Articles syndiqués tirés de ce site

Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement !

Juillet 2015, par neurone259

Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de (…)

Neutralité du Net : des améliorations sont encore possibles

Juillet 2015, par neurone130

Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et (…)

Surveillance : soutenons Netzpolitik contre les pressions du gouvernement allemand !

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 15 juillet 2015 — La Quadrature du Net dénonce avec force la tentative d’intimidation dont est l’objet le site allemand Netzpolitik, mis en accusation pour trahison par la justice allemande pour avoir diffusé des documents révélant l’extension de la surveillance de l’Internet par les (…)

[NextINpact] Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Juillet 2015, par neurone18

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera (…)

Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !

Juillet 2015, par neurone259

Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l’évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en (…)

Rapport Reda : gare aux amendements de dernière minute !

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d’initiative sur la réforme du droit d’auteur porté par l’eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements (…)

[NouvelObs] EXCLUSIF. Comment la France écoute (aussi) le monde

Juillet 2015, par neurone18

Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion. […] C’est un plan classé « très secret », exposé ici pour la (…)

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, neutralité du Net : l'UE abat ses cartes

Juin 2015, par neurone18

Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à (…)

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de la neutralité du Net ?

Juin 2015, par neurone18

Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. […] En (…)

Neutralité du Net : Le trilogue trahit le vote du Parlement européen

Juin 2015, par neurone130

MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants) Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en (…)