Articles syndiqués tirés de ce site

Attaque de lobbies au Parlement européen pour vendre notre vie privée : agissons !

Février 2013, par neurone525

*** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d'une version des « amendements de compromis » datée du 18 février *** Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen au mois de janvier, (…)

ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d'imposer une répression anti-démocratique ?

Février 2013, par neurone999

Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net (…)

Commission européenne : tentative scandaleuse d'éviter la réforme du droit d'auteur

Février 2013, par neurone525

Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à (…)

Vie privée : Les entreprises US gagnent en commission « consommateurs » au Parlement européen

Janvier 2013, par neurone525

*** MISE À JOUR [04/02] — Voir l'avis de la commission IMCO sur le règlement *** *** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO *** Paris, 23 janvier 2013 — La commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen vient de voter pour assouplir la (…)

Alerte : notre vie privée bientôt détruite à Bruxelles ?

Janvier 2013, par neurone999

Paris, 22 janvier 2013 — L'examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l'objet d'une campagne de lobbying sans précédent, (…)

Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !

Janvier 2013, par neurone525

L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de (…)

Neutralité du Net : Neelie Kroes cède sous la pression des opérateurs

Janvier 2013, par neurone525

Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et (…)

Neutralité du Net : à quoi sert Fleur Pellerin ?

Janvier 2013, par neurone525

Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre (…)

Restrictions d'accès au Net : que fait le gouvernement ?

Janvier 2013, par neurone525

Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes (…)

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d'accès à Internet

Décembre 2012, par neurone525

Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen (…)