
La Quadrature du Net réprouve les pressions exercées par la DCRI sur un responsable de Wikimedia France: Avril 2013, par neurone1
Paris, 7 avril 2013 — La Quadrature du Net manifeste sa réprobation et sa profonde inquiétude devant le comportement de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui a exercé des pressions inadmissibles sur un responsable de l'association Wikimedia France pour lui faire (…)
Droit d'auteur en Europe : nous avons besoin d'actions, pas de consultations !: Mars 2013, par neurone525
Paris, 29 mars 2013 — Deux ans après une première consultation sur la directive IPRED1, la Commission européenne en mène en ce moment une nouvelle concernant « l’efficacité des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ». De nombreux aspects de cette (…)
Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum: Mars 2013, par neurone525
Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités (…)
Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !: Mars 2013, par neurone525
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe (…)
Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?: Mars 2013, par neurone525
Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement (…)
La neutralité du Net neutralisée ?: Mars 2013, par neurone525
Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du Net1. Il recommande au gouvernement une loi pour garantir le principe de non-discrimination des (…)
Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars: Mars 2013, par neurone525
Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les (…)
La Quadrature du Net se constitue en association déclarée en préfecture: Mars 2013, par neurone525
Paris, 1 mars 2013 — Après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture1. La Quadrature du Net demeure cependant plus que jamais des « gus dans un garage ». Cette nouvelle structure (…)
Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois pas en arrière ?: Février 2013, par neurone525
Paris, le 28 février 2013 — Au terme du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Si cette annonce fait espérer des avancées pour la défense des (…)
Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !: Février 2013, par neurone525
Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une (…)
La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes: Février 2013, par neurone525
*** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement *** Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux (…)
Parlement européen : les libéraux (ALDE) vont-ils affaiblir la protection de notre vie privée en commission industrie ?: Février 2013, par neurone525
Paris, 20 février 2013 — Alors que la commission « industrie » (ITRE) s'apprête à voter son avis sur le Règlement relatif à la protection des données, il est à présent évident que l'issue de ce vote dépendra des membres du groupe libéral ALDE. Ses membres devront choisir entre (…)
Attaque de lobbies au Parlement européen pour vendre notre vie privée : agissons !: Février 2013, par neurone525
*** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d'une version des « amendements de compromis » datée du 18 février *** Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen au mois de janvier, (…)
ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d'imposer une répression anti-démocratique ?: Février 2013, par neurone999
Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net (…)
Commission européenne : tentative scandaleuse d'éviter la réforme du droit d'auteur: Février 2013, par neurone525
Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à (…)
Vie privée : Les entreprises US gagnent en commission « consommateurs » au Parlement européen: Janvier 2013, par neurone525
*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l'avis de la commission IMCO sur le règlement *** *** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO *** Paris, 23 janvier 2013 — La commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen vient de voter pour assouplir la (…)
Alerte : notre vie privée bientôt détruite à Bruxelles ?: Janvier 2013, par neurone999
Paris, 22 janvier 2013 — L'examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l'objet d'une campagne de lobbying sans précédent, (…)
Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !: Janvier 2013, par neurone525
L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de (…)
Neutralité du Net : Neelie Kroes cède sous la pression des opérateurs: Janvier 2013, par neurone525
Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et (…)
Neutralité du Net : à quoi sert Fleur Pellerin ?: Janvier 2013, par neurone525
Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre (…)
Restrictions d'accès au Net : que fait le gouvernement ?: Janvier 2013, par neurone525
Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes (…)
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d'accès à Internet: Décembre 2012, par neurone525
Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen (…)
Pack Liberté 2 : Sauvez des chatons et les libertés: Décembre 2012, par neurone525
Paris, le 3 décembre 2012 - Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : le « Pack Liberté 2 ». Les trois associations ont besoin de ressources supplémentaires et de (…)
Datalove sur clé USB pour appeler les Eurodéputés à réformer le droit d'auteur: Novembre 2012, par neurone18
Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à adapter le droit d'auteur à nos pratiques culturelles. Après la victoire historique (…)
CETA : nous ne sommes pas rassurés: Novembre 2012, par neurone525
Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour (…)
UIT/WCIT : la France doit défendre l'Internet libre sur la scène internationale: Novembre 2012, par neurone525
Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l'Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à (…)
Plan d'action européen pour les jeux de hasard en ligne : nouveau risque de censure anti-démocratique: Octobre 2012, par neurone525
Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus en ligne, et appelle les gouvernements des États membres à refuser l'instrumentalisation de (…)
ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !: Octobre 2012, par neurone999
En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. (…)
CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !: Octobre 2012, par neurone525
Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé. Lettres envoyées aux (…)
Confirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !: Octobre 2012, par neurone999
Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les (…)
Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA: Octobre 2012, par neurone999
Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et (…)
Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure: Septembre 2012, par neurone999
Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, (…)
Le gouvernement doit s'engager à légiférer rapidement sur la neutralité du Net: Septembre 2012, par neurone525
L'Arcep vient de publier son rapport sur la neutralité du Net. Remis au Parlement et au gouvernement, ce dernier doit être l'occasion de relancer une fois pour toutes le débat sur la protection de la neutralité du Net, à l'heure où la ministre Fleur Pellerin semble en passe de (…)
L'action du co-fondateur de La Quadrature du Net Jérémie Zimmermann récompensée par un trophée de l'EFF: Septembre 2012, par neurone999
Ce soir à 19h45 PST (4h45 CET), Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net recevra un Pioneer Award de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) au cours d'une cérémonie au Project One Gallery à San Francisco. L'ensemble de La Quadrature du Net tient à (…)
Les opérateurs dominants partent en guerre contre la neutralité du Net via l'ITU: Septembre 2012, par neurone999
Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »). En décembre, les 193 États membres de (…)
Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?: Août 2012, par neurone999
Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une (…)
[LeMonde] Passe d'armes sur le bilan de la Hadopi: Août 2012, par neurone487
La ministre de la culture et de la communication, qui a confié une mission à Pierre Lescure, mi-juillet, sur l'adaption des secteurs culturels au numérique, insiste pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi). Dans un entretien (…)
Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées: Juillet 2012, par neurone1
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens (…)
Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées: Juillet 2012, par neurone1
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens (…)
CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort: Juillet 2012, par neurone999
Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le (…)
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !: Juillet 2012, par neurone730
Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir (…)
Nous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !: Juillet 2012, par neurone525
La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de (…)
Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs: Juillet 2012, par neurone18
