Articles syndiqués tirés de ce site

ACTA : Un projet de rapport encourageant, mais toujours sous influence des lobbies

Avril 2012, par neurone730

Paris, 17 avril 2012 - David Martin, le rapporteur d'ACTA au Parlement européen, a publié son projet de rapport recommandant à ses collègues le rejet de l'ACTA. Il s'agit d'une étape importante pour venir à bout de ce dangereux accord. Bien qu'il prenne position contre (…)

ACTA : Le Parlement européen doit rester ferme sur sa position politique

Avril 2012, par neurone730

Paris, 10 avril 2012 - Le Parlement ayant refusé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sur ACTA, le vote final de l'accord devrait avoir lieu cet été, comme prévu initialement. Cette semaine constitue une nouvelle occasion pour les citoyens européens d'agir (…)

La Commission européenne persiste malgré tout à essayer de retarder le vote sur ACTA

Avril 2012, par neurone525

Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)

La Commission européenne tente toujours de retarder le vote sur ACTA

Avril 2012, par neurone525

Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l'UE au sujet d'ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d'une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait (…)

Le Parlement européen votera sans délai sur l'ACTA !

Mars 2012, par neurone525

Bruxelles, 27 mars 2012 - Le Parlement européen vient de refuser de paralyser le débat sur l'ACTA, et ne saisira pas la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). À l'issue d'un vote de 21 voix contre 5 et 2 abstentions, le Parlement a choisi de respecter le calendrier (…)

Pour une politique des fréquences au service de l'innovation et de la démocratie

Mars 2012, par neurone730

En dehors des accès WiFi, l'Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d'accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau1 et restreignent notre liberté de (…)

Exigez le rejet rapide de l'ACTA !

Mars 2012, par neurone730

Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, (…)

Newsletter #42

Mars 2012, par neurone999

Édito Bonjour à toutes et à tous ! Le format de la newsletter change : elle passe de mensuelle à numérotée. La campagne contre ACTA a connu un bond en avant avec de nouvelles avancées du débat au niveau du Parlement européen. Du 27 février au 1er mars, des permanents de La Quadrature du Net (…)

Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA !

Mars 2012, par neurone314

Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d'un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du (…)

Pour le régulateur européen, les opérateurs violent la neutralité du Net et la vie privée

Mars 2012, par neurone730

Paris, 12 mars 2012 – Le BEREC, l'office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE en français), vient de publier un rapport préliminaire sur les restrictions d'accès à Internet mises en place par les opérateurs dans l'ensemble de l'Union européenne. (…)