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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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- Réforme de la loi de 1881 au Sénat : la liberté d'expression en danger !
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Octobre 2016, par neurone259
Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s’est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Ces (…)
- [NextINpact] Surveillance internationale : aucun décret non publié selon le ministère de la Défense
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Octobre 2016, par neurone324
Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10e chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale. Dans l’avalanche de procédures initiées par les Exégètes (La Quadrature du net, la French Data (…)
- [Libération] Tony Ferri : « Nous sommes tous des placés sous surveillance électronique en puissance »
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Octobre 2016, par neurone130
Pour le philosophe Tony Ferri, la surveillance électronique n’empêche pas le passage à l’acte. Et elle est aussi inefficace que la prison pour prévenir la récidive. Loin d’être une mesure laxiste, c’est une peine totale, psychique, et qui guette désormais chaque citoyen. Le bracelet, c’est (…)
- Neutralité du Net : l'ORECE dans la bonne direction, ne relâchons pas la pression
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Septembre 2016, par neurone130
Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l’exercice des droits fondamentaux dans l’espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d’exercice concret du droit à la liberté (…)
- Directive terrorisme : Le Parlement européen cède lâchement aux sirènes sécuritaires !
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Septembre 2016, par neurone130
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l’accord (…)
- Directive ePrivacy : La Commission doit s'engager sur la confidentialité des communications
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Septembre 2016, par neurone648
Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l’ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l’environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de directive fait suite à la consultation publique lancée par la (…)
- Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE
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Septembre 2016, par neurone259
Paris, le 8 septembre 2016 — La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertextes, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s’écarter des conclusions de l’avocat général, en (…)
- Sur Facebook, les militantes antiracistes victimes de censure
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Septembre 2016, par neurone259
Paris, 5 septembre 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net. Sihame Assbague est l’une des têtes de proue des « antiracistes politiques », qui donnent un peu d’air frais à la lutte (…)
- Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne pouvait-elle faire pire ?
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Septembre 2016, par neurone259
Paris, le 2 septembre 2016 — Une étude d’impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d’auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une (…)
- Si vous êtes le produit, ce n'est pas gratuit
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Août 2016, par neurone1000
Paris, 17 août 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Conseil d’orientation stratégique de La Quadrature du Net. Le sempiternel « si c’est gratuit vous êtes le produit » est devenu si commun désormais que c’en est devenu un mantra. Une idée toute faite. (…)