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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le controleur européen des données personnelles atomise ACTA. Encore.
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Avril 2012, par neurone999
Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne. « Dans ce nouvel avis, le CEPD démontre que la "coopération" prévue (…)
- L'avis pro-ACTA de Gallo doit être rejeté
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Avril 2012, par neurone525
Bruxelles, 24 avril 2012 - Le projet de rapport pour avis de Marielle Gallo, appelant à l'adoption de l'ACTA, pourrait être sur le point d'être adopté par la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen. Cet avis, rempli d'approximations et d'erreurs (…)
- La mobilisation contre l'ACTA, et au-delà
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Avril 2012, par neurone999
Paris, 19 avril 2012 – Au cours des prochaines semaines, le Parlement européen va poursuivre ses travaux sur l'ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, jusqu'au vote final prévu cet été. C'est une période cruciale pour l'opposition citoyenne à l'accord. Elle (…)
- ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies
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Avril 2012, par neurone730
Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre (…)
- ACTA : Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique
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Avril 2012, par neurone730
Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir (…)
- La Commission européenne persiste malgré tout à essayer de retarder le vote sur ACTA
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Avril 2012, par neurone525
Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)
- La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA
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Avril 2012, par neurone525
Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)
- Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !
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Mars 2012, par neurone525
Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier (…)
- Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie
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Mars 2012, par neurone730
En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de (…)
- Exigez le rejet rapide de l'ACTA !
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Mars 2012, par neurone730
Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, (…)