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets. ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du (…)
L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !: Juin 2012, par neurone730
Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières (…)
Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et au-delà !: Juin 2012, par neurone999
Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée (…)
[Victoire majeure] En avant pour le dernier round ACTA !: Juin 2012, par neurone999
Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, (…)
La commission INTA doit rejeter ACTA: Juin 2012, par neurone999
ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu (…)
ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir les citoyens européens ?: Juin 2012, par neurone999
Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors (…)
Newsletter #44: Juin 2012, par neurone999
Édito Bonjour à toutes et à tous, ACTA termine son parcours au Parlement européen, et pour autant rien n'est gagné : le vote final de l'accord est prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet (la date exacte sera décidée une semaine à l'avance par la conférence des (…)
ACTA : Dernière étape cruciale avant le vote final: Juin 2012, par neurone999
Paris, 14 juin – Le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen décidera d'adopter ou non son rapport sur ACTA. Ce vote marque la dernière étape procédurale avant le vote final du Parlement. Malgré le fait que quatre commissions ont récemment recommandé le (…)
Les gouvernements de l'UE poussent une alliance globale pour la censure du Net: Juin 2012, par neurone999
Paris, 8 juin 2012 – Dans une décision adoptée à l'unanimité, les États membres de l'Union européenne ont décidé d'encourager l'usage généralisé de la censure de sites Internet, au prétexte de lutter contre la représentation d'abus sexuels sur mineurs. Cette initiative (…)
Les régulateurs européens des télécoms sonnent l'alarme sur la Neutralité du Net: Juin 2012, par neurone525
Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le (…)
ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI: Mai 2012, par neurone525
La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain. Les commissions « Affaires juridiques » (JURI), « Libertés civiles » (LIBE) et « Industrie » (ITRE) voteront leurs rapports pour avis (…)
ACTA : action requise pour les votes décisifs la semaine prochaine: Mai 2012, par neurone999
Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés (…)
ACTA : action requise pour les votes décisifs: Mai 2012, par neurone999
Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés (…)
Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager: Mai 2012, par neurone525
Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début (…)
Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net: Mai 2012, par neurone730
Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger (…)
Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas: Mai 2012, par neurone730
Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l'an dernier, le Sénat néerlandais (…)
Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques: Mai 2012, par neurone525
Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce (…)
Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio: Avril 2012, par neurone730
La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création (…)
La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA: Avril 2012, par neurone999
Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle (…)
ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente: Avril 2012, par neurone999
Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « (…)
Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.: Avril 2012, par neurone999
Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne. « Dans ce nouvel avis, le CEPD démontre que la "coopération" prévue (…)
L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté: Avril 2012, par neurone525
Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs (…)
La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà: Avril 2012, par neurone999
Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle (…)
ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies: Avril 2012, par neurone730
Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre (…)
ACTA : Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique: Avril 2012, par neurone730
Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir (…)
La Commission européenne persiste malgré tout à essayer de retarder le vote sur ACTA: Avril 2012, par neurone525
Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)
La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA: Avril 2012, par neurone525
Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)
Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !: Mars 2012, par neurone525
Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier (…)
Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie: Mars 2012, par neurone730
En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de (…)
Exigez le rejet rapide de l'ACTA !: Mars 2012, par neurone730
Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, (…)
Newsletter #42: Mars 2012, par neurone999
Édito Bonjour à toutes et à tous ! Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée. La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net (…)
Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA !: Mars 2012, par neurone314
Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d'un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du (…)
Pour le régulateur européen, les opérateurs violent la neutralité du Net et la vie privée: Mars 2012, par neurone730
Paris, 12 mars 2012 – Le BEREC, l'office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE en français), vient de publier un rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l'ensemble de l'Union européenne. (…)
Une stratégie, au travers et au-delà de l'ACTA: Mars 2012, par neurone730
Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l'équilibre des forces en présence. De (…)
[Atlantico] Post-tsunami : comment la fermeture de Megaupload a bouleversé le web: Mars 2012, par neurone024
Le site d'hébergement de fichiers et de streaming Megaupload est fermé depuis le 19 janvier dernier. Une récente étude IFOP/Clubic montre que les internautes ont largement modifié leurs comportements. Mais comment va évoluer le partage de fichiers sur Internet ? […] Philippe Aigrain : « Le (…)
Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !: Février 2012, par neurone314
Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants (…)
ACTA : pourquoi nous manifestons: Février 2012, par neurone314
Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE, le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de (…)
Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime: Février 2012, par neurone730
Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer (…)
« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !: Février 2012, par neurone314
Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que (…)
Réponse à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet: Février 2012, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé aujourd'hui sa réponse à la consultation de l'Arcep sur le suivi de la qualité de service de l'accès à Internet sur les réseaux fixes. L'organisation citoyenne y exprime son inquiétude face au manque d'avancées en matière de protection de la (…)
Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée: Février 2012, par neurone314
Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de (…)
Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie dans toute l'Europe !: Février 2012, par neurone730
Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes. La Quadrature du Net a réalisé pour l'occasion un (…)
Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?: Février 2012, par neurone730
Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission «  Commerce international  » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de (…)
Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain: Février 2012, par neurone314
Paris, le 3 février 2012 – Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement (…)
Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA: Février 2012, par neurone730
Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du (…)
ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen: Février 2012, par neurone314
Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale «  commerce  » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante (…)
Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA: Janvier 2012, par neurone314
Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement (…)
ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !: Janvier 2012, par neurone730
Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais (…)
Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen: Janvier 2012, par neurone314
Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. (…)
MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées: Janvier 2012, par neurone730
Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une (…)
SOPA = PIPA = ACTA = Censure !: Janvier 2012, par neurone314
Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, (…)
Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les créateurs innovants ?: Janvier 2012, par neurone730
Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en (…)
La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net: Janvier 2012, par neurone730
Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « (…)
Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d'expression: Janvier 2012, par neurone314
Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et (…)
Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public: Décembre 2011, par neurone730
Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la (…)
Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !: Décembre 2011, par neurone730
Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1. Dans ce document, le Conseil de l'UE souligne l'importance de préserver le caractère ouvert d'Internet en s'assurant que l'accès Internet ne (…)
Copie privée en voie d'enterrement au Sénat: Décembre 2011, par neurone314
Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée. L'examen en (…)
Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement: Décembre 2011, par neurone314
Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit (…)
Libertés sur Internet : halte au double-langage !: Décembre 2011, par neurone314
Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à (…)
Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée: Décembre 2011, par neurone730
Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la (…)
La censure du Net contre le streaming ?: Décembre 2011, par neurone730
Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d'accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la censure de l'accès à plusieurs sites Internet qui (…)
RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens: Décembre 2011, par neurone730
Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la (…)
Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ?: Novembre 2011, par neurone314
Paris, 29 novembre 2011 – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l'amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu'elle ne correspond en aucun cas à (…)
Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux: Novembre 2011, par neurone314
Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à (…)
Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée: Novembre 2011, par neurone314
Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la (…)
La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits: Novembre 2011, par neurone730
Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le (…)
Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre: Novembre 2011, par neurone314
Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs (…)
Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe: Novembre 2011, par neurone730
Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a (…)
Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres: Novembre 2011, par neurone730
Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la (…)
La vidéo «  NO to ACTA !  » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant !: Novembre 2011, par neurone730
Paris, le 4 novembre 2011 — «  NO to ACTA !  », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. Elle est la mieux notée et la plus vue cette semaine dans la section «  Actualités & Politique  » de Youtube. Un accueil aussi (…)
Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste: Novembre 2011, par neurone314
Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en (…)
[video] ACTA : s'informer et agir !: Octobre 2011, par neurone314
À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, (…)
La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen: Octobre 2011, par neurone314
Paris, le 20 octobre 2011 – La commission «  Industrie  » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en (…)
La timide résolution du Parlement européen sur la neutralité du Net bientôt finalisée: Octobre 2011, par neurone314
Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, (…)
Censure politique et judiciaire de Copwatch: Octobre 2011, par neurone730
Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. « L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites Internet, (…)
Pas de vie privée sans neutralité du Net: Octobre 2011, par neurone730
Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des (…)
Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen: Octobre 2011, par neurone730
La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut (…)
L'Assembée nationale étend encore la censure du Net: Octobre 2011, par neurone730
Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un (…)
Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ?: Septembre 2011, par neurone730
Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une (…)
Pas de censure au nom des consommateurs !: Septembre 2011, par neurone730
Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. (…)
RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne recense les restrictions d'accès au Net: Septembre 2011, par neurone730
Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à (…)
Appelez le Parlement européen à s'engager pour la neutralité du Net: Septembre 2011, par neurone730
Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les (…)
Pour une télévision connectée respectueuse de la neutralité du Net: Septembre 2011, par neurone314
Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd'hui sa réponse écrite à la consultation mise en place par la mission. La Quadrature y insiste sur la nécessité de (…)
Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne: Juillet 2011, par neurone314
La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet. Le recours croissant au filtrage (…)
Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté: Juillet 2011, par neurone314
Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier (…)
IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !: Juillet 2011, par neurone730
Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, inquiets de la transformation des acteurs du Net en polices privées du droit (…)
La France sombre un peu plus dans la censure du Net: Juillet 2011, par neurone730
Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Une telle (…)
Non à la censure « conso » du Net !: Juillet 2011, par neurone314
Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des (…)
La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA: Juin 2011, par neurone314
Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, qui fera l'objet d'un vote devant le Parlement européen et les (…)
Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE: Juin 2011, par neurone314
Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le soutien aux libertés fondamentales et à l'ouverture du (…)
Le projet de communiqué de l'OCDE sacrifie les libertés au nom du droit d'auteur: Juin 2011, par neurone314
Paris, le 28 juin 2011 – La Quadrature du Net se joint aux 80 groupes de la société civile qui s'opposent au projet de communiqué de l'OCDE sur les politiques liées à Internet. Bien que le texte mette en avant des recommandations positives, les droits et libertés en ligne sont (…)
Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage: Juin 2011, par neurone18
Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d'artistes et de citoyens. Elle lance aujourd'hui une campagne pour la reconnaissance du droit au partage de fichiers entre (…)
L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?: Juin 2011, par neurone314
Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec (…)
Comme au Mexique, les parlementaires doivent rejeter ACTA: Juin 2011, par neurone730
Paris, 23 juin 2011 - Le Sénat mexicain a adopté hier une résolution appelant le gouvernement à ne pas signer l'accord anti-contrefaçon ACTA. La Quadrature appelle les parlementaires français et européens à faire de même. Alors qu'ACTA vient d'être ouvert à signature1, la (…)
Vote pour la neutralité du Net aux Pays-Bas. À quand en France ?: Juin 2011, par pi
Paris, le 22 juin 2011 – Le vote au parlement néerlandais d'une législation protégeant un Internet libre1 est une excellente nouvelle, un exemple pour toute l'Europe et pour la France. Le texte adopté interdit aux opérateurs de discriminer les communications de leurs utilisateurs, par (…)
Protéger les libertés sur Internet : les propositions de La Quadrature: Juin 2011, par neurone314
Paris, 22 juin 2011 – La Quadrature du Net publie un ensemble de propositions pour garantir la liberté de communication sur Internet et permettre au réseau de demeurer un instrument au service de la démocratie, de la culture et de l’innovation socio-économique. L'organisation citoyenne (…)
Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?: Juin 2011, par neurone730
Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés (…)
En cours de ratification, l'ACTA doit être rejeté: Juin 2011, par neurone730
Alors que la Commission européenne a annoncé la parution prochaine d'une note relative à la signature et ratification d'ACTA par l'Union européenne, La Quadrature a envoyé une lettre à Christine Lagarde, Ministre de l'Économie. L'organisation citoyenne demande (…)
Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi: Juin 2011, par neurone314
Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les (…)
G8 : Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés: Mai 2011, par neurone730
Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa déclaration finale, dont la partie relative à Internet échoue à proposer des mesures concrètes et équilibrées. Après avoir convié un forum eG8 illégitime qui a rapproché les grandes entreprises des gouvernements, il est désormais (…)
G8 : La récupération du Net en route pour Deauville: Mai 2011, par neurone314
Paris, le 26 mai 2011 – Malgré la gigantesque campagne de communication autour du « forum eG8 », les citoyens et la société civile doivent tenir bon afin d'exiger un Internet libre et défendre ses valeurs sociales et démocratiques. Un club de PDG de grandes entreprises (Publicis, Facebook, (…)
Déclaration de la Société Civile au G8 et e-G8: Mai 2011, par neurone730
Les signataires de cette déclaration sont des représentants de la société civile du monde entier qui travaillent à la promotion de l’Internet libre, des « droits numériques » et de communications ouvertes. Nous voyons que la présidence française du G8 organise une réunion du G8 sur l’Internet, (…)
Droit d'auteur : la Commission européenne s'accroche à une répression dépassée: Mai 2011, par neurone314
Paris, le 24 mai 2011 – Aujourd'hui, la Commission européenne publie sa «  Stratégie pour les droits de propriété intellectuelle ». Sans surprise, la Commission appelle à prévenir les infractions au droit d'auteur sur internet «  à la source », en obligeant les prestataires Internet (…)
« Forum eG8  » : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net: Mai 2011, par neurone314
Paris, le 24 mai 2011 – Le « forum eG8 » est un écran de fumée derrière lequel se cache une inquiétante alliance de gouvernements cherchant à contrôler Internet et de quelques entreprises qui tirent profit des restrictions aux libertés en ligne1. Les tentatives gouvernementales pour contrôler (…)
Le G8 français centré sur le contrôle et les restrictions aux libertés en ligne: Mai 2011, par neurone314
Paris, le 20 mai 2011 – Une analyse détaillée des échanges concernant la préparation du G8 Internet entre l'Élysée et le ministre des affaires étrangères d'alors, Bernard Kouchner, parait dans l'édition de demain du magazine Marianne. La Quadrature du Net a eu accès à des sources (…)
«  Forum eG8  » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net: Mai 2011, par neurone314
Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le «  forum eG8  », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus pseudo-consultatif, c'est la volonté affichée par les gouvernements de contrôler un (…)
“eG8 Forum” : A Smokescreen For Governmental Control Of The Net: Mai 2011, par neurone314
Paris, May 17th, 2011 – Next week, Nicolas Sarkozy will be convening the “eG8 forum”, just two days ahead of a G8 summit that will focus on Internet policy. Disguised as a pseudo-consultative process, this staged show could mask the actual will of governments to increase state control over the (…)
Le Parlement européen adopte une politique ouverte pour les communications sans fil: Mai 2011, par neurone314
Paris le 11 mai 2011 – Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté un programme pour la politique européenne du spectre radio-électrique pour les années à venir, en y incluant des amendements très importants en faveur d'un accès libre aux ondes radio. En soutenant l'utilisation (…)
Le spectre de nos libertés: Mai 2011, par neurone730
Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et (…)
 “Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie: Mai 2011, par pi
Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation (…)
Le CNN n'est que gesticulation politicienne: Avril 2011, par neurone730
Paris, 27 avril 2011 - La Quadrature du Net a refusé l'invitation de l'Élysée pour l'installation du Conseil national du numérique. Le CNN n'est qu'un écran de fumée pour tenter de faire oublier le bilan calamiteux de Nicolas Sarkozy en matière d'Internet à (…)
Neutralité du Net : La Commission européenne lâche utilisateurs et innovateurs: Avril 2011, par neurone314
Paris, le 19 avril 2011 – La Commissaire européenne à l'économie numérique, Neelie Kroes, a remis au Parlement européen son rapport sur la neutralité du Net. Ce document extrêmement décevant écarte toute mesure immédiate contre les opérateurs télécom qui restreignent en permanence (…)
Le filtrage du Net contraire aux droits fondamentaux: Avril 2011, par neurone314
Paris, 14 avril 2011 – Aujourd'hui, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur l'affaire Scarlet/SABAM, dans laquelle un juge belge de première instance a ordonné à un fournisseur d'accès Internet de filtrer les (…)
Neutralité du Net : un rapport parlementaire encourageant: Avril 2011, par neurone314
Paris, 12 avril 2011 - La mission parlementaire trans-partisane menée par Laure de La Raudière et Corinne Erhel vient de présenter son rapport sur la neutralité du Net. Ce rapport courageux consacre l'universalité de l'Internet et la protection des libertés fondamentales de ses (…)
Le Parlement Européen soutient des communications sans fil libres: Avril 2011, par neurone314
Paris, 12 avril 2011 – La commission « Industrie » du Parlement Européen a adopté des amendements au programme de politique du spectre de l'Union Européenne soutenant une utilisation libre des ondes radio par les citoyens. Une telle politique rendra possible le développement des prochaines (…)
Pour un Internet sans fil libre et ouvert: Avril 2011, par neurone314
Mardi 12 avril prochain, la Commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement Européen prendra part à un vote déterminant pour l'avenir des communications sans-fil dans l'Union Européenne. En amendant le programme en matière de politique du spectre radioélectrique, les (…)
LQDN répond à la consultation IPRED: Mars 2011, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation européenne relative à la directive anti-partage « IPRED ». L'organisation citoyenne demande à la Commission européenne de renoncer à accroître la répression contre le partage d'œuvres culturelles en ligne, et appelle à une (…)
Citoyens ! ONG ! Contrez les plans de la Commission contre nos libertés: Mars 2011, par neurone314
La Commission Européenne a initié un processus de modification de l'application des droits d'auteur, brevets et marques, avec la révision de la directive « anti-partage » IPRED. En renforçant la répression dans l'esprit de l'accord ACTA, la Commission veut transformer les (…)
LOPPSI : Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net: Mars 2011, par neurone18
Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision1 relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie, n'était pas contraire à la Constitution. Le (…)
Un Guide pour développer la culture sans nuire aux libertés: Mars 2011, par neurone730
Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net) sur les modèles de financement de la création à l'heure de la société en réseaux. Il (…)
Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?: Mars 2011, par neurone314
Pour faire entendre votre voix et participer à la campagne sur la consultation IPRED, suivez ce lien. Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l'application des « droits de propriété intellectuelle », l'Union européenne s'apprête à durcir la guerre contre le (…)
Encadrement du filtrage : Le Parlement européen doit tenir bon !: Mars 2011, par neurone730
Le 14 février dernier, la commission des liberté publiques du Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité des amendements1 à un projet de directive sur l'exploitation infantile qui visait à rendre obligatoire le filtrage de sites à caractère pédopornographique dans l'Union (…)
Les députés doivent défendre la neutralité du Net !: Février 2011, par neurone730
Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le (…)
LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net: Février 2011, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net. Consciente de l'importance de la neutralité du Net pour l'avenir de nos sociétés en réseau, la Commission des Affaires économiques (…)
Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs: Février 2011, par neurone314
Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès (…)
Exigeons la Neutralité du Net: Février 2011, par neurone18
Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui (…)
URGENT : Exigeons la Neutralité du Net: Février 2011, par neurone18
Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui (…)
LOPPSI : Les Sages devraient censurer la censure du Net: Février 2011, par neurone18
Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire (« amicus curiæ »)1 au sujet de l'article 4 imposant la censure (…)
Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net: Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens1. En donnant aux opérateurs (…)
LOPPSI adoptée, Internet sous contrôle ?: Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de (…)
LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ?: Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de (…)
La Commission européenne encourage la « coopération » privée au mépris de nos libertés: Février 2011, par neurone730
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen1 ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions au droit d'auteur sur Internet » organisé par la Commission européenne (DG Marché intérieur2). (…)
Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne »: Février 2011, par neurone730
ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale: Février 2011, par neurone730
Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon. L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une (…)
En Défense de la Culture Libre au Brésil: Janvier 2011, par neurone730
La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil (…)
LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA: Janvier 2011, par neurone730
Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne. Maintenant que les négociations relatives à l'ACTA sont parvenues à leur terme, la Commission souhaite « informer et consulter la (…)
La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage: Janvier 2011, par neurone888
La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED, adoptée par l'UE en 2004 et qui concerne la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Le rapport — dont la logique est similaire à (…)
EC Plans for All-Out War Against Sharing: Janvier 2011, par neurone730
The European Commission just launched a new consulation on its disastrously dogmatic report on IPRED, a directive on the enforcement of intellectual property rights, adopted by the EU in 2004. The report — whose logic is similar to ACTA — is based on an analysis of the application of IPRED. (…)
HADOPI : Le point d'étape de La Quadrature du Net: Janvier 2011, par neurone730
Paris, le 12 janvier 2010 - Alors que l'HADOPI tient aujourd'hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d'étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée. Que ce soit du point de vue de son application, de son impact (…)
HADOPI : Point d'étape: Janvier 2011, par neurone730
Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la (…)
La censure du Net examinée au Parlement européen: Janvier 2011, par neurone888
Au printemps dernier, la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté une proposition de directive contre l'exploitation des enfants. Malheureusement, ce sujet important et sensible est instrumentalisé pour introduire des dispositions dangereuses concernant (…)
L'UE doit faire obstacle à la censure du Net en Hongrie: Janvier 2011, par neurone730
La Quadrature du Net se joint à l'opération blackout organisée par des défenseurs des libertés publiques en Hongrie, qui s'opposent à une loi sur les médias récemment promulguée. Chacun est invité à faire de même et à contacter ses représentants pour qu'ils fassent barage à toute (…)
Les États-Unis échouent à proposer une politique convaincante sur la neutralité du Net: Janvier 2011, par neurone888
Le 21 décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté une nouvelle ordonnance visant à protéger la neutralité du Net. Il s'agit d'un premier pas. Malheureusement, les règles adoptées par la FCC souffrent de graves lacunes qui les rendent inaptes à protéger la (…)
LOPPSI : La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement: Décembre 2010, par neurone730
Paris, 21 décembre 2010 — L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à (…)
LOPPSI : Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles: Décembre 2010, par neurone730
Paris, 15 décembre 2010 — L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout (…)
LOPPSI : La censure du Net est le problème, pas la solution.: Décembre 2010, par neurone730
Paris, le 14 décembre 2010. L'examen de la LOPPSI, projet de loi défendu par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, reprend aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Son article 4 prévoit la mise en place du filtrage administratif d'Internet au nom de (…)
Lettre ouverte demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI 2: Décembre 2010, par neurone1
La Quadrature du Net est parmi les signataires de la lettre ouverte1 de plus de 30 organisations européennes et internationales demandant la suppression de l'article 30ter de la LOPPSI qui permet des enquêtes de police sur les personnes demandeuses d'accès aux données publiques. Inclus (…)
Parlement européen : Qui est pour et qui est contre l'ACTA ?: Décembre 2010, par neurone888
Après le rejet de la résolution commune sur l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l'adoption d'une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats de ce vote. Ceux-ci révèlent dans (…)
LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !: Décembre 2010, par neurone730
Paris, 9 décembre 2010 — La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger Internet de la censure politique. Mardi prochain reprend à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi LOPPSI, dont l'article 41 (…)
WikiLeaks et le contrôle d'Internet: Décembre 2010, par neurone888
Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart Wikileaks est devenu un emblême de l'information qui dérange et qu'on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. (…)
Décision « The Pirate Bay », ou la persécution politique du partage: Décembre 2010, par neurone888
L'Internet, 27 novembre 2010 - La décision de condamner à des peines de prison les co-fondateurs de The Pirate Bay est à la fois absurde et injuste. Elle montre comment l'application aveugle d'un droit d'auteur devenu obsolète peut nuire à la société dans son ensemble. Une (…)
WikiLeaks et la censure politique d'Internet : nous voila prévenus !: Décembre 2010, par neurone730
Paris, le 4 décembre 2010 - Le secrétaire d'État chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, a annoncé hier son intention de faire en sorte que le site Internet WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France ». Outre le caractère folklorique de (…)
LQDN et FDN entendus par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale: Novembre 2010, par neurone730
Ce matin, les représentants de La Quadrature du Net et de l'opérateur French Data Network ont été entendus conjointement par la mission d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, dont les (…)
La Commission européenne doit agir pour protéger la Neutralité du Net: Novembre 2010, par neurone888
Paris, 24 novembre 2010 – Dans une lettre envoyée le 19 novembre à la Commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la Stratégie numérique, La Quadrature du Net demande à la Commission de prendre des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net dans l'Union européenne. Suite au (…)
Le Parlement européen sur le point d'accepter l'ACTA ?: Novembre 2010, par neurone888
Paris, le 24 Novembre 2010 - Le Parlement européen vient juste d'adopter une résolution approuvant l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d'élaboration de l'ACTA, et son impact potentiel sur l'environnement (…)
ACTA : Le Parlement européen abandonnera-t-il son pouvoir ?: Novembre 2010, par neurone888
Paris, le 23 novembre 2010 — Après la publication la semaine dernière de la version finale du texte de l'ACTA, le Parlement européen s'apprête à adopter une résolution préparant l'imminent processus de ratification, durant la séance plénière de demain. Ce vote doit être une (…)
Le filtrage d'Internet viole l'État de droit: Novembre 2010, par neurone730
La deuxième lecture de la LOPPSI, qui prévoit la mise en place d'un filtrage (ou blocage) administratif des sites à caractère pédopornographiques, commence mardi prochain à l'Assemblée nationale. Alors que les députés avaient introduit un contrôle judiciaire de l'administration – (…)
ACTA : un accord ringard qui doit être rejeté: Novembre 2010, par neurone888
Alors que le terme des négociations de l'ACTA approche, il est nécessaire de rappeler une nouvelle fois les défauts de ce dangereux accord anti contrefaçon, qui compile des dispositions dépassées et très controversées en vigueur aux États-Unis et dans l'Union européenne, dans le (…)
La Quadrature participe au Sommet européen sur la neutralité du Net: Novembre 2010, par neurone888
Aujourd'hui, Jérémie Zimmermann, porte parole de La Quadrature du Net, participe au sommet sur la neutralité du Net co-organisé par la Commission européenne et le Parlement européen, et qui se tient à Bruxelles. Mise à jour (12h40) : Vidéo du discours de Jérémie lors de ce sommet. Il (…)
La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive Internet: Novembre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce. (La suite en anglais). The revision of the 2000 e-Commerce directive (truly an « Internet directive ») is very important for the future of rights and freedoms on the Internet, (…)
La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive « services de la société de l'information »: Novembre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information). (La suite en anglais). The revision of the 2000 e-Commerce directive (truly an « Internet directive ») is very (…)
Soutenez la Quadrature pour 2011 !: Novembre 2010, par neurone888
La Quadrature du net1 lance une campagne de financement2 pour lui permettre de boucler son budget prévisionnel 2011. Les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent en effet de poursuivre les actions que jusqu'au 14 février 2011. Adresse permanente de la campagne de soutien : (…)
Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la « directive Internet »: Novembre 2010, par neurone730
À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse. Tous les citoyens et organisations intéressés sont invités à commenter le texte sur co-ment et l'utiliser comme source d'inspiration (…)
La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel: Octobre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur « la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel ». (La suite en anglais). As public cultural (…)
Sarkozy exporte l'Internet répressif: Octobre 2010, par neurone18
Mise-à-jour (30 octobre) : Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer l'opposition du gouvernement néerlandais à la riposte graduée, la conférence a (…)
Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?: Octobre 2010, par neurone888
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69. Envoyez vos réponses à l'adresse suivante : markt-e-commerce@ec.europa.eu La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation (…)
La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication: Octobre 2010, par neurone730
Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf. Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique, Jérémie Zimmermann, (…)
La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée: Octobre 2010, par neurone888
L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la (…)
Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression: Octobre 2010, par neurone730
Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus (…)
Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie: Octobre 2010, par neurone888
Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations (…)
Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI: Octobre 2010, par neurone888
Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se laisser piéger par cette dangereuse mascarade, afin de ne pas servir d'alibi à ces « (…)
L'ACTA n'est pas finalisé !: Octobre 2010, par neurone888
Paris, 4 octobre 2010 - Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l'ACTA. Un exemple de plus que le secret entourant ces négociations permet toute sorte de manœuvres pour tromper les (…)
La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net: Octobre 2010, par neurone730
Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net. Le document, en anglais, s'intitule : « Time for EU-Wide Net Neutrality Regulation ». Les organisations suivantes en sont signataires. De nombreux (…)
Répondez au questionnaire sur la Neutralité du Net ou soutenez la réponse de La Quadrature: Septembre 2010, par neurone888
Comme vous le savez, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la Neutralité du Net. La date limite pour l'envoi des réponse est demain : jeudi 30 septembre 2010 Il est à attendre que les lobbies des industries des télécommunications et du divertissement demandent à la (…)
Robocopyright ACTA [video] fr: Septembre 2010, par neurone18
RoboCopyright ACTA ! function hopv(i) $(« .videopl »).hide() ; $(« #v »+i).show() ; $(« .vli »).removeClass('active') ; $(« #vli »+i).addClass('active') ; Original FrançaisEnglishDeutschEspañolItalianoΕλληνικά Download $('#player0').jwplayer( flashplayer (…)
Le partage est légitime: Septembre 2010, par neurone888
Par Philippe Aigrain Le partage de fichiers représentant des œuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays1 et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte (…)
Grand Jeu-concours d'emails HADOPI !: Septembre 2010, par pi
05 Octobre 2010 - 21h32 - Nous avons un grand gagnant ! (plus de détails bientôt…) Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ; Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu'un vulgaire spam ; Parce qu'avec les (…)
Grand Jeu-concours d'emails HADOPI ! - Gagnant : TuNi54: Septembre 2010, par pi
05 Octobre 2010 - 21h32 - Le grand gagnant est : TuNi54 Parce qu'il ne faut pas avoir peur de l'HADOPI (HADOPI, Même pas peur !) ; Parce que les mails de l'HADOPI ont à peu près la même valeur juridique qu'un vulgaire spam ; Parce qu'avec les dizaines de millions (…)
Robocopyright ACTA [video]: Septembre 2010, par neurone18
RoboCopyright ACTA ! $('#player').jwplayer( flashplayer :'player.swf', skin :'/files/five/five.xml' ) ; Sous-titres en français English subtitles More subtitles Big up to Mag & Soso (kouz krew !) To embed this video, check with one of the following hosting (…)
ACTA : Game Over ?: Septembre 2010, par neurone888
Paris, 24 septembre 2010 - Un nouveau round de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon vient de commencer à Tokyo. Il pourrait s'agir du dernier avant la signature de l'accord. Le texte, bientôt finalisé, constitue une menace alarmante pour les libertés fondamentales (…)
Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens: Septembre 2010, par neurone888
Strasbourg, 22 septembre 2010 - Le Parlement européen vient d'adopter le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. Les (…)
Une violente répression au nom du Copyright menace l'UE. Agissez !: Septembre 2010, par neurone888
5 minutes pour faire rejeter le rapport Gallo ! Page de campagne dédiée : http://lqdn.fr/wiki/Campagne_vote_pleniere_rapport_gallo Strasbourg, 20 septembre 2010 - Une résolution du Parlement européen demandant que le partage de fichiers soit durement réprimé, sera votée mercredi. Les (…)
Les libéraux européens rejoignent les sarkozystes sur la répression du Net: Septembre 2010, par neurone888
Paris, 16 septembre 2010 - Le rapport Gallo sur l'application du droit d'auteur - initié par Marielle Gallo, eurodéputée sarkozyste - sera voté mercredi 22 septembre au Parlement européen. Étonnament, le groupe libéral ALDE a déposé sa propre résolution alternative. Il s'agit (…)
Alerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter le rapport Gallo: Septembre 2010, par neurone18
Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base sur des chiffres erronés mis en avant par les lobbies des producteurs et des (…)
Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !: Septembre 2010, par neurone888
Faites entendre votre voix en répondant à la consultation publique de la Commission européenne sur la Neutralité du Net ! Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes, pour faire en sorte (…)
ACTA suspendu à un camembert ?: Septembre 2010, par neurone18
Communiqué commun Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net Paris, le 13 septembre 2010 – Les représentants d'Act Up-Paris, April et La Quadrature du Net ont rencontré vendredi 10 septembre au matin un responsable français des négociations de l'ACTA. Il en ressort de graves (…)
Parlement européen vs ACTA : Le rejet est la seule option: Septembre 2010, par neurone888
Paris, 8 septembre 2010 - L'adoption par le Parlement européen de la déclaration écrite 12 contre l'accord ACTA, envoie un signal politique fort. La Commission européenne affiche sa volonté de conclure rapidement les négociations de cet accord qui contient des dispositions dangereuses (…)
LOPPSI/filtrage : Le populisme sécuritaire éclabousse le Net: Septembre 2010, par neurone888
Paris, le 7 septembre 2010 - La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés individuelles, et ouvrant inévitablement la porte à la censure. Après avoir fait sauter le (…)
Hadopi ? Même pas peur !: Septembre 2010, par neurone2
Le ministre de la culture1 et l’Hadopi elle-même2 l’ont annoncé en grande pompe : ça y est, dès la rentrée, l’Hadopi est prête à envoyer ses premiers courriers électroniques aux internautes qui se seront fait prendre dans les filets de Trident Media Gard, l’entreprise chargée par les sociétés (…)
Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne): Septembre 2010, par neurone888
Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la (…)
Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré: Août 2010
Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et (…)
L'intégralité du rapport de NKM sur la « neutralité » des réseaux: Août 2010, par neurone18
Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise (…)
ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte): Juillet 2010, par pi
Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas) Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle (…)
EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA: Juin 2010, par neurone242
Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9e round des négociations sur l'ACTA a commencé : (bien sûr, nous n'avons pas pu accéderau lieu des négociations, celles-ci se déroulant à huis (…)
Le casino de l'ACTA doit fermer.: Juin 2010, par pi
Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd'hui entre 11 parties (dont l'Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des (…)
Au poker de l'ACTA, on exporte la répression: Juin 2010, par pi
Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune (…)
Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA: Juin 2010, par neurone888
Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA). La (…)
WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !: Juin 2010, par pi
Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais. Les (…)
Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus: Juin 2010, par neurone888
Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu. Nous soumettons maintenant l'intégralité du texte du rapport aux commentaires de tous sur co-ment. Il (…)
Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre: Juin 2010, par neurone888
Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo « Application des droits de propriété intellectuelle », y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. (…)
Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !: Mai 2010, par neurone888
Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de (…)
Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?: Mai 2010, par neurone730
Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l'objet d'un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu'aucun compromis n'a (…)
Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet: Mai 2010, par neurone730
Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi, déposée par (…)
Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE: Mai 2010, par neurone730
Strasbourg, 19 mai 2010 — Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par (…)
Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !: Mai 2010, par neurone888
Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux (…)
Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !: Mai 2010, par neurone888
Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux (…)
Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom: Mai 2010, par neurone730
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom. La question de la neutralité du Net constitue désormais le principal enjeu de la transposition en (…)
UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés ?: Mai 2010, par neurone730
Paris, le 17 mai 2010 — Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail (…)
Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI: Mai 2010, par neurone730
Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d'État un recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI. Ce recours signé par FDN, qui a intérêt à agir en sa (…)
Neutralité du Net : Réponse à la consultation du gouvernement: Mai 2010, par neurone730
La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s'apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l'importance de garantir dans la loi française (…)
La Guerre de l'Accès: Avril 2010, par pi
Par Jérémie Zimmermann. « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, (…)
Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie: Avril 2010, par neurone730
La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport Gallo. La Quadrature appelle tous les citoyens européens qui se sentent concernés par le futur des mesures d'application du droit (…)
ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien: Avril 2010, par neurone730
Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier (…)
ACTA : Signature collection for Written Declaration 12 continues: Avril 2010, par neurone730
Strasbourg, April 19th, 2010 - On Wednesday, the countries negotiating ACTA will release a draft text of this agreement aimed at tackling trademark, patent and copyright infringements. This important step in favor of transparency should not divert elected representatives around the world from (…)
L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?: Avril 2010, par neurone18
Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)"1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre (…)
Garantir la neutralité du Net : Cartes sur table: Avril 2010, par neurone730
Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion cruciale pour l'avenir d'Internet en France. Pour prendre part au débat, La Quadrature du Net publie un rapport2 sur la question. Les (…)
Stoppons ACTA !: Avril 2010, par neurone888
Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d'exporter les sanctions les plus dures concernant (…)
Loi « jeux en ligne » : Le filtrage du Net adopté: Avril 2010, par neurone730
Paris, 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition banalise un mécanisme privatif de liberté et pour lequel (…)
Trois raisons de rejeter l'ACTA: Mars 2010, par neurone730
Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA, de son acronyme anglais). Les commentaires se concentrent sur des points spécifiques et les nuances des positions des différents pays qui (…)
Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01): Mars 2010, par neurone730
La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010. (La suite en anglais). Download the consolidated text of ACTA : http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf ACTA is a multi-lateral agreement aimed at setting a standard for (…)
ACTA et la Commission européenne : La grande évasion: Mars 2010, par neurone364
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les « parties prenantes » de l'ACTA tenue au sein de la Commission Européenne. Les questions posées par (…)
Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen: Mars 2010, par neurone888
Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le (…)
ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.: Mars 2010, par neurone888
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net1 ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la France, pour ce qui était présenté comme une réunion d'information. (…)
ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes: Mars 2010, par pi
Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (…)
Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen: Mars 2010, par neurone730
Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' « Agenda numérique (…)
Présidence espagnole : Hostile à la neutralité du Net: Mars 2010, par neurone730
Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. Malgré les quelques changements par rapport au projet analysé il y a quelques jours par La Quadrature, les mêmes problèmes demeurent. La "stratégie (…)
Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA: Mars 2010, par neurone730
Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures (…)
Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !: Mars 2010, par neurone730
Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement (…)
Présidence espagnole : l'Inquisition numérique en Europe ?: Février 2010, par neurone730
Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait (…)
Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA: Février 2010, par neurone888
URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite (…)
Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !: Février 2010, par neurone730
Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un « débat national sur la neutralité du Net ». Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la (…)
L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA: Février 2010, par neurone888
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant (…)
ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées: Février 2010, par neurone888
Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité1. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile2 de voir les opérateurs Internet (…)
L'Internet sécuritaire et l'État de droit: Février 2010, par neurone730
Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net (…)
L'Islande deviendrait un modèle pour la liberté de communication: Février 2010, par pi
Paris, 15 février 2009 - Mardi, une résolution parlementaire sera déposée en Islande afin de faire du pays un modèle pour la protection de la liberté d'expression sur le Net. À des kilomètres d'une vision rétrograde et dangereuse de gouvernements désemparés tentant de contrôler la (…)
LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée: Février 2010, par neurone730
Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se (…)
La Quadrature écrit aux nouveaux Commissaires européens: Février 2010, par neurone730
Hier, suite à l'audition des Commissaires le mois dernier, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Commission européenne. La nouvelle Commission, dirigée par José Manuel Barroso, a lancé des initiatives déterminantes pour le futur de la législation européenne relative à Internet (…)
LOPPSI : L'Allemagne renonce à la censure du Net.: Février 2010, par neurone730
Paris, 9 février 2010 - Les députés se penchent à partir d'aujourd'hui sur l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), dont l'article 4 prévoit de filtrer les sites Internet présentant des contenus à (…)
Supprimer au lieu de bloquer : ça marche !: Février 2010, par neurone888
Ceci est une traduction non officielle d'un communiqué de presse de AK Zensur. En 12 heures, 60 sites pédopornographiques ont été retirés d'Internet Dans le débat en cours en Allemagne concernant l'action appropriée à mener pour lutter contre la pédopornographie, les partisans (…)
LOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !: Février 2010, par pi
Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la cybercriminalité, et particulièrement sur la censure administrative du Net. Si le filtrage (…)
Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen: Janvier 2010, par neurone730
Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la (…)
Censure du Net : rassurants amendements en commission: Janvier 2010, par pi
Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l'adoption à l'unanimité en Commission des Lois d'amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de l'autorité judiciaire pour la censure de sites pédopornographiques. Cette (…)
Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.: Janvier 2010, par pi
Paris, le 27 janvier 2010 - L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre laquelle il est démontré qu'il est parfaitement (…)
ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA !: Janvier 2010, par neurone222
Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres (…)
Le manifeste pour le domaine public: Janvier 2010, par neurone1
La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne. Le manifeste promeut l'importance du domaine public au sens le plus large (…)
ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne: Janvier 2010, par neurone730
La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA, qui entre autres choses a pour but de lutter contre la diffusion non-autorisée d'œuvres culturelles sur Internet. Ces derniers jours, les membres de la (…)
Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !: Janvier 2010, par neurone888
La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le Parlement européen. Des questions relatives à la liberté dans la société d'information et de communication ont été posées par plusieurs (…)
La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net: Janvier 2010, par neurone730
Paris, le 15 janvier 2010 - Hier, le comité ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire-désigné pour l'Agenda numérique, Mme Neelie Kroes. La Commissaire Kroes a abordé plusieurs sujets relatifs aux libertés dans l'environnement numérique, exprimant une opinion positive au sujet (…)
La Quadrature répond à la consultation EU 2020: Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation « EU 2020 » lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet (…)
Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique: Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010. Tout citoyen se (…)
Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique: Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur, lors de son audition le mercredi 13 janvier 2010. Tout citoyen se (…)
Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l'environnement numérique et ACTA: Janvier 2010, par pi
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 (…)
Sarkozy et Internet : Entre farce et dogmatisme inquiétant: Janvier 2010, par pi
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de (…)
Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable: Janvier 2010, par neurone1
Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de (…)
Futur du droit d'auteur : La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public: Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les (…)
Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur: Décembre 2009, par neurone730
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet. Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le (…)
Questions pour les nouveaux Commissaires européens: Décembre 2009, par neurone888
Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés. Elles couvrent un large éventail de problèmes essentiels concernant le droit d'accès à un Internet (…)
Filtrage du Net : danger pour la démocratie et l'État de droit: Décembre 2009, par neurone730
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net. Résumé (pdf/fr), 30 pages Résumé (pdf/en), 30 pages Rapport complet (pdf/en), 222 pages Ce que l'on (…)
ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte): Décembre 2009, par pi
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord (…)
Le Parlement européen va adopter un rapport sur la « contrefaçon »: Décembre 2009, par neurone730
Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”. La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission (…)
La Quadrature échange avec l'Arcep: Décembre 2009, par neurone730
Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net. Le régulateur des télécoms, qui pourrait se voir doté de nouvelles compétences en matière de neutralité du Net par la transposition en droit interne (…)
Une dangereuse loi anti-partage en Espagne: Décembre 2009, par neurone888
Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au (…)
ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance: Novembre 2009, par neurone730
Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l'Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal concernant le traité ACTA, destiné notamment à lutter contre la « contrefaçon » sur Internet. (La suite en anglais). They explain the lack of democratic (…)
Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens: Novembre 2009, par neurone227
Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et (…)
La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux: Novembre 2009, par neurone730
Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection (…)
Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe : Il est temps de légiférer: Novembre 2009, par neurone730
Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs (…)
ACTA : restrictions mondiales du Net sans débat public: Novembre 2009, par neurone730
Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en (…)
L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet: Novembre 2009, par neurone222
Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte1, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption (…)
Qui a gagné la bataille Hadopi ?: Octobre 2009, par neurone2
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil (…)
HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit: Octobre 2009, par pi
Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur (…)
L'amendement 138 mort par manque de courage du Parlement: Octobre 2009, par neurone222
Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l'homme à domicile et à l'étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné (…)
Amendement 138 : le Parlement Européen ne peut pas abandonner les libertés des citoyens: Octobre 2009, par neurone227
Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d'accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner les droits fondamentaux des citoyens européens. La phase de (…)
Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs: Octobre 2009, par pi
Bruxelles, le 14 octobre 2009 - Les négociations sur le « paquet télécom » ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP). (…)
Jeux en ligne : le filtrage du Net voté mais confié au juge: Octobre 2009, par neurone730
Paris, 9 octobre 2009 – L'Assemblée nationale a adopté ce matin l'article 50 du projet de loi « jeux en ligne », qui vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition instaurant le filtrage du Net est la première (…)
Jeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.: Octobre 2009, par pi
Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi « Jeux en ligne » sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, au nom de la protection des joueurs. Ce prétexte ne saurait masquer une dérive sécuritaire inquiétante, dans la droite ligne de l'HADOPI et (…)
Paquet Télécom : Le Parlement européen saisira-t-il sa dernière chance de sauver les libertés ?: Septembre 2009, par neurone730
Bruxelles, le 30 septembre 2009. Le 28 septembre dernier, le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net1 dans le Paquet Télécom. L'amendement 1382, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique (…)
Neutralité du Net : L'UE ne doit abandonner ni la compétitivité ni les libertés.: Septembre 2009, par neurone888
Paris, 24 september - La Quadrature du Net a envoyé une lettre aux ministres français en charge du Paquet Télécom1 pour leur demander de protéger la neutralité du Net dans l'Union Européenne, alors qu'ils entament les dernières négociations de cette réforme majeure. À l'heure où (…)
Neutralité du Net : lettre aux ministres concernés.: Septembre 2009, par pi
La Quadrature du Net a envoyé ce jour une lettre aux ministres en charge du Paquet Telecom pour leur demander de protéger la neutralité du Net en Europe, au moment ou ils entrent dans la phase finale de négociations de cette réforme majeure. En voici le texte intégral : À Monsieur Christian (…)
[01net] Fibre optique&nbsp : les opérateurs associatifs interpellent Orange et le gendarme des télécoms: 0001
Ces petites structures souhaiteraient proposer de la fibre optique à leurs adhérents. Mais pour cela, il faudrait qu’elles puissent louer les offres activées d’un opérateur comme c’est le cas pour l’ADSL.

Pyrat.net – Création de sites Internet _{Des sites bien référencés et accessibles à tous}

Sites Web : La Quadrature du Net

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