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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

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Articles syndiqués tirés de ce site

Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE
Mai 2010, par neurone730
Strasbourg, 19 mai 2010 — Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par divers (...)
Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !
Mai 2010, par neurone888
Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux négociateurs (...)
Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !
Mai 2010, par neurone888
Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux négociateurs (...)
Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom
Mai 2010, par neurone730
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom. La question de la neutralité du Net constitue désormais le principal enjeu de la transposition en droit français (...)
UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés ?
Mai 2010, par neurone730
Paris, le 17 mai 2010 — Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail qui a (...)
Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI
Mai 2010, par neurone730
Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d'État un recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI. Ce recours signé par FDN, qui a intérêt à agir en sa qualité de (...)
Neutralité du Net : Réponse à la consultation du gouvernement
Mai 2010, par neurone730
La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s'apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l'importance de garantir dans la loi française ce (...)
La Guerre de l'Accès
Avril 2010, par pi
Par Jérémie Zimmermann. « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer (...)
Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie
Avril 2010, par neurone730
La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport Gallo. La Quadrature appelle tous les citoyens européens qui se sentent concernés par le futur des mesures d'application du droit d'auteur, des (...)
ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien
Avril 2010, par neurone730
Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent (...)

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