⇒ http://www.laquadrature.net/fr/
La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.
Articles syndiqués tirés de ce site
- [Liberation] Que reste-t-il des utopies du Net ?
-
Février 2016, par neurone18
En 1996, l’essayiste américain John Perry Barlow publiait sa « Déclaration d’indépendance du cyberespace », devenue emblématique des cyberutopies libertaires. Vingt ans après, Etats et entreprises ont repris la main, mais l’imaginaire de réinvention sociale n’a pas disparu. […] Mais sa « (…)
- [Nextinpact] Loi Renseignement : l'avis que la CNIL refuse de publier
-
Février 2016, par neurone18
Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu nous communiquer son avis sur le projet de décret relatif aux données de connexion qu’elle ne souhaitait pas diffuser d’elle-même, contrairement à l’ARCEP. Next INpact diffuse du coup ce document. […] Consultée sur le projet de décret, l’ARCEP a pris (…)
- [Nextinpact] Données personnelles : pourquoi la CNIL met en demeure Facebook
-
Février 2016, par neurone487
La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à la législation sur les données personnelles. Le réseau risque une sanction de 150 000 euros, voire 1,5 million d’euros en justice, sauf à colmater ces problèmes d’ici trois mois. […] Puisque Facebook a un (…)
- Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le débat européen
-
Février 2016, par neurone259
Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret (…)
- Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
-
Février 2016, par neurone1000
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)
- Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
-
Février 2016, par neurone1000
Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)
- Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?
-
Février 2016, par neurone130
Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d’une tierce intervention visant à soutenir les recours (…)
- Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?
-
Février 2016, par neurone130
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l’état d’urgence, loi (…)
- [LeMonde] Les 11 700 fiches « S » pour islamisme mises sous surveillance
-
Février 2016, par neurone130
C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à (…)
- [Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement
-
Février 2016, par neurone130
Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d’application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. […] Le nouvel article (…)