Articles syndiqués tirés de ce site

Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : Ne mettez pas en danger notre liberté d'expression !

Octobre 2015, par neurone130

Paris, le 19 octobre 2015 — Cet après midi, les députés membres de la commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions (…)

3 jours pour soutenir les propositions de l'OLN à la consultation « République Numérique »

Octobre 2015, par neurone130

Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux (…)

Projet de Loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !

Octobre 2015, par neurone130

Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l’appel à participation pour l’avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l’affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du Net, (…)

« PPL Prostitution » : une pierre de plus à l'édifice de la censure

Octobre 2015, par neurone130

Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l’élection de François Hollande – les mesures (…)

[Mediapart] Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal

Octobre 2015, par neurone18

La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l’accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web (…)

Safe Harbor : lettre à la CNIL sur la protection des données personnelles

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l’export de (…)

Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels

Octobre 2015, par neurone130

Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique, rapport remis au président de l’Assemblée (…)

Proposition ambigue sur la neutralité du Net renvoyée au Parlement européen - Les organisations citoyennes appellent à l'action

Octobre 2015, par neurone1000

Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement (…)

Safe Harbor : collecte abusive de données et surveillance de masse invalidées par la Cour européenne !

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, en application depuis (…)

Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui (…)