Articles syndiqués tirés de ce site

La Commission européenne doit prendre en compte les droits fondamentaux dans le domaine numérique

Mai 2015, par neurone130

Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant (…)

[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires

Mai 2015, par neurone18

Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. […] (…)

[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun est devant ses responsabilités

Mai 2015, par neurone18

Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés. […] Je (…)

Newsletter #64

Mai 2015, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 64 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net PROJET DE LOI « RENSEIGNEMENT » Présenté le 19 mars devant le Conseil des (…)

[Politis] Loi sur le renseignement : les craintes persistent

Mai 2015, par neurone130

Dix-huit organisations se sont réunies hier à Paris pour protester contre le projet de loi sur le renseignement adopté aujourd’hui par les députés. Espionnage de masse et dérives autoritaires sont au cœur des inquiétudes. […] Zones d’ombres, flou, incertitude. Les « boîtes noires » prévues par (…)

L'Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français !

Mai 2015, par neurone130

Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et (…)

[Reflets] Agent de double-langage

Avril 2015, par neurone130

Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […] D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données (…)

Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons !

Avril 2015, par neurone130

Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera (…)

[Mediapart] Valls touche à la liberté d'expression pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme

Avril 2015, par neurone130

La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. […] Sortir les discours haineux de la (…)

[NextINpact] La Hadopi, cible d'une mission d'information au Sénat

Avril 2015, par neurone751

À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait (…)