Articles syndiqués tirés de ce site

Données personnelles et vie privée : La Quadrature du Net répond à la Commission européenne

Juin 2016, par neurone130

Paris, 22 juin 2016 — La consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive ePrivacy prendra fin le 5 juillet prochain. La Quadrature du Net, avec le soutien des Exégètes Amateurs publie ses réponses et invitent chacun, associations, collectifs et individus, à prendre part (…)

Newsletter #71

Juin 2016, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 71 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L’activité de La Quadrature du Net Directive terrorisme Après les attentats de 2015, la France a mis la (…)

Chiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une conférence à l'ONU

Juin 2016, par neurone259

Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l’Homme » organisée à l’Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l’Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu’à la vie privée (…)

Neutralité du Net : La « consultation » du BEREC (ou la politique du découragement)

Juin 2016, par neurone259

Paris, le 7 juin 2016 — Le BEREC1 (ou ORECE en français) vient de publier officiellement le projet de lignes directrices ayant vocation à clarifier le règlement sur les télécommunications2 et donc la neutralité du Net. Après des négociations qui se sont opérées dans le plus grand secret entre (…)

Directive Terrorisme : Le Parlement européen contre nos libertés

Juin 2016, par neurone130

Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l’actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission LIBE le 15 juin prochain. Cette directive, destinée à encadrer les politiques et législations (…)

[NextInpact] Devant la Cour de cassation, la liberté de la presse peut l’emporter sur le droit à l’oubli

Mai 2016, par neurone321

Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que leur demande était trop attentatoire à la liberté de la presse […]. Cet (…)

Sale (prin)temps pour les libertés

Mai 2016, par neurone1000

Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Sale (prin)temps pour les libertés. Une (…)

La diffusion de la télévision linéaire comme service géré

Mai 2016, par neurone1000

Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d’abord été publié ici. Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les (…)

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la neutralité du Net

Mai 2016, par neurone130

Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d’abord été publié ici. Dans les éléments constitutifs d’un accès ouvert au réseau (…)

Censorship and Freedom of Expression

Mai 2016, par neurone130

Censorship and Freedom of Expression The French Law for Trust in the Digital Economy (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique, or LCEN) adopted in 2004 and frequently updated since then, regulates censorship and Internet content removal in France. Download our proposals in PDF Moratorium (…)