Articles syndiqués tirés de ce site

Newsletter #65

Juin 2015, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net RECOURS CONTRE LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LPM Envoyé fin février (…)

Réforme du droit d'auteur en Europe : il faut sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda !

Juin 2015, par neurone259

Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de (…)

[Mediapart] Loi sur le renseignement : comment les politiques ont fermé les yeux

Juin 2015, par neurone18

L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe. […] Après les attentats à Charlie (…)

Loi contre le système prostitutionnel : lettre ouverte aux députés contre la censure

Juin 2015, par neurone259

Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de (…)

[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les trois armes qui restent aux opposants pour poursuivre leur combat

Juin 2015, par neurone18

Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. […] Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil (…)

[Reporterre] Une cyberaction pour protester contre le meurtre de Rémi Fraisse pourrait mener des Anonymous en prison

Juin 2015, par neurone130

Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils (…)

[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit

Juin 2015, par neurone130

Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été (…)

[Revdh] Le droit pénal de la fraude informatique, nouvel ami des censeurs ?

Juin 2015, par neurone130

Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur (…)

Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques

Juin 2015, par neurone130

Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de (…)

[NextINpact] Données de connexion : la QPC de la Quadrature, FDN et FFDN transmise au Conseil constitutionnel !

Juin 2015, par neurone18

La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais (…)