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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- La Quadrature sur la numérisation du patrimoine culturel
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Octobre 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a répondu à la consultation du groupe de réflexion mis en place pas la Commission européenne afin de faire des propositions sur « la meilleure manière d'encourager la présence en ligne de notre héritage culturel ». (La suite en anglais). As public cultural (…)
- Sarkozy exporte l'Internet répressif
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Octobre 2010, par neurone18
Mise-à-jour (30 octobre) : Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer l'opposition du gouvernement néerlandais à la riposte graduée, la conférence a (…)
- Pourquoi répondre à la consultation sur le commerce électronique ?
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Octobre 2010, par neurone888
Il ne reste que quelques jours pour répondre à la consultation. Si vous manquez de temps, répondez en priorité aux questions 56, 59, 60, 67, 69. Envoyez vos réponses à l'adresse suivante : markt-e-commerce@ec.europa.eu La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation (…)
- La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication
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Octobre 2010, par neurone730
Le texte suivant a été publié dans Les Cahiers de l'Arcep, le 12 octobre 2010. Cette édition spéciale des Cahiers de l'Arcep consacrée a la neutralité du Net est librement téléchargeable en format pdf. Par Philippe Aigrain, co-fondateur et conseiller stratégique, Jérémie Zimmermann, (…)
- La version « finale » de l'ACTA doit être rejetée
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Octobre 2010, par neurone888
L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une pression légale et financière sur les fournisseurs d'accès à Internet (d'une façon beaucoup plus subtile que dans les précédentes versions), l'ACTA donnera aux industries de la (…)
- Le Conseil de l'Europe reconnaît que la neutralité du Net est la clé de la liberté d'expression
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Octobre 2010, par neurone730
Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net1. La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus (…)
- Le texte de l'ACTA est une contrefaçon de démocratie
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Octobre 2010, par neurone888
Paris, 6 octobre 2010 - Les négociateurs de l'ACTA viennent de publier une version presque achevée de l'accord anti-contrefaçon. Il est toujours aussi dangereux. La publication de ce texte ne doit pas créer l'illusion de transparence, puisque tout le processus de négociations (…)
- Les citoyens, alibi des « labs » HADOPI
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Octobre 2010, par neurone888
Paris, le 6 octobre 2010 - L'HADOPI a annoncé hier la création de 5 « labs » et invité les experts à y postuler et les citoyens à y participer. La Quadrature du Net invite les citoyens à ne pas se laisser piéger par cette dangereuse mascarade, afin de ne pas servir d'alibi à ces « (…)
- L'ACTA n'est pas finalisé !
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Octobre 2010, par neurone888
Paris, 4 octobre 2010 - Le porte-parole du Commissaire européen au commerce extérieur a annoncé, ce samedi 2 octobre, que les négociateurs étaient parvenus à un accord sur l'ACTA. Un exemple de plus que le secret entourant ces négociations permet toute sorte de manœuvres pour tromper les (…)
- La Quadrature répond à la consultation européenne sur la neutralité du Net
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Octobre 2010, par neurone730
Le 30 septembre, La Quadrature du Net a envoyé sa réponse au questionnaire de la Commission européenne relatif à la neutralité du Net. Le document, en anglais, s'intitule : « Time for EU-Wide Net Neutrality Regulation ». Les organisations suivantes en sont signataires. De nombreux (…)