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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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- Rapport Gallo : Le pire du dogmatisme en matière de copyright et de brevet au Parlement européen
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Janvier 2010, par neurone730
Bruxelles, 29 janvier 2010 - Le projet de rapport Gallo1 sur le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le marché intérieur a été présenté en comité JURI au Parlement européen. Ce rapport d'initiative2 est une réponse à une communication de la (…)
- Censure du Net : rassurants amendements en commission
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Janvier 2010, par pi
Paris, le 28 janvier 2010 La Quadrature du Net se rassure de l'adoption à l'unanimité en Commission des Lois d'amendements à la loi LOPPSI déposés par le député Tardy. Ils imposent une validation de l'autorité judiciaire pour la censure de sites pédopornographiques. Cette (…)
- Censure du Net : Hortefeux instrumentalise la peur et les enfants.
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Janvier 2010, par pi
Paris, le 27 janvier 2010 - L'examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre laquelle il est démontré qu'il est parfaitement (…)
- ACTA attaque l'Internet ! Attaquons ACTA !
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Janvier 2010, par neurone222
Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l'ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres (…)
- Le manifeste pour le domaine public
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Janvier 2010, par neurone1
La Quadrature du Net est l'un des signataires du Manifeste pour le domaine public. Ce texte a été élaboré par les membres du réseau européen COMMUNIA pour le domaine public financé par la Commission européenne. Le manifeste promeut l'importance du domaine public au sens le plus large (…)
- ACTA : Entre les mailles du droit de l'Union européenne
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Janvier 2010, par neurone730
La semaine prochaine, les pays négociataires se rencontreront pour une nouvelle série de discussions sur le tristement célèbre ACTA, qui entre autres choses a pour but de lutter contre la diffusion non-autorisée d'œuvres culturelles sur Internet. Ces derniers jours, les membres de la (…)
- Audition de la nouvelle Commission : Les citoyens prennent note !
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Janvier 2010, par neurone888
La semaine dernière, les Commissaires-désignés Viviane Reding, Michel Barnier et Neelie Kroes ont passé leur audition de confirmation devant le Parlement européen. Des questions relatives à la liberté dans la société d'information et de communication ont été posées par plusieurs (…)
- La Commissaire Kroes s'engage en faveur de la Neutralité du Net
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Janvier 2010, par neurone730
Paris, le 15 janvier 2010 - Hier, le comité ITRE du Parlement a mené l'audition de la Commissaire-désigné pour l'Agenda numérique, Mme Neelie Kroes. La Commissaire Kroes a abordé plusieurs sujets relatifs aux libertés dans l'environnement numérique, exprimant une opinion positive au sujet (…)
- La Quadrature répond à la consultation EU 2020
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Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a soumis sa réponse à la consultation « EU 2020 » lancée par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Pour faire de la société de la connaissance une réalité, La Quadrature appelle la Commission à garantir les droits des utilisateurs d'Internet (…)
- Questions au Commissaire-désigné Kroes sur la neutralité du Net et les libertés dans l'environnement numérique
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Janvier 2010, par neurone730
La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités ITRE et CULT du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Neelie Kroes, Commissaire désignée pour l'agenda numérique, lors de son audition le jeudi 14 janvier 2010. Tout citoyen se (…)