Articles syndiqués tirés de ce site

PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire

Octobre 2014, par neurone130

Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du (…)

Newsletter #59

Octobre 2014, par neurone130

Bonjour à toutes et à tous ! La rentrée fut chargée avec le projet de loi « terrorisme », l'audition des candidats commissaires européens, l'annonce d'un SOPA « à la française », l'application par Google de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 (…)

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides (…)

Projet de loi Terrorisme : les amendements à soutenir au Sénat

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet (…)

11 octobre 2014, journée européenne d'action contre les traités des multinationales

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales (…)

La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère

Octobre 2014, par neurone130

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la (…)

Analyses et propositions d'amendements pour le projet de loi « terrorisme » lors de son passage au Sénat

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (…)

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle (…)

Le droit au remix doit être un corollaire du droit au partage de la Culture !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « œuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La (…)

Une déclaration unilatérale des droits de l'homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit

Octobre 2014, par neurone130

Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (…)