Articles syndiqués tirés de ce site

La Quadrature échange avec l'Arcep

Décembre 2009, par neurone730

Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net. Le régulateur des télécoms, qui pourrait se voir doté de nouvelles compétences en matière de neutralité du Net par la transposition en droit interne (…)

Une dangereuse loi anti-partage en Espagne

Décembre 2009, par neurone888

Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au (…)

ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance

Novembre 2009, par neurone730

Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l'Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal concernant le traité ACTA, destiné notamment à lutter contre la « contrefaçon » sur Internet. (La suite en anglais). They explain the lack of democratic (…)

Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Novembre 2009, par neurone227

Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et (…)

La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux

Novembre 2009, par neurone730

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection (…)

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe : Il est temps de légiférer

Novembre 2009, par neurone730

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs (…)

ACTA : restrictions mondiales du Net sans débat public

Novembre 2009, par neurone730

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en (…)

L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet

Novembre 2009, par neurone222

Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte1, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption (…)

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Octobre 2009, par neurone2

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil (…)

HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit

Octobre 2009, par pi

Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur (…)