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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- La Guerre de l'Accès
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Avril 2010, par pi
Par Jérémie Zimmermann. « Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, (…)
- Rapport Gallo : Mémo contre les chiffres biaisés de l'industrie
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Avril 2010, par neurone730
La Quadrature a envoyé une lettre aux membres de la commission JURI du Parlement européen, ainsi qu'une note de 8 pages concernant le rapport Gallo. La Quadrature appelle tous les citoyens européens qui se sentent concernés par le futur des mesures d'application du droit (…)
- ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien
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Avril 2010, par neurone730
Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier (…)
- ACTA : Signature collection for Written Declaration 12 continues
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Avril 2010, par neurone730
Strasbourg, April 19th, 2010 - On Wednesday, the countries negotiating ACTA will release a draft text of this agreement aimed at tackling trademark, patent and copyright infringements. This important step in favor of transparency should not divert elected representatives around the world from (…)
- L'Europe va-t-elle laisser les dogmatistes écrire le futur du droit d'auteur ?
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Avril 2010, par neurone18
Paris, le 13 avril 2010 - Le rapport Gallo sur "l'application des DPI (droits de propriété intellectuelle)"1 fait actuellement l'objet d'une forte pression politique au sein du Parlement européen. Des amendements constructifs ont été déposés, qui remettent en cause la « guerre (…)
- Garantir la neutralité du Net : Cartes sur table
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Avril 2010, par neurone730
Paris, 13 avril 2010 - L'Arcep1 organise aujourd'hui un colloque sur la neutralité du Net, marquant ainsi le début d'une réflexion cruciale pour l'avenir d'Internet en France. Pour prendre part au débat, La Quadrature du Net publie un rapport2 sur la question. Les (…)
- Stoppons ACTA !
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Avril 2010, par neurone888
Paris, le 12 avril 2010 - Cette semaine, une nouvelle étape de négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (l'ACTA) a lieu à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Les fuites récentes ont révélé que cet accord avait pour but d'exporter les sanctions les plus dures concernant (…)
- Loi « jeux en ligne » : Le filtrage du Net adopté
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Avril 2010, par neurone730
Paris, 6 avril 2010 – Le Parlement vient d'adopter le projet de loi « jeux en ligne », dont l'article 50 vise à la mise en place de mesures de filtrage de sites Internet de jeux ou paris en ligne non autorisés. Cette disposition banalise un mécanisme privatif de liberté et pour lequel (…)
- Trois raisons de rejeter l'ACTA
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Mars 2010, par neurone730
Paris, 29 mars 2010 - L'une après l'autre, les fuites ont dévoilé la vérité sur les négociations de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA, de son acronyme anglais). Les commentaires se concentrent sur des points spécifiques et les nuances des positions des différents pays qui (…)
- Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)
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Mars 2010, par neurone730
La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010. (La suite en anglais). Download the consolidated text of ACTA : http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf ACTA is a multi-lateral agreement aimed at setting a standard for (…)