Articles syndiqués tirés de ce site

Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !

Octobre 2014, par neurone130

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par (…)

Audition d'Oettinger : tout pour l'industrie, rien pour les citoyens

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour (…)

Recommandations sur le droit à l’oubli par La Quadrature du Net et Reporters sans frontières

Septembre 2014, par neurone130

Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, (…)

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne sont légitimes

Septembre 2014, par neurone130

Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai (…)

Fleur Pellerin cautionne le contournement du législateur voulu par la Hadopi

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la (…)

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours (…)

[NextINpact] Blocage des sites : Bernard Cazeneuve « ne comprend pas »

Septembre 2014, par neurone18

Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide. Sans surprise, (…)

[Rue89] Loi antiterroriste : eh, les députés, réveillez-vous !

Septembre 2014, par neurone18

Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile. Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en (…)

[Vidéo] Lancement de la campagne contre la loi « terrorisme » chez Mozilla

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 16 septembre 2014 — Nous avons lancé le 5 septembre 2014, une campagne citoyenne contre le « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, nous avons invité (…)

Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés aux terroristes

Septembre 2014, par neurone259

Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une (…)