Articles syndiqués tirés de ce site

ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI

Mai 2012, par neurone525

La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain. Les commissions « Affaires juridiques » (JURI), « Libertés civiles » (LIBE) et « Industrie » (ITRE) voteront leurs rapports pour avis (…)

ACTA : action requise pour les votes décisifs la semaine prochaine

Mai 2012, par neurone999

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés (…)

ACTA : action requise pour les votes décisifs

Mai 2012, par neurone999

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés (…)

Libertés sur Internet : le gouvernement doit s'engager

Mai 2012, par neurone525

Texte publié sur le blog de Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net Un nouveau gouvernement vient d’être formé. Aurélie Filippetti y a été nommée ministre de la Culture et de la Communication. Elle hérite de la campagne une situation assez chaotique. Rappelons qu’avant le début (…)

Le nouveau gouvernement doit protéger la neutralité du Net

Mai 2012, par neurone730

Paris, 16 mai 2012 - Alors que vient d'être nommée Fleur Pellerin au poste de ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, La Quadrature du Net l'appelle, ainsi que l'ensemble du nouveau gouvernement, à œuvrer rapidement pour protéger (…)

Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas

Mai 2012, par neurone730

Paris, 9 mai 2012 – Les Pays-Bas sont devenus le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi protégeant la neutralité du Net. L'Europe et la France doivent maintenant suivre son exemple. Après le vote dans la chambre basse du Parlement l'an dernier, le Sénat néerlandais (…)

Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

Mai 2012, par neurone525

Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce (…)

Une étude appelle les régulateurs européens à libérer les ondes radio

Avril 2012, par neurone730

La Commission européenne a publié une étude importante sur le partage de l'accès au spectre radio. Menée par SCF Associates Ltd, elle appelle à une réforme de la politique des communications sans-fil visant à libérer l'accès aux ondes, notamment afin d'ouvrir la voie à la création (…)

La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Avril 2012, par neurone999

Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle (…)

ACTA en commissions parlementaires : la participation citoyenne est urgente

Avril 2012, par neurone999

Bruxelles, 25 avril 2012 - La procédure relative à l'ACTA suit son cours au sein des commissions du Parlement européen. Sous la forte pression des lobbies du copyright, les partisans de l'ACTA se réveillent et font entendre leur voix. À l'approche des votes des commissions « (…)