Articles syndiqués tirés de ce site

Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !

Février 2012, par neurone314

Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants (…)

ACTA : pourquoi nous manifestons

Février 2012, par neurone314

Malgré la tentative de la Commission européenne de jouer la montre et de parier sur l'essoufflement de la mobilisation citoyenne en saisissant la CJUE, le samedi 25 février sera une occasion de plus pour des centaines de milliers de citoyens de manifester contre ACTA, dans des dizaines de (…)

Saisine de la CJUE : aucun débat juridique ne rendra l'ACTA légitime

Février 2012, par neurone730

Paris, le 22 février 2012 – La Commission européenne vient d'annoncer son intention de demander l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) sur la conformité d'ACTA avec les libertés fondamentales. Au-delà de l'intention évidente de désamorcer (…)

« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !

Février 2012, par neurone314

Paris, le 21 février 2012 – Cette semaine, les députés du Parlement européen seront de retour en circonscription pour rencontrer leurs électeurs. C'est une occasion importante pour les citoyens de l'UE d'entrer en contact avec leur élus, et de leur rappeler le danger que (…)

Réponse à la consultation de l'Arcep sur la qualité de service de l'accès Internet

Février 2012, par neurone730

La Quadrature du Net a envoyé aujourd'hui sa réponse à la consultation de l'Arcep sur le suivi de la qualité de service de l'accès à Internet sur les réseaux fixes. L'organisation citoyenne y exprime son inquiétude face au manque d'avancées en matière de protection de la (…)

Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

Février 2012, par neurone314

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de (…)

Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie dans toute l'Europe !

Février 2012, par neurone730

Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes. La Quadrature du Net a réalisé pour l'occasion un (…)

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

Février 2012, par neurone730

Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission «  Commerce international  » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de (…)

Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age – par Philippe Aigrain

Février 2012, par neurone314

Paris, le 3 février 2012 – Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement (…)

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA

Février 2012, par neurone730

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du (…)