Articles syndiqués tirés de ce site

[Mediapart] Surveillance : le rappel à l'ordre du Parlement européen.

Novembre 2015, par neurone18

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de (…)

[NextInpact] Surveillance internationale : le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel »

Novembre 2015, par neurone18

Le Sénat vient de voter la PPL sur la surveillance des communications électroniques internationales telle que remodelée en Commission mixte paritaire. Le texte n’a pas beaucoup évolué à ce stade, si ce n’est sur la durée de conservation des données interceptées qui repasse de 10 à 12 mois. […] (…)

Le CSPLA veut faire la loi (numérique) !

Novembre 2015, par neurone130

Paris, 3 novembre 2015 — Le site Electron Libre rapporte que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) s’est prononcé hier par un vote à la quasi-unanimité pour le retrait de l’article 8 de la loi numérique, relatif la notion de « domaine commun informationnel ». (…)

Campagne de dons 2015 : soutenir les libertés, soutenir La Quadrature !

Novembre 2015, par neurone259

Internetz, le 4 novembre 2015 — La Quadrature du Net lance aujourd’hui sa campagne de soutien annuelle. Pour conserver son indépendance totale, La Quadrature appelle ses soutiens à s’engager matériellement dans la défense des droits en soutenant une association entièrement dédiée à la promotion (…)

Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ?

Octobre 2015, par neurone130

Paris, 29 octobre 2015 — Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd’hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés (…)

Loi Surveillance : la France à l'écoute du monde ! (enfin…)

Octobre 2015, par neurone259

Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en (…)

[NextINpact] On vous explique la proposition de loi sur la surveillance internationale

Octobre 2015, par neurone18

C’est demain en fin de journée que la proposition de loi sur la surveillance internationale entrera en discussion en séance publique au Sénat. Une douzaine d’amendements ont été déposés pour l’heure, traduisant une perfection absolue du texte… ou une faible mobilisation des parlementaires. […] (…)

Neutralité du Net : recul majeur pour l'Internet libre

Octobre 2015, par neurone259

Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels des citoyens, malgré les appels répétés à l’international pour le (…)

Lettre aux eurodéputés : Neutralité du Net, êtes-vous prêts à vous trahir ?

Octobre 2015, par neurone130

Paris, le 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés voteront le règlement sur les télécommunications. Si les amendements visant à garantir la neutralité du Net ne sont pas adoptés, alors les eurodéputés auront trahi leur propre vote d’avril 2014 et les citoyens qui les ont élus. Cher député (…)

Neutralité du Net : les eurodéputés prêts à céder aux lobbies

Octobre 2015, par neurone130

Paris, 26 octobre 2015 — Demain, les eurodéputés s’exprimeront en session plénière sur le règlement sur les télécommunications, qui comprend un volet sur la neutralité du Net, plus d’un an après leur vote très positif sur ce texte en première lecture. Au prétexte que le texte sur lequel ils (…)