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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- Sortir de l'état d'urgence
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Décembre 2015, par neurone259
Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le (…)
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Décembre 2015, par neurone259
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- Droit d'auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions
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Décembre 2015, par neurone1000
Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd’hui son cadre de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les (…)
- [NextINpact] Tor, Wi-Fi public, chiffrement, VoIP : les vœux des policiers pour le tour de vis sécuritaire
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Décembre 2015, par neurone18
Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. […] Si l’état d’urgence est bien un (…)
- [Actualitte] La réforme du statut des hébergeurs, atteinte à la neutralité du net ?
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Décembre 2015, par neurone18
Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l’initiative de l’AFDEL, l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s’est arrêté sur les modèles d’affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs concerné par (…)
- [NextINpact] La France prépare un nouveau tour de vis sécuritaire
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Décembre 2015, par neurone18
Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire. […] Un cran plus bas, (…)
- Newsletter #67
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Décembre 2015, par neurone130
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 67 de La Quadrature du Net ! Sommaire L’activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L’activité de La Quadrature du Net Campagne de dons Mercredi 4 novembre, La Quadrature du Net a (…)
- [LaCroix] Loi sur l’état d’urgence, quelles conséquences sur le numérique
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Novembre 2015, par neurone18
L’Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois. Le texte prévoit par un amendement l’intervention contre les sites et services Web associés au terrorisme. […] Avec la nouvelle loi, plus besoin de prévenir l’hébergeur. Le ministre de (…)
- [LaTribune] Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes
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Novembre 2015, par neurone18
Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement « S », Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques. […] L’idée de punir ceux qui (…)
