⇒ http://www.laquadrature.net/fr/
La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.
Articles syndiqués tirés de ce site
- Une semaine pour répondre à la Commission européenne sur le futur du droit d'auteur
-
Décembre 2009, par neurone730
La Commission européenne a lancé une consultation sur le futur des contenus créatifs sur Internet. Il s'agit d'une première étape en vue d'initatives réglementaires au niveau de l'Union Européenne, et cette consultation pourrait décider de la nature du débat à venir sur le (…)
- Questions pour les nouveaux Commissaires européens
-
Décembre 2009, par neurone888
Paris, 16 décembre 2009 - Deux semaines après le lancement de la consultation, la Quadrature du Net soumet au Parlement Européen une série de questions à poser aux Commissaires désignés. Elles couvrent un large éventail de problèmes essentiels concernant le droit d'accès à un Internet (…)
- Filtrage du Net : danger pour la démocratie et l'État de droit
-
Décembre 2009, par neurone730
Le groupe de travail Framalang du réseau Framasoft et La Quadrature du Net publient la traduction du résumé d'une étude juridique indépendante sur les dangers du filtrage du Net. Résumé (pdf/fr), 30 pages Résumé (pdf/en), 30 pages Rapport complet (pdf/en), 222 pages Ce que l'on (…)
- ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
-
Décembre 2009, par pi
Mis-à-jour le 24 décembre 2009. Paris, le 10 décembre 2009 - Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l'accord (…)
- Le Parlement européen va adopter un rapport sur la « contrefaçon »
-
Décembre 2009, par neurone730
Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”. La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission (…)
- La Quadrature échange avec l'Arcep
-
Décembre 2009, par neurone730
Hier, La Quadrature du Net a été conviée pour une audition informelle par le groupe de travail de l'Arcep consacré à la neutralité du Net. Le régulateur des télécoms, qui pourrait se voir doté de nouvelles compétences en matière de neutralité du Net par la transposition en droit interne (…)
- Une dangereuse loi anti-partage en Espagne
-
Décembre 2009, par neurone888
Le gouvernement espagnol vient d'annoncer un nouveau projet de loi qui donnerait à une autorité administrative – la Commission pour la Propriété Intellectuelle – le pouvoir d'ordonner la déconnexion ou le blocage de sites qui 'permettent ou facilitent' les infractions au (…)
- ACTA, démocratie et économie globale de la connaissance
-
Novembre 2009, par neurone730
Eddan Katz 1 et Gwen Hinze 2 de l'Electronic Frontier Foundation ont récemment publié une analyse juridique dans le Yale Law Journal concernant le traité ACTA, destiné notamment à lutter contre la « contrefaçon » sur Internet. (La suite en anglais). They explain the lack of democratic (…)
- Paquet Télécom : une occasion manquée pour les droits des citoyens
-
Novembre 2009, par neurone227
Paris, le 24 novembre 2009 - Il n'y a aucune raison de fêter le résultat global du Paquet Télécom. Le texte final voté aujourd'hui est loin d'être satisfaisant : il comporte certes quelques protections pour les consommateurs, mais elles ne font pas le poids face aux lacunes et (…)
- La Neutralité du Net et l'investissement dans les réseaux
-
Novembre 2009, par neurone730
Un nouveau rapport de l'ONG américaine Free Press montre que contrairement à ce qu'avancent certains fournisseurs d'accès Internet, la neutralité du Net n'a pas d'effet négatif sur le développement des réseaux. Le rapport indique également qu'une protection (…)