Articles syndiqués tirés de ce site

[NextINpact] Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone487

Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent (…)

Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée (…)

La Quadrature du Net met à jour ses propositions positives pour un Internet libre et ouvert !

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire d’Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de (…)

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE

Septembre 2015, par neurone18

« L’Obs » s’est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […] Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil (…)

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »

Septembre 2015, par neurone18

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat contre un décret non-publié révélé par « l’Obs » relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. […] Ce décret, révélé par « L’Obs » le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à (…)

[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le viseur des militants

Septembre 2015, par neurone18

Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement. À en croire ces associations, (…)

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Septembre 2015, par neurone18

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l’autre la rétention des données. […] Ce (…)

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Septembre 2015, par neurone18

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre l’encadrement secret de la surveillance des communications internationales. […] Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de (…)

FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 3 septembre 2015 — L’association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les activités de surveillance d’Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement (…)

Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l’association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net 1. Ce petit-déjeuner sera dédié aux (…)