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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ?
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Février 2011, par neurone730
Paris, 8 février 2011 — Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de (…)
- La Commission européenne encourage la « coopération » privée au mépris de nos libertés
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Février 2011, par neurone730
Le 26 janvier dernier, deux membres du Parlement européen1 ont écrit à la Commission pour lui poser une question prioritaire à propos du « Dialogue entre parties prenantes sur les infractions au droit d'auteur sur Internet » organisé par la Commission européenne (DG Marché intérieur2). (…)
- Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne »
- Février 2011, par neurone730
- ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale
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Février 2011, par neurone730
Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon. L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une (…)
- En Défense de la Culture Libre au Brésil
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Janvier 2011, par neurone730
La Quadrature reproduit ici une lettre ouverte de la société civile brésilienne (en date du 28 décembre 2010). De nombreux brésiliens craignent que les changements en cours au sein du ministère de la Culture ne remettent en cause les politiques innovantes mises en place par Gilberto Gil (…)
- LQDN participe à la réunion de la Commission européenne sur l'ACTA
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Janvier 2011, par neurone730
Mardi 25 janvier 2011, La Quadrature du Net a assisté, à la réunion sur l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ACTA) organisée par la Commission européenne. Maintenant que les négociations relatives à l'ACTA sont parvenues à leur terme, la Commission souhaite « informer et consulter la (…)
- La Commission européenne prépare une guerre tous azimuts contre le partage
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Janvier 2011, par neurone888
La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation sur son rapport désastreux et dogmatique relatif à la directive IPRED, adoptée par l'UE en 2004 et qui concerne la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Le rapport — dont la logique est similaire à (…)
- EC Plans for All-Out War Against Sharing
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Janvier 2011, par neurone730
The European Commission just launched a new consulation on its disastrously dogmatic report on IPRED, a directive on the enforcement of intellectual property rights, adopted by the EU in 2004. The report — whose logic is similar to ACTA — is based on an analysis of the application of IPRED. (…)
- HADOPI : Le point d'étape de La Quadrature du Net
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Janvier 2011, par neurone730
Paris, le 12 janvier 2010 - Alors que l'HADOPI tient aujourd'hui une conférence de presse, la Quadrature du Net publie également un « point d'étape » de la catastrophique mise en œuvre de cette machine à punir ratée. Que ce soit du point de vue de son application, de son impact (…)
- HADOPI : Point d'étape
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Janvier 2011, par neurone730
Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d'application de la loi HADOPI. L'HADOPI et l'échec de la politique culturelle du gouvernement La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la (…)