Articles syndiqués tirés de ce site

Au poker de l'ACTA, on exporte la répression

Juin 2010, par pi

Communiqué commun de l'April et de la Quadrature du Net Paris, le 26 Juin 2010 - Les représentants de La Quadrature du Net et de l'April ont rencontré les négociateurs français de l'ACTA, à quelques jours du prochain round de négociations de cet accord anti-contrefaçon. Aucune (…)

Fuite : L'UE fait pression pour la criminalisation des usages non-commerciaux dans l'ACTA

Juin 2010, par neurone888

Paris, le 24 juin 2010 - À quelques jours du prochain round de négociations, la fuite d'un document émanant de la Présidence de l'UE révèle que les États Membres font pression pour imposer de nouvelles sanctions pénales dans l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ou ACTA). La (…)

WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c'est le moment d'appeler !

Juin 2010, par pi

Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos de l'ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais. Les (…)

Rapport Gallo : vos commentaires sont les bienvenus

Juin 2010, par neurone888

Nous avons annoncé l'adoption le mardi 1er juin en commission JURI du Parlement européen du rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle et analysé son contenu. Nous soumettons maintenant l'intégralité du texte du rapport aux commentaires de tous sur co-ment. Il (…)

Rapport Gallo : le dogmatisme du droit d'auteur gagne une bataille, mais pas la guerre

Juin 2010, par neurone888

Bruxelles, le 1er juin 2010 - Le vote en commission JURI du Parlement européen sur le rapport Gallo « Application des droits de propriété intellectuelle », y compris les amendements répressifs de la rapporteure, reflète l'influence asphyxiante des lobbies industriels sur le législateur européen. (…)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mai 2010, par neurone888

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de (…)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?

Mai 2010, par neurone730

Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l'objet d'un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu'aucun compromis n'a (…)

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Mai 2010, par neurone730

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi, déposée par (…)

Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE

Mai 2010, par neurone730

Strasbourg, 19 mai 2010 — Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par (…)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Mai 2010, par neurone888

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux (…)