Articles syndiqués tirés de ce site

Safe Harbor : lettre à la CNIL sur la protection des données personnelles

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l’export de (…)

Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels

Octobre 2015, par neurone130

Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique, rapport remis au président de l’Assemblée (…)

Proposition ambigue sur la neutralité du Net renvoyée au Parlement européen - Les organisations citoyennes appellent à l'action

Octobre 2015, par neurone1000

Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement (…)

Safe Harbor : collecte abusive de données et surveillance de masse invalidées par la Cour européenne !

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, en application depuis (…)

Propositions de La Quadrature du Net pour la consultation du projet de loi pour une République numérique

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l’avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui (…)

La surveillance de masse, trou noir des libertés

Octobre 2015, par neurone1000

Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide. Le même jour, le (…)

Surveillance : parodie législative présidée par Patricia Adam en Commission de la Défense

Septembre 2015, par neurone130

Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et (…)

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

Septembre 2015, par neurone130

Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil (…)

Les organisations citoyennes condamnent la proposition de loi sur la surveillance de masse

Septembre 2015, par neurone130

Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale. Mesdames, Messieurs les députés, Les organisations de défense des droits civiques signataires de la présente lettre appellent les (…)

Données personnelles : ambigu sans équivoque

Septembre 2015, par neurone130

Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des (…)