Articles syndiqués tirés de ce site

Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à (…)

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la (…)

La culture selon Sarkozy : aveuglement numérique et mépris pour les droits

Novembre 2011, par neurone730

Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le (…)

Le Parlement européen vote massivement en faveur d'un Internet neutre

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs (…)

Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

Novembre 2011, par neurone730

Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a (…)

Le Parlement européen retourne sa veste et abandonne la défense des communications sans-fil libres

Novembre 2011, par neurone730

Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la (…)

La vidéo «  NO to ACTA !  » vue plus d'un million de fois ! Agissons maintenant !

Novembre 2011, par neurone730

Paris, le 4 novembre 2011 — «  NO to ACTA !  », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. Elle est la mieux notée et la plus vue cette semaine dans la section «  Actualités & Politique  » de Youtube. Un accueil aussi (…)

Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l'échec de l'approche attentiste

Novembre 2011, par neurone314

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en (…)

[video] ACTA : s'informer et agir !

Octobre 2011, par neurone314

À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, (…)

La résolution sur la neutralité du Net adoptée au Parlement européen

Octobre 2011, par neurone314

Paris, le 20 octobre 2011 – La commission «  Industrie  » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en (…)