Articles syndiqués tirés de ce site

Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum

Mars 2013, par neurone525

Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités (…)

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Mars 2013, par neurone525

Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe (…)

Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Mars 2013, par neurone525

Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement (…)

La neutralité du Net neutralisée ?

Mars 2013, par neurone525

Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du Net1. Il recommande au gouvernement une loi pour garantir le principe de non-discrimination des (…)

Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars

Mars 2013, par neurone525

Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les (…)

La Quadrature du Net se constitue en association déclarée en préfecture

Mars 2013, par neurone525

Paris, 1 mars 2013 — Après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture1. La Quadrature du Net demeure cependant plus que jamais des « gus dans un garage ». Cette nouvelle structure (…)

Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois pas en arrière ?

Février 2013, par neurone525

Paris, le 28 février 2013 — Au terme du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Si cette annonce fait espérer des avancées pour la défense des (…)

Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française !

Février 2013, par neurone525

Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une (…)

La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes

Février 2013, par neurone525

*** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement *** Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux (…)

Parlement européen : les libéraux (ALDE) vont-ils affaiblir la protection de notre vie privée en commission industrie ?

Février 2013, par neurone525

Paris, 20 février 2013 — Alors que la commission « industrie » (ITRE) s'apprête à voter son avis sur le Règlement relatif à la protection des données, il est à présent évident que l'issue de ce vote dépendra des membres du groupe libéral ALDE. Ses membres devront choisir entre (…)