Articles syndiqués tirés de ce site

[NouvelObs] Pourquoi les écoutes de la DGSE sont illégales depuis sept ans

Août 2015, par neurone18

Par sa décision de jeudi, le Conseil constitutionnel rend illégal un décret secret datant de 2008 qui autorisait la DGSE à espionner massivement les communications par câbles sous-marins. Au quartier général de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, la décision du Conseil constitutionnel a eu, (…)

Redevances : le gouvernement veut limiter la libre circulation des connaissances

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 31 juillet 2015 — Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l’encontre des propositions (…)

Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche

Juillet 2015, par neurone130

Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité (…)

Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement !

Juillet 2015, par neurone259

Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de (…)

Neutralité du Net : des améliorations sont encore possibles

Juillet 2015, par neurone130

Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et (…)

Surveillance : soutenons Netzpolitik contre les pressions du gouvernement allemand !

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 15 juillet 2015 — La Quadrature du Net dénonce avec force la tentative d’intimidation dont est l’objet le site allemand Netzpolitik, mis en accusation pour trahison par la justice allemande pour avoir diffusé des documents révélant l’extension de la surveillance de l’Internet par les (…)

[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Juillet 2015, par neurone18

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera (…)

Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !

Juillet 2015, par neurone259

Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en (…)

Rapport Reda : gare aux amendements de dernière minute !

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements (…)

[NouvelObs] EXCLUSIF. Comment la France écoute (aussi) le monde

Juillet 2015, par neurone18

Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion. […] C’est un plan classé « très secret », exposé ici pour la (…)