Articles syndiqués tirés de ce site

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Mars 2010, par pi

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (…)

Aidez à protéger un Internet ouvert dans le rapport « Del Castillo » sur l'Agenda numérique européen

Mars 2010, par neurone730

Nos recommandations de vote mises à jour, après prise en compte de la dernière version des amendements de compromis. Demain, jeudi 18 mars à 9h00, la commission ITRE1 du Parlement européen se prononcera sur les amendements déposés dans le cadre d'un rapport sur l' « Agenda numérique (…)

Présidence espagnole : Hostile à la neutralité du Net

Mars 2010, par neurone730

Le document final relatif à la « stratégie de Grenade » de la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne est désormais disponible. Malgré les quelques changements par rapport au projet analysé il y a quelques jours par La Quadrature, les mêmes problèmes demeurent. La "stratégie (…)

Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Mars 2010, par neurone730

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures (…)

Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Mars 2010, par neurone730

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement (…)

Présidence espagnole : l'Inquisition numérique en Europe ?

Février 2010, par neurone730

Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait (…)

Aidez les eurodéputés à s'opposer à ACTA

Février 2010, par neurone888

URGENT ! Aidez à faire signer la Déclaration écrite 12/2010 sur l'ACTA. Page de campagne dédiée. Quatre eurodéputés - Françoise Castex (FR, S&D), Alexander Alvaro (DE, ALDE), Stavros Lambrinidis (GR, S&D) et Zuzana Roithova (CZ, EPP) - ont soumis une déclaration écrite (…)

Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Février 2010, par neurone730

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un « débat national sur la neutralité du Net ». Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la (…)

L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

Février 2010, par neurone888

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant (…)

ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées

Février 2010, par neurone888

Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité1. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile2 de voir les opérateurs Internet (…)