Articles syndiqués tirés de ce site

Pour un Internet sans fil libre et ouvert

Avril 2011, par neurone314

Mardi 12 avril prochain, la Commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement Européen prendra part à un vote déterminant pour l'avenir des communications sans-fil dans l'Union Européenne. En amendant le programme en matière de politique du spectre radioélectrique, les (…)

LQDN répond à la consultation IPRED

Mars 2011, par neurone730

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation européenne relative à la directive anti-partage « IPRED ». L'organisation citoyenne demande à la Commission européenne de renoncer à accroître la répression contre le partage d'œuvres culturelles en ligne, et appelle à une (…)

Citoyens ! ONG ! Contrez les plans de la Commission contre nos libertés

Mars 2011, par neurone314

La Commission Européenne a initié un processus de modification de l'application des droits d'auteur, brevets et marques, avec la révision de la directive « anti-partage » IPRED. En renforçant la répression dans l'esprit de l'accord ACTA, la Commission veut transformer les (…)

LOPPSI : Le Conseil Constitutionnel valide la censure du Net

Mars 2011, par neurone18

Paris, 10 mars 2011 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision1 relative à la loi LOPPSI. Les sages ont estimé que l'article 4 de la loi, qui met en place la censure administrative du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie, n'était pas contraire à la Constitution. Le (…)

Un Guide pour développer la culture sans nuire aux libertés

Mars 2011, par neurone730

Le Forum de la Culture Libre s’est tenu pour la deuxième fois à Barcelone, en octobre 2010. Après plusieurs mois de travail, le Forum vient de publier un guide (co-signé par La Quadrature du Net) sur les modèles de financement de la création à l'heure de la société en réseaux. Il (…)

Les gouvernements européens unis contre la société du savoir ?

Mars 2011, par neurone314

Pour faire entendre votre voix et participer à la campagne sur la consultation IPRED, suivez ce lien. Avec la révision prochaine de la directive IPRED de 2004 sur l'application des « droits de propriété intellectuelle », l'Union européenne s'apprête à durcir la guerre contre le (…)

Encadrement du filtrage : Le Parlement européen doit tenir bon !

Mars 2011, par neurone730

Le 14 février dernier, la commission des liberté publiques du Parlement européen a adopté à la quasi-unanimité des amendements1 à un projet de directive sur l'exploitation infantile qui visait à rendre obligatoire le filtrage de sites à caractère pédopornographique dans l'Union (…)

Les députés doivent défendre la neutralité du Net !

Février 2011, par neurone730

Mise-à-jour (1er mars) : La proposition de loi sur la neutralité du Net a été rejetée par 311 voix contre 218. Les députés qui se sont exprimés semblent toutefois s'accorder sur la nécessité de poursuivre leurs travaux afin de parvenir à une protection législative de la neutralité du Net. Le (…)

LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net

Février 2011, par neurone730

La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net. Consciente de l'importance de la neutralité du Net pour l'avenir de nos sociétés en réseau, la Commission des Affaires économiques (…)

Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs

Février 2011, par neurone314

Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès (…)