Articles syndiqués tirés de ce site

État d'urgence : quinquies repetita !

Décembre 2016, par neurone259

Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l’extension de l’état d’urgence. Le texte est disponible sur Légifrance. Mise à jour du 14 décembre 2016 : L’Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l’état d’urgence jusqu’en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c’est au tour du (…)

Observations à la Commission européenne sur la taxe « Google Images »

Décembre 2016, par neurone259

Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net (…)

ePrivacy : décoder les contre-vérités des lobbys

Décembre 2016, par neurone648

Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d’influence et la lutte des intérêts n’ont pas commencé. Au contraire, la proposition de texte (…)

Le « gouvernement ouvert » à la française : un leurre ?

Décembre 2016, par neurone259

Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par (…)

Tel que proposé, le délit d'entrave numérique à l'IVG est une proposition dangereuse

Décembre 2016, par neurone259

Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l’état de ses réflexions sur le délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l’Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier (…)

Fichier TES, danger pour les libertés !

Novembre 2016, par neurone130

Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de (…)

Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature du Net à développer ses actions !

Novembre 2016, par neurone259

Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l’ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à soutenir (…)

Newsletter #75

Novembre 2016, par neurone074

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil (…)

Exégètes amateurs : victoire contre la surveillance au Conseil Constitutionnel !

Octobre 2016, par neurone1000

Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l’article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d’une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l’association Igwan.net (…)

Newsletter #74

Octobre 2016, par neurone074

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 74 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Directive ePrivacy La Commission européenne a remis sur le (…)