Articles syndiqués tirés de ce site

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en (…)

[video] ACTA : s'informer et agir !

Octobre 2011, par neurone314

À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, (…)

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Octobre 2011, par neurone314

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission «  Industrie  » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en (…)

La timide résolution du Parlement européen sur la neutralité du Net bientôt finalisée

Octobre 2011, par neurone314

Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, (…)

Censure politique et judiciaire de Copwatch

Octobre 2011, par neurone730

Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. « L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites Internet, (…)

Pas de vie privée sans neutralité du Net

Octobre 2011, par neurone730

Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des (…)

Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen

Octobre 2011, par neurone730

La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut (…)

L'Assembée nationale étend encore la censure du Net

Octobre 2011, par neurone730

Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un (…)

Le Parlement européen renoncera-t-il à la protection d'un Internet libre ?

Septembre 2011, par neurone730

Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une (…)

Pas de censure au nom des consommateurs !

Septembre 2011, par neurone730

Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. (…)