Articles syndiqués tirés de ce site

Le rapport TTIP au Parlement européen les 8 et 9 juillet : appelons les eurodéputés à refuser l'ISDS

Juillet 2015, par jtadeusz

Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en (…)

Lettre d'information publique de l'April du 1^er juillet 2015

Juillet 2015, par fcouchet

Bonjour, De nombreux dossiers, sur tous les fronts, notamment au niveau des accords internationaux en cours de négociation. Ainsi, un nouvel article dans TiSA (Accord sur le commerce des services) interdirait la priorité au Logiciel Libre. Du côté de TAFTA, la France propose un emplâtre sur une (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 26 de l'année 2015

Juin 2015, par echarpentier

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel (…)

Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt

Juin 2015, par mmorandi

Par un avis en date du 8 janvier 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l’impôt sur les revenus des personnes physiques. Depuis cette date, rien n’a bougé du côté de la (…)

La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne

Juin 2015, par jtadeusz

Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L’April attend avec impatience une décision (…)

Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ?

Juin 2015, par jtadeusz

Après le Sénat le 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 24 juin 2015 le projet de loi renseignement, entérinant ainsi la surveillance de masse. L’April regrette que l’adoption se soit faite à une large majorité malgré les dangers du texte, qui plus est au moment des (…)

Actualités de l'April du 24 juin 2015

Juin 2015, par lfievet2

Actualités de l’April du 24 juin 2015 Informations Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet vous présentent les actualités de l’April du 24 juin 2015 Titre : Actualités de l’April du 24 juin 2015 Intervenants : Magali Garnero, François Poulain et Luc Fievet Réalisation : Luc Fievet (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 25 de l'année 2015

Juin 2015, par echarpentier

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel (…)

De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans le projet de loi numérique

Juin 2015, par fcouchet

Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse. Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses propositions, notamment la recommandation de (…)

L'April partenaire du Festival francophone des communs 2015

Juin 2015, par fcouchet

L’April fait partie des partenaires du Festival francophone des communs qui aura lieu du 5 au 18 octobre 2015, et se propose d’organiser au moins un événement. Le « réseau francophone autour des communs », lancé en 2012, organise un festival francophone des communs du 5 au 18 octobre 2015. (…)