Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte le projet de loi liberticide

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides (…)

Projet de loi Terrorisme : les amendements à soutenir au Sénat

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet (…)

11 octobre 2014, journée européenne d'action contre les traités des multinationales

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales (…)

La loi antiterroriste devant le Sénat : l'urgence est mauvaise conseillère

Octobre 2014, par neurone130

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la (…)

Analyses et propositions d'amendements pour le projet de loi « terrorisme » lors de son passage au Sénat

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (…)

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle (…)

Le droit au remix doit être un corollaire du droit au partage de la Culture !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « œuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La (…)

Une déclaration unilatérale des droits de l'homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit

Octobre 2014, par neurone130

Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (…)

Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !

Octobre 2014, par neurone130

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par (…)

Audition d'Oettinger : tout pour l'industrie, rien pour les citoyens

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour (…)