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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ?
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Août 2012, par neurone999
Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une (…)
- [LeMonde] Passe d'armes sur le bilan de la Hadopi
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Août 2012, par neurone487
La ministre de la culture et de la communication, qui a confié une mission à Pierre Lescure, mi-juillet, sur l'adaption des secteurs culturels au numérique, insiste pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi). Dans un entretien (…)
- Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées
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Juillet 2012, par neurone1
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens (…)
- Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées
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Juillet 2012, par neurone1
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens (…)
- CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même sort
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Juillet 2012, par neurone999
Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le (…)
- ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie !
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Juillet 2012, par neurone730
Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir (…)
- Nous voulons partager des livres, de la musique, des films avec vous !
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Juillet 2012, par neurone525
La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de (…)
- Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs
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Juillet 2012, par neurone18
Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets. ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du (…)
- L'Arcep se condamne à l'inefficacité sur la Neutralité du Net. Il faut une loi !
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Juin 2012, par neurone730
Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières (…)
- Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et au-delà !
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Juin 2012, par neurone999
Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée (…)