Articles syndiqués tirés de ce site

Les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme du droit d'auteur en Europe !

Décembre 2013, par neurone525

Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de (…)

LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir (…)

Pas de programme Prism à la française

Décembre 2013, par neurone525

Tribune de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, publiée dans l'édition du Monde datée du mercredi 18 décembre 2013. Nos libertés fondamentales sont en danger Le mardi 10 décembre, le Sénat a voté en deuxième lecture le texte de la loi sur la (…)

[Vidéo] Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La Quadrature du Net !

Décembre 2013, par neurone525

Soutenons La Quadrature du Net ! Téléchargement (direct) Téléchargement (choix du format) Cette vidéo a été réalisée bénévolement à l'initiative d'amis de La Quadrature du Net. Merci au « Couz Krew », Mag, So, Rozlav, Marph et aux invités qui se sont prêtés au jeu (…)

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site (…)

Le sort de la neutralité du Net en Europe entre les mains d'une poignée d'eurodéputés ?

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 16 décembre 2013 — À l'approche de la date butoir jusqu'à laquelle les eurodéputés peuvent déposer des amendements au projet de règlement anti-neutralité du Net de Neelie Kroes au sein de la commission ITRE, La Quadrature du Net leur a envoyé ses propositions d'amendements. (…)

Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil (…)

Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme (…)

Les sénateurs vont-ils éviter la fin de l'État de droit en France ?

Décembre 2013, par neurone525

Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des (…)

Les parlementaires vont-ils consentir à la démocrature ?

Décembre 2013, par neurone345

Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles (…)