Articles syndiqués tirés de ce site

Un règlement dépouillant les citoyens de leur droit à la vie privée

Avril 2013, par neurone525

Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site (…)

Le Parlement européen va-t-il laisser TAFTA devenir un nouvel ACTA ?

Avril 2013, par neurone525

Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment (…)

Droit d'auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression

Avril 2013, par neurone525

Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA (…)

La Quadrature du Net réprouve les pressions exercées par la DCRI sur un responsable de Wikimedia France

Avril 2013, par neurone1

Paris, 7 avril 2013 — La Quadrature du Net manifeste sa réprobation et sa profonde inquiétude devant le comportement de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui a exercé des pressions inadmissibles sur un responsable de l'association Wikimedia France pour lui faire (…)

Droit d'auteur en Europe : nous avons besoin d'actions, pas de consultations !

Mars 2013, par neurone525

Paris, 29 mars 2013 — Deux ans après une première consultation sur la directive IPRED1, la Commission européenne en mène en ce moment une nouvelle concernant « l’efficacité des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ». De nombreux aspects de cette (…)

Les failles fatales de la neutralité du Net selon le CNNum

Mars 2013, par neurone525

Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités (…)

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !

Mars 2013, par neurone525

Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe (…)

Laisserez-vous disparaitre la protection de vos données ?

Mars 2013, par neurone525

Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement (…)

La neutralité du Net neutralisée ?

Mars 2013, par neurone525

Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du Net1. Il recommande au gouvernement une loi pour garantir le principe de non-discrimination des (…)

Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars

Mars 2013, par neurone525

Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les (…)