Articles syndiqués tirés de ce site

Répondez à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne

Juillet 2011, par neurone314

La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet. Le recours croissant au filtrage (…)

Une étude du Parlement européen confirme que l'ACTA doit être rejeté

Juillet 2011, par neurone314

Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier (…)

IPRED : La Commission européenne doit écouter les citoyens !

Juillet 2011, par neurone730

Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, inquiets de la transformation des acteurs du Net en polices privées du droit (…)

La France sombre un peu plus dans la censure du Net

Juillet 2011, par neurone730

Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Une telle (…)

Non à la censure « conso » du Net !

Juillet 2011, par neurone314

Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des (…)

La Commission européenne donne le coup d'envoi de la campagne contre ACTA

Juin 2011, par neurone314

Paris, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a adopté des propositions en vue de la ratification de l'accord anti-contrefaçon ACTA. Cela ouvre la voie à une action concertée des citoyens pour vaincre ACTA, qui fera l'objet d'un vote devant le Parlement européen et les (…)

Hollywood impose la censure privée dans le communiqué de l'OCDE

Juin 2011, par neurone314

Paris, 29 juin 2011 – Le communiqué final de l'OCDE sur les politiques liées à Internet vient d'être publié. Les industries du divertissement et quelques gouvernements ont finalement laissé leur obstination repressive saper le soutien aux libertés fondamentales et à l'ouverture du (…)

Le projet de communiqué de l'OCDE sacrifie les libertés au nom du droit d'auteur

Juin 2011, par neurone314

Paris, le 28 juin 2011 – La Quadrature du Net se joint aux 80 groupes de la société civile qui s'opposent au projet de communiqué de l'OCDE sur les politiques liées à Internet. Bien que le texte mette en avant des recommandations positives, les droits et libertés en ligne sont (…)

Citoyens, artistes et consommateurs pour la reconnaissance du partage

Juin 2011, par neurone18

Paris, le 28 juin 2011, La plateforme Création Public et Internet (CPI), à laquelle participe La Quadrature du Net réunit des organisations de consommateurs, d'artistes et de citoyens. Elle lance aujourd'hui une campagne pour la reconnaissance du droit au partage de fichiers entre (…)

L'OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ?

Juin 2011, par neurone314

Paris, le 27 juin 2011 – Les pays de l'OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l'avenir d'Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d'auteur sur Internet, en ligne avec (…)