Articles syndiqués tirés de ce site

ACTA et la Commission européenne : La grande évasion

Mars 2010, par neurone364

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Bruxelles, le 22 Mars 2010 - Les membres d'Act Up-Paris et de La Quadrature du Net assistaient ce matin à une réunion entre les « parties prenantes » de l'ACTA tenue au sein de la Commission Européenne. Les questions posées par (…)

Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

Mars 2010, par neurone888

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des « droits de propriété intellectuelle » (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le (…)

ACTA : Les responsables du dossier renforcent nos inquiétudes.

Mars 2010, par neurone888

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 19 mars 2010 - Les représentant-es d'Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net1 ont rencontré le 18 mars 2010 les responsables de l'ACTA pour la France, pour ce qui était présenté comme une réunion d'information. (…)

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Mars 2010, par pi

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (…)

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Mars 2010, par neurone730

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' « Agenda numérique (…)

Présidence espagnole : Hostile à la neutralité du Net

Mars 2010, par neurone730

Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. Malgré les quelques changements par rapport au projet analysé il y a quelques jours par La Quadrature, les mêmes problèmes demeurent. La "stratégie (…)

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Mars 2010, par neurone730

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures (…)

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Mars 2010, par neurone730

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement (…)

Présidence espagnole : l'Inquisition numérique en Europe ?

Février 2010, par neurone730

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait (…)

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

Février 2010, par neurone888

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite (…)