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Articles syndiqués tirés de ce site
- Safe Harbor : collecte abusive de données et surveillance de masse invalidées par la Cour européenne !
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Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, en application depuis (…)
- Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique
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Octobre 2015, par neurone259
Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui (…)
- La surveillance de masse, trou noir des libertés
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Octobre 2015, par neurone1000
Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide. Le même jour, le (…)
- Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense
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Septembre 2015, par neurone130
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et (…)
- Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse
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Septembre 2015, par neurone130
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil (…)
- Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse
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Septembre 2015, par neurone130
Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale. Mesdames, Messieurs les députés, Les organisations de défense des droits civiques signataires de la présente lettre appellent les (…)
- Données personnelles : ambigu sans équivoque
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Septembre 2015, par neurone130
Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des (…)
- [Liberation] Surveillance : des lois en série
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Septembre 2015, par neurone18
Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques (…)
- [LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis
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Septembre 2015, par neurone18
Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, (…)
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Septembre 2015, par neurone18
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