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Charte de l’environnement de 2004

Octobre 2019, par Sylvie BRIERE — 4 - Droit - civisme - administratif

Charte de l’environnement de 2004 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; Que l’avenir (…)

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