Articles syndiqués tirés de ce site

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE : pas de compromis sur nos libertés !

Mai 2010, par neurone888

Mise à jour 14h40 : le vote aura lieu à 10h00 le mardi 1er juin Bruxelles, le 30 mai 2010 - Quelques heures avant le vote sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'UE, la rapporteure Marielle Gallo a essayé d'inciter ses collègues à voter de faux amendements de (…)

Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?

Mai 2010, par neurone730

Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d'application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI) fera l'objet d'un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu'aucun compromis n'a (…)

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Mai 2010, par neurone730

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. Une proposition de loi, déposée par (…)

Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE

Mai 2010, par neurone730

Strasbourg, 19 mai 2010 — Aujourd'hui, avec la parution de l'Agenda Numérique de Neelie Kroes, la Commission Européenne dévoile ses grandes orientations sur les politiques touchant à Internet. Plusieurs fuites de documents de travail ont révélé d'importantes pressions exercées par (…)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Mai 2010, par neurone888

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux (…)

Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !

Mai 2010, par neurone888

Strasbourg, le 17 mai 2010 - Déjà 185 signatures, il en manque encore 184 pour atteindre la majorité absolue ! La déclaration écrite n°12 (WD12) sur l'ACTA est toujours ouverte aux signatures des eurodéputés (MEPs) ; il reste encore la moitié à collecter. En fixant des lignes rouges aux (…)

Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom

Mai 2010, par neurone730

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, rattachée au ministère de l'Économie, a lancé une consultation relative à la transposition du Paquet Télécom. La question de la neutralité du Net constitue désormais le principal enjeu de la transposition en (…)

UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés ?

Mai 2010, par neurone730

Paris, le 17 mai 2010 — Mardi 18 mai, l'Agenda numérique de la Commission sera rendu public. Ce document important va définir les futures politiques de l'Union Européenne en matière d'Internet et de technologies de l'information et de la communication. Une version de travail (…)

Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI

Mai 2010, par neurone730

Aujourd'hui, le fournisseur d'accès Internet associatif French Data Network (FDN) et La Quadrature du Net ont déposé auprès du Conseil d'État un recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI. Ce recours signé par FDN, qui a intérêt à agir en sa (…)

Neutralité du Net : Réponse à la consultation du gouvernement

Mai 2010, par neurone730

La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse à la consultation gouvernementale sur la neutralité du Net. Alors que le législateur français s'apprête à transposer les directives européennes du paquet télécom, ce document souligne l'importance de garantir dans la loi française (…)