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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- La Quadrature répond à la consultation européenne sur la directive « services de la société de l'information »
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Novembre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive e-Commerce (ou directive sur les services de la société de l'information). (La suite en anglais). The revision of the 2000 e-Commerce directive (truly an « Internet directive ») is very (…)
- Soutenez la Quadrature pour 2011 !
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Novembre 2010, par neurone888
La Quadrature du net1 lance une campagne de financement2 pour lui permettre de boucler son budget prévisionnel 2011. Les soutiens recueillis jusqu'à présent ne permettent en effet de poursuivre les actions que jusqu'au 14 février 2011. Adresse permanente de la campagne de soutien : (…)
- Commentez le brouillon de réponse de La Quadrature à la consultation sur la « directive Internet »
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Novembre 2010, par neurone730
À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse. Tous les citoyens et organisations intéressés sont invités à commenter le texte sur co-ment et l'utiliser comme source d'inspiration (…)
- La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel
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Octobre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur « la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel ». (La suite en anglais). As public cultural (…)
- Sarkozy exporte l'Internet répressif
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Octobre 2010, par neurone18
Mise-à-jour (30 octobre) : Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer l'opposition du gouvernement néerlandais à la riposte graduée, la conférence a (…)
- Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?
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Octobre 2010, par neurone888
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69. Envoyez vos réponses à l'adresse suivante : markt-e-commerce@ec.europa.eu La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation (…)
- La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication
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Octobre 2010, par neurone730
Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf. Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique, Jérémie Zimmermann, (…)
- La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée
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Octobre 2010, par neurone888
L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la (…)
- Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression
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Octobre 2010, par neurone730
Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus (…)
- Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie
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Octobre 2010, par neurone888
Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations (…)