Articles syndiqués tirés de ce site

Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

Février 2012, par neurone314

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de (…)

Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie dans toute l'Europe !

Février 2012, par neurone730

Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes. La Quadrature du Net a réalisé pour l'occasion un (…)

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

Février 2012, par neurone730

Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission «  Commerce international  » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de (…)

Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain

Février 2012, par neurone314

Paris, le 3 février 2012 – Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement (…)

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA

Février 2012, par neurone730

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du (…)

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au Parlement européen

Février 2012, par neurone314

Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale «  commerce  » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante (…)

Démontage des mensonges de la Commission européenne sur ACTA

Janvier 2012, par neurone314

Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement (…)

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Janvier 2012, par neurone730

Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais (…)

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Janvier 2012, par neurone314

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. (…)

MegaUpload : l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

Janvier 2012, par neurone730

Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une (…)