Articles syndiqués tirés de ce site

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE

Septembre 2015, par neurone18

« L’Obs » s’est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […] Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil (…)

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret secret existe, il doit être abrogé »

Septembre 2015, par neurone18

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d’Etat contre un décret non-publié révélé par « l’Obs » relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. […] Ce décret, révélé par « L’Obs » le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à (…)

[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le viseur des militants

Septembre 2015, par neurone18

Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement. À en croire ces associations, (…)

[NextINpact] Deux recours en France contre la surveillance internationale et la rétention des données

Septembre 2015, par neurone18

Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l’autre la rétention des données. […] Ce (…)

[Liberation] Des associations attaquent l'espionnage à l'étranger

Septembre 2015, par neurone18

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat contre l’encadrement secret de la surveillance des communications internationales. […] Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de (…)

FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 3 septembre 2015 — L’association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les activités de surveillance d’Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement (…)

Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l’association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net 1. Ce petit-déjeuner sera dédié aux (…)

[NouvelObs] Pourquoi les écoutes de la DGSE sont illégales depuis sept ans

Août 2015, par neurone18

Par sa décision de jeudi, le Conseil constitutionnel rend illégal un décret secret datant de 2008 qui autorisait la DGSE à espionner massivement les communications par câbles sous-marins. Au quartier général de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, la décision du Conseil constitutionnel a eu, (…)

Redevances : le gouvernement veut limiter la libre circulation des connaissances

Juillet 2015, par neurone130

Paris, le 31 juillet 2015 — Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l’encontre des propositions (…)

Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche

Juillet 2015, par neurone130

Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité (…)