Articles syndiqués tirés de ce site

[NextINpact] À l’Assemblée, débats en vue autour de l’action de groupe en matière de données personnelles

Juillet 2016, par neurone321

Les députés devraient adopter (une nouvelle fois) cette semaine des dispositions législatives qui permettront bientôt le lancement d’actions de groupe en matière de données personnelles. Certains élus y demeurent cependant farouchement opposés. L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen, (…)

Axelle Lemaire à l'heure du bilan (catastrophique) du gouvernement sur le numérique

Juillet 2016, par neurone259

Paris, le 13 juillet 2016 — Dans une interview donnée à Mediapart hier, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, met en cause La Quadrature du Net à propos d’un communiqué publié par l’Observatoire des Libertés et du Numérique1 faisant le bilan de la Loi pour une République numérique. (…)

[Rue89] Les espions bientôt limités dans l’écoute des communications sans fil ?

Juillet 2016, par neurone487

Depuis 1991, les services de renseignement peuvent écouter sans entrave les échanges passés sur des réseaux sans fil. Une liberté risquée, peut-être sur le point d’être rabotée. […] Dans la salle du contentieux du Conseil d’Etat, le magistrat a beau débiter arguments et jugements de référence à (…)

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Juillet 2016, par neurone321

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next (…)

[NextINpact] Privacy Shield : les inquiétudes du garde des Sceaux adressées à la Commission européenne

Juillet 2016, par neurone321

Dans un courrier daté du 20 mai adressé à Vera Jourová, la commissaire européenne chargée de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, fait part de ses inquiétudes sur « le bouclier vie privée », futur accord encadrant le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Next (…)

[EurAactiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G

Juillet 2016, par neurone324

[…] Début juin, l’organe européen des régulateurs des télécoms (Berec) a dévoilé des « lignes directrices » pour garantir la neutralité du Net sur le Vieux Continent. Et certains positionnements ont suscité une levée de boucliers des opérateurs. […] Les poids lourds des télécoms européens (…)

[EurActiv] Les opérateurs européens font du chantage à la 5G

Juillet 2016, par neurone324

Les poids lourds des télécoms européens plaident pour un assouplissement de la neutralité du Net. Et menacent carrément de retarder leurs projets d’investissements si celles-ci restent inchangées. […] L’un d’entre eux [les positionnements du BEREC sur la neutralité du Net] concernent le « zero (…)

Dernière ligne droite pour la consultation européenne sur la neutralité du Net

Juillet 2016, par neurone130

Avec plus de 93 000 commentaires, la consultation des régulateurs européens sur la neutralité du Net a reçu une attention sans précédent de la part des citoyens de l’Union européenne. La coalition SaveTheInternet.eu entre cette semaine dans sa dernière ligne droite afin d’atteindre les 100 000 (…)

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Juillet 2016, par neurone321

Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte (…)

[NextINpact] Surveillance des communications hertziennes : le rapporteur en appelle au Conseil constitutionnel

Juillet 2016, par neurone321

Le rapporteur au Conseil d’État a conclu aujourd’hui à la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par plusieurs organisations regroupées sur le site Exegetes.eu.org. Elle concerne le défaut d’encadrement de la surveillance des communications hertziennes. Compte (…)