Articles syndiqués tirés de ce site

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le point sur les dispositions touchant au numérique

Avril 2016, par neurone130

Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser (…)

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Avril 2016, par neurone130

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d’améliorer la gestion du spectre radio. Elle (…)

Save the Internet : Consultation finale afin de sauver la neutralité du Net en Europe

Avril 2016, par neurone130

Paris, le 1er avril 2016 — Après l’adoption par les institutions européennes d’un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s’est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et (…)

Directive européenne : inquiétante extension du domaine de la lutte antiterroriste

Mars 2016, par neurone130

Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l’Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l’Europe. La (…)

Newsletter #69

Mars 2016, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 69 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Stage : La Quadrature du Net recherche un⋅e stagiaire en (…)

Abandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons !

Mars 2016, par neurone130

Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd’hui l’abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l’inscription de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique (…)

[WashingtonPost] Traduction : Une étude montre que la surveillance de masse réduit au silence les opinions minoritaires

Mars 2016, par neurone18

Nous publions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d’un article sur la surveillance de masse et l’auto-censure publié dans le Washington Post le 28 mars 2016. Une récente étude universitaire montre que la conscience de la surveillance gouvernementale pousse les gens à (…)

[PublicSénat] Chiffrement des données de l’iPhone : Apple ne veut pas de vers dans le fruit

Mars 2016, par neurone130

En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. […] Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers (…)

Loi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état de droit !

Mars 2016, par neurone259

Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la (…)

Coalition transatlantique de la société civile : le Privacy Shield ne suffit pas, il faut renégocier

Mars 2016, par neurone130

Paris, 16 mars 2016 — Aujourd’hui, plus d’une vingtaine d’associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l’accord de transfert de données « Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le « Privacy Shield » a pour objectif de permettre (…)