Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de défendre les libertés !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle (…)

Le droit au remix doit être un corollaire du droit au partage de la Culture !

Octobre 2014, par neurone130

Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « œuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La (…)

Une déclaration unilatérale des droits de l'homme numérique qui confond dangereusement données personnelles et œuvres de l'esprit

Octobre 2014, par neurone130

Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (…)

Réformer les fichiers de police : STIC et nunc !

Octobre 2014, par neurone130

Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par (…)

Audition d'Oettinger : tout pour l'industrie, rien pour les citoyens

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour (…)

Recommandations sur le droit à l’oubli par La Quadrature du Net et Reporters sans frontières

Septembre 2014, par neurone130

Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, (…)

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne sont légitimes

Septembre 2014, par neurone130

Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai (…)

Fleur Pellerin cautionne le contournement du législateur voulu par la Hadopi

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la (…)

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi « Terrorisme »

Septembre 2014, par neurone130

Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours (…)

[NextINpact] Blocage des sites : Bernard Cazeneuve « ne comprend pas »

Septembre 2014, par neurone18

Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide. Sans surprise, (…)