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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

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Articles syndiqués tirés de ce site

Sarkozy et Internet : Entre farce et dogmatisme inquiétant
Janvier 2010, par pi
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces dispositions « sur mesure » existent avant tout pour servir les intérêts des amis de la (...)
Mission Zelnik : Déni des droits et business aux frais du contribuable
Janvier 2010, par neurone1
Paris, le 7 janvier 2010 - Le rapport de la mission Zelnik est présenté aujourd'hui au public par son commanditaire présidentiel. La remise de ce rapport a été plusieurs fois repoussée tant le trio composant la mission éprouvait de difficultés à exécuter ses instructions : trouver de nouvelles (...)
Futur du droit d'auteur : La Quadrature appelle la Commission à réaffirmer les droits du public
Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne concernant « les contenus créatifs en ligne ». La Quadrature appelle la Commission à revenir sur les éléments coercitif et répressif du droit d'auteur européen, et l'encourage à joindre les actes aux (...)
Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur
Décembre 2009, par neurone730
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet. Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le futur du (...)
Questions pour les nouveaux Commissaires européens
Décembre 2009, par neurone888
Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés. Elles couvrent un large éventail de problèmes essentiels concernant le droit d'accès à un Internet libre et (...)
Filtrage du Net : danger pour la démocratie et l'État de droit
Décembre 2009, par neurone730
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net. Résumé (pdf/fr), 30 pages Résumé (pdf/en), 30 pages Rapport complet (pdf/en), 222 pages Ce que l'on retire de la (...)
ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
Décembre 2009, par pi
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord (...)
Le Parlement européen va adopter un rapport sur la « contrefaçon »
Décembre 2009, par neurone730
Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”. La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission JURI du (...)
La Quadrature échange avec l'Arcep
Décembre 2009, par neurone730
Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net. Le régulateur des télécoms, qui pourrait se voir doté de nouvelles compétences en matière de neutralité du Net par la transposition en droit interne du Paquet (...)
Une dangereuse loi anti-partage en Espagne
Décembre 2009, par neurone888
Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au droit (...)

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