Articles syndiqués tirés de ce site

La surveillance de masse, trou noir des libertés

Octobre 2015, par neurone1000

Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide. Le même jour, le (…)

Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et (…)

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

Septembre 2015, par neurone130

Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil (…)

Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Septembre 2015, par neurone130

Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale. Mesdames, Messieurs les députés, Les organisations de défense des droits civiques signataires de la présente lettre appellent les (…)

Données personnelles : ambigu sans équivoque

Septembre 2015, par neurone130

Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des (…)

[Liberation] Surveillance : des lois en série

Septembre 2015, par neurone18

Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques (…)

[LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis

Septembre 2015, par neurone18

Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, (…)

[LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis

Septembre 2015, par neurone18

Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, (…)

[NextInpact] Données personnelles : les États-Unis, une sphère d'insécurité ?

Septembre 2015, par neurone18

Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à (…)

Cour de justice de l'Union européenne : suspendre le Safe Harbor, première étape indispensable ?

Septembre 2015, par neurone259

Paris, le 24 septembre 2015 — L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l’affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L’avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l’accord Safe Harbor qui (…)