Articles syndiqués tirés de ce site

Newsletter #70

Mai 2016, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L’activité de La Quadrature du Net Nuit debout Depuis le 32 mars (1er avril 2016), des centaines de personnes (…)

« Nous sommes en guerre »

Mai 2016, par neurone130

Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. En ces temps où la peur semble partout gouverner, où l’État nous incite à nous méfier de tous, où la menace terroriste est prégnante et où « (…)

Déclaration collective concernant la neutralité du Net en Europe

Mai 2016, par neurone1000

Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d’Internet. Après deux ans de travail, (…)

Adoption de trois textes sur les données personnelles : apprenez à vous protéger !

Avril 2016, par neurone1000

Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et (…)

Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins

Avril 2016, par neurone1000

Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d’auteur, cette (…)

Avec le Secret des affaires, plus de « Panama Papers » ?

Avril 2016, par neurone259

Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s’associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d’alerte, les journalistes, les (…)

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement européen sur le Privacy shield

Avril 2016, par neurone130

Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne (…)

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique

Avril 2016, par neurone130

Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser (…)

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Avril 2016, par neurone130

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d’améliorer la gestion du spectre radio. Elle (…)

Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Avril 2016, par neurone130

Paris, le 1er avril 2016 — Après l’adoption par les institutions européennes d’un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s’est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et (…)