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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- [Revdh] Le droit pénal de la fraude informatique, nouvel ami des censeurs ?
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Juin 2015, par neurone130
Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur (…)
- Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques
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Juin 2015, par neurone130
Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de (…)
- [NextINpact] Données de connexion : la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN transmise au Conseil constitutionnel !
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Juin 2015, par neurone18
La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais (…)
- [NextINpact] QPC sur les données de connexion : interview de Benjamin Bayart
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Juin 2015, par neurone18
Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi (…)
- Première victoire pour les citoyens contre la surveillance : la Loi de Programmation Militaire devant le Conseil Constitutionnel !
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Juin 2015, par neurone130
Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. (…)
- 9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser le projet de loi Renseignement ?
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Juin 2015, par neurone259
Paris, 5 juin 2015 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance (…)
- 8 juin : manifestation contre la surveillance généralisée !
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Juin 2015, par neurone259
Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement (…)
- Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée
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Juin 2015, par neurone130
Paris, le 2 juin 2015 — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. (…)
- [NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN
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Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)
- [NextINpact] Données de connexion : interview de Me Spinosi, avocat de La Quadrature, FDN et FFDN
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Juin 2015, par neurone130
Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). (…)