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Articles syndiqués tirés de ce site
- [NextINpact] QPC sur les données de connexion : interview de Benjamin Bayart
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Juin 2015, par neurone18
Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi (…)
- Première victoire pour les citoyens contre la surveillance : la Loi de Programmation Militaire devant le Conseil Constitutionnel !
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Juin 2015, par neurone130
Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. (…)
- 9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser le projet de loi Renseignement ?
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Juin 2015, par neurone259
Paris, 5 juin 2015 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance (…)
- 8 juin : manifestation contre la surveillance généralisée !
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Juin 2015, par neurone259
Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement (…)
- Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée
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Juin 2015, par neurone130
Paris, le 2 juin 2015 — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. (…)
- [NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN
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Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)
- [NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN
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Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)
- [NextINpact] Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental
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Juin 2015, par neurone130
Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment (…)
- Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance
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Mai 2015, par neurone259
Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l'Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue (…)
- [Mediakit] Droits et libertés sur Internet - Jérémie Zimmermann
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Mai 2015, par neurone130
Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en Mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription ! $(function () rp_mediakit.plug_video (2319, 2, 1)) ; Je suis très content d’être ici parce que, eh bien voila, parce que (…)