Articles syndiqués tirés de ce site

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité du Net. Maintenant, une loi !

Décembre 2011, par neurone730

Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1. Dans ce document, le Conseil de l'UE souligne l'importance de préserver le caractère ouvert d'Internet en s'assurant que l'accès Internet ne (…)

Copie privée en voie d'enterrement au Sénat

Décembre 2011, par neurone314

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée. L'examen en (…)

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, désormais entre les mains du Parlement

Décembre 2011, par neurone314

Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit (…)

Libertés sur Internet : halte au double-langage !

Décembre 2011, par neurone314

Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à (…)

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

Décembre 2011, par neurone730

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la (…)

La censure du Net contre le streaming ?

Décembre 2011, par neurone730

Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d'accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la censure de l'accès à plusieurs sites Internet qui (…)

RespectMyNet : les restrictions d'accès à Internet sur la table des régulateurs européens

Décembre 2011, par neurone730

Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la (…)

Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ?

Novembre 2011, par neurone314

Paris, 29 novembre 2011 – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l'amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu'elle ne correspond en aucun cas à (…)

Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à (…)

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la (…)