Articles syndiqués tirés de ce site

[NextInpact] Données personnelles : les États-Unis, une sphère d'insécurité ?

Septembre 2015, par neurone18

Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à (…)

Cour de justice de l'Union européenne : suspendre le Safe Harbor, première étape indispensable ?

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 24 septembre 2015 — L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l’affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L’avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l’accord Safe Harbor qui (…)

Newsletter #66

Septembre 2015, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 66 de La Quadrature du Net ! La newsletter de la rentrée ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Propositions La Quadrature du Net (…)

[LesEchos] Un Etat européen pourrait bientôt bloquer le transfert de données Facebook entre l'Europe et les Etats-Unis

Septembre 2015, par neurone18

L’avocat général de la Cour européenne a dénoncé une surveillance de masse exercée par les services de renseignements américains à travers le réseau social. […] L’avocat général va plus loin et considère que « l’accès dont disposent les services de renseignement américains aux données (…)

Lettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Avant l’examen du texte en séance plénière (…)

Un avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l’Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans (…)

Un professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la CNCTR !

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance ! L’annonce de l’éviction de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale (…)

[NextINpact] Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale

Septembre 2015, par neurone487

Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent (…)

Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée (…)

La Quadrature du Net met à jour ses propositions positives pour un Internet libre et ouvert !

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d’Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire d’Internet un outil au service de la démocratie et du développement socio-économique de (…)