Articles syndiqués tirés de ce site

Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d'État fuit le débat européen

Février 2016, par neurone259

Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret (…)

Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Février 2016, par neurone1000

Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)

Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent

Février 2016, par neurone1000

Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (…)

Conservation des données : le Conseil d'État osera-t-il défier la CJUE ?

Février 2016, par neurone130

Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d’État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d’une tierce intervention visant à soutenir les recours (…)

Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?

Février 2016, par neurone130

Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l’état d’urgence, loi (…)

[LeMonde] Les 11 700 fiches « S » pour islamisme mises sous surveillance

Février 2016, par neurone130

C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à (…)

[Nextinpact] Les données de connexions accessibles aux services du renseignement

Février 2016, par neurone130

Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d’application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. […] Le nouvel article (…)

Newsletter #68

Février 2016, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net État d’urgence Le 5 février 2016, l’Assemblée nationale va (…)

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

Janvier 2016, par neurone130

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous ! Contre la prolongation de l’état d’urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l’extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier. La Quadrature du Net et une centaine de (…)

L'urgence d'en sortir !

Janvier 2016, par neurone130

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l’analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat (…)