Articles syndiqués tirés de ce site

Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens

Novembre 2009, par neurone227

Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et (…)

La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux

Novembre 2009, par neurone730

Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection (…)

Nouvelle entorse à la neutralité du Net en Europe : Il est temps de légiférer

Novembre 2009, par neurone730

Paris, 19 novembre 2009 – En Espagne, l'opérateur de téléphonie mobile Vodafone s'apprête à lancer une nouvelle offre qui viole le principe fondamental de neutralité du Net. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire que le Paquet Télécom, sur lequel les législateurs (…)

ACTA : restrictions mondiales du Net sans débat public

Novembre 2009, par neurone730

Paris, 12 novembre 2009 – Depuis le printemps 2008, l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l'Australie ainsi que quelques autres pays négocient un traité commercial visant à lutter contre la contrefaçon (Anti-Counterfeinting Trade Agreement en (…)

L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet

Novembre 2009, par neurone222

Bruxelles, le 5 novembre 2009 – Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte1, qui vise à protéger l'accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption (…)

Qui a gagné la bataille Hadopi ?

Octobre 2009, par neurone2

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil (…)

HADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit

Octobre 2009, par pi

Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur (…)

L'amendement 138 mort par manque de courage du Parlement

Octobre 2009, par neurone222

Strasbourg, le 21 octobre 2009 - Hier, les représentants du Parlement européen – une institution qui se prévaut habituellement de défendre les droits de l'homme à domicile et à l'étranger – ont déposé les armes sous la pression exercée par les États membres. Le Parlement a abandonné (…)

Amendement 138 : le Parlement Européen ne peut pas abandonner les libertés des citoyens

Octobre 2009, par neurone227

Strasbourg, le 19 octobre 2009 – Les unions de consommateurs européens et les fournisseurs d'accès à Internet ont rejoint La Quadrature du Net et de nombreuses ONG pour exhorter le Parlement Européen à ne pas abandonner les droits fondamentaux des citoyens européens. La phase de (…)

Amendement 138 : Le parlement trahi par ses négociateurs

Octobre 2009, par pi

Bruxelles, le 14 octobre 2009 - Les négociations sur le « paquet télécom » ont pris un tour inquiétant pour les droits et libertés des citoyens. La délégation du Parlement européen a en effet été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP). (…)