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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- LQDN répond au pré-rapport parlementaire sur la neutralité du Net
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Février 2011, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au pré-rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale consacrée à la neutralité du Net. Consciente de l'importance de la neutralité du Net pour l'avenir de nos sociétés en réseau, la Commission des Affaires économiques (…)
- Neutralité du Net à l'Assemblée : Besson complice des opérateurs
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Février 2011, par neurone314
Paris, le 17 février 2011 – La proposition de loi de Christian Paul sur la neutralité du Net a été débattue à l'Assemblée Nationale ce jour, le vote étant repoussé au 1er mars. Alors qu'un apparent consensus semble se dessiner chez les députés sur la nécessité de protéger un accès (…)
- Exigeons la Neutralité du Net
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Février 2011, par neurone18
Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui (…)
- URGENT : Exigeons la Neutralité du Net
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Février 2011, par neurone18
Paris, 15 février 2011 - La Neutralité du Net fait en même temps l'objet d'agressions gouvernementales et d'efforts de protection législative. Après l'attaque en règle conduite par Éric Besson, l'Assemblée nationale va débattre jeudi d'une proposition de loi qui (…)
- LOPPSI : Les Sages devraient censurer la censure du Net
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Février 2011, par neurone18
Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire (« amicus curiæ »)1 au sujet de l'article 4 imposant la censure (…)
- Le gouvernement veut sacrifier la neutralité du Net
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Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 - Le Secrétaire d'État à l'Économie numérique, Éric Besson, a appelé à la fin de la neutralité du Net, qui jusqu'ici semblait pourtant faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics français et européens1. En donnant aux opérateurs (…)
- LOPPSI adoptée, Internet sous contrôle ?
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Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de (…)
- LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ?
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Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de (…)
- La Commission européenne encourage la « coopération » privée au mépris de nos libertés
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Février 2011, par neurone730
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen1 ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions au droit d'auteur sur Internet » organisé par la Commission européenne (DG Marché intérieur2). (…)
- Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne »
- Février 2011, par neurone730