Articles syndiqués tirés de ce site

Pour une commission d'enquête parlementaire sur les lois de surveillance et les attentats

Novembre 2015, par neurone130

Paris, le 23 novembre 2015 — Les tueries perpétrées à Paris et Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre représentent un choc immense. Après le chagrin et le deuil, chacun d’entre nous tente de faire sens de l’incroyable violence de cet événement et de ce qu’il nous rappelle sur l’état du monde. (…)

[Libération] Les sept mesures sécuritaires qui interpellent

Novembre 2015, par neurone18

Les députés ont adopté ce jeudi le projet de loi renforçant l’état d’urgence, les sénateurs devant se prononcer vendredi. Passage en revue des dispositions votées et envisagées par l’exécutif, et des éventuelles menaces qu’elles représentent pour les libertés publiques. […] Régulièrement pointé (…)

[LOpinion] Etat d'urgence : le projet de loi Cazeneuve menace-t-il les libertés individuelles ?

Novembre 2015, par neurone18

Présenté mercredi en Commission des lois, le projet de loi visant à modifier et à prolonger l’état d’urgence sera discuté dès ce jeudi au Parlement. […] Le texte prévoit d’allonger de trois mois l’état d’urgence à compter de la fin de la période de douze jours décrétée en fin de semaine (…)

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

Novembre 2015, par neurone259

Paris, le 19 novembre 2015 — L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui le projet de loi sur la refonte de l’état d’urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s’inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment (…)

S'associer à la douleur, penser l'avenir

Novembre 2015, par neurone130

Paris, le 16 novembre 2015 — La Quadrature du Net s’associe au deuil et à la tristesse des Français et du monde après les attentats de vendredi 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et réaffirme sa volonté de contribuer à des réponses politiques prenant la mesure de ce qui nous a conduit à ce (…)

[Numerama] #Conversation : La Quadrature du Net veut grandir pour mieux défendre nos droits

Novembre 2015, par neurone18

À l’occasion du lancement la campagne de dons pour 2016, nous nous sommes entretenus avec Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. […] Nous avons une activité qui est en croissance énorme. Aujourd’hui n’importe quelle loi a un volet numérique, même des lois (…)

[NextINpact] On vous explique la V2 ; du projet de loi numérique

Novembre 2015, par neurone18

Politique d’Open Data, renforcement de la CNIL et de la CADA, droit à l’auto-hébergement, reconnaissance de l’e-sport, neutralité du Net… La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire a beaucoup évolué sur certains points. Next INpact vous propose aujourd’hui un (…)

[LesEchos] La liberté d'expression sur Internet recule dans le monde, la France épinglée

Novembre 2015, par neurone18

La liberté d’expressions sur la toile a reculé pour la cinquième année consécutive, estime l’ONG Freedom House. Son rapport 2015 pointe les « reculs notables » enregistrés en Libye, en Ukraine et en France. […] Près de six personnes sur dix (58%) dans le monde vivent dans un pays où des (…)

[Mediapart] Surveillance : le rappel à l'ordre du Parlement européen.

Novembre 2015, par neurone18

Le Parlement européen a adopté, jeudi 29 octobre, une résolution demandant aux État membres de protéger le lanceur d’alerte Edward Snowden et condamnant les textes de surveillance pris par certains États membres, dont la France. Le scrutin a cependant été marqué par une polémique autour de (…)

[NextInpact] Surveillance internationale : le président du Sénat « ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel »

Novembre 2015, par neurone18

Le Sénat vient de voter la PPL sur la surveillance des communications électroniques internationales telle que remodelée en Commission mixte paritaire. Le texte n’a pas beaucoup évolué à ce stade, si ce n’est sur la durée de conservation des données interceptées qui repasse de 10 à 12 mois. […] (…)