Articles syndiqués tirés de ce site

Newsletter #68

Février 2016, par neurone130

Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net État d’urgence Le 5 février 2016, l’Assemblée nationale va (…)

Le 30 janvier 2016 : contre l'état d'urgence, mobilisons-nous !

Janvier 2016, par neurone130

Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous ! Contre la prolongation de l’état d’urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l’extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier. La Quadrature du Net et une centaine de (…)

L'urgence d'en sortir !

Janvier 2016, par neurone130

Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l’analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat (…)

Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive !

Janvier 2016, par neurone259

Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l’Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. D’ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu’il voulait une prolongation « Jusqu’à ce qu’on puisse se débarrasser de Daech », autant dire pour des mois ou (…)

Neutralité du Net

Janvier 2016, par neurone767

Neutralité du Net (télécharger les propositions en pdf) Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ? Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu’il importe de protéger. Le plus important d’entre eux est sans doute le caractère (…)

Gouvernance de l'Internet

Janvier 2016, par neurone767

Gouvernance de l’Internet (télécharger les propositions en pdf) Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l’internet » ont attiré l’attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l’Internet peuvent émerger de discussions « multi-acteurs » (…)

Conférence : La protection des données, une nécessité pour le respect des libertés fondamentales

Janvier 2016, par neurone130

Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l’invitation à la conférence qu’organise l’Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données. Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique Dans le cadre de (…)

Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs

Janvier 2016, par neurone259

Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n’aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l’examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n’hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire (…)

[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « à suivre »

Janvier 2016, par neurone18

Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des principales propositions des parlementaires, dont l’examen débutera mercredi matin. […] Plus de 500 amendements ont (…)

Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Janvier 2016, par neurone259

Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Open Law, le Droit Ouvert SavoirsCom1 Wikimédia (…)