Sites Web : Qu’est-ce qu’un établissement associé à l’État par un contrat ou « privé » ? - Institution Champfleury - Les Trinitaires -

Publié le mardi 3 avril 2018

⇒ https://www.trinitaires84.org/

L’Institution Champfleury est un établissement catholique d’enseignement et d’éducation, sous tutelle trinitaire, et associé à l’État par contrat.

Qu’est-ce qu’un établissement associé à l’État par un contrat ou « privé » ?

Janvier 2025, Par Jean-Philippe Gayola

L’Institution Champfleury est un établissement catholique d’éducation et d’enseignement, qui a la particularité d’être associé à l’État par un contrat ou « privé ». Structure juridique La structure juridique et officielle de notre établissement est celle d’une association dite Loi dite « 1901 ». (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut