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Articles syndiqués tirés de ce site
- La loi renseignement attaquée devant le Conseil d'État
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Mai 2016, par neurone1000
Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la loi renseignement et ses décrets d’application. L’ensemble des arguments contre cette (…)
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