Articles syndiqués tirés de ce site

Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !

Juin 2015, par neurone259

Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de (…)

[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux et des oreilles

Juin 2015, par neurone18

Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle « menace terroriste », ou « boîtes noires » qui seraient installées chez les (…)

[NextINpact] La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal

Juin 2015, par neurone130

Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? […] Comme détaillé par EULawRadard, (…)

Newsletter #65

Juin 2015, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net RECOURS CONTRE LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LPM Envoyé fin février (…)

Réforme du droit d'auteur en Europe : il faut sauver les droits culturels positifs dans le rapport Reda !

Juin 2015, par neurone259

Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de (…)

[Mediapart] Loi sur le renseignement : comment les politiques ont fermé les yeux

Juin 2015, par neurone18

L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe. […] Après les attentats à Charlie (…)

Loi contre le système prostitutionnel : lettre ouverte aux députés contre la censure

Juin 2015, par neurone259

Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de (…)

[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les trois armes qui restent aux opposants pour poursuivre leur combat

Juin 2015, par neurone18

Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. […] Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil (…)

[Reporterre] Une cyberaction pour protester contre le meurtre de Rémi Fraisse pourrait mener des Anonymous en prison

Juin 2015, par neurone130

Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils (…)

[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit

Juin 2015, par neurone130

Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été (…)