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Articles syndiqués tirés de ce site

Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)
Septembre 2010, par neurone888
Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la (...)
Santé, Internet : la comédie de l'ACTA a assez duré
Août 2010
Communiqué de presse Act Up-Paris / La Quadrature du Net Paris, le 18 août 2010. Les négociateurs de l'ACTA se réunissent à nouveau à Washington, pour un round de discussions sur cet accord international anti-contrefaçon. Des divergences majeures subsistent entre les États-Unis et l'Union (...)
L'intégralité du rapport de NKM sur la « neutralité » des réseaux
Août 2010, par neurone18
Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise (...)
ACTA : Urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)
Juillet 2010, par pi
Votre organisation peut également signer cette lettre ouverte (voir plus bas) Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle (...)
EXCLUSIF : des images des négociations de l'ACTA
Juin 2010, par neurone242
Des ACTAivistes de La Quadrature du Net et d'Act Up-Paris se sont rendus au Palace de Lucerne, où le 9e round des négociations sur l'ACTA a commencé : (bien sûr, nous n'avons pas pu accéderau lieu des négociations, celles-ci se déroulant à huis (...)
Le casino de l'ACTA doit fermer.
Juin 2010, par pi
Communiqué de presse : Act Up-Paris & La Quadrature du Net Lucerne, Suisse, 28 juin 2010. Un nouveau round de négociations du traité sur la contrefaçon (ACTA) commence aujourd'hui entre 11 parties (dont l'Union Européenne) à Lucerne, en Suisse. A travers le monde, des associations (...)
Au poker de l'ACTA, on exporte la répression
Juin 2010, par pi
Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune réponse (...)
Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA
Juin 2010, par neurone888
Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA). La proposition (...)
WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !
Juin 2010, par pi
Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais. Les citoyens de (...)
Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus
Juin 2010, par neurone888
Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu. Nous soumettons maintenant l'intégralité du texte du rapport aux commentaires de tous sur co-ment. Il (...)

